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Avis de confidentialité : Les renseignements que vous fournissez dans le cadre de cette consultation sont recueillis en vertu de l’alinéa 4(2)d) de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien aux fins du projet de conversation sur le marché des arts visuels.

Votre participation est volontaire et n’aura aucune incidence sur la prise d’une décision administrative à votre égard. Les renseignements recueillis serviront également à des fins statistiques et à la production de rapports. Les renseignements personnels recueillis peuvent inclure le nom, les coordonnées et les opinions ou points de vue; ils sont décrits dans le fichier de renseignements personnels ordinaires POU 938 – Sensibilisation du public.

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils seront conservés pour une période de deux ans. En vertu de la Loi, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de demander que des corrections soient apportées à des renseignements erronés. Si vous souhaitez vous prévaloir de ce droit ou demander des précisions sur le présent avis de confidentialité, veuillez communiquer avec le directeur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de Patrimoine canadien par courriel à l’adresse PCH.aiprp-atip.PCH@canada.ca.

Pour en savoir plus sur les demandes d’accès ou de correction, veuillez consulter les renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.