Politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales

Table des matières

  1. Date d'entrée en vigueur
  2. Contexte
  3. Objectifs de la politique et résultats attendus
  4. Énoncé de principes
  5. Application
  6. Exigences de la politique
  7. Surveillance
  8. Renseignements
  9. Annexes

1. Date d'entrée en vigueur

La présente Politique entrera en vigueur le 1er janvier 2008

2. Contexte

La Politique fédérale concernant l’accueil de manifestations sportives internationales (la “Politique d’accueil”) fournit un cadre pour guider l’exécution du Programme d’accueil de Patrimoine canadien (Sport Canada). Compte tenu de l’intérêt grandissant porté à l’accueil de manifestations sportives non seulement en tant que façon de stimuler le développement du sport, mais aussi en tant qu’outil de développement économique et communautaire, Patrimoine canadien a travaillé avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec la communauté sportive pour examiner une approche stratégique concernant les projets de candidature et d’accueil rattachés à des manifestations sportives internationales.

La Loi sur l’activité physique et le sport (2003) insiste sur le rôle important du gouvernement du Canada pour ce qui est de coordonner l’approche du Canada relativement à l’accueil des manifestations sportives. La Politique canadienne du sport (2002) confirme les avantages que peut procurer l’accueil de manifestations sportives internationales, mais souligne que l’approche ponctuelle adoptée au Canada a causé d’énormes pressions sur les sources de financement publiques et privées et a entraîné des disparités régionales quant aux retombées attendues.

Afin de faciliter la mise en œuvre de la Politique canadienne du sport, les gouvernements Fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont créé les Priorités des gouvernements Fédéral, provinciaux et territoriaux pour une action concertée dans le domaine du sport 2002 - 2005, qui font état de la nécessité d’élaborer une stratégie d’accueil de manifestations sportives pour appuyer les priorités relatives à l’accroissement des ressources du système sportif canadien.

Le Cadre stratégique concernant l’accueil de manifestations sportives internationales (Cadre stratégique) qui en est issu, approuvé en 2004 par les ministres FPT responsables du Sport, des Loisirs et de la Condition physique, constitue la base de la Politique d’accueil. Il renferme un plan directeur permettant aux gouvernements et à la communauté sportive partout au Canada de travailler ensemble pour tirer le maximum des avantages que l’accueil de manifestations sportives internationales apporte au développement du sport, à la vie sociale, à la culture, à l’économie et aux collectivités. Il donne aux gouvernements une approche planifiée et coordonnée concernant les projets de candidature et d’accueil rattachés aux manifestations sportives internationales.

En tant qu’une manifestation nationale, les Jeux du Canada ne sont pas directement régis par la présente Politique. Néanmoins, le gouvernement fédéral doit les gérer d’une manière coordonnée avec la Politique d’accueil, vu leur envergure, leur contribution au développement du sport et les avantages que leur organisation procure, d’autant plus qu’ils constituent un volet important du Programme d’accueil.

La Politique d’accueil oriente le processus décisionnel lié aux contributions versées dans le cadre du Programme d’accueil. Elle précise les principales conditions rattachées au financement fédéral de même que les mécanismes de coordination qui devront être implantés pour concrétiser les objectifs stratégiques du gouvernement du Canada en matière d’accueil de manifestations sportives internationales. Note de bas de page 1

3. Objectifs de la politique et résultats attendus

Les objectifs de la Politique d’accueil sont les suivants :

  1. fournir un cadre exposant une approche proactive et stratégique concernant les projets de candidature et d’accueil rattachés aux manifestations sportives internationales, ce qui débouche sur l’établissement de priorités et d’objectifs en matière d’accueil;
  2. promouvoir un mécanisme décisionnel efficace, opportun et transparent relativement à la soumission des candidatures et à l’accueil, en coordination avec les provinces et territoires et la communauté sportive;
  3. cibler les investissements sur les projets de candidature et d’accueil qui s’inscrivent dans le Cadre stratégique et contribuent à concrétiser les intérêts du gouvernement du Canada relativement à la tenue de manifestations sportives internationales; et
  4. gérer le type et le nombre de projets de candidature et d’accueil soutenus par le gouvernement du Canada de sorte que la gestion du Programme et du budget soit solide et que les objectifs du Programme soient atteints.

