Matériel de transition 2021 — Aperçu du ministère du Patrimoine canadien

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• Aperçu du Ministère du Patrimoine canadien
• Représentation graphique
• Responsabilités législatives relevant du portefeuille de PCH
• Biographies

Aperçu du Ministère du Patrimoine canadien

Introduction

Qui nous sommes

Le mandat du ministère du Patrimoine canadien traduit l’essence même de l’identité canadienne. Le Ministère compte plus de 2 000+ membres du personnel diversifiés, répartis dans la région de la capitale nationale et dans cinq régions au pays. Ces employés s’affairent à promouvoir un milieu dans lequel tous les Canadiens et les Canadiennes peuvent prendre part à des expériences culturelles dynamiques, célébrer l’histoire et le patrimoine du Canada et bâtir de vibrantes collectivités d’un océan à l’autre. Ce faisant, le Ministère appuie les engagements du gouvernement du Canada, fait croître les industries culturelles et créatives du pays, met en lumière les histoires du Canada et les présente partout au pays et dans le monde entier.

Le Ministère est également responsable du sport au Canada au niveau fédéral et offre aux Canadiens plus de possibilités de participer et d’exceller dans le sport grâce au leadership au niveau de la politique nationale et aux investissements stratégiques dans le système sportif.

De concert avec 16 organismes et partenaires du portefeuille partout au pays, Patrimoine canadien joue un rôle de premier plan dans la vie culturelle, civique, sportive et économique des Canadiens et des Canadiennes. Le Ministère appuie les arts et la culture, le patrimoine, le sport, le multiculturalisme, les langues officielles et la participation citoyenne, ainsi que diverses initiatives liées aux langues et aux cultures autochtones, ainsi qu’à la jeunesse.

Ce que nous faisons

Énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, le mandat du Ministère vise à encourager et à promouvoir « l’identité, les valeurs, le développement culturel et le patrimoine du Canada ». La Loi prévoit une gamme de responsabilités précises, énoncées dans les lois et règlements fédéraux, ainsi que dans les décrets. Le Ministère est notamment responsable de la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les langues officielles (Partie VII) et la Loi sur les langues autochtones.

De plus, le Ministère partage la responsabilité de l’administration de la Loi sur l’activité physique et le sport avec l’Agence de la santé publique du Canada. La direction générale de Sport Canada dirige ce travail au sein du Ministère, assumant un rôle de leadership dans la politique nationale du sport et administrant trois programmes de financement. Ensemble, ces trois programmes de financement font du gouvernement fédéral le plus grand contributeur financier au système sportif du pays.

Pour atteindre ses objectifs, Patrimoine canadien collabore avec une grande variété de partenaires du secteur privé, des entreprises créatives, des institutions publiques, des organismes nationaux de sport et autres organismes non gouvernementaux afin d’enrichir les expériences culturelles, de renforcer l’identité et de promouvoir la participation sportive et communautaire.

Grâce à une gamme de leviers, notamment les programmes de financement, les politiques réglementaires, la participation des intervenants et la collaboration fédérale-provinciale-territoriale, le Ministère joue un rôle important et continu dans la vie des Canadiens et des Canadiennes. De plus, ce rôle prend de plus en plus d’importance à la lumière de contexte opérationnel et des incertitudes qui l’accompagnent parfois.

• L’essor des nouvelles technologies ainsi que des plateformes numériques transforme la façon dont les Canadiens et les Canadiennes créent le contenu culturel, y ont accès et en font l’expérience; il faut donc de nouvelles méthodes pour soutenir les artistes, les créateurs, et les industries culturelles du Canada dans le marché mondial.
• La population canadienne se diversifie de plus en plus, ce qui présente à la fois des possibilités et des défis. Par exemple, le Canada peut jouer un rôle influant dans la promotion de la diversité domestique et à l’échelle mondiale en partageant les apprentissages issus de son histoire unique en tant que nation multiculturelle, bilingue, régie par des traités et partageant les valeurs des droits de la personne.
• Le gouvernement du Canada est engagé à offrir des services modernes, ouverts et transparents. Les Canadiens et les Canadiennes veulent que leurs contacts et interactions avec le gouvernement soient simples, rapides et efficaces et que nos programmes obtiennent des résultats concrets qui font une différence dans leurs vies.

Toutes ces tendances obligent le Ministère à s’adapter constamment, à analyser et à agir dans l’intérêt du Canada et des Canadiens et Canadiennes pour s’acquitter de son mandat et de ses responsabilités. Ce faisant, Patrimoine canadien continue de jouer un rôle essentiel dans la promotion et la célébration d’une société innovatrice, inclusive et prospère au sein de laquelle tous les Canadiens et les Canadiennes peuvent réaliser leur potentiel.

Aperçu de l’organisme — Ministère du Patrimoine canadien

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour l’exercice financier de 2021-2022.

Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2021-2022
Opérations	210,3 M $	-
Subventions et Contributions	1 298,5 M $	-
Postes législatifsNote * du tableau 1	27,8 M $	-
Budget principal des dépenses pour 2021-2022	1 536,6 M $	1 860,0

Notes du tableau 1

Note * du tableau 1

Principalement pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

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Description

En 2021-2022, Patrimoine canadien disposera de 1,5 milliard de dollars en financement. Ses 2 000+ employés représentent environ 1 860 postes équivalents temps plein (ETP) répartis dans la région de la capitale nationale et dans les cinq bureaux régionaux

• Région de l’Atlantique (Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick);
• Région du Québec;
• Région de l’Ontario;
• Région des Prairies et du Nord (Manitoba, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut);
• Région de l’Ouest (Alberta, Colombie-Britannique et Yukon).

Chaque année, le Ministère verse environ 1,3 milliard de dollars en subventions et contributions à l’appui de ses objectifs, ce qui représente plus de 85 pour cent de son budget total de 1,5 milliard. Ces fonds sont accordés par l’entremise de divers programmes de financement relevant des cinq secteurs :

• Communauté et identité, incluant le Secrétariat de lutte contre le racisme, le Secrétariat de la jeunesse et les Affaires du portefeuille;
• Langues officielles, patrimoine et régions;
• Affaires culturelles;
• Sport, événements majeurs, commémorations et Expérience de la capitale;
• Politiques stratégiques, planification et affaires ministérielles.

En 2021-2022, Patrimoine canadien continuera de faire progresser les priorités gouvernementales dans ses cinq domaines de responsabilité essentielle, à savoir :

• Créativité, arts et culture;
• Patrimoine et célébrations;
• Sport;
• Diversité et inclusion;
• Langues officielles.

