Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap

Juin 2006

Avant-propos du ministre

Je suis très heureux de présenter la Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap, de Sport Canada.

Le sport et l'activité physique permettent aux Canadiens de vivre en santé, insufflent un vent de dynamisme dans nos communautés et contribuent à la qualité de vie en général. Le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à favoriser l'essor du sport au pays. Il veut inciter l'ensemble de la population, notamment les personnes ayant un handicap, à faire davantage de sport.

La Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap offre un cadre de travail qui aidera nos partenaires et divers intervenants à apporter des changements qui réduiront, voire élimineront, les obstacles auxquels les personnes ayant un handicap se heurtent en matière d'activité sportive. La Politique s'attaque également à d'autres obstacles de nature environnementale, structurelle, systémique, sociale et personnelle qui empêchent ces personnes de participer pleinement à la société canadienne.

La Politique vise à faire en sorte que les personnes ayant un handicap puissent s'adonner à tous les sports qui correspondent à leurs intérêts et à leurs aptitudes, et ce, à tous les niveaux. Le Canada est un chef de file mondial dans l'intégration ces personnes au système sportif. En tant que Canadiens, nous reconnaissons combien il est important que les personnes ayant un handicap puissent exploiter leur talent au maximum et devenir des citoyens à part entière.

À titre de président du Conseil privé de la Reine au Canada, de ministre des Affaires intergouvernementales et de ministre des Sports, je suis très enthousiaste à l'idée de travailler avec mes collègues fédéraux, mes homologues provinciaux et territoriaux, ainsi que les représentants d'organismes sportifs et du secteur privé, pour que le Canada continue d'être un pays où tous les citoyens tirent parti des bienfaits du sport.

Michael Chong

Table des matières

1.0 Introduction

Le « sport pour les personnes ayant un handicap », ou le sport adapté, renvoie aux activités sportives pratiquées par des personnes handicapées, que ce soit pour la compétition ou le loisir. Le sport adapté englobe également d'autres participants, avec ou sans handicap, comme des leaders, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs et des bénévoles. Dans l'appendice A, on trouve les définitions des principaux termes employés dans ce document.

La Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap (la Politique) vise à faciliter la pleine participation sportive des personnes handicapées et, de ce fait, à contribuer à leur inclusion sociale. La Politique mise sur les engagements pris dans la Politique canadienne du sport et la Loi sur l'activité physique et le sport pour stimuler la participation des groupes sous représentés dans le système sportif canadien. Elle s'inspire également de consultations engagées avec des intervenants et de deux rapportsNote de bas de page 1 qui ont dressé un tableau de la situation du sport adapté au Canada.

L'application de la Politique se fera selon un plan d'action élaboré en consultation avec les partenaires et les intervenants. Les programmes et les initiatives seront axés sur le sport paralympique, le sport olympique spécial et le sport olympique des sourds, de même que sur des aspects précis de leur planification et de leur mise en oeuvre qui s'inspirent des principes du développement à long terme de l'athlète (DLTA). Dans l'appendice B, on trouve un modèle de DLTA qui illustre les étapes successives de développement soutenues par les composantes du système sportif telles que les entraîneurs, les compétitions, les officiels et les installations.

La Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap offre un cadre permettant d'amener les partenaires et les intervenants à changer les comportements et mentalités institutionnelles pour réduire, et éventuellement supprimer, les obstacles qui empêchent une personne handicapée de pratiquer un sport à la mesure de ses habiletés et intérêts. Ce faisant, la Politique s'attaque à d'autres entraves d'ordre environnemental, structurel, systémique, social et personnel qui freinent la pleine participation des personnes handicapées à la société canadienne.

2.0 Portée

La Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap est à la mesure de l'engagement du gouvernement fédéral en matière de sport. Elle présente des objectifs et des stratégies qui s'appliquent aux programmes et aux initiatives de Sport Canada. Elle respecte les champs de compétence provinciaux/territoriaux et favorise la collaboration entre les gouvernements et les intervenants dans le but d'atteindre les objectifs qu'ils ont en commun.