La mise en œuvre de la Politique d’accueil doit produire les résultats suivants :

  1. détermination de la priorité rattachée aux occasions de candidature et d’accueil selon les plans des organismes de sport, sur un horizon de 10 à 25 ans, en tenant compte des exigences des fédérations internationales en matière de candidature et d’accueil, de la position stratégique du Canada en tant que grand pays à vocation sportive, de l’harmonisation avec le développement à long terme de l’athlète, et des chances du Canada d’obtenir les droits d’organiser les manifestations en question;
  2. processus coordonnés de gestion des candidatures et de l’accueil, supervisés par le Groupe de coordination des manifestations sportives internationales (GCMSI)Note de bas de page 2, avec l’apport de la communauté sportive, dont des évaluateurs spécialisés, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux;
  3. soutien pour les projets de candidature et d’accueil dont il est prouvé qu’ils peuvent procurer les avantages rattachés à l’accueil, en l’occurrence :
    • accroissement de l’excellence sportive et création de legs sous forme de programmes de sport et d’infrastructures sportives, en particulier pour les sports ciblés olympiques et paralympiques ayant les plus grandes chances de médailles;
    • renforcement des capacités du sport de haut niveau en offrant aux Canadiens et Canadiennes des possibilités d’améliorer leurs habiletés et leur aptitude à diriger;
    • accentuation du rôle du Canada en tant que grand pays à vocation sportive grâce à la présentation de manifestations sportives rigoureuses sur les plans techniques et éthiques, témoignant de la culture et des valeurs canadiennes;
    • promotion des avantages sociaux, culturels et communautaires, notamment la stimulation du bénévolat, de la citoyenneté active et de la participation communautaire, et des programmes culturels reflétant la diversité canadienne, l’activité physique et des collectivités en santé;
    • promotion des avantages économiques que l’accueil de la manifestation procure à la collectivité et à la province ou au territoire hôtes de même qu’au pays; et
  4. octroi d’un soutien du gouvernement du Canada, en conformité avec le budget affecté au Programme d’accueil ou les approbations nécessaires, pour l’accueil des manifestations suivantes :
    • deux (2) grands jeux internationaux multisports tous les dix (10) ans;
    • une (1) manifestation internationale unisport de grande envergure tous les deux (2) ans;
    • au moins trente (30) manifestations internationales unisport de petite envergure chaque année; et
    • des jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap.

Le nombre de candidatures à l’organisation de grands jeux internationaux multisports et de manifestations internationales unisport de grande envergure soutenues dans toute période donnée de dix ans peut varier, car il peut être nécessaire de soumettre plusieurs fois une candidature avant d’obtenir le droit d’accueil dans ces catégories.

4. Énoncé de principes

Le gouvernement du Canada reconnaît les avantages sur les plans du développement du sport, de la vie sociale, de la culture, de l’économie et des collectivités qui découlent de l’accueil de manifestations sportives internationales, et qu’une approche proactive, stratégique et coordonnée concernant les projets de candidature et d’accueil s’impose pour concrétiser et optimiser les avantages pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Le gouvernement du Canada reconnaît aussi combien il est important pour le Canada de soumettre des projets de candidature et d’accueil rattachés aux manifestations sportives internationales afin de s’imposer davantage en tant que grand pays à vocation sportive.

5. Application

Les principes de la Politique d’accueil s’appliquent aux organismes fédéraux énumérés dans les annexes I, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques. Pour ceux qui fournissent des services fédéraux essentiels, des protocoles d’entente seront conclus pour préciser les rôles et les responsabilités.

Comme le Programme d’accueil est le principal mécanisme que doit utiliser Patrimoine canadien (Sport Canada) pour mettre en œuvre la Politique d’accueil, ceux qui présentent des demandes de contribution et les autres parties visées par les processus de candidature et d’accueil doivent connaître le contenu de la présente Politique.

6. Exigences de la politique

La mise en oeuvre de la présente politique d’accueil requiert des exigences minimales concernant la présentation, l’analyse et l’exécution des projets de candidature et d’accueil.

Indépendamment du fait que soient respectés toutes les exigences de la Politique d’accueil ainsi que les critères d’admissibilité et d’évaluation du Programme d’accueil, le gouvernement du Canada n’est pas tenu de subventionner un projet de candidature ou d’accueil. L’aide financière dépend des fonds accessibles à cet effet, des priorités du gouvernement du Canada et des approbations nécessaires, le cas échéant.

