Une inspection de routine d’un agent des pêches entraîne des pénalités importantes de 88 644 $ et une interdiction de pêcher pour un pêcheur commercial de saumon de la côte Nord

Communiqué de presse

Le 30 novembre 2021

Terrace (C.-B.) - Le 2 juillet 2021, Garry Dean Stoner a été condamné par la Cour provinciale de Terrace après avoir plaidé coupable à 12 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches pour des infractions commises entre juin et septembre 2017, et en juillet et août 2018, dans les eaux au nord de Haida Gwaii.

L’honorable juge Calvin Struyk a ordonné au pêcheur commercial de saumon de payer 1 200 $ d’amendes judiciaires, plus 42 800 $ de pénalités, à affecter à la gestion des pêches, et à la conservation et la protection du poisson et de son habitat. De plus, le juge Struyk a inclus une pénalité de 44 644 $ pour récupérer les revenus obtenus par la vente du saumon quinnat capturé illégalement. M. Stoner s’est également vu interdire la pêche commerciale au saumon pendant 18 mois.

Une enquête de Pêches et Océans Canada (MPO) a été déclenchée par une inspection de routine des pêches effectuée en 2017. Des agents des pêches à bord de la plateforme d’application de la loi de Conservation et Protection, le NGCC Captain Goddard, ont arraisonné le navire de M. Stoner, le F/V Prestige II, alors qu’il était activement engagé dans la pêche commerciale à la traîne du saumon dans la zone F.

L’enquête qui a suivi a permis d’établir que M. Stoner avait : omis de soumettre une seule tête de saumon coho ou quinnat entre les trois débarquements distincts requis; dépassé son quota de saumon quinnat; conservé du poisson interdit à la pêche;; et violé d’autres exigences du permis commercial,.

En 2018, des agents des pêches du détachement de C et P de Prince Rupert ont mené une enquête plus approfondie sur