La Politique guidera Sport Canada dans son travail avec les organismes qui oeuvrent dans les domaines du sport paralympique, du sport olympique spécial et du sport olympique des sourds, tels que les organismes nationaux de sport, les organismes de services multisports, d'autres organismes à but non lucratif, les centres canadiens du sport et les gouvernements provinciaux/territoriaux.

3.0 Contexte

3.1 Contexte stratégique

Les définitions médicales de « handicap » sont de moins en moins l'objet des débats publics au sujet des personnes handicapées. On s'attarde dorénavant sur les schémas sociaux permettant de mieux comprendre les obstacles systémiques qui empêchent les personnes handicapées de s'intégrer pleinement à la société. Le public est de plus en plus conscient des difficultés qu'éprouvent les personnes handicapées et du besoin d'interventions stratégiques à cet égard. Aujourd'hui, la majorité des Canadiens et Canadiennes croient que les personnes handicapées devraient pouvoir participer pleinement à la vie sociale, économique et culturelle du paysNote de bas de page 2.

La Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur les droits de la personne, la Loi sur l'activité physique et le sport, et d'autres textes législatifs garantissent l'exercice et la jouissance des droits civils, sociaux, économiques, politiques et culturels pour tous les Canadiens et Canadiennes. Ils exigent que les ministères et organismes fédéraux élaborent des politiques, des programmes et des pratiques qui ne laissent personne pour compte. En 2004, 35 organismes et ministères ont administré 159 initiatives et programmes relatifs à l'inclusion des personnes handicapéesNote de bas de page 3.

La Politique canadienne du sport (PCS) vise à créer, d'ici 2012, un environnement sportif dynamique, contemporain, permettant à tous les Canadiens et Canadiennes de s'engager dans une pratique sportive qui soit à la mesure de leurs habiletés et intérêts et, pour un nombre croissant d'athlètes, de se démarquer de façon constante aux plus hauts niveaux de compétition. La PCS s'appuie sur « une conception élargie du sport en reflétant la volonté commune des gouvernements et de leurs communautés sportives de veiller à ce qu'elle couvre le plus large éventail possible d'activités. » Elle « lance à l'ensemble des intervenants du monde du sport le défi de créer et de soutenir un modèle sportif intégralement centré sur l'athlète/participant et veillant à ce que tous les athlètes/participants y progressent à la mesure de leurs habiletés et intérêts. »

La Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap sera mise en oeuvre en conformité avec les principes et priorités des autres politiques, stratégies et cadres de Sport Canada. Par exemple, la Stratégie d'excellence sportive, dont le but premier est d'accroître le nombre de médailles remportées aux Jeux olympiques et paralympiques, n'exclut pas le soutien pour certains sports et épreuves sans lien avec ces Jeux. Toutefois, cette Stratégie d'excellence sportive influera sur l'objectif d'excellence de la Politique.

3.2 Contributions du sport

Selon le Forum des politiques publiques, le sport et l'activité physique peuvent constituer un moyen de promouvoir l'inclusion de groupes vulnérables à la vie communautaireNote de bas de page 4. Que ce soit dans la cour d'école, au centre communautaire ou dans un stade, le sport réunit des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des participants et des spectateurs issus de différents groupes sociaux. En cela, le sport est un environnement propice à la sensibilisation, à la tolérance, à la création d'une société harmonieuse et à la célébration de la diversité.

Tout comme l'activité physique, la pratique sportive permet d'améliorer la santé. Elle contribue à une réduction des incidences d'obésité, d'accidents vasculaires cérébraux, de diabète de Type II et de cancer et, de ce fait, allège les coûts de santé publics attribués au traitement de ces maladies. Selon le rapport de l'Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie, la pratique régulière de l'activité physique diminue l'incidence du diabète de type II de 26 %, du cancer du côlon de 20 % et des maladies cardiovasculaires de 22 %Note de bas de page 5. La Commission Romanow sur l'avenir des soins de santé au Canada (2002) a révélé qu'une réduction de 10 % du taux de sédentarité permettrait aux contribuables d'économiser 150 millions de dollars par année en frais de soins directs.