Plus précisément, les projets doivent satisfaire aux exigences minimales suivantes :

Respect des politiques fédérales, y compris :

  • la Politique canadienne contre le dopage dans le sport;
  • les évaluations en conformité avec la Loi sur l’évaluation environnementale;
  • la Politique du gouvernement fédéral sur la commandite des organismes
    nationaux de sport par des compagnies de tabac;
  • les normes établies dans la Loi sur les langues officielles; et
  • l’objet et les mesures connexes énoncés dans la Loi sur l’activité physique et le sport, dont les dispositions relatives au règlement extrajudiciaire des différends dans le sport.

Respect des processus de candidature et d’accueil, tels que les a établis le Groupe de coordination des manifestations sportives internationales (voir l’annexe B), y compris :

  • respect des dates limites indiquées pour la transmission de l’information;
  • satisfaction des exigences en matière de demande pour la catégorie et l’envergure
    du projet de candidature ou d’accueil;
  • respect des dispositions et des exigences de l’accord de contribution, de l’entente multipartite ou du protocole d’entente;
  • seuls seront pris en compte les projets de candidature et d’accueil ayant été précédemment signalés au GCMSI comme étant inscrits dans le plan en matière de candidatures et d’accueil d’un organisme national de sport ou d’un organisme de services multisports, et reconnus par les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux comme des manifestations souhaitables; et
  • que le gouvernement canadien choisisse ou non de financer l’organisation de grands Jeux multisports, les détenteurs de droits national et international seront
    informés simultanément de sa décision.

Utilisation judicieuse des fonds fédéraux, y compris :

  • respect des limites visant les contributions. Pour les contributions supérieures au seuil établi, revu régulièrement et ajusté au besoin par le GCMSI (situé actuellement à 250 000 $), la contribution maximale du gouvernement du Canada a été fixée à 35 % du coût total de la manifestation et ne doit pas dépasser 50 % du montant total que le secteur public réserve à la manifestation. Le gouvernement fédéral inclura dans le calcul de son appui financier les contributions pour les frais directs et indirects du projet de candidature ou d’accueil;
  • apport de legs selon un plan à cet effet dûment approuvé par le gouvernement du Canada. Les organismes détenteurs des droits des Jeux et les sociétés hôtes doivent investir directement dans les programmes de sport qui resteront. Le gouvernement du Canada ne sera pas l’unique source de financement des legs sportifs;
  • aucun financement de déficit. En aucun temps le gouvernement du Canada n’offrira de garantie en cas de déficit pour tout projet de candidature ou d’accueil;
  • preuve de la faisabilité du projet et d’une solide capacité de gestion. Les demandeurs/bénéficiaires doivent prouver à l’aide de leurs plans (par exemple; d’affaires, de fonctionnement) qu’ils ont la capacité de gérer les fonds publics de manière responsable et efficace; et
  • saine gestion des ressources humaines et financières, ce qui comprend les états financiers, les rapports annuels et d’autres mécanismes pertinents de gestion financière.

Contribution prouvée au développement du sport, y compris :

  • liens entre le projet de candidature ou d’accueil avec les plans de développement à long terme de l’athlète, stratégiques et opérationnels du sport ou des sports en question;
  • renforcement des capacités et stimulation de l’interaction pour les organismes admissibles selon le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS), l’outil utilisé pour déterminer le financement dans le cadre du Programme de soutien au sport; et
  • atteinte des objectifs de la Stratégie d’excellence sportive ou des objectifs stratégiques établis pour les groupes sous-représentés désignés, comme dans le cas des Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap.

Reconnaissance et accès, y compris :

  • reconnaissance de la contribution du gouvernement du Canada au projet de candidature ou d’accueil (par exemple; semblable à la reconnaissance accordée aux entreprises du secteur privé pour un soutien du même ordre); et
  • accès à l’information rattachée au projet de candidature ou d’accueil, suffisamment pour respecter les exigences de surveillance et de diligence raisonnable de l’accord de contribution et de l’entente multipartite (le cas échéant), et pour permettre l’évaluation de l’apport du projet à la concrétisation des avantages rattachés à l’accueil.

7. Surveillance

La progression vers la réalisation des objectifs de la Politique d’accueil se concrétisera grâce à la mesure continue du rendement et à l’évaluation du Programme (dont l’analyse des projets de candidature et d’accueil). Les constatations doivent servir à Sport Canada à apporter des ajustements au Programme d’accueil et aux processus du GCMSI, au besoin. Des rapports doivent être présentés régulièrement aux organismes centraux, aux autres ministères fédéraux, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’à la communauté sportive et à d’autres intervenants appropriés. S’il y a lieu, ces rapports doivent faire partie intégrante des processus ou outils permanents, tels que les rapports sur le plan d’activités de Sport Canada, les évaluations et vérifications de programmes, ou les mises à jour concernant les rencontres des ministres des gouvernements Fédéral, provinciaux et territoriaux.

