Le plan du Canada pour atteindre ses objectifs de conservation marine
Document d'information
L'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, a annoncé son engagement à mettre en place un plan qui permettrait au gouvernement du Canada d'atteindre ses objectifs nationaux et internationaux de conservation marine pour protéger 5 % des zones côtières et marines d'ici 2017 et 10 % d'entre elles d'ici 2020.
Le budget de 2016 a dévoilé qu'un investissement de 81,3 millions de dollars sur cinq ans sera réalisé (à partir de 2016–2017) pour appuyer les activités de conservation marine de Pêches et Océans Canada et de Ressources naturelles Canada.
Le budget de 2016 prévoit également l'octroi de 42,4 millions de dollars sur cinq ans (à partir de 2016–2017) à Parcs Canada et à Ressources naturelles Canada pour la continuation des travaux de création de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation (AMNC), incluant l'aire marine nationale de conservation du détroit de Lancaster, au Nunavut, et le parc national de Thaidene Nene, dans les Territoires du Nord-Ouest. Parcs Canada continue de collaborer avec le gouvernement du Nunavut et la Qikiqtani Inuit Association afin de compléter l'évaluation de faisabilité à l'appui de la création d'une AMNC dans le détroit de Lancaster, une des plus riches zones fréquentées par des mammifères marins au monde.
Le gouvernement du Canada dispose de nombreux mécanismes pour atteindre ses objectifs de conservation marine. Pêches et Océans Canada crée des zones de protection marines (ZPM) relevant de la Loi sur les océans afin d'assurer la protection et la conservation des espèces marines, des habitats et des écosystèmes, jugés importants ou distincts sur le plan écologique. La nature des activités permises ou interdites dans une ZPM ou une aire marine protégée dépend des objectifs de conservation de la zone en question. Les activités économiques durables qui sont compatibles avec ces objectifs de conservation sont généralement permises dans l'aire protégée ou à l'intérieur de zones précises de l’aire protégée.
Les AMNC établies par Parcs Canada protègent et conservent des étendues représentatives des océans et des Grands Lacs du Canada afin que le grand public puisse en bénéficier et en jouir. Les AMNC du Canada doivent inclure au moins deux types de zones : une qui favorise et encourage une utilisation écologiquement durable et une autre qui protège pleinement les caractéristiques particulières ou les éléments vulnérables des écosystèmes.
Environnement et Changement climatique Canada établit des réserves nationales de faune à des fins de conservation de la faune, de recherche et d'interprétation. Les autorisations et les interdictions relatives aux activités dépendent des sites concernés.
Le Canada pourrait atteindre ses objectifs nationaux et internationaux de conservation marine en effectuant ce qui suit :
- Terminer ce qui a été commencé. Faire progresser les travaux déjà en cours pour des aires qui en sont à diverses phases de protection, incluant l'AMNC du détroit de Lancaster et cinq ZPM relevant de la Loi sur les océans : les récifs d'éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du détroit de la Reine-Charlotte, Anguniaqvia Niqiqyuam, le chenal Laurentien, le banc de Sainte‑Anne et le banc des Américains;
- Protéger les zones vierges. Élaborer de nouvelles ZPM relevant de la Loi sur les océans de grande ampleur dans les zones extracôtières vierges;
- Protéger les zones qui subissent des pressions. Élaborer d'autres ZPM relevant de la Loi sur les océans dans les aires soumises à la pression d'origine anthropique; par exemple, là où nous procédons déjà à l'établissement d'un réseau de ZPM;
- Mettre en œuvre d’autres mesures efficaces de conservation basées sur la zone. Déterminer les mesures existantes de conservation basées sur la zone et de nouvelles autres mesures de conservation efficaces par zone, telles que les fermetures de pêches, notamment pour protéger les éponges et les concentrations de coraux vulnérables;
- Établir plus rapidement des zones de protection marines. Examiner la mise à jour possible de la Loi sur les océans pour faciliter un processus de désignation des ZPM et néanmoins fondé sur une démarche scientifique et suite à des consultations auprès du public.
Pour atteindre les objectifs de conservation marine, le Canada adopterait une démarche guidée par trois principes fondamentaux : un processus décisionnel fondé sur la science, la transparence et la promotion des efforts de réconciliation avec les groupes autochtones.
Processus décisionnel fondé sur la science
La capacité de comprendre et de protéger les écosystèmes marins dépend de la capacité de conjuguer diverses sources de renseignements complexes fondées sur les données scientifiques rigoureuses, lesquelles dépendent d'un examen rigoureux effectué par les pairs. Les autres principales sources d'information incluent les connaissances écologiques traditionnelles des peuples autochtones et les connaissances de l'industrie de la pêche et des collectivités locales.
Transparence
L'atteinte des objectifs de conservation marine du Canada nécessitera des efforts concertés et exigera une coopération avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des peuples autochtones, de même que des membres de l'industrie, du milieu universitaire et des organisations non gouvernementales de l'environnement. Cette démarche serait fondée sur la mobilisation, la consultation et la collaboration. Les groupes autochtones, l'industrie et les autres parties prenantes bénéficieraient d'occasions concrètes de contribuer à l'atteinte des objectifs de conservation marine.
Promotion de la réconciliation avec les groupes autochtones
La démarche adoptée pour atteindre les objectifs de conservation marine respecterait également les traités existants et appuierait la conclusion des traités modernes en cours d'élaboration. Les connaissances traditionnelles seraient utilisées pour souligner l'importance d'une zone et de ses ressources pour la culture, les traditions et l'économie des collectivités locales et afin d’aider à éclairer les décisions relatives à la création et à la gestion des ZPM.
En 2010, le gouvernement du Canada a consenti aux objectifs de conservation marine fixés dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique en s'engageant à conserver 10 % des zones côtières et marines par la mise en place et la gestion efficace de réseaux d'aires protégées et l'adoption d'autres mesures de conservation efficaces propres à chaque aire d'ici 2020. C'est ce qu'on appelle communément « l'objectif 11 d'Aichi ». Cet engagement a été confirmé de nouveau en 2015 par le Programme de développement durable pour 2030 de l'Assemblée générale des Nations Unies, en vertu de l'objectif 14.
Dans leur déclaration commune de 2016 sur le climat, l'énergie et le leadership dans l'Arctique, le premier ministre Justin Trudeau et le président américain Barack Obama ont réaffirmé leur engagement à atteindre l'objectif international de porter à 10 % la proportion des zones côtières et marines protégées d'ici 2020. Ils se sont également engagés à prendre des mesures concrètes pour dépasser de façon significative ces objectifs nationaux au cours des prochaines années.
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