Santé Canada insiste sur le fait que l'activité physique procure aux personnes handicapées une foule de bienfaits sur les plans physique, social et personnel. Les personnes handicapées qui font du sport et de l'activité physique sortent aussi de l'isolement social et deviennent autonomesNote de bas de page 6.

3.3 Questions socioéconomiques propres aux personnes handicapées

Une enquête menée en 2001 par Statistique Canada a révélé que 12,4 % des Canadiens et Canadiennes, soit 3,6 millions, ont un handicap entraînant des limitations d'activité et fonctionnellesNote de bas de page 7. Alors que le nombre de Canadiens et Canadiennes ayant un handicap a chuté au cours de la dernière décennie (comparativement à 16 % en 1991), les défis qu'ils ont à relever restent les mêmes. Selon un rapport du gouvernement fédéral sur la condition des personnes handicapées, publié en 2004, la situation des personnes handicapées a reçu une cote inférieure à celle des personnes sans handicap lorsqu'elle a été mesurée en fonction des six principaux éléments d'inclusion (mesures de soutien, revenu, santé et bien-être, perfectionnement des compétences et apprentissage, capacité de la collectivité des personnes handicapées, et emploi). Par exemple, le revenu des personnes handicapées âgées de 25 à 54 ans était inférieur de 28 % à celui des personnes non handicapées; 25 % des adultes handicapés avaient une mauvaise santé, comparativement à moins de 5 % chez les adultes sans handicap; pour ce qui est du taux d'emploi, même s'il avait augmenté pour s'établir à 53 % en 2002 (alors qu'il se situait à 48 % en 1999), il était beaucoup plus bas que celui des personnes sans handicap, qui s'élevait à 76 %Note de bas de page 8.

Statistique Canada a également constaté que 155 000 enfants canadiens âgés de 5 à 14 ans, soit 4 % des enfants dans ce groupe d'âge, avaient une certaine forme de handicap et que bon nombre de leurs parents ont signalé ne bénéficier d'aucun soutien pour les aider à se développer. Dans son rapport (2004) évaluant la situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada, l'Organisation de coopération et de développement économiques souligne que les enfants ayant un handicap éprouvent d'énormes difficultés à accéder à des services, car ils ont des besoins particuliers auxquels les garderies et leur personnel ne peuvent répondreNote de bas de page 9. Ces enfants finissent donc par être isolés et privés des possibilités d'apprentissage dans la prime enfance, y compris le développement de la motricité et des habiletés physiques connexes.

Les valeurs de la société et l'aménagement urbain constituent également des obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées désireuses de faire du sport. Les édifices, les routes, les trottoirs, le réseau de transport, l'attitude et le comportement des gens, les politiques institutionnelles et autres obstacles systémiques entravent la pratique du sport par les personnes handicapées tout au long de leur vie.

3.4 Questions relatives au sport pour les personnes ayant un handicap

Une récente étude a révélé que les personnes handicapées représentaient moins de 1 % des membres d'organismes nationaux de sportNote de bas de page 10. Les obstacles à la participation sportive des personnes handicapées sont multiples, et pour les surmonter, elles doivent faire preuve d'un grand engagement personnel et, surtout, de beaucoup de ressources. Par exemple, il coûte souvent plus cher aux personnes handicapées de s'entraîner en raison de leurs besoins particuliers en matière de déplacement, d'équipement spécialisé, d'encadrement propre au sport adapté et des exigences pour les soins personnels (telles que la présence de guides, d'interprètes, etc.).

Certaines conditions environnementales sont plus propices que d'autres à la pratique du sport adapté. Des facteurs climatiques jugés difficiles par des athlètes sans handicaps peuvent représenter des obstacles encore plus considérables pour les athlètes ayant un handicap.

Il est souvent difficile d'intéresser les personnes handicapées à faire du sport faute de programmes de sensibilisation et de premier contact adaptés à leur situation. Le recrutement est ardu parce qu'il est difficile de cerner et de rejoindre un nombre élevé de participants. Les personnes ayant un handicap congénital n'ont peut être jamais eu la chance de développer les fondements du mouvement et les déterminants de la condition motrice et se tiennent donc loin du sport, tandis que les personnes qui acquièrent un handicap ne savent peut être pas quels sports elles peuvent pratiquer.