La présente Politique, y compris chacune de ses composantes, sera périodiquement examinée par Sport Canada, habituellement dans le cadre du renouvellement du Programme d’accueil. Tous les changements qui s’imposent seront dûment recommandés aux fins d’approbation.

8. Renseignements

Les demandes de renseignements au sujet de la Politique ou du Programme d’accueil doivent être adressées à :
Direction des Grands jeux et accueil
Sport Canada, ministère du Patrimoine canadien
15, rue Eddy, 16e étage (15-16-G)
Gatineau (Québec)
K1A 0M5

Annexes

Annexe A: Définitions

Types de manifestations pouvant faire l’objet d’un projet de candidature ou d’accueil


Grands jeux internationaux multisports.
Ces manifestations consistent en de grands Jeux multisports régis par un organisme international de sport détenteur des droits des Jeux en lien avec les fédérations internationales de sport. Elles ont un processus de qualification et des limites d’inscriptions. Elles contribuent à la Stratégie d’excellence sportive et sont au cœur des plans du sport de haut niveau des organismes nationaux de sport et du développement à long terme de l’athlète. Il s’agit par exemple des Jeux olympiques et paralympiques d’été et d’hiver, des Jeux du Commonwealth et des Jeux panaméricains.
Manifestations internationales unisport.
Ces manifestations sont régies par une fédération internationale de sport (ou un organisme homologue régional/continental); elles ont un processus de qualification et des limites d’inscriptions (établies à l’échelle nationale et internationale); elles figurent dans le plan du sport de haut niveau de l’organisme national de sport et le plan de développement à long terme des athlètes des équipes nationales. Il s’agit, par exemple, de championnats du monde, d’épreuves de qualification pour les Jeux olympiques ou paralympiques et de coupes du monde. Cette catégorie englobe des manifestations de grande ou de petite envergure, selon leur ampleur et leur complexité. La distinction repose en partie sur le montant du financement demandé aux gouvernements fédéral et provincial/territorial. Les exigences relatives à la présentation des demandes et à l’établissement de rapports varient en fonction de l’ampleur et de la complexité de la manifestation, et les seuils pour chaque type doivent faire l’objet d’un examen régulier par le Groupe de coordination des manifestations sportives internationales. À l’heure actuelle, on regroupe les manifestations et les exigences qui s’y rattachent en fonction de la somme demandée ou octroyée dans le cadre du Programme d’accueil.
Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap.
Ces manifestations sont les Jeux de l’Arctique, les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, les Jeux sourdlympiques et les Jeux olympiques spéciaux mondiaux qui offrent des possibilités de compétition de qualité à des groupes sous-représentés désignés qui ont de la difficulté à participer au sport en raison d’obstacles systémiques. Elles font partie d’une stratégie visant à réduire ces obstacles grâce à des partenariats avec les organismes nationaux de sport et les organismes de services multisports. Ces manifestations peuvent être accordées au Canada suivant une rotation (par exemple, les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord et les Jeux de l’Arctique) ou peuvent nécessiter une mise en candidature (par exemple, les Jeux olympiques spéciaux mondiaux et les Jeux sourdlympiques). Les manifestations qui nécessitent une mise en candidature doivent être comptées parmi les grands jeux internationaux multisports aux fins de la détermination du nombre et du type de manifestations qui seront accueillies pendant une période donnée de dix ans.
Projets de candidature.
Un projet est considéré comme une candidature avant que le droit d’accueil ne soit accordé par la fédération internationale. Les activités d’un projet de candidature prennent fin lorsque le droit d’accueil a été accordé, que les rapports finaux ont été produits et que le projet a été finalisé. Les projets de candidature peuvent comporter de lourdes exigences en matière de planification et de garantie, et ils peuvent être menés par un organisme national de sport, un organisme de services multisports ou une société de candidature distincte dûment constituée. Le gouvernement du Canada est disposé à envisager de soutenir l’étape internationale de projets de candidature rattachés à de grands jeux internationaux multisports et à certaines manifestations internationales unisport de grande envergure uniquement.
Projets d’accueil.
Un projet est considéré comme un projet d’accueil lorsque la fédération internationale a accordé le droit d’accueil. Il comprend les préparatifs et la tenue d’une manifestation, la production des legs connexes et la présentation de rapports finaux. Les projets d’accueil peuvent être menés par un organisme national de sport, un organisme de services multisports ou une société hôte distincte dûment constituée. Le gouvernement du Canada est disposé à envisager de soutenir des projets d’accueil de grands jeux internationaux multisports, de manifestations internationales unisport et des Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap.

