Mesures à l'égard des bateaux abandonnés, délaissés ou naufragés

Document d'information

Plan de protection des océans du Canada

Le gouvernement du Canada reconnaît que les bateaux abandonnés, délaissés ou naufragés dans les eaux canadiennes peuvent poser des risques pour la sécurité de la navigation, le milieu marin, la santé publique et les économies locales.

La plupart des propriétaires agissent de façon responsable et se débarrassent de leur navire de façon convenable. Ce n’est toutefois pas le cas pour un faible pourcentage d’entre eux et leurs actions, en plus d’avoir des répercussions considérables sur nos collectivités côtières, entraînent des coûts élevés de nettoyage que les contribuables canadiens doivent assumer.

À défaut de prendre des mesures concrètes, il est à prévoir que ce problème prendra de l’ampleur étant donné que la flotte de navires canadiens prend de l’âge. C’est pourquoi le gouvernement du Canada appuie la motion émanant des députés sur les bâtiments abandonnés (no 40) proposée par la députée fédérale, Mme Bernadette Jordan. Cette motion a été adoptée à l’unanimité par la Chambre des communes le 26 octobre 2016.  

Dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada, un vaste programme a été élaboré. Il est axé sur la prévention et sur l’élimination des navires problématiques. Il comprend tous les principaux éléments de la Motion et vise à :

  • interdire aux propriétaires d’abandonner leurs navires;
  • rendre les propriétaires de navires responsables du coût de nettoyage d’un navire à la suite d’un abandon, d’un accident maritime ou d’une gestion irresponsable, en plus d’obliger les propriétaires de grands navires commerciaux à être titulaires d’une assurance relative à l’enlèvement d’épaves;
  • donner au gouvernement du Canada le pouvoir d’agir de façon proactive à l’égard des navires qui constituent un danger avant que la situation devienne plus coûteuse;
  • améliorer les systèmes existants pour pouvoir mieux identifier les propriétaires de bateaux et veiller à ce qu’ils puissent être tenus responsables;
  • créer une liste des navires problématiques pour mieux comprendre la portée et l’ampleur du problème ainsi que les risques connexes en vue d’éclairer la prise de décisions;
  • permettre de travailler avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux ainsi qu’avec les groupes autochtones pour soutenir les travaux de nettoyage des petits navires hautement prioritaires qui constituent un risque pour les collectivités côtières, et élaborer des plans en vue de régler la question des grands navires commerciaux problématiques en fonction des risques qu’ils représentent;
  • mettre en place un programme financé par les propriétaires de navires pour les coûts de nettoyage à long terme;
  • promouvoir l’éducation et les activités de sensibilisation pour informer les propriétaires de la façon adéquate de se débarrasser de leurs navires;
  • appuyer la recherche visant à accroître les options de recyclage pour les navires, y compris des conceptions écologiques et de nouvelles technologies.

Toutes ces nouvelles mesures visent à réduire le nombre de bateaux abandonnés, délaissés ou naufragés qui constituent des dangers dans les eaux canadiennes, et à favoriser la préservation et la restauration des écosystèmes marins.  

Cette question est très importante pour le gouvernement du Canada. Le 7 novembre 2016, le gouvernement annonçait son Plan de protection des océans pour favoriser la sécurité maritime et le transport maritime responsable, protéger les milieux marins canadiens et faire progresser la réconciliation avec les Autochtones.

Le Plan de protection des océans contribuera à garder les eaux et le littoral du Canada sécuritaires et propres, aujourd’hui et pour les générations à venir.

Liens connexes :

Motions émanant des députés sur les bâtiments abandonnés (no 40)

http://www.tc.gc.ca/bateauxabandonnés

Novembre 2016


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