Les recherches montrent que les installations, l'équipement et les entraîneurs spécialisés ne sont pas facilement accessibles aux athlètes ayant un handicap. Si l'on ajoute à cela d'autres obstacles systémiques, il s'ensuit que les personnes handicapées demeurent sous représentées dans le système sportif canadien.

3.5 Forces et défis

Au fil des années, Sport Canada a élaboré une double approche pour supprimer les obstacles qui empêchent les personnes handicapées de faire du sport. Premièrement, le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS) encourage les organismes nationaux de sport (ONS) à fixer des objectifs de rendement précis en vue d'intégrer les athlètes ayant un handicap dans leurs programmes. Le Programme de soutien au sport (PSS) de Sport Canada fournit des fonds aux ONS et aux organismes de services multisports (OSM) pour qu'ils puissent financer leurs programmes pour personnes handicapées. Les trois OSM de sport adapté, soit le Comité paralympique canadien (CPC), Olympiques spéciaux Canada (OSC) et l'Association des sports des sourds du Canada (ASSC), défendent les droits des personnes handicapées de développer leur plein potentiel et de faire du sport à des niveaux similaires à ceux des participants sans handicap. Ces mouvements de sport adapté donnent une direction et une orientation pour promouvoir des politiques et des pratiques inclusives dans la communauté sportive canadienne.

Deuxièmement, les Priorités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour une action concertée dans le domaine du sport et les ententes bilatérales continuent de fournir des cadres permettant de soutenir, à l'échelle provinciale et locale, la mise en oeuvre de programmes et services inclusifs. L'appendice C présente un bref aperçu historique du soutien accordé par le gouvernement fédéral au sport pour les athlètes ayant un handicap.

Malgré les nombreux défis qu'ils doivent relever, les athlètes canadiens ayant un handicap ont livré des performances exceptionnelles aux plus hauts échelons de la compétition internationale. La Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap mise sur ces performances exceptionnelles pour favoriser la pratique du sport chez les personnes handicapées. Si le Canada veut maintenir ou améliorer la situation actuelle, il faut procéder à des changements systémiques au sein du système sportif canadien. Les domaines d'intérêt particulier sont les suivants :

  • Le savoir faire physique et sportif dans la prime enfance;
  • L'accès adéquat à l'entraînement, aux entraîneurs et aux installations;
  • L'organisation de plus de compétitions nationales;
  • L'application de la médecine sportive, de la recherche et des évaluations de la performance;
  • L'harmonisation des mécanismes de financement du gouvernement fédéral et des provinces et territoires;
  • Un meilleur dialogue entre les ONS et les organismes provinciaux/territoriaux de sport adapté.

Sport Canada veillera en outre à ce que la conception des programmes et des initiatives dans le cadre de sa Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap repose sur les principes du développement à long terme de l'athlète (DLTA), tels qu'ils ont été formulés par les experts du sport paralympique, du sport olympique spécial et du sport olympique des sourds (voir l'appendice B). Ces principes cernent les facteurs influant sur la participation et le développement des athlètes et des participants. Certains handicaps, qu'ils soient congénitaux ou acquis, peuvent changer profondément le développement de l'enfance et de l'adolescence, sur le plan temporel et séquentiel, ainsi que le moment opportun de développer les fondements du mouvement, les déterminants de la condition motrice et les habiletés sportives de base. C'est pourquoi il faut préconiser une approche qui prend en compte à la fois les années d'entraînement et de pratique et le stade de développement des participants. Ainsi, les participants pourront bénéficier de programmes qui tiennent compte de leurs besoins et des questions propres à chaque handicap et à chaque sport.

3.6 Principes directeurs

Les principes suivants, tirés de la Politique canadienne du sport, guideront la mise en oeuvre de la Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap. Selon la PCS :

  • Le sport est centré sur l'athlète/participant;
  • Le sport favorise le leadership;
  • Le système sportif repose sur l'équité et l'accessibilité;
  • Le système sportif cible le développement;
  • Le sport favorise l'excellence;
  • Le sport sert l'intérêt public.