Gestion des processus de candidature et d’accueil

Le Groupe de coordination des manifestations sportives internationales
(GCMSI) fait partie de la Division des Grands jeux et accueil de Sport Canada (ministère du Patrimoine canadien), et il est constitué d’employés de Sport Canada. Le GCMSI est chargé de gérer les processus de candidature et d’accueil (les processus du GCMSI) rattachés à toutes les manifestations sportives internationales pour lesquelles une aide financière ou une autre forme de soutien du gouvernement fédéral est demandée ou a été approuvée. Le GCMSI s’occupe aussi de la coordination de l’information relative aux projets de candidature et d’accueil pour les manifestations sportives internationales, de l’analyse des projets de candidature et d’accueil, de la fourniture et de la mise à jour régulière d’outils et de mécanismes connexes ainsi que de la création et de la diffusion de rapports. L’annexe B donne un aperçu des rôles du GCMSI.
Les services fédéraux essentiels
sont les services que le gouvernement du Canada doit fournir pour assurer la bonne exécution d’un projet d’accueil (des garanties concernant les services fédéraux essentiels doivent généralement être fournies à l’étape de la candidature), auxquels sont associés des coûts directs ou indirects. En général, ces services sont offerts tant par Patrimoine canadien que par d’autres ministères (la famille fédérale). Les services essentiels de Patrimoine canadien comprennent la coordination fédérale et les langues officielles. Les services de la famille fédérale sont régis par un protocole d’entente entre Patrimoine canadien et chaque ministère, qui décrit la portée qu'auront les services à fournir, les coûts marginaux associés et les mécanismes de transfert de fonds dont on a convenu.
Entente multipartite.
Cette entente se veut le complément de l’accord de contribution. Elle décrit les responsabilités et les obligations des principales parties engagées dans des projets de candidature ou d’accueil complexes ou de grande envergure. Habituellement, on compte au nombre des principales parties la société de candidature ou hôte, les partenaires financiers gouvernementaux (ordres fédéral, provincial, municipal) et l’organisme national (ONS ou OSM) qui détient les droits de la manifestation en question. L’entente multipartite porte sur divers domaines, y compris l’accréditation et la visibilité, et favorise le respect des obligations liées aux contributions (par exemple les langues officielles).
Les évaluateurs spécialisés
sont des experts en matière de contenu désignés pour aider le GCMSI relativement à certains éléments de l’analyse des projets de candidature et d’accueil (par exemple l’examen des plans d’affaires).
Le coût total de la manifestation
renvoie aux frais de fonctionnement et aux coûts des immobilisations associés à l’exécution d’un projet de candidature ou d’accueil. Ces dépenses sont clairement indiquées dans le budget du projet et sont de nature directe ou indirecte.
Les coûts directs
sont ceux engagés pour respecter les normes des fédérations internationales ainsi que les exigences de politiques fédérales et de lois relativement au projet de candidature ou d’accueil.
Les coûts indirects
sont ceux engagés pour respecter les engagements convenus dans le dossier officiel présenté par la société de candidature canadienne ou pour concrétiser le plan de legs approuvé par le gouvernement fédéral.
Les groupes sous-représentés désignés
sont des sous-sections de la population canadienne qui se heurtent continuellement à des obstacles liés à l’accès au sport et à l’équité dans le sport. Le gouvernement du Canada a choisi de désigner, selon le fondement de ses politiques, certains de ces groupes sous-représentés en vue de leur offrir des programmes supplémentaires ou ciblés. À l’heure actuelle, les groupes sous-représentés désignés pour les Jeux internationaux multisports comprennent les Autochtones et les personnes ayant un handicap.
Les legs sont le prolongement intentionnel des avantages qui découlent de la candidature et de l’accueil, au-delà de l’exécution d’un projet en particulier, pour doter de ressources durables le système sportif canadien et d’autres secteurs importants pour le gouvernement du Canada. Les legs sont planifiés, mis en œuvre et mesurés, et ils peuvent voir le jour avant, pendant ou après une mise en candidature ou l’accueil d’une manifestation. Parmi les legs possibles, mentionnons des programmes à l’intention des athlètes, des entraîneurs et des officiels, le développement du leadership ou le renforcement des collectivités, la construction ou l’amélioration d’installations (où les activités et les programmes en cours ont leur place), la distribution de biens matériels ou d’équipement, le partage de la propriété intellectuelle ou le transfert des connaissances ainsi que l’établissement et la gestion de fonds de fiducie. Les legs peuvent être liés à la dissolution ou à l’excédent d’un projet ou comprendre des contributions prévues expressément pour des activités de legs.

