Le rôle du Règlement sur l'importation de livres dans le marché du livre au Canada

Conformément à la Loi sur le droit d'auteur, le Règlement sur l'importation de livres régit la distribution de livres importés au Canada. Depuis que le Règlement est entré en vigueur, en 1999, le contexte de la distribution de livres au Canada et à l'échelle internationale a changé de manière spectaculaire et continue d'évoluer de bien des façons importantes, notamment en ce qui concerne le commerce électronique et l'essor de la lecture numérique.

Le rôle du Règlement sur l'importation de livres dans le marché du livre au Canada (2012) présente les constatations découlant de deux études distinctes commandées par le ministère de Patrimoine canadien en 2011. Les études portaient sur le rôle du Règlement dans les marchés du livre anglophone et francophone du Canada et ont été menées, respectivement, par Turner-Riggs et Édinova inc. Ces consultants indépendants ont fondé leurs conclusions sur la vaste recherche quantitative et qualitative qu'ils ont menée de juillet à décembre 2011.

Le rapport au complet comprend notamment une section sur le contexte ainsi qu'une annexe sur une comparaison internationale s'appuyant sur la recherche menée à l'interne à Patrimoine canadien. Le texte complet du Règlement sur l'importation de livres est également annexé.

Il y a lieu de croire que le rapport intégral sera une ressource utile pour tout examen du Règlement sur l'importation de livres ainsi que de son efficacité et de son utilité pour le marché du livre au Canada à mesure qu'il continue à évoluer.

Le rôle du Règlement sur l’importation de livres dans le marché du livre au Canada
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2012
Numéro de catalogue : CH44-143/2012F-PDF
ISBN : 978-1-100-99500-7

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