Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Gaspésie Bas-Saint-Laurent
Communiqué de presse
Québec (Québec) — Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs ayant écopé d’amendes au cours des derniers mois pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.
Pêches et Océans Canada encourage le public à signaler tout acte de braconnage par le biais de son formulaire en ligne ou en composant le 1-800-463-9057. Tous les signalements sont confidentiels.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques canadiennes et l’habitat qui les soutient, pour les générations à venir. Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Il veille au respect de la Loi et de la réglementation connexe, en ayant recours à la fois à des patrouilles terrestres, aériennes et marines, et en assurant sa promotion par des activités de sensibilisation et d’éducation.
La somme totale des amendes imposées aux contrevenants s’élève à 23 125 $. Les contrevenants sont :
Contrevenant |
Infraction |
Espèce |
Amende |
Date de condamnation |
Hugues Arsenault |
Cueillette de myes dans une zone fermée. Cueillette de myes plus d’une demi-heure après le coucher du soleil. |
Mye |
500 $ + confiscation des objets saisis. |
2018-09-20 |
Mario Berthelot |
Cueillette de myes dans une zone fermée. |
Mye |
300 $ + confiscation des objets saisis. |
2018-09-20 |
Johanne Henry |
Cueillette de myes dans une zone fermée. Cueillette de myes plus d’une demi-heure après le coucher du soleil. |
Mye |
500 $ + confiscation des objets saisis. |
2018-09-20 |
Mario Blais |
Utilisation de casiers à homards sans étiquettes valides. Pêche au homard en période de fermeture. |
Homard |
3 500 $ + confiscation des casiers saisis. |
2018-09-05 |
Christian Pinel |
Possession de crabes des neiges de taille inférieure à la limite légale. |
Crabe des neiges |
6 250 $ |
2018-09-05 |
Gabriel Couture |
Débarquement de crabes neiges sans la présence d’un observateur à quai. |
Crabe des neiges |
1 500 $ + confiscation des objets saisis. |
2018-09-04 |
Jacques Dégarie |
Débarquement de crabes neiges sans la présence d’un observateur à quai. |
Crabe des neiges |
1 500 $ + confiscation des objets saisis. |
2018-09-04 |
Éric Langlois |
Débarquement de crabes neiges sans la présence d’un observateur à quai. |
Crabe des neiges |
2 000 $ + confiscation des objets saisis. |
2018-09-04 |
Samuel Boudreau |
Cueillette de myes dans une zone fermée. |
Mye |
300 $ + confiscation des objets saisis. |
2018-08-20 |
Jennyfer McBreauty |
Cueillette de myes dans une zone fermée. |
Mye |
300 $ + confiscation des objets saisis. |
2018-08-20 |
Albert Wilmott |
Omission ou négligence de ramasser ses engins de pêche après la période d’interdiction. |
Crabe des neiges |
3 000 $ |
2018-08-20 |
Jason Briand-Lapierre |
Pêche au homard sans permis. Possession de homards de taille inférieure à la limite légale. Possession d’un homard femelle œuvé. |
Homard |
2 250 $ + confiscation des objets saisis + interdiction de se trouver sur les quais de Chandler et Newport entre 19 h et 7 h pendant une période de dix-huit mois. |
2018-07-11 |
Irvin Jones |
Possession de crabes des neiges de taille inférieure à la limite légale. |
Crabe des neiges |
1 225 $ |
2018-07-09 |
Mario Blais |
Pêche au homard en utilisant plus d’engins de pêche que le nombre maximal autorisé. Pêche au homard avec des engins de pêche sans étiquettes valides. Utilisation d’engins de pêche au homard dont les évents d’échappement étaient obstrués. Pêche au hareng sans avoir en main les conditions supplémentaires se rattachant au permis. Pêche au hareng avec des engins de pêche sans étiquettes valides. |
Homard et hareng |
Suspension du permis de pêche au homard pour les trois premiers jours de pêche en 2019 + ordonnance de ne pas troubler l’ordre public et d’avoir une bonne conduite pour les douze prochains mois. |
2018-05-28 |
Personnes-ressources
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Région du Québec
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