4.0 Vision

La Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicapprévoit la participation active et entière des personnes handicapées dans tous les contextes de la pratique sportive, à la mesure de leurs habiletés et intérêts.

Pour concrétiser cette vision, la communauté sportive devra instaurer des changements institutionnels et comportementaux pour mieux sensibiliser les Canadiens et Canadiennes au sport pour les personnes ayant un handicap, permettre la mise sur pied de programmes dans un système sportif accessible à tous et créer un environnement socioculturel propice à la participation et à l'intégration des personnes handicapées.

5.0 Objectifs et stratégies

Les objectifs de la Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap et le plan d'action pour les réaliser sont fondés sur les quatre objectifs de la Politique canadienne du sport:

  • Une participation accrue
  • Une excellence accrue
  • Des ressources accrues
  • Une interaction accrue

Conformément à ces quatre objectifs, la Politique soutient les objectifs suivants et les stratégies connexes :

5.1 Accroître la participation

Accroître le nombre de personnes handicapées participant à des activités sportives à tous les niveaux et dans tous les contextes de la pratique sportive.

5.1.1 Mieux sensibiliser le public

Exercer un leadership et fournir des ressources pour amener les intervenants à mieux faire connaître le sport pour les personnes ayant un handicap. Les domaines d'intérêt particulier seront les suivants :

  1. le savoir–faire physique et sportif dans la prime enfance;
  2. les bienfaits du sport et de l'activité physique (un message particulièrement important pour le secteur des soins);
  3. les modèles de participation et de développement propres au sport pour personnes ayant un handicap;
  4. la contribution des athlètes ayant un handicap à l'excellence sportive canadienne;
  5. l'accès aux services et aux programmes de sport.

Cette stratégie aide à instaurer des changements systémiques, comportementaux et organisationnels qui favorisent la participation des personnes handicapées et encourage les Canadiens et Canadiennes à s'engager dans le sport adapté à titre d'athlètes, d'entraîneurs, d'officiels, d'administrateurs, de personnel d'encadrement et de bénévoles.

5.1.2 Accessibilité

Exercer un leadership et fournir des ressources afin d'améliorer l'accessibilité aux services et programmes de la communauté sportive, aux activités sportives fondées sur les principes du développement à long terme de l'athlète, et à des entraîneurs spécialisés.

5.2 Soutenir l'excellence

Conformément à la Stratégie d'excellence sportive, cet objectif vise à favoriser la récolte de médailles aux Jeux paralympiques et aux championnats du monde connexes. La présente Politique vise également à augmenter le nombre d'athlètes capables de s'illustrer aux échelons national et international du sport adapté.

5.2.1 Dépistage et développement des talents

Assurer le développement de la prochaine génération d'athlètes de haut niveau en appliquant et en adaptant les principes du développement à long terme de l'athlète aux besoins précis de chacun des trois mouvements de sport adapté.

Sport Canada se chargera d'harmoniser les initiatives fédérales–provinciales/territoriales qui soutiennent le développement des athlètes dans le sport adapté. Il appuiera également ses partenaires dans leurs efforts pour inciter les personnes handicapées à poursuivre l'excellence sportive et pour dépister et bien préparer celles ayant le talent et la volonté d'exceller au plus haut niveau.

5.2.2 Occasions de compétition

Amener la communauté sportive canadienne et les autres partenaires à élaborer à l'échelle nationale des structures et des occasions de compétition appropriées aux divers stades de développement, en fonction du modèle de développement à long terme de l'athlète propre à chaque mouvement de sport adapté.

5.2.3 Entraîneurs

Exercer un leadership et fournir des ressources pour que les athlètes ayant un handicap aient accès à des entraîneurs certifiés et qualifiés. Sport Canada s'associera à d'autres partenaires pour améliorer les systèmes de soutien et les incitatifs offerts aux entraîneurs des athlètes ayant un handicap.

5.2.4 Sciences du sport et médecine sportive

Travailler avec les partenaires et les intervenants pour répondre à des besoins précis en sciences du sport et en médecine sportive.