De plus, les Services internes du Ministère fournissent un soutien horizontal dans divers domaines, notamment les communications et les technologies de l’information. Ces domaines de responsabilité vont maintenant être explorés plus en détail.

Créativité, arts et culture

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour le secteur Créativité, arts et culture pour l’exercice financier 2021-2022.

Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2021-2022
Opérations	41,0 M $	-
Subventions et Contributions	449,3 M $	-
Postes législatifsNote * du tableau 2	5,6 M $	-
Budget principal des dépenses pour 2021-2022	495,9 M $	423,7

Notes du tableau 2

Note * du tableau 2

Principalement pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

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Description

Dans ce secteur d’activité, Patrimoine canadien a comme responsabilité de veiller à ce qu’un contenu artistique et culturel canadien varié soit accessible au pays et à l’étranger, et d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes des occasions de participer à la vie créative du Canada, tout en favorisant chez eux un sentiment d’appartenance et d’inclusion. Le Ministère vise à favoriser la créativité, l’innovation, la croissance et les possibilités d’emploi dans le secteur de la culture au Canada ainsi que dans l’économie créative. Il s’emploie aussi à appuyer les mesures stratégiques, législatives et réglementaires, à fournir des programmes de financement qui appuient la création, la formation professionnelle, l’infrastructure culturelle et la présentation des arts, à élaborer des initiatives de développement commercial et de marketing et à établir des partenariats au Canada et à l’étranger.

Secteurs de sous-programme

Arts

Dans ce secteur d’activité, le Ministère offre aux Canadiens et aux Canadiennes des occasions de participer aux arts, contribue à la vitalité du secteur des arts et approfondit les liens qui unissent les organismes culturels et leurs communautés. Il favorise l’accès et la participation de tous les Canadiens et les Canadiennes aux arts ainsi que la résilience et l’excellence en appuyant les établissements qui offrent aux artistes et aux interprètes de la scène une formation de très haut calibre en préparation à des carrières professionnelles; la présentation de festivals d’arts professionnels ou de saisons de spectacles; le développement des infrastructures culturelles; le développement des pratiques commerciales des organismes des arts et du patrimoine; et la création de partenariats dans ce secteur. Ce secteur fournit également des conseils à la haute direction et au Ministre sur les politiques, les lois et les mesures réglementaires applicables au secteur des arts.

Activités de soutien

• Fonds du Canada pour la présentation des arts
• Fonds du Canada pour les espaces culturels
• Fonds du Canada pour l’investissement en culture
• Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
• Programme de financement du Harbourfront Centre

Cadre du marché culturel

Ce secteur d’activité contribue à la création de conditions de marché propices à un secteur culturel solide, innovateur et concurrentiel. Pour ce faire, le Ministère met en œuvre des mesures visant à favoriser la création d’un contenu culturel canadien diversifié et apprécié au pays comme à l’étranger, ainsi que l’accès à ce contenu. Il s’occupe de la surveillance, de la recherche et de l’analyse des nouvelles tendances, du rendement de l’industrie et des besoins et intérêts des Canadiens et Canadiennes afin de fournir des conseils stratégiques fondés sur des données probantes concernant le marché culturel. Il est chargé de développer des politiques et conseils visant à assurer le maintien en place d’un cadre législatif et stratégique adapté, à l’appui du secteur culturel et de son rôle dans l’enrichissement de la structure culturelle, sociale et économique du Canada. Il s’agit notamment de la Loi sur la radiodiffusion, de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle, de la Loi sur Investissement Canada et de la Loi sur le droit d’auteur. Dans ce secteur d’activité, le Ministère mène également des négociations commerciales internationales liées aux intérêts culturels du Canada et fournit des conseils à cet égard.

Activités de soutien

• Radiodiffusion et communications numériques
• Politique sur le droit d’auteur
• Politiques et négociations commerciales
• Examen des investissements dans le secteur culturel
• Politique du film et de la vidéo
• Initiative de citoyenneté numérique

Soutien et développement des industries culturelles

Ce secteur d’activité encourage la création et le développement de contenu culturel canadien diversifié et facilite son accès, au pays comme à l’étranger. Il veille à ce que la prestation de subventions, de contributions et de certifications aux fins de crédits d’impôt permette la production d’un large éventail de contenu canadien diffusé sous diverses formes, notamment des livres, des périodiques, de la musique, du cinéma et de la télévision, et des applications novatrices offertes sur de multiples plateformes. Ce secteur d’activité encourage également l’adoption de pratiques commerciales et industrielles saines et durables et la création de partenariats à l’échelle nationale et internationale. Il s’occupe aussi de gérer, conjointement avec l’Agence du revenu du Canada, le crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et le crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique par l’entremise de la certification des produits audiovisuels. Ce secteur d’activité fournit également des conseils sur les politiques, les lois et les mesures réglementaires visant les industries culturelles.

Activités de soutien

• Fonds du livre du Canada
• Fonds des médias du Canada
• Fonds de la musique du Canada
• Fonds du Canada pour les périodiques
• Stratégie d’exportation créative
• Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique
• TV5

Patrimoine et célébrations

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour le secteur Patrimoine et célébrations pour l’exercice financier 2021-2022.

Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2021-2022
Opérations	44,8 M $	-
Subventions et Contributions	48,7 M $	-
Postes législatifsNote * du tableau 3	6,3 M $	-
Budget principal des dépenses pour 2021-2022	99,8 M $	295,1

Notes du tableau 3

Note * du tableau 3

Principalement pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

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Description

Dans ce secteur d’activité, le Ministère donne aux Canadiens et aux Canadiennes l’occasion de participer aux célébrations et aux commémorations d’importance nationale, ainsi qu’à des festivals locaux et à des activités patrimoniales. Il investit dans l’élaboration de ressources d’apprentissage et dans des expériences qui donnent aux Canadiens et aux Canadiennes l’occasion d’approfondir leur connaissance de l’histoire du Canada. Il facilite l’accès au patrimoine et aide les établissements du patrimoine à préserver et à mettre en valeur le patrimoine pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Il s’occupe aussi d’exécuter des projets et des programmes, et de fournir des services; d’administrer des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; de réaliser des recherches; de fournir des renseignements et de l’expertise faisant autorité; et de soutenir l’application des lois et des accords en matière de patrimoine.

