Politique sur les monuments commémoratifs nationaux sur les terrains fédéraux dans la région de la capitale du Canada

Le sujet doit refléter les valeurs et l'identité canadiennes, et être pertinent pour les Canadiens.

Les personnes ou les groupes doivent avoir apporté une contribution remarquable au Canada, et avoir eu un impact durable allant au-delà de leur propre collectivité. Dix années doivent s'être écoulées à compter du décès de la personne ou du dernier survivant du groupe. Lorsque l'anniversaire concerne une personne, l'anniversaire doit être lié à sa date d'anniversaire de naissance.

Les idées, les principes, les concepts ou les événements doivent être considérés comme ayant eu une influence exemplaire ou positive sur la vie des Canadiens. Les événements doivent refléter des époques charnières de l'évolution du Canada. Au moins 25 ans doivent s'être écoulés depuis l'événement.

Les commémorations militaires doivent reconnaître des efforts collectifs plutôt qu'individuels. Les commémorations relatives aux corps des Forces armées canadiennes (Armée, Marine et Aviation) seront considérées, tout comme les commémorations de conflits militaires majeurs.

Le processus de sélection de l'emplacement doit permettre de s'assurer que le monument commémoratif cadre avec la nature, l'importance et l'environnement du site. L'importance particulière et symbolique de la commémoration doit être rehaussée par l'emplacement.

Patrimoine canadien travaillera avec la CCN et d'autres ministères fédéraux afin de cerner des sites appropriés selon l'inventaire des emplacements commémoratifs possibles de la capitale du Canada, lequel est géré par la CCN, de concert avec le promoteur. Le gouvernement du Canada fournira l'emplacement si le monument doit se trouver sur des terrains fédéraux. Patrimoine canadien aidera le promoteur dans les négociations avec le ministère ou l'organisme fédéral responsable des terres, ou avec tout autre tiers, en vue d'utiliser un emplacement particulier. Différentes modalités s'appliqueront selon l'emplacement choisi.

Une fois l'emplacement potentiel défini et l'approbation fédérale de l'utilisation du sol accordée par la CCN, l'emplacement sera réservé pour une période prédéterminée afin de permettre au promoteur de développer le projet et de réunir les fonds nécessaires. L'emplacement ne peut être réservé que pour trois ans, après quoi l'approbation de l'utilisation du sol est considérée comme caduque.

Les promoteurs sont responsables du financement de leur monument commémoratif. Dans la plupart des cas, ils devront entreprendre des activités de collecte de fonds. Ils assument tous les coûts liés au projet, y compris sa gestion, les études du terrain, la décontamination du site, la création et l'élaboration du design, la construction et l'installation du monument, ainsi que son entretien perpétuel. L'entretien perpétuel inclut des inspections et un entretien réguliers, ainsi que les travaux de remise en état. Il incombe également au promoteur de veiller à ce que le budget du projet soit respecté pendant les phases de conception, de design et de construction du monument commémoratif.

Patrimoine canadien et toute autre entité fédérale participant au projet doivent être convaincus que le budget et le financement sont raisonnables et appropriés compte tenu de la portée du projet. Durant la phase de démarrage, le promoteur est tenu de préparer une lettre d'intention énonçant l'engagement à réunir les fonds nécessaires au projet. Cette lettre indiquera également une estimation du coût du projet et la date d'achèvement prévue. Lorsque Patrimoine canadien est convaincu que le promoteur peut mener à bien la collecte de fonds, la phase de design peut commencer. Un concours de design peut être lancé dès que 80 % du budget global est réuni. Les activités de collecte de fonds doivent être terminées avant que le projet passe à la phase de mise en œuvre. Une lettre fournissant une preuve de financement doit être soumise à Patrimoine canadien avant le début de la fabrication et de la construction.

