Proposition de désigner le banc de Sainte-Anne comme zone de protection marine

Pêches et Océans Canada (MPO) a proposé que le banc de Sainte-Anne, situé à l’est du cap Breton, en Nouvelle-Écosse, soit désigné comme zone de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans. Cette désignation s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement du Canada à créer un réseau national de ZPM et à remplir ses objectifs en matière de conservation marine sur le plan national et international.

La ZPM proposée possède de nombreuses caractéristiques importantes sur le plan écologique et biologique, y compris des habitats uniques, des zones de biodiversité et de productivité biologique élevées, et abrite des espèces marines en voie de disparition ou menacées. Son plancher océanique fournit un habitat unique et important pour les ressources halieutiques à des fins commerciales et non commerciales, telles que le loup atlantique, la morue, le sébaste, la merluche blanche, la plie grise, de même que les éponges, les coraux et les plumes de mer. Il s’agit également d’une importante zone d’alimentation estivale pour la tortue luth en voie de disparition.

L’objectif de cette ZPM proposée est de conserver et de protéger cet unique écosystème. Une fois la désignation faite, la ZPM interdira toute activité qui compromettrait les objectifs de conservation du site, comme la pêche pratiquée avec des engins mobiles entrant en contact avec le fond.

Le règlement proposé permettrait d’instaurer quatre zones de gestion, où les activités actuelles à faible incidence seraient permises. Prises ensemble, ces zones assureraient l’équilibre entre la conservation et la protection de la diversité biologique, de l’habitat et de la productivité biologique du banc de Sainte-Anne, tout en assurant l’accès continu des pêches locales existantes. Le zonage proposé fournirait divers niveaux de protection au sein de la ZPM concernée, offrant également des mesures de protection plus rigoureuses aux zones qui en ont le plus besoin. La zone de protection centrale constitue la plus grande zone (superficie d’environ 3 549 km²) et la plupart des activités humaines serait réduite dans cette zone. Les trois autres zones sont conçues pour certaines activités qui sont compatibles avec les objectifs de conservation de la ZPM proposée.

La ZPM proposée inclut le banc Scatarie, la majeure partie du banc de Sainte-Anne, et une partie de l’extrémité ouest du talus du chenal Laurentien. Cette ZPM permettrait de protéger une superficie océanique supplémentaire de 4 363 km² au Canada, et d’assurer la protection à long terme de cet écosystème unique et productif. 

La désignation d’une zone de protection marine

Le site du banc de Sainte-Anne a été choisi en 2011 suite à une longue consultation publique. Les connaissances sur la zone ont été alors davantage approfondies en tenant compte de données scientifiques supplémentaires, du savoir traditionnel, de la consultation et de l’analyse socio-économique de la zone en question. Un comité consultatif composé de représentants de l’industrie, du milieu universitaire, de groupes environnementalistes, d’autres organismes de réglementation provinciaux et du gouvernement fédéral, de Premières Nations, et d’organisations autochtones, ont participé à l’établissement des objectifs relatifs à la conservation et à la délimitation des frontières de la ZPM proposée et des zones.

La réglementation visant à établir la zone de protection marine proposée du banc de Sainte-Anne ont fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, en décembre 2016, donnant lieu à une période de consultation publique d’une durée de 45 jours. Dès que la ZPM sera créée, sa gestion continue inclura le suivi écologique, la surveillance des activités et des projets d’intendance.

L’engagement à établir des zones de protection marines et à protéger nos océans

Cette nouvelle ZPM proposée témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir la collaboration et à accroître la protection environnementale des zones côtières et marines du Canada. Le budget de 2016 prévoyait la somme de 123,7 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les activités liées à la conservation marine, y compris la désignation de nouvelles zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans et la poursuite des travaux visant à créer de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation.

Grâce à ces investissements, le gouvernement du Canada travaillera avec ses partenaires pour augmenter le nombre de zones côtières et marines protégées du Canada, les faisant passer à 5 % d’ici 2017 et à 10 % d’ici 2020. Le gouvernement est résolu à poursuivre le travail avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les représentants de l’industrie, du milieu universitaire, et les organisations non gouvernementales environnementales, afin de remplir ses engagements pris pour 2020.

Décembre 2016