Annexe B: Rôles du Groupe de coordination des manifestations sportives internationales

Le Groupe de coordination des manifestations sportives internationales (GCMSI) fait partie de la Division des Grands jeux et accueil de Sport Canada, et il est constitué d’employés de Sport Canada. Le GCMSI assume cinq rôles de premier plan dans la mise en œuvre de la Politique d’accueil, touchant à la fois la coordination de l’information et l’administration du Programme d’accueil, en l’occurrence :

  • coordination et échange d’information concernant les projets de candidature et d’accueil rattachés à des manifestations sportives internationales;
  • supervision des processus de gestion des projets de candidature et d’accueil;
  • analyse et classement en ordre de priorité des occasions et des manifestations selon le Cadre stratégique en vue de les soumettre aux gouvernements FPT et à d’autres parties;
  • élaboration d’outils et de modèles pour soutenir les processus de candidature et d’accueil;
  • analyse des demandes de financement et formulation de recommandations en conformité avec le Programme d’accueil, et suivi des projets de candidature et d’accueil approuvés.

Chacun de ces rôles englobe plusieurs éléments importants :

Coordination :
Coordonner les plans d’accueil préparés par les organismes nationaux de sport (ONS) et les organismes de services multisports (OSM) qui détiennent les droits de manifestations sportives internationales; les calendriers et les paramètres concernant les candidatures et l’accueil pour chaque type de manifestations (par exemple les grands jeux internationaux multisports); les intentions de poser une candidature ou d’accueillir une manifestation et les engagements à cet égard; l’échange d’information entre le GCMSI et les personnes-ressources des gouvernements provinciaux/territoriaux; les évaluateurs spécialisés (et leur apport); la famille fédérale en fonction des services fédéraux essentiels requis et des intérêts communs ou en fonction de l’entente multipartite; l’information émanant de l’analyse des occasions et des projets de candidature et d’accueil et de l’ordre de priorité établi; la rédaction de rapports à l’intention des ministres FPT comme le prévoit le Cadre stratégique.
Supervision des processus :
Veiller à ce que les processus de gestion des projets de candidature et d’accueil soient mis en œuvre et à ce que des ajustements y soient apportés au besoin pour garantir que le traitement de l’information et la prise de décisions se font d’une manière efficace et dans les délais impartis. Ce rôle comprend l’établissement d’échéanciers et la détermination des exigences pour chaque type de manifestations (y compris la désignation de seuils pour les manifestations internationales unisport) ainsi que l’élaboration, l’application et la surveillance d’accords de contribution, de protocoles d’entente et d’ententes multipartites.
Analyse en fonction du Cadre stratégique :
Examiner les propositions initiales pour voir si elles s’inscrivent dans le Cadre stratégique, leur priorité relative compte tenu de leur contribution aux objectifs du Cadre stratégique et leur lien (le cas échéant) avec d’autres manifestations prioritaires.
Élaboration d’outils :
Faciliter les processus d’analyse (par exemple pour évaluer les chances de succès des candidatures) et aider les ONS, les OSM, et les sociétés de candidature et hôtes à préparer la documentation.
Analyse et surveillance des contributions versées dans le cadre du Programme d’accueil :
Examiner les demandes de financement fédéral, conformément aux objectifs et aux exigences de la Politique d’accueil et aux Lignes directrices des contributions, tout en tenant compte de l’ordre de priorité établi lors de l’analyse initiale fondée sur le Cadre stratégique, et formuler des recommandations pour l’approbation de l’aide fédérale (et, s’il y a lieu, veiller à l’obtention de fonds additionnels). Ce genre d’analyse et de surveillance doit comporter les quatre étapes que sont l’admissibilité, l’évaluation, l’attribution des fonds et la responsabilité.
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