Patrimoine canadien se réserve le droit d'appliquer 15 % de frais de gestion de projet lorsqu‘elle détermine que la nature et la portée du projet nécessiteront une gestion importante. En outre, afin de compenser les coûts de l'entretien perpétuel et de la préservation de l'œuvre commémorative, le promoteur devra contribuer à un fonds de réserve de réparation géré par l'entité responsable du terrain. Le montant du fonds s'élèvera à au moins 10 % du coût total du monument, ce qui inclut entre autres les éléments artistiques et tous les travaux de construction et d'aménagement paysager sur place, sous réserve d'une négociation avec l'entité responsable.

Le processus d'approbation du design vise à s'assurer que la planification et le design du projet commémoratif s'effectuent de façon à contribuer au contexte de la région de la capitale du Canada.

Le lancement de l'élaboration du design se fait à la suite de l'approbation du sujet commémoratif par Patrimoine canadien et de l'approbation du site par la CCN au moyen du processus d'approbation fédérale de l'utilisation du sol. À moins d'une entente contraire, le promoteur est responsable de l'élaboration des plans, des dessins, des modèles, des études propres au site, des études environnementales et du matériel de présentation nécessaires pour obtenir l'approbation fédérale du design. Patrimoine canadien et la CCN fourniront de l'aide et des conseils à toutes les étapes du projet, y compris l'établissement des critères de design, une aide pour le concours de design, si cela est jugé approprié, et la sélection d'un design approprié.

Si le promoteur soumet une proposition d'un nouveau monument commémoratif à partir d'un concept ou d'une sculpture existants, l'étape de l'élaboration du design portera surtout sur le peaufinage du concept ou de la sculpture et son intégration dans le site sélectionné.

Un concours national de design devrait avoir lieu dans le cas d'importants projets commémoratifs, pour assurer la qualité du design et la mise en valeur de l'importance de la région de la capitale du Canada. Le concours de design offre également à la communauté artistique canadienne une occasion unique de participer à la création de monuments commémoratifs nationaux. Patrimoine canadien détermine, en consultation avec la CCN, s'il y a lieu de lancer un concours national de design, en fonction de la portée et l'ampleur du projet commémoratif. Le promoteur est chargé de solliciter des services d'experts pour gérer le concours de design de même que l'étape ultérieure de l'élaboration détaillée du design.

Le design doit être une expression artistique de haute qualité.

Les designs doivent être présentés à la CCN, qui formulera des commentaires et des conseils; ils doivent ensuite être peaufinés par les promoteurs selon la rétroaction reçue. C'est le conseil d'administration de la CCN qui détient le pouvoir d'approbation fédérale du design.

Le principal promoteur ou les principaux promoteurs qui ont servi de catalyseurs pour le projet, ou qui ont permis sa réalisation et sa mise en œuvre, peuvent être reconnus au moyen d'une plaque précise sur le site commémoratif. Les plaques de reconnaissance des promoteurs nécessitent l'approbation de Patrimoine canadien et de la CCN dans le cadre de l'approbation fédérale générale du design.

Dans certains cas, les contributions des donateurs au projet commémoratif peuvent également être reconnues par une plaque sur le site. La reconnaissance des donateurs sur le site est strictement réservée pour les cas de contributions financières importantes. Afin de maintenir l'intégrité du thème ou du sujet commémoratif, et pour ne pas nuire à l'expérience de commémoration, tout élément de reconnaissance doit être placé de manière discrète et non dans les lignes de visibilité directe du monument. Au cours de l'étape du design, les paramètres concernant la taille de la plaque, ses matériaux ainsi que son traitement graphique sont établis par la CCN en consultation avec le promoteur et l'équipe de design du monument. Il est possible d'établir une hiérarchie des niveaux de donateurs et de la représenter graphiquement dans le texte (p. ex. avec la taille de la police). Les logos ou les polices de caractères d'entreprise ne sont pas autorisés.

Dans le cas de Rideau Hall, de la Cité parlementaire et de la Cité judiciaire, la reconnaissance des donateurs est soumise à l'examen et à l'approbation des autorités qui régissent ces sites.

Un projet peut passer à l'étape de la mise en œuvre une fois que le promoteur a obtenu le financement pour tous les coûts du projet ainsi que les permis nécessaires.