Secteurs de sous-programme

Célébrations, monuments et symboles nationaux

Ce secteur d’activité offre aux Canadiens et aux Canadiennes l’occasion de participer à des célébrations et à des commémorations d’importance nationale. Les fonds accordés dans le cadre du programme Canada en fête permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de partout au pays de se réunir à l’occasion de diverses activités communautaires visant à célébrer la Journée nationale des peuples autochtones (21 juin), la Saint-Jean-Baptiste (24 juin), la Journée canadienne du multiculturalisme (27 juin) et la fête du Canada (1er juillet). Les fonds du programme Commémoration Canada servent à créer des monuments, des programmes d’interprétation et des expériences du visiteur qui rendent hommage aux gens, aux lieux, aux symboles, aux anniversaires et aux réalisations remarquables d’importance nationale d’un bout à l’autre du pays, ainsi que dans la région de la capitale nationale. Les activités et événements organisés dans la région de la capitale du Canada soulignent tous les aspects de la diversité canadienne, mettent en relief des symboles et des personnes de talent du Canada et rassemblent des Canadiens et des Canadiennes de partout au pays. Les symboles canadiens sont mis en valeur et protégés, tandis que le cérémonial, les traditions et le patrimoine culturel sont intégrés aux activités et aux événements d’État. Le programme soutient également la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Activités de soutien

• Expérience de la capitale
• Cérémonial d’État et symboles canadiens
• Programme des célébrations et commémorations

Engagement communautaire et patrimoine

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l’appui des festivals locaux, des anniversaires communautaires et des projets d’immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants admissibles qui présentent des festivals, des activités et des événements artistiques et patrimoniaux qui mettent l’accent sur l’engagement local. Il a pour objectif d’amener les Canadiens et les Canadiennes à s’engager dans leur collectivité par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets : 1) le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents qui font participer l’ensemble de la collectivité, offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux et célèbrent l’histoire ou le patrimoine local; 2) le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l’entremise de festivals ou d’autres activités qui soulignent un anniversaire important (100 ans et par tranche subséquente de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité; et 3) le volet Fonds des legs appuie des projets d’immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (100 ans et par tranche subséquente de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité.

Activités de soutien

• Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Préservation du patrimoine et accès au patrimoine

Le programme Préservation du patrimoine et accès au patrimoine permet de veiller à ce que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et que tous les Canadiens et les Canadiennes y aient accès, aujourd’hui comme demain. Pour ce faire, le Ministère fournit des fonds (subventions, contributions et incitatifs fiscaux), de l’information, de l’expertise, de la formation et d’autres services, ainsi que des mesures réglementaires et législatives. Ce programme vise d’abord et avant tout à promouvoir la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel du Canada.

Activités de soutien

• Aide aux musées – Programme de paiements de transfert
• Institut canadien de conservation/Réseau canadien d’information sur le patrimoine
• Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
• Programme des biens culturels mobiliers

Apprentissage de l’histoire canadienne

Le Fonds pour l’histoire du Canada encourage les Canadiens et les Canadiennes à se renseigner sur l’histoire, la vie civique et les politiques publiques du Canada. Il prévoit une aide financière par l’entremise d’ententes visant à soutenir l’élaboration et l’amélioration du matériel didactique, l’organisation d’expériences d’apprentissage et de perfectionnement ainsi que la mise en place et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et en collaboration avec des organismes nationaux clés du secteur civique et du secteur de l’histoire et des établissements d’enseignement postsecondaire, le Fonds donne aux Canadiens et aux Canadiennes l’occasion d’améliorer leur compréhension de leur pays, et crée ainsi une population informée et engagée.

Activités de soutien

• Fonds pour l’histoire du Canada

Sport

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour le secteur Sport pour l’exercice financier 2021-2022.

Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2021-2022
Opérations	12,3 M $	-
Subventions et Contributions	234,3 M $	-
Postes législatifsNote * du tableau 4	1,5 M $	-
Budget principal des dépenses pour 2021-2022	248,1 M $	97,2

Notes du tableau 4

Note * du tableau 4

Principalement pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

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Description

Le concept de base de ce secteur d’activité est d’améliorer et de promouvoir la participation canadienne et l’excellence dans les sports en fournissant des fonds, des conseils spécialisés et d’autres services aux athlètes canadiens, aux organismes sportifs, aux partenaires et aux organisateurs de manifestations sportives. C’est Sport Canada qui s’acquitte de cette responsabilité, en soutenant tout un éventail d’activités, allant de l’initiation au sport jusqu’au niveau de performance le plus élevé. Il assure ce soutien sous forme de financement, de leadership au niveau des politiques nationales et d’autres services. En collaboration avec d’autres intervenants, Sport Canada cherche à renforcer le système sportif canadien. Il veille à ce que le système donne accès à des programmes et à des services de sport, qui sont sûrs et accueillants pour les Canadiens et les Canadiennes de divers milieux, âges et capacités. Ce secteur d’activité offre un soutien direct aux athlètes canadiens afin de favoriser le développement d’athlètes de haut niveau. Grâce à un leadership stratégique et au moyen de fonds, Sport Canada appuie également le développement des entraîneurs, des officiels, des dirigeants et des organismes de sport. Les responsables de ce secteur d’activité travaillent aussi directement auprès des organismes qui accueillent les Jeux du Canada et les manifestations sportives internationales au Canada.

Activités de soutien

• Accueil – Programme de paiements de transfert
• Soutien au sport – Programme de paiements de transfert
• Aide aux athlètes – Programme de paiements de transfert

Diversité et inclusion

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour le secteur Diversité et inclusion pour l’exercice financier 2021-2022.

Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2021-2022
Opérations	18,1 M $	-
Subventions et Contributions	133,6 M $	-
Postes législatifsNote * du tableau 5	2,1 M $	-
Budget principal des dépenses pour 2021-2022	153,8 M $	180,5

Notes du tableau 5

Note * du tableau 5

Principalement pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

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Description

Dans ce secteur d’activité, le Ministère travaille à la célébration de la diversité, de l’identité et du patrimoine multiculturel du Canada, à la promotion de collectivités résilientes et au renforcement des droits des Canadiens et des Canadiennes afin de favoriser la diversité et l’inclusion. Il fait la promotion des traités internationaux relatifs aux droits de la personne et des droits constitutionnels et quasi constitutionnels, et appuie leur mise en œuvre au Canada. Il collabore également avec divers organismes gouvernementaux et non gouvernementaux (p. ex. la Fondation canadienne des relations raciales, le Centre canadien pour la diversité et l’inclusion) pour appuyer l’exécution de programmes et la prestation de services en matière de diversité et d’inclusion. Il s’emploie aussi à soutenir la mobilisation, la participation et l’inclusion des jeunes Canadiens et Canadiennes dans leurs collectivités et dans les activités d’échange. Il vise de même à revitaliser, à préserver et à promouvoir les langues et cultures autochtones, célèbre les réalisations et renforce les collectivités autochtones en investissant dans diverses initiatives.