5.3 Bâtir les ressources

Renforcer les ressources du système sportif canadien afin de répondre aux besoins du sport pour les personnes ayant un handicap.

5.3.1 Admissibilité, classification et catégorisation (divisions)

Soutenir la communauté sportive dans ses efforts pour élaborer et appliquer des systèmes et des procédures équitables en matière d'admissibilité, de classification et de catégorisation (divisions).

5.3.2 Développement des ressources humaines

Soutenir le travail des organismes partenaires chargés de former des leaders sportifs, des entraîneurs, des officiels et des administrateurs qui possèdent les compétences, les ressources et les capacités requises pour répondre aux besoins du sport adapté.

5.3.3 Recherche

Acquérir et générer de la recherche pour appuyer l'élaboration de politiques et de pratiques reliées au sport adapté et pour transmettre les connaissances et expériences acquises aux intervenants et au grand public. Les domaines de recherche pourraient comprendre la médecine sportive, les sciences du sport et les nouvelles tendances sociales.

5.4 Favoriser l'interaction

Accentuer les efforts au sein de la communauté sportive canadienne pour améliorer la communication, la coordination et la collaboration visant à soutenir la participation sportive des personnes handicapées.

5.4.1 Partenariats fédéraux-provinciaux/territoriaux

Exploiter les ententes fédérales–provinciales/territoriales pour soutenir des mesures concertées visant à accroître les occasions pour les personnes handicapées de faire du sport.

5.4.2 Réseautage

Soutenir la création et le maintien de réseaux de communication et de collaboration entre les intervenants du sport pour les personnes ayant un handicap.

5.4.3 Représentation internationale

Soutenir les partenaires dans leurs efforts pour défendre le sport pour les personnes ayant un handicap à l'échelon international et pour faire connaître les intérêts et les valeurs du Canada dans ce domaine lors de rencontres internationales.

6.0 Mise en oeuvre et évaluation

Sport Canada élaborera et mettra en oeuvre un plan d'action rattaché à sa Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap, en consultation avec les principaux intervenants, dans lequel seront précisés les domaines d'intérêt particulier.

La réalisation des objectifs de la Politique peut se caractériser par les résultats souhaités suivants :

  • Hausse du nombre de personnes handicapées faisant du sport, pour la compétition ou le loisir;
  • Hausse du nombre d'entraîneurs et de bénévoles soutenant le sport adapté;
  • Hausse du nombre de structures et d'occasions de compétitions appropriées pour les athlètes ayant un handicap;
  • Hausse du nombre de projets de participation sportive et d'ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux/territoriaux en matière de sport pour les personnes ayant un handicap.

Pour mesurer les progrès, des données de base seront établies et un suivi sera effectué régulièrement et objectivement au moyen de la mesure continue du rendement. En s'appuyant sur son Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), Sport Canada appliquera sa stratégie de gestion du rendement pour déterminer, recueillir et rapporter les activités, les résultats et les indicateurs.

La mesure continue du rendement sera complétée par une évaluation officielle de la Politique, laquelle abordera les éléments suivants :

  • Un examen des liens et des relations entre les programmes et les ministères fédéraux, de même que l'exploration des liens avec les programmes offerts par d'autres secteurs de compétence, en tenant compte des domaines où la synergie est importante et en relevant les lacunes et les chevauchements;
  • Un examen de l'incidence de la Politique, en tenant compte des effets de l'approche globale adoptée, des services offerts par Sport Canada et par les partenaires du système sportif et des services issus d'ententes avec les provinces et les territoires;
  • Une exploration de la façon dont les programmes et les politiques de Sport Canada influent sur les personnes handicapées.

La présentation régulière de rapports sur les progrès se fera par l'intermédiaire de divers mécanismes, dont le Rapport ministériel sur le rendement. Cela permettra au gouvernement du Canada, aux organismes concernés, aux représentants élus et au public de suivre et d'évaluer le succès de la Politique.

