Mandat: Groupe consultatif externe sur la création et la diffusion d’information scientifique en français 

Le Groupe consultatif externe sur la création et la diffusion d’information scientifique en français fait partie de l’une des initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration et s’inscrit dans la volonté du gouvernement fédéral d’améliorer l’ensemble de l’écosystème de la recherche en français au Canada.

1. Contexte

La création et la diffusion d'information scientifique en français sont confrontées à de nombreux défis au Canada. Les chercheurs francophones, notamment à l’extérieur du Québec, rencontrent d’importantes difficultés à produire et publier leurs travaux en français, en raison de la fragilité des infrastructures de recherche ou d’appui aux chercheurs; du manque de ressources mises à leur disposition ou de l'influence prédominante de l'anglais (ACFAS, 2021). Pour contribuer à relever ces défis, le Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028 prévoit un investissement de 8,5 millions de dollars sur cinq ans afin d’appuyer l’écosystème de la recherche en français au Canada, y compris à travers les travaux d’un Groupe consultatif externe qui se penchera sur la dynamique de la création et de la diffusion des savoirs scientifiques en langue française.

2. Mandat

Le Groupe consultatif externe sur la création et la diffusion d’information scientifique en français (Groupe consultatif) aura pour mandat de formuler des avis et des recommandations au ministre responsable des Langues officielles, en vue de guider l’élaboration d’une stratégie fédérale visant à assurer la viabilité à long terme de l’écosystème de la recherche scientifique en français au Canada.

3. Livrables, activités et travaux

Le Groupe consultatif devra produire un rapport final et en présenter les principales conclusions au ministre responsable des Langues officielles d’ici au 31 mars 2026. Le rapport devra :

• Comprendre un sommaire exécutif;
• Présenter le mandat du groupe consultatif et la démarche de consultation entreprise auprès des intervenants pertinents au mandat;
• Détailler le contexte et les défis auxquels se trouve confronté l’écosystème de la recherche scientifique en français au Canada, notamment en :
  • Mobilisant des données probantes, des études, des publications scientifiques et des rapports d’expertise décrivant la situation actuelle;
  • Mobilisant les informations recueillies lors de rencontres avec les intervenants pertinents au mandat;
• Formuler des recommandations et des options à considérer pour guider l’élaboration d’une stratégie fédérale en appui à la création et la diffusion d’information scientifique en français. Les recommandations devront :
  • Évaluer les moyens d’action existants et à développer, de même que les mesures prises au Canada ou, dans une perspective comparée, dans le monde, pour soutenir les savoirs scientifiques en français ou pour promouvoir des langues minoritaires dans le champ scientifique, y compris les occasions et les défis liés à la traduction automatique des textes scientifiques et à l’usage de l’intelligence artificielle;
  • Considérer les réalités particulières et les défis propres aux différents domaines de recherche et aux différentes disciplines scientifiques, de même qu’aux différents contextes de recherche, incluant, entre autres, les contextes linguistiques et les milieux de recherche;
  • Considérer les spécificités liées à la production et à la diffusion de l’information scientifique, incluant les enjeux de la traduction; à l’évaluation et au financement de la recherche; à la formation de la relève scientifique francophone; à la vulgarisation scientifique et au transfert de connaissances aux publics francophones.

Le Groupe consultatif se réunira régulièrement pour la durée des travaux. Bien que la majorité des rencontres auront lieu en mode virtuel, il est prévu que les membres puissent se déplacer pour tenir des réunions en présentiel ou rencontrer des intervenants.

4. Composition

Le Groupe consultatif est composé de dix membres incluant une co-présidence. Les membres sont choisis par le ministre responsable des Langues officielles sur recommandation du ministère du Patrimoine canadien (Patrimoine canadien).

La sélection des membres et de la co-présidence s’est faite à la suite de consultations directes auprès des partenaires nationaux et des organismes scientifiques qui ont été invités à soumettre des candidatures à Patrimoine canadien. La recommandation faite subséquemment par le ministère a été guidée par des critères de mérite et de représentativité (régions, contextes linguistiques, domaines et milieux de la recherche, équité, diversité et inclusion).

Le Groupe consultatif sera appuyé dans ses travaux par un secrétariat (Secrétariat) composé de fonctionnaires du gouvernement du Canada.

5. Rôles et responsabilités

(i) Co-présidence

La co-présidence du Groupe consultatif devra entre autres:

• Établir, en accord avec le Secrétariat, un échéancier des travaux, en fonction de la soumission du rapport final au plus tard le 31 mars 2026;
• Établir, en accord avec le Secrétariat, les modalités d’organisation du Groupe consultatif et la division interne du travail entre les membres;
• Présider les réunions du Groupe consultatif et en animer les discussions;
• Coordonner, avec l’appui du Secrétariat, les rencontres avec les intervenants externes;
• Coordonner, avec l’appui du Secrétariat, la production d’une présentation et d’un rapport écrit final détaillant les options et recommandations du Groupe consultatif à l’intention du ministre responsable des Langues officielles;
• Présider la présentation des principales conclusions du rapport au ministre responsable des langues officielles.

(ii) Membres

Les membres du Groupe consultatif devront entre autres :

• Contribuer à l’identification des thématiques et des questions à examiner dans le cadre du mandat du Groupe consultatif;
• Se préparer aux réunions de travail, notamment en investissant du temps de réflexion et de recherche à des questions et des thématiques particulières liées au mandat du Groupe consultatif
• Contribuer à l’identification des témoins et des intervenants pertinents à consulter;
• Contribuer à la préparation des entretiens avec les intervenants; mener les entretiens; évaluer les témoignages recueillis et mobiliser les informations dans le cadre du rapport final;
• Contribuer à la rédaction du rapport final et à la présentation qui en sera faite au ministre responsable des Langues officielles

(iii) Secrétariat

Le Secrétariat du groupe devra apporter à la co-présidence et aux membres du Groupe consultatif, entre autres :

Un appui logistique

• Préparer les rencontres : ordre du jour, convocation des rencontres, gestion des plateformes de communication;
• Documenter les rencontres : prise de notes, rédaction et distribution de comptes rendus officiels;
• Assurer le suivi des rencontres : synthèses, coordination des demandes de renseignements destinées à d’autres ministères ou agences fédérales.
• Appuyer le Groupe consultatif dans l’organisation des entretiens avec les intervenants.