Secteurs de sous-programme

Multiculturalisme

Le Programme du multiculturalisme vise à bâtir une société diversifiée et inclusive sur le plan social, à rendre les institutions mieux adaptées aux besoins de la population du Canada et à participer activement à des discussions sur le multiculturalisme, l’intégration et la diversité au niveau international. Le Programme accorde des subventions et des contributions à des organismes pour les aider à mener des projets et des activités qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, l’égalité des chances pour les personnes de toutes origines, pour favoriser la citoyenneté, la participation des citoyens et une démocratie saine. Il prévoit des activités de sensibilisation et de promotion du public qui sont conçues et offertes pour permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de s’intéresser aux enjeux liés au multiculturalisme. Au nombre des activités permanentes de sensibilisation du public et de promotion du Programme figurent le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l’histoire des Noirs et d’autres initiatives. Le Programme permet de mettre en œuvre les exigences énoncées dans la Loi sur le multiculturalisme canadien, y compris l’élaboration du Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, lequel est déposé au Parlement. La mobilisation internationale assurée par le Programme appuie la participation du Canada à des ententes comme la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ainsi qu’auprès d’institutions qui s’attaquent aux enjeux du multiculturalisme à l’échelle mondiale.

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme, crée dans le cadre de Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022 et qui relève de la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme, continue de diriger les travaux menés dans l’ensemble du gouvernement, afin de coordonner l’action fédérale, identifier et développer d’autres champs d’action à travers l’engagement avec les communautés minoritaires racisées et religieuses ainsi que les peuples autochtones, les intervenants et les différents niveaux de gouvernement.

Activités de soutien

• Programme du multiculturalisme
• Secrétariat de lutte contre le racisme

Droits de la personne

Le programme des Droits de la personne vise à renforcer et à préserver l’une des valeurs fondamentales de l’identité canadienne, à savoir le respect des droits de la personne, par l’élimination des obstacles à la participation active qui découlent du manque de sensibilisation, de compréhension et d’accès aux droits. Il gère les consultations fédérales-provinciales-territoriales et la collaboration entre les gouvernements au Canada en ce qui concerne le respect des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne et leur mise en œuvre au pays, y compris la coordination intergouvernementale des obligations du Canada en matière de reddition de comptes (rapports, comparutions et suivi des recommandations formulées par les organes créés par traité). Il fournit des conseils stratégiques pour l’élaboration des positions du Canada sur les nouveaux enjeux en matière de droits de la personne et fait la promotion des instruments des droits de la personne en diffusant de l’information en la matière. Par l’entremise du Programme de contestation judiciaire, il appuie l’accès à la justice afin de faire valoir et de clarifier les droits de la personne et les droits relatifs aux langues officielles garantis par la Constitution du Canada, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles. Le Programme de contestation judiciaire finance des causes d’importance nationale susceptibles de créer des précédents (causes types).

Activités de soutien

• Programme des droits de la personne
• Programme de contestation judiciaire

Langues et cultures autochtones

Le Programme des langues et des cultures autochtones, anciennement le Programme des peuples autochtones, favorise la préservation des langues et des cultures autochtones en tant que composantes vivantes de la société canadienne. En finançant des projets novateurs et adaptés à leur culture, le Programme contribue aux efforts déployés par les peuples autochtones afin de se réapproprier leurs langues et leurs cultures et de les revitaliser, de les conserver et de les renforcer.

Activités de soutien

• Programme des langues et cultures autochtones
• Radiodiffusion autochtone dans le Nord
• Accords sur les langues territoriales
• Bourses et initiatives pour les jeunes et Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones

Le Ministère appuie la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. La mise en œuvre de la loi comprendra de nouveaux fonds à versés aux collectivités et aux organismes autochtones au moyen de nouvelles méthodes et de nouveaux mécanismes de financement qui sont en cours d’élaboration de concert avec des partenaires autochtones. Ces fonds permettront également d’appuyer la création et les activités du Commissariat aux langues autochtones.

Engagement des jeunes

Ce secteur d’activité renforce le sentiment d’appartenance des jeunes à l’égard du Canada en favorisant leur participation et en les aidant à mieux connaître leur pays, à créer des liens entre eux et à mieux apprécier la diversité et les aspects communs de l’expérience canadienne. Dans ce secteur d’activité, le Ministère verse des fonds aux organismes admissibles pour soutenir des projets dirigés par des jeunes et des projets qui offrent aux jeunes Canadiens et Canadiennes la possibilité de participer à des voyages-échanges et à des forums au pays. En général, ce secteur de programme vise à sensibiliser davantage les jeunes participants à l’importance d’être des citoyens actifs et engagés, à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’égard du Canada et, par conséquent, leur sentiment d’identité canadienne.

Le Secrétariat de la jeunesse est responsable de la mise en œuvre de la politique jeunesse au niveau fédéral et soutient le Conseil jeunesse du premier ministre. Le Secrétariat s’engage, à travers le gouvernement fédéral, à fournir des conseils sur les initiatives jeunesse et à encourager l’inclusion de la voix des jeunes dans le processus décisionnel du gouvernement. Dans le cadre de la politique jeunesse, le Secrétariat est également responsable du rapport sur l’état de la jeunesse, qui examine la situation des jeunes au Canada.

Activités de soutien

• Programme Échanges Canada
• Les jeunes s’engagent
• Secrétariat de la jeunesse

Langues officielles

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour le secteur des langues officielles pour l’exercice financier 2021-2022.

Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2021-2022
Opérations	20,2 M $	-
Subventions et Contributions	432,7 M $	-
Postes législatifsNote * du tableau 6	1,9 M $	-
Budget principal des dépenses pour 2021-2022	454,8 M $	150,9

Notes du tableau 6

Note * du tableau 6

Principalement pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

Retour à la référence de la note * du tableau 6

Description

Dans ce secteur d’activité, le Ministère s’emploie à appuyer la promotion des deux langues officielles du Canada dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il favorise l’adoption d’une démarche coordonnée pour assurer la participation de l’ensemble de l’administration fédérale à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles et la coordination d’initiatives horizontales connexes.

Activités de soutien

• Programme Développement des communautés de langue officielle
• Programme Mise en valeur des langues officielles
• Programme de coordination des langues officielles

Services internes

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour les services internes pour l’exercice financier 2021-2022.

Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2021-2022
Opérations	73,8 M $	-
Subventions et Contributions	0 M $	-
Postes législatifsNote * du tableau 7	10,3 M $	-
Budget principal des dépenses pour 2021-2022	84,1 M $	712,6Note ** du tableau 7

Notes du tableau 7

Note * du tableau 7

Principalement pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

Retour à la référence de la note * du tableau 7

Note ** du tableau 7

Il est à noter que l’estimation d’équivalents temps plein (ETP) pour le Ministère reflète également un petit nombre d’ETP affectés au soutien d’autres organisations à divers titres. Cela comprend 19 ETP appuyant l’hébergement de Parcs Canada sur le système financier SAP du Ministère, et d’autres ETP affectés à temps partiel ou au besoin (p. ex. traitement des demandes d’habilitations de sécurité, et soutien informatique pour la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels).

Retour à la référence de la note ** du tableau 7

Description

Enfin, les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui appuient les programmes ou pour permettre au Ministère de s’acquitter de ses obligations corporatives. Les dix catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Conclusion

Patrimoine canadien met l’accent sur l’excellence des services aux Canadiens et aux Canadiennes dans un milieu de travail qui appuie les valeurs communes, la participation des membres du personnel et le perfectionnement professionnel. Le Ministère est fier de son effectif diversifié et passionné, dont les compétences uniques contribuent à l’atteinte de ses buts et objectifs dans un contexte mondial en évolution.

Comme l’illustre l’ampleur des programmes et des responsabilités du Ministère, les activités de Patrimoine canadien sont très diversifiées et leur portée est vaste. Dans un contexte mondial caractérisé par l’évolution constante de la technologie, la transformation des marchés et les nouveaux paradigmes d’engagement mettront à l’épreuve la capacité du Ministère à tenir ses promesses. Pour relever ces défis, Patrimoine canadien continuera de collaborer avec les collectivités et les particuliers d’un bout à l’autre du pays afin de développer des politiques publiques qui serviront au mieux les aspirations des Canadiens et Canadiennes, d’un océan à l’autre.

Programmes de subventions et de contributions (en dollars)^{Note * du tableau 8}- Ministère du Patrimoine canadien

Responsabilités essentielles	Programmes de subventions et de contributions	Subventions	2021-2022 Contributions	Total
Créativité, arts et culture	Fonds du Canada pour la présentation des arts	31 750 000	727 742	32 477 742
	Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts	–	22 779 440	22 779 440
	Fonds du livre du Canada	38 500 000	4 666 301	43 166 301
	Fonds du Canada pour l’investissement en culture	20 000 000	1 972 205	21 972 205
	Fonds du Canada pour les espaces culturels	7 000 000	47 168 717	54 168 717
	Fonds des médias du Canada	–	134 146 077	134 146 077
	Fonds de la musique du Canada	–	26 799 231	26 799 231
	Fonds du Canada pour les périodiques	72 775 054	2 499 544	75 274 598
	Exportation créative Canada	–	7 000 000	7 000 000
	Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique	–	2 082 263	2 082 263
	Programme de financement du Harbourfront Centre	–	6 500 000	6 500 000
	Initiative de journalisme local	–	10 000 000	10 000 000
	TV5/TV5 Monde	8 000 000	4 690 900	12 960 900
Total Créativité, arts et culture		178 025 054	271 302 420	449 327 474
Patrimoine et célébrations	Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine	17 555 000	100 000	17 655 000
	Fonds pour l’histoire du Canada	1 150 060	2 787 330	3 937 390
	Programme des célébrations et commémorations	8 000 000	2 494 367	10 494 367
	Programme d’aide aux musées	4 663 680	11 076 284	15 739 964
	Subventions aux lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada à titre d’indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions	836 080	–	836 080
Total Patrimoine et célébrations		32 204 820	16 457 981	48 662 801
Sport	Programme d’aide aux athlètes	33 000 000	–	33 000 000
	Programme d’accueil	–	21 565 247	21 565 247
	Programme de soutien au sport	–	179 697 679	179 697 679
Total Sport		33 000 000	201 262 926	234 262 926
Diversité et inclusion	Programme d’action et de lutte contre le racisme	–	7 971 712	7 971 712
	Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme	7 000 000	6 083 659	13 083 659
	Échanges Canada	100 000	18 086 359	18 186 359
	Programme de contestation judiciaire	–	4 979 734	4 979 734
	Programme des langues et cultures autochtones	33 750 000	54 121 221	87 871 221
	Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste	–	44 450	44 450
	Les jeunes s’engagent	100 000	1 353 023	1 453 023
Total Diversité et inclusion		40 950 000	92 640 158	133 590 158
Langues officielles	Développement des communautés de langue officielle	60 742 973	243 091 079	303 834 052
	Mise en valeur des langues officielles	15 194 842	113 623 289	128 818 131
Total Langues officielles		75 937 815	356 714 368	432 652 183
Grand total		360 117 689	938 377 853	1 298 495 542

Notes du tableau 8

Note * du tableau 8

Les montants sont basés sur le Budget principal des dépenses de 2021-2022.

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Qui nous sommes au ministère du Patrimoine canadien (le 13 septembre 2021)

Ce que nous faisons (2021-2022)

16 organismes du portefeuille

Responsabilités législatives relevant du portefeuille de PCH

A. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

À titre de ministre du Patrimoine canadien, vous tirez vos pouvoirs et responsabilités de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (la Loi sur PCH), les lois relevant de votre responsabilité en tant que ministre du patrimoine, ainsi que les divers mandats qui vous ont été conférés.

Le paragraphe 4(1) de la Loi sur PCH prévoit que « les pouvoirs et fonctions du ministre s’étendent de façon générale à tous les domaines de compétence du Parlement non attribués de droit à d’autres ministères ou organismes fédéraux et liés à l’identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens ».

Le paragraphe 4(2) précise que les domaines de compétence du ministre du Patrimoine canadien sont notamment :

• la promotion d’une meilleure compréhension des droits de la personne, des libertés fondamentales et des valeurs qui en découlent;
• le multiculturalisme;
• les arts, y compris les aspects culturels du statut de l’artiste;
• les industries et le patrimoine culturels, y compris les arts d’interprétation et les arts plastiques et audiovisuels, l’édition et l’enregistrement sonore, le film, la vidéo et les lettres;
• les champs de bataille nationaux;
• l’encouragement, la promotion et le développement du sport;
• la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais et la promotion et le développement des minorités francophones et anglophones du Canada;
• le cérémonial d’État et les symboles canadiens;
• la radiodiffusion, sauf en ce qui concerne la gestion du spectre et les aspects techniques de la radiodiffusion;
• la formulation d’orientations culturelles, notamment en ce qui a trait à l’investissement étranger et au droit d’auteur;
• la conservation, l’exportation et l’importation de biens culturels;
• l’organisation, le parrainage et la promotion, dans la région de la capitale nationale au sens de l’article 2 de la Loi sur la capitale nationale, d’activités et de manifestations publiques enrichissantes pour le Canada sur les plans culturel et social, compte tenu du caractère fédéral du pays, de l’égalité du statut des langues officielles du Canada ainsi que du patrimoine des Canadiens;
• les bibliothèques, archives et musées nationaux.