7.0 Conclusion

Le Canada est un chef de file en matière d'initiatives visant à favoriser l'inclusion des personnes handicapées dans le sport. La Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap est une initiative permettant de promouvoir des résultats sociaux positifs qui contribuent à la politique d'inclusion du gouvernement fédéral. Ensemble, le leadership, les partenariats et les initiatives novatrices issus de la Politique préconiseront un système sportif qui encourage les personnes handicapées à faire du sport et leur permet d'y participer à la mesure de leurs habiletés et intérêts. Le plan d'action rattaché à la Politique précisera des initiatives qui seront régulièrement mises à jour et suivies pour qu'elles soient alignées sur les objectifs généraux de la Politique.

Annexes

Annexe A

Glossaire

Les définitions suivantes clarifient certains termes employés dans le document.

Accessibilité
Liberté et capacité dont jouit une personne handicapée de profiter des programmes, des installations et des services offerts à tous les échelons du système sportif canadien.
Accessible à tous
Dans le contexte de la présente Politique, un système sportif accessible à tous renvoie à un but ultime selon lequel le système sportif a circonscrit les obstacles qui nuisent à la participation des personnes handicapées et s'est doté des stratégies et ressources nécessaires pour supprimer ces obstacles. Dans un système sportif accessible à tous, les personnes handicapées jouissent d'occasions équitables de vivre l'expérience et les joies du sport à la mesure de leurs habiletés et intérêts.
Admissibilité
Processus utilisé par chacun des trois mouvements de sport adapté pour déterminer qui peut participer à ses épreuves sportives.
Athlète ayant un handicap
Tout compétiteur sportif qui remplit les exigences minimales d'admissibilité des Jeux paralympiques, des Jeux olympiques spéciaux mondiaux ou des Jeux olympiques des sourds.
Catégorisation
Conception de structures de compétition (divisions) pour les athlètes ayant une déficience intellectuelle de sorte qu'ils puissent se mesurer à d'autres athlètes d'un niveau d'habileté similaire.
Classification
Application de critères diagnostiques dans les sports paralympiques visant à classer les athlètes ayant un handicap selon différentes catégories d'habileté.
Équité
L'équité renvoie à un milieu qui accepte les principes et les pratiques de la répartition juste et appropriée des ressources et des possibilités pour tous les Canadiens et Canadiennes. Elle tient compte des différents besoins et circonstances. Il s'agit d'offrir à tous une chance convenable de réussir. L'équité peut être obtenue en assurant le plein accès aux outils d'information, aux programmes et aux services.
Obstacles
Dans la présente Politique, les obstacles sont les réalités d'ordre environnemental, structurel, systémique, social et personnel qui empêchent les personnes handicapées de faire du sport ou qui entravent leur participation (conception des immeubles, transport, attitudes, etc.). Les obstacles peuvent être de nature socioéconomique (pauvreté, mauvaise santé), ou consister en des éléments du système sportif qui gênent ou limitent la participation des personnes handicapées (absence de programmes de sensibilisation, manque d'entraîneurs spécialisés ou d'équipement adapté, insuffisance de compétitions, etc.).
Partenaires
Gouvernements, organisations non-gouvernementales, secteurs public et privé et communautés participant à l'exécution des programmes et initiatives du gouvernement fédéral dans le domaine du sport.
Participant ayant un handicap
Personne handicapée qui pratique un sport, habituellement pour le loisir ou dans les premiers échelons de compétition, ou qui participe d'une autre façon, par exemple à titre d'entraîneur, d'officiel, d'administrateur ou de bénévole.
Sport de compétition
Ensemble d'activités sportives permettant à des équipes ou à des athlètes de se préparer en vue de prendre part à des compétitions.
Sport de haut niveau
Sport de compétition que pratiquent les athlètes d'élite aux plus hauts échelons et qui exige une grande préparation physique, mentale, technique et tactique de même que beaucoup d'expérience.
Sport de loisir
Activité sportive pratiquée comme passe‑temps ou loisir.
Sport générique
Toute activité sportive organisée pour, et pratiquée par les personnes non handicapées.
Sport pour les personnes ayant un handicap/sport adapté
Tous les aspects du sport que pratiquent les personnes ayant un handicap physique (locomoteur) ou sensoriel (déficience visuelle, déficience auditive) ou une déficience intellectuelle/mentale. Sont compris l'entraînement, le développement, la compétition, la sécurité, l'éducation et d'autres exigences techniques, de même que les instructeurs, les entraîneurs, les guides, les officiels, les administrateurs, les scientifiques du sport, les médecins, les physiothérapeutes et les bénévoles.