Une expertise technique

• Fournir les breffages techniques et factuels sur les éléments reliés au mandat ou tout autre information pertinente;
• Assurer la collecte d’informations : rapports et travaux de recherche, synthèses, renseignements juridiques et autres documents;
• Répondre aux questions en lien avec le travail et les études;
• Identifier, le cas échéant, des témoins ou des experts à consulter.

Un soutien administratif

• Préparer les documents : contrats, ententes de confidentialité, mandat;
• Assurer la gestion financière : réception des factures, paiement des frais et des honoraires;
• Assurer la gestion de services d’interprétation et de traduction;
• Assurer la mise en forme du rapport final et la traduction après qu’il eut été remis par le groupe consultatif.

6. Experts externes

Avec l’accord du Secrétariat, les membres du Groupe consultatif pourront faire appel à toute personne ayant des connaissances professionnelles, techniques ou autres connaissances spécialisées, pour les aider dans leurs travaux, à titre consultatif. Des experts externes pourront également être invités aux réunions afin d’y apporter leur contribution.

7. Principes directeurs

Dans la poursuite de son mandat, le Groupe consultatif sera régit par les principes d’intégrité et d’impartialité; d’ouverture, d’inclusivité et de respect de la diversité des expertises, des points de vue et des expériences; de collégialité et d’efficacité.

8. Non-discrimination

Les membres devront en particulier s’abstenir de toute discrimination, contraire aux lois applicables, fondée sur des motifs interdits, notamment la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, le handicap et la condamnation pour un délit ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou d’une suspension du casier judiciaire. Ils devront s’abstenir de discriminer sur la base de la langue, de prôner l’intolérance, la discrimination et/ou les préjugés, d’apporter un soutien à des organisations ou des personnes qui partagent ou font la promotion d’un contenu ou d’un discours offensant, ou de porter atteinte aux valeurs énoncées dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne.

9. Conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle un membre a des intérêts privés, soit les siens ou ceux d’un tiers, qui pourraient influer sur l’exécution de ses fonctions et de ses responsabilités officielles au sein du Groupe consultatif ou par laquelle le membre utilise ses fonctions officielles à des fins personnelles (ou au bénéfice d’un tiers). Un conflit d’intérêts peut être réel, apparent ou potentiel :

• un conflit d’intérêts réel existe actuellement;
• un conflit d’intérêts apparent est une situation qui pourrait être perçue comme un conflit d’intérêts par un observateur raisonnable, que ce soit ou non le cas; et,
• un conflit d’intérêts potentiel est raisonnablement prévisible à l’avenir.

Les membres devront attester être libre de tout conflit d’intérêts – réel, apparent ou potentiel – concernant leur rôle et leur travail au sein du Groupe consultatif. Les membres fourniront des conseils exclusivement à titre personnel et éviteront tout conflit d’intérêts – réel, apparent ou potentiel – en lien avec leur rôle et leur travail au sein du Groupe consultatif.

Advenant qu’un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel survienne lors de son mandat, le membre devra le déclarer au Secrétariat sans délai et devra, si nécessaire, à la discrétion du Secrétariat, se récuser de tout travail, toute discussion et toute décision s’y rattachant. Toute récusation sera consignée dans les procès-verbaux des réunions du Groupe consultatif.

À défaut de respecter ses responsabilités et ses obligations concernant les conflits d’intérêts, le membre sera retiré du Groupe consultatif.

10. Confidentialité

Toutes les discussions du Groupe consultatif seront strictement confidentielles. Afin que les membres puissent s’exprimer librement au cours des réunions et dans les analyses et conseils qu’ils fournissent, tous les comptes rendus des réunions ne seront pas attribuables personnellement aux membres, conformément à la règle de Chatham House.

Les membres du Groupe consultatif conviennent de ne pas utiliser les informations ou la documentation qui leur seront communiquées ou fournies en leur qualité de membres du groupe consultatif à des fins autres que celles prévues par le mandat, sauf dans la mesure où elles relèvent manifestement du domaine public.

Les membres devront signer une entente de confidentialité fournie par Patrimoine canadien avant de participer au Groupe consultatif. Les politiques en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada devront s’appliquer.

Les obligations énoncées dans la présente section survivent à l’expiration ou à la résiliation du mandat de chaque membre du groupe.

11. Médias

Afin d’assurer la clarté de l’information et la cohérence des messages, les membres du Groupe consultatif renverront toutes demandes des médias à Patrimoine canadien. Toute communication ou annonce publique sera laissée à l’appréciation du ministre responsable des Langues officielles.

12. Honoraires

Les membres du Groupe consultatif recevront des honoraires pour préparer et participer aux réunions, aux rencontres et aux ateliers de discussion. Les taux d’indemnisation, définis dans les contrats individuels, seront liés à la participation aux réunions et aux séances de rencontres avec les intervenants, ainsi qu’à la préparation des réunions. L’indemnisation de tout voyage se fera conformément aux taux standard établis dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte. Une autorisation de voyage approuvée sera obligatoire avant toute réservation ou organisation de voyage.

Liens connexes

• Biographie des membres du Groupe consultatif externe sur la création et la diffusion d’information scientifique en français