B. Liste des lois dont le ministre du Patrimoine canadien est responsable

Les lois suivantes sont, en tout ou en partie, appliquées par le ministre du Patrimoine ou les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien :

• Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
• Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec
• Loi de l'impôt sur le revenu (crédits d'impôt et organismes nationaux dans le domaine des arts et des biens culturels)
• Loi sur Investissement Canada (investissement culturel étranger)
• Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
• Loi sur l'activité physique et le sport (en matière de sport)
• Loi sur le Centre national des Arts
• Loi sur le cinéma
• Loi sur la condition physique et le sport amateur
• Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Loi sur le Conseil des Arts du Canada
• Loi sur le droit d'auteur (formulation d'orientation culturelle)
• Loi sur les langues autochtones
• Loi sur les langues officielles (Partie VII)
• Loi sur le multiculturalisme canadien
• Loi sur les musées
• Loi sur la pension de retraite des lieutenant-gouverneurs (en partie)
• Loi sur la radiodiffusion
• Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers
• Loi sur les sports nationaux du Canada
• Loi sur le statut de l'artiste (Partie I)
• Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
• Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes
• Loi sur Téléfilm Canada
• Loi sur les traitements (lieutenant-gouverneurs)

Les lois suivantes relèvent, en tout ou en partie, du mandat statutaire du ministre du Patrimoine canadien :

• Loi instituant des jours de fête légale
• Loi instituant un symbole national
• Loi sur le cheval national du Canada
• Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger
• Loi sur l'hymne national
• Loi sur la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
• Loi sur la Maison Laurier

Biographies

Sous-ministre du Patrimoine canadien

• Isabelle Mondou s’est jointe au ministère du Patrimoine canadien le 22 octobre 2018 à titre de sous-ministre déléguée et, après avoir été en affectation au bureau du Conseil privé à titre de sous-ministre des communications en réponse à la COVID-19 d’avril 2020 à avril 2021, a été nommée au poste de sous-ministre du Patrimoine canadien le 3 mai 2021.
• Depuis le 19 septembre 2016, elle agissait comme sous-ministre adjointe du Cabinet (Priorités et Planification) au Bureau du Conseil privé. Auparavant, elle était conseillère juridique du greffier du Conseil privé et sous-ministre adjointe (réforme démocratique).
• En 1994, Isabelle a fait son entrée à la fonction publique du Canada en se joignant au ministère du Revenu. Elle a occupé un large éventail de fonctions, notamment aux affaires intergouvernementales, à l’appareil gouvernemental et au personnel supérieur du Bureau du Conseil privé.
• Isabelle a obtenu un baccalauréat en droit (1989) et une maîtrise en droit (1994) de l’Université de Montréal. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1990. Elle a pratiqué le droit dans le secteur privé, en mettant l'accent sur le droit administratif, le droit de l’environnement et le droit municipal.
• Isabelle est originaire des Laurentides et habite Ottawa depuis 1996.
• Elle est la mère de deux adolescents.

Sous-ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, Sous-ministre, Diversité et Inclusion et Jeunesse et sous-ministre déléguée principale pour Patrimoine canadien

• Gina Wilson s’est jointe de nouveau à Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) en tant que sous-ministre le 1er septembre 2021. Auparavant, elle a été sous-ministre de FEGC de 2017 à 2019, et à ce titre elle a supervisé la création du nouveau ministère, veillé à l’institution complète de l’ACS Plus au sein du gouvernement et a été la première présidente du Cercle fédéral des femmes autochtones.
• Gina continuera d’occuper le poste de sous-ministre, Diversité et Inclusion et Jeunesse, et de sous-ministre déléguée principale, Patrimoine canadien, auquel elle a été nommée le 27 janvier 2020, et dans le cadre duquel elle a supervisé la publication du tout premier Rapport sur l’état de la jeunesse au Canada; mobilisé les Canadiennes et les Canadiens dans une série de tables rondes et de sommets sur la lutte contre le racisme; dirigé l’élaboration conjointe du Plan d’action national pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; et lancé l’élaboration d’un Plan d’action fédéral LGBTQ2. Actuellement, Gina est aussi la sous-ministre championne des fonctionnaires fédéraux autochtones.
• En 2019, Gina a été nommée sous-ministre de Sécurité publique Canada et conseillère principale auprès du Conseil privé.
• Elle s’est jointe au gouvernement fédéral en 1996, où elle a occupé de nombreux postes de cadre supérieur dans plusieurs ministères, comme le Bureau du Conseil privé, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, et Emploi et Développement social Canada.
• Gina est Algonquine et a débuté sa carrière dans sa communauté de la Première Nation de Kitigan Zibi à titre de directrice générale de la Santé et des Services sociaux. Elle a également été directrice générale de l’Assemblée des Premières Nations.
• Gina s’est vu remettre le prix Indspire 2020 pour son leadership et son travail continu sur les enjeux autochtones, et son appui aux employées et employés autochtones.
• Gina détient un baccalauréat en sciences sociales de l’Université d’Ottawa.
• Gina a trois beaux enfants – Dylan, Kayla et Royce – et chérit sa petite-fille, Charlotte.

Sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles

• Joëlle Montminy était nommée dans le poste de sous-ministre adjointe principale des Affaires culturelles le 22 février 2021. Joëlle rejoignait la famille PCH en février 2020, à titre de sous-ministre adjointe, Sport, événements majeurs, commémorations et Affaires du portefeuille, après y avoir occupé le poste de directrice exécutive, Secrétariat fédéral de Canada 150 entre 2014 et 2016.
• Joëlle œuvre au sein de la fonction publique fédérale depuis plus de 25 ans. Avant de retourner à PCH, elle occupait le poste de vice-présidente, Patrimoine culturel et Affaires autochtones à Parcs Canada depuis 2017. À ce titre, elle dirigeait des programmes de commémorations et de conservation du patrimoine et agissait comme chef de la délégation canadienne pour le Patrimoine mondial à l’UNESCO.
• Avant de se joindre à Parcs Canada, elle était sous-ministre adjointe, Résolution et affaires individuelles au ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Joëlle possède une vaste expérience des enjeux autochtones. Elle a occupé de nombreux postes au sein d’AANC dans les domaines de l’élaboration des politiques, des négociations, de la gestion des litiges et des opérations. Elle a aussi été directrice des politiques intergouvernementales au Bureau du Conseil privé.
• Joëlle a débuté sa carrière au ministère comme analyste des politiques dans le domaine du droit d’auteur.
• Joëlle est titulaire d’un baccalauréat en droit civil de l’Université Laval et d’une maîtrise en droit de l’Université de la Colombie-Britannique.
• Joëlle est mère de deux adolescentes. Lorsqu’elle n’est pas occupée à les conduire à leurs activités sportives et artistiques, elle aime lire, courir et faire du kayak.

