Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Îles-de-la-Madeleine

Communiqué de presse

Le 12 avril 2019 

Québec (Québec) – Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs ayant écopé d’amendes au cours des derniers mois pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.

La somme totale des amendes imposées aux contrevenants est de 19 730 $. 

Pêches et Océans Canada encourage le public à signaler tout acte de braconnage par le biais de son formulaire en ligne ou en composant le 1-800-463-9057. Tous les signalements sont confidentiels.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques canadiennes et l’habitat qui les soutient, pour les générations à venir.

 Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Il veille au respect de la Loi et de la réglementation connexe, en ayant recours à la fois à des patrouilles terrestres, aériennes et marines, et en assurant sa promotion par des activités de sensibilisation et d’éducation.

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Îles-de-la-Madeleine
Contrevenant Infraction Espèce Amende Date de condamnation
Joel Arseneau (Grande-Entrée) Possession de mactres de l’Atlantique dont la taille est inférieure à 90 mm Mactre de l’Atlantique 350 $ 2018-11-21
Jeanne-d’Arc Arseneau-Miousse (Étang-du-Nord) Pêche à la mactre de l’Atlantique en zone fermée Mactre de l’Atlantique 150 $ 2018-11-21
Jean-François Aucoin (Étang-du-Nord) Rejet de maquereau à partir d’un bateau en pêche commerciale Maquereau 1 000 $ 2018-11-21
Pierre-Luc Benoît (Havre-Aubert) Possession de mactres de l’Atlantique dont la taille est inférieure à la taille minimale légale Mactre de l’Atlantique 300 $ 2018-11-21
Sylvain Bourque (Étang du Nord) Dépassement de la limite quotidienne pour la pêche récréative au poisson de fond Morue 600 $ 2018-11-21
Clint Clarke (Grosse-Île) Registre d’étiquettes non complété Homard 2 000 $ 2018-11-21
Pascal Chevarie (Étang-du-Nord) Utilisation de casiers dans une zone fermée et avec panneaux de sortie non conformes Homard 2 000 $ 2018-11-21
François Cormier (Havre-aux-Maisons) Utilisation de casiers avec panneaux de sortie non conformes Homard 300 $ 2018-11-21
Jules Cormier (Havre-aux-Maisons) Utilisation de casiers avec panneaux de sortie non conformes Homard 1 000 $ 2018-11-21
Mario Cyr (Fatima) Dépassement de la limite quotidienne pour la pêche récréative au poisson de fond Morue 500 $ 2018-11-21
Sylvain Déraspe (Cap-aux-Meules) Utilisation de casiers avec évents d’échappement non conformes Homard 600  $ 2018-11-21
Marcel Dickson (Grosse-île) Possession de femelle œuvée Homard 1 000 $ 2018-11-21
Dominic Éloquin (Étang-du-Nord) Possession de femelle œuvée Homard 1 000 $ 2018-11-21
Philippe Girard (Gaspé) Pêche du crabe dans une zone fermée Crabe des neiges 1 000 $ 2018-11-21
Philippe Girard (Gaspé) Possession de crabe dont la taille est inférieure à la taille limite légale. Crabe des neiges 900 $ 2018-11-21
Vincent Lapierre (Fatima) Possession de mactres de l’Atlantique dont la taille est inférieure à la taille minimale légale Mactre de l’Atlantique 500 $ 2018-11-21
Félicien Leblanc (Étang-du-Nord) Utilisation de casiers avec évents d’échappement non conforme Homard 500 $ 2018-11-21
Roger Lejeune (Grande-Entrée) Utilisation de casiers de taille illégale Homard 500 $ 2018-11-21
Kevin Mallet (Shippagan) Possession de crabe dont la taille est inférieure à la taille minimale légale Crabe des neiges 1 650 $ 2018-11-21
Kevin Mallet (Shippagan) Possession de crabe dont la taille est inférieure à la taille minimale légale et possession d’une femelle œuvée Crabe des neiges 2 630 $ 2018-11-21
Robert Matthews (Grosse-Île) Possession d’une femelle œuvée Homard 1 000 $ 2018-11-21
Rollant Turbide (Havre-aux-Maisons) Non-respect du délai minimal légal après un appel de sortie en mer Mactre de l’Atlantique 250 $ 2018-11-21
Simon Vigneau (Cap-aux-Meules) Utilisation de casiers avec évents d’échappement non conformes Homard 500 $ 2018-11-21

Personnes-ressources

Direction régionale des communications
Pêches et Océans Canada
Région du Québec
media.qc@dfo-mpo.gc.ca
418-648-5474

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2019-04-12