Annexe B

Le développement à long terme de l'athlète (DLTA) et du participant ayant un handicap

Les principes du DLTA cernent les facteurs influant sur le développement des athlètes et participants ayant un handicap et préconisent des programmes adaptés à leurs besoins. Le modèle de DLTA qui suitNote de bas de page 11 illustre les divers stades du développement des athlètes et des participants :

  • Prise de conscience – sensibilisation aux activités sportives offertes et accessibles;
  • Premier contact – initiation aux habiletés sportives requises et aux exigences techniques;
  • S'amuser grâce au sport – apprentissage de tous les fondements du sport (habiletés, performance technique, préparation physiologique et psychologique, etc.);
  • Apprendre à s'entraîner – acquisition et expansion de la gamme de capacités dans tous les fondements du sport;
  • S'entraîner à s'entraîner – augmentation de l'intensité de l'entraînement sportif, spécialisation, dépistage des talents et initiation aux compétitions;
  • S'entraîner à la compétition – performance avancée et renforcement des capacités (techniques, physiques et psychologiques);
  • S'entraîner à gagner – performance de pointe, performance d'expert et évaluation de la performance à la fine pointe de la technologie;
  • Retraite/rétention – revitalisation des habiletés des athlètes retraités pour renforcer les systèmes de soutien (par exemple, mentorat et modèles de rôle).

Un document de référence intitulé Devenir champion n'est pas une question de chance – Développement à long terme de l'athlète ayant un handicap, publié par les Centres canadiens de sport, sera rendu public au printemps 2006.

Pour en savoir plus sur le DLTA, on peut consulter le site www.dlta.ca.

Annexe C

Soutien du gouvernement fédéral pour le sport pour les athlètes ayant un handicap

Le soutien du gouvernement fédéral pour les organismes de sport amateur remonte au début des années 1960, avec l'adoption de la Loi sur la condition physique et le sport amateur et l'établissement de la Direction générale de la condition physique et du sport amateur de Santé et Bien–être social Canada. À cette époque, le financement destiné aux organismes nationaux de sport (ONS) provenait de l'unité du sport de la Direction générale, tandis que les organismes de sport pour personnes ayant un handicap ont commencé à recevoir une aide financière de l'unité des loisirs en 1976. Deux systèmes de financement parallèles ont été mis sur pied, l'un pour les organismes du système sportif régulier et l'autre pour les ONS voués aux athlètes ayant un handicap.

L'intégration du sport pour les athlètes ayant un handicap est apparue comme une orientation stratégique à long terme vers la fin des années 1980, s'appuyant sur les observations des groupes d'intervenants engagés essentiellement dans le sport paralympique. En 1991, le gouvernement fédéral a lancé la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées, un programme interministériel quinquennal visant à réduire les obstacles empêchant les personnes handicapées de participer pleinement à la société canadienne. Bien qu'une portion relativement petite du budget de 157,8 millions de dollars ait été investie dans le sport, cela a stimulé l'intégration des organismes nationaux de sport et de leurs programmes d'équipes nationales. Un nombre croissant d'ONS offrent maintenant des programmes et des services aux personnes handicapées, comblant ainsi le fossé entre le sport générique et le sport pour les athlètes ayant un handicap.

Depuis 1993, Sport Canada administre un Programme de soutien au sport qui lui permet d'aider financièrement les organismes de sport générique et les organismes de sport adapté. Ces organismes ont reçu des fonds à titre d'organismes nationaux de sport selon le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport, de même qu'en tant qu'organismes de services multisports, dans le cas de l'Association des sports des sourds du Canada, du Comité paralympique canadien et d'Olympiques spéciaux Canada, y compris pour des activités liées aux grands Jeux. Avec l'adoption de la Politique canadienne du sport, le gouvernement fédéral accorde maintenant des fonds pour des projets de participation.

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