Sous-ministre adjoint délégué, Affaires culturelles

• Owen Ripley est sous-ministre adjoint délégué des affaires culturelles. Il collabore de près avec le sous-ministre adjoint principal à l’appui des volets suivants du mandat du Ministère : arts, culture, information et médias.
• Ces dernières années, alors qu’il était directeur général de la Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif, Owen a joué un rôle essentiel dans le développement de plusieurs initiatives complexes qui portent maintenant leurs fruits. Parmi celles-ci, notons la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion, l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, l’adaptation du cadre stratégique du Fonds des médias du Canada, la création de l’Initiative de citoyenneté numérique et du programme du Bureau de l’écran autochtone ainsi que l’élaboration de politiques sur les dangers en ligne et la rémunération des médias d’information.
• Avant cela, il a occupé le poste de chef de cabinet au bureau du sous-ministre. Il offrait un soutien opérationnel quotidien ainsi que des conseils stratégiques aux sous-ministres sur les enjeux qui nécessitaient leur attention.
• Owen détient un diplôme en common law et en droit civil ainsi qu’un baccalauréat en arts en histoire et en sciences politiques de l’Université McGill.

Sous-ministre adjoint, Communauté et identité

• Charles Slowey est revenu à Patrimoine canadien à titre de sous-ministre adjoint en septembre 2018. Il est arrivé de l’Agence des services frontaliers du Canada où il était directeur général de la Gestion mondiale de la frontière et de l’analytique des données et, jusqu’à tout récemment, directeur général des Programmes du secteur commercial. Au cours de son mandat à l’Agence, il a dirigé l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie en matière d’analytique des données et le programme de transformation et de modernisation des programmes du secteur commercial.
• Ayant à son actif plus de 25 ans de carrière dans la fonction publique, Charles possède une vaste expérience, notamment dans les domaines de la prestation de services, de la planification stratégique, de la gestion des enjeux et des projets, ainsi que de la communication. Plus tôt dans sa carrière, Charles a été directeur général des Communications à Industrie Canada, Patrimoine canadien, Environnement Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada.
• Charles est titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques et en littérature française de l’Université Carleton.

Sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles

• David Dendooven s’est joint au ministère du Patrimoine canadien en tant que sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles le 4 février 2019.
• David est venu à Patrimoine canadien du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada où il a occupé le poste de directeur général, Politique stratégique, Affaires du cabinet et parlementaires. Il a occupé ce poste de janvier 2017, et jusqu’à décembre 2018, il a effectué les mêmes fonctions à Services aux Autochtones Canada.
• En plus d’avoir été secrétaire général à l’ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, il a occupé pendant plusieurs années le poste de directeur de la Politique stratégique, Appareil gouvernemental, au Bureau du Conseil privé et, auparavant, divers postes d’avocat au ministère de la Justice.
• David possède un baccalauréat en droit (L.L.B), ainsi qu’un baccalauréat en sciences sociales (avec distinction en sciences politiques), tous deux de l’Université d’Ottawa. Il est également membre du Barreau du Haut-Canada.

Sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions

• En janvier 2021, Mme Boyer est nommée sous-ministre adjointe, Langues officielles, Patrimoine et régions.
• Julie Boyer se joint à la fonction publique du Canada en 2000. Au fil de sa carrière, elle occupe différents postes supérieurs liés à la recherche et à l’élaboration de politiques pour Patrimoine canadien, Citoyenneté et Immigration Canada, et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
• En 2012, elle organise la Conférence de l’Année polaire internationale 2012, puis elle intègre l’équipe d’Affaires étrangères, Commerce et Développement comme conseillère au président des Hauts représentants de l’Arctique pendant la présidence du Canada au Conseil de l’Arctique.
• En 2014, Mme Boyer devient chef de cabinet pour le sous-ministre adjoint du Secteur des minéraux et des métaux de Ressources naturelles Canada. En février de l’année suivante, elle est nommée directrice de la Division du commerce international, du commerce et des finances.
• En juin 2017, Mme Boyer occupe le poste d’administratrice générale du Groupe de travail horizontal Canada-États-Unis de Ressources naturelles Canada où elle coordonne également la participation ministérielle aux négociations sur l’Accord de libre-échange nord-américain. À Ressources naturelles Canada, Mme Boyer est cochampionne des langues officielles et elle réussit à obtenir un soutien ainsi que du financement pour créer le Bureau du leadership en matière de changement.
• En mai 2018, elle se joint à l’équipe de Patrimoine canadien comme directrice générale, commerce, et elle lance la Stratégie d’exportation créative.

Sous-ministre adjointe, Sport, événements majeurs et commémorations

• Emmanuelle Sajous est devenue sous-ministre adjointe du secteur Sport, événements majeurs et commémorations le 22 février 2021. Emmanuelle s’est jointe à PCH en août 2018 comme directrice générale des Événements majeurs, commémorations et expérience de la capitale.
• Emmanuelle, née en France et ayant grandi à Moncton au Nouveau-Brunswick, détient une maîtrise en administration publique ainsi qu’un certificat en droit. Elle a également entrepris des études de doctorat en sciences politiques à l’Université Laval avant d’être recrutée comme stagiaire en gestion à la fonction publique en 1992.
• Après avoir occupé divers postes notamment à la Commission canadienne des droits de la personne, à la Commission de la fonction publique et au Bureau du Conseil privé, elle se joint au Bureau du secrétaire du gouverneur général en qualité de sous-secrétaire des Distinctions honorifiques et vice-chancelière d’armes à compter de 2005. Emmanuelle s'est vu remettre la Médaille du Jubilée de diamant en 2012, l'insigne de chevalier de l'Ordre national du Mérite par le gouvernement français en 2015 pour services distingués et la mention élogieuse vice-royale en 2017.