Le promoteur est responsable de l'élaboration, de la fabrication et de la construction du monument commémoratif, ainsi que des travaux d'assainissement et de décontamination du site, au besoin. Il est aussi responsable du financement de ces travaux. Patrimoine canadien et la CCN peuvent l'aider à obtenir les permis requis à ces fins. À moins d'une entente contraire, l'entité responsable des terrains fédéraux (la CCN ou un autre ministère fédéral) surveille les travaux de construction pour s'assurer qu'ils sont conformes au design approuvé et qu'ils respectent les normes de l'industrie.

Dans le cas des grands projets commémoratifs, un gestionnaire de projet professionnel ou une firme sont embauchés par le promoteur pour superviser tous les aspects de la mise en œuvre. Le gestionnaire de projet ou la firme sont responsables de la garantie et du suivi pour ce qui est de l'aménagement paysager associé au projet commémoratif, pour une période allant jusqu'à deux ans après la mise en œuvre du projet.

Une fois que le monument commémoratif est terminé, le promoteur en fera don à une entité fédérale, qui veille alors à ce qu'il soit adéquatement entretenu au moyen du fonds de réserve de (voir 5.2.3). Les monuments sont inspectés régulièrement et l'entretien inclut le nettoyage du monument, le retrait de graffitis, l'entretien de la pelouse et les autres tâches nécessaires selon les matériaux utilisés (p. ex. le polissage du bronze). L'entité fédérale en devient le gardien officiel, et accepte la responsabilité de la surveillance continue et de l'entretien du monument en tant que bien de la Couronne bénéficiant d'un financement pour son entretien.

En cas de vol, de dommages importants ou d'une détérioration marquée, le gardien fera appel à des spécialistes de la conservation qui, au besoin, fourniront une description et une estimation des coûts pour les travaux de restauration nécessaires. Le promoteur présentera des commentaires à Patrimoine canadien et au gardien sur la possibilité de réparer, de remplacer ou de retirer le monument. Le promoteur peut être tenu responsable des coûts liés à une restauration importante ou au remplacement. Si les coûts sont élevés, Patrimoine canadien, la CCN ou une autre entité fédérale se réservent le droit de retirer définitivement l'œuvre.

En raison de la nature changeante de l'environnement urbain, au fil du temps, l'emplacement d'un monument peut devenir moins approprié. Patrimoine canadien et l'entité responsable des terrains fédéraux peuvent déterminer que le monument doit être déplacé. Dans un tel cas, le gouvernement du Canada cherchera à placer le monument sur un site dont l'ampleur et la visibilité sont similaires. Les promoteurs doivent reconnaître le droit du gouvernement du Canada de déménager un monument. Lorsque le gouvernement du Canada décide qu'un monument doit être déplacé, il lui incombera d'assumer les coûts de déménagement. Les déménagements sont soumis au processus d'approbation fédérale de l'utilisation du sol et au processus de sélection du site décrits ci-dessus.

Les principales exigences liées à l'édification d'un monument commémoratif national dans la région de la capitale du Canada sont qu'il soit accessible au public et qu'il favorise l'appréciation et la compréhension de l'importance du sujet pour notre histoire et notre patrimoine. Cela implique que l'importance du monument doit être communiquée à la fois à ceux qui le visitent et aux Canadiens en général. L'interprétation doit être faite dans les deux langues officielles. Étant donné que les monuments commémoratifs nationaux sont destinés à être représentatifs du Canada et que les nouvelles œuvres commémoratives génèrent souvent beaucoup d'attention de la part du public, Patrimoine canadien encouragera l'appréciation et la compréhension des monuments, et mènera des stratégies de communications, d'interprétation et de programmation publique, en collaboration avec les promoteurs.

Les promoteurs sont responsables de l'inauguration du nouveau monument commémoratif. Ils sont encouragés à planifier une cérémonie de dévoilement en collaboration avec le ministère, car ce genre de cérémonie permet de communiquer l'importance du nouveau monument. La planification et l'organisation de tous les événements de dévoilement et les coûts connexes incombent au promoteur, y compris l'obtention d'un permis d'utilisation du site pour le dévoilement. Patrimoine canadien fournira des conseils et des suggestions.