Dirigeant principal des finances

• Éric Doiron est le Dirigeant principal des finances et directeur général de la Gestion financière du ministère du Patrimoine canadien depuis août 2019. Avant cette nomination, Éric était l’Adjoint au dirigeant principal des finances par intérim depuis janvier 2018.
• Auparavant, Il était Directeur, Gouvernance, rapports et gestion des ressources du Secrétariat fédéral Canada 150 au ministère du Patrimoine canadien, de 2014 à 2018. Dans ses 20 années d’expérience au sein de la fonction publique, Éric a pu acquérir une expérience très variée dans le domaine des services financiers corporatifs.
• Éric possède un Baccalauréat en administration des affaires (finance) de l’Université de Moncton et un Baccalauréat en sciences comptable de l’Université du Québec en Outaouais. Il est aussi titulaire des titres de comptable professionnel agréé (CPA) et comptable en management accrédités (CMA).

Directrice générale des communications

• Le 7 mai 2018, Chantal Reinert est devenue la directrice générale des Communications au sein du ministère du Patrimoine canadien.
• Chantal cumule plus de dix-neuf ans d’expérience au sein du gouvernement fédéral, où elle a notamment été appelée à gérer de grandes équipes et des dossiers complexes. Avant d’exercer ses fonctions actuelles, Chantal a occupé plusieurs postes de direction au sein de la direction générale des Communications d’ECCC dont directrice générale par intérim, directrice exécutive des Communications stratégiques et directrice des Services ministériels.
• Avant de se joindre à ECCC, Chantal a occupé plusieurs postes à responsabilités croissantes dans le domaine des communications, entre autres au sein de l’Agence de la santé publique du Canada, l’Agence canadienne de développement international et Santé Canada. Elle a débuté sa carrière en tant que journaliste à la radio et à la télévision pour la Société Radio-Canada et RDI à Edmonton, Windsor et Ottawa.
• Chantal est titulaire d’une maitrise en relations internationales et d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université de Montréal. Elle est une fière maman d’un jeune adulte et d’un adolescent mordu de basket.

Directrice générale
Gestion des ressources humaines et du milieu du travail

• Le 19 avril 2021, France Guèvremont est devenue la directrice générale de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail du ministère du Patrimoine canadien.
• France s’est jointe à la fonction publique en 1991 et a accepté des tâches variées en ressources humaines au cours de sa carrière, occupant notamment des postes à Emploi et Développement social Canada, à la Gendarmerie royale du Canada, au ministère des Finances Canada, à Affaires étrangères et Commerce international et à l’Agence des services frontaliers du Canada.
• France a obtenu un baccalauréat en sciences sociales avec double spécialisation en sciences politiques et en sociologie de l’Université d’Ottawa en 1991. Elle a réussi le programme stratégique de leadership en ressources humaines à l’intention des responsables des ressources humaines de la Rotman School of Business de l’Université de Toronto (2020) et a obtenu un certificat en leadership fondé sur le caractère de l’Ivey Business School de l’Université Western (2021).
• France est originaire de la région d’Ottawa. Elle se dévoue à sa famille et est particulièrement fière de sa fille.

Directeur exécutif et avocat général des services juridiques de Patrimoine canadien

• Pierre-Paul Trottier était nommé à titre de directeur exécutif et avocat général des services juridiques de Patrimoine canadien le 8 février 2021.
• Pierre-Paul s’est joint au Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR) en novembre 2017 à titre de Directeur et avocat général des Services juridiques d’EDSC-ACC. À ce titre, il a veillé à la prestation de services juridiques dans un large éventail de secteurs d’activités d’EDSC, comme le programme du travail, le programme d’assurance-emploi, le programme des travailleurs étrangers temporaires, le programme Emplois d’été Canada, le bureau de la condition des personnes handicapées et les litiges relatifs au Régime de pensions du Canada et la pension de Sécurité de la vieillesse.
• Pierre-Paul est titulaire d’un diplôme en droit civil et d’un diplôme en common law, et il est membre du Barreau du Québec et du Barreau de l’Ontario. Il a passé une grande partie de sa carrière à titre d’avocat plaidant en droit fiscal au Bureau régional du Québec (Ottawa), où il a plaidé devant tous les paliers de tribunaux du Québec et de l’Ontario, ainsi que devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. En plus de plaider personnellement des causes devant les tribunaux, Pierre-Paul a dirigé une équipe d’avocats plaidants et d’employés de soutien au cours des neuf années précédant son arrivée au PDADR.

Secrétaire générale

• En avril 2016, Jenny Ratansi-Rodrigues est devenue la secrétaire générale du ministère du Patrimoine canadien.
• Jenny s’est jointe au Ministère en 1999, où elle a occupé divers postes, dont celui de directrice des affaires régionales - travaillant avec les bureaux régionaux de Patrimoine canadien - et celui de directrice des programmes d'engagement communautaire, après avoir travaillé dans la région de l'Ontario. Elle a passé la majeure partie de sa carrière dans le secteur bénévole pour des organismes sans but lucratif.
• Jenny est titulaire d'un diplôme en éducation de la petite enfance.

Dirigeante principale de l’audit

• En août 2018, Bimal Sandhu est devenu la dirigeante principale d’audit.
• Auparavant, Bimal travaillait à l’Agence du revenu du Canada depuis 2001. Elle est cadre supérieur depuis 2015 et possède plus de 15 ans d’expérience en audit interne.
• Bimal est une auditrice interne certifiée (AIC) et récipiendaire du prix William S. Smith VIA 2013 - Certificat d'honneur de l'Institut des auditeurs internes. Elle est titulaire d'une maîtrise ès sciences de l'Université de Toronto et d'un baccalauréat spécialisé en sciences de l'Université Queen's.

Ombudsman et directrice du Bureau des valeurs et de l’éthique

• En novembre 2019, Lise Laneville est devenue l’ombud et directrice du Bureau des valeurs et de l’éthique.
• Auparavant, Lise a agi en tant que directrice de la Politique des arts au sein du secteur des Affaires culturelles. À ce titre, elle était responsable de gérer le processus d’élaboration des politiques gouvernementales et des projets de recherche socio-économique en appui à l’élaboration et l’analyse des politiques et programmes du secteur culturel.
• Lise œuvre au sein du Ministère et dans le secteur culturel depuis 2000 où elle a occupé divers postes. Avant de se joindre à la fonction publique, Lise a occupé des postes d’administration dans le secteur à but non-lucratif et à l’Université d’Ottawa.
• Lise détient un baccalauréat en sciences sociales (sociologie) et un certificat en administration des affaires de l’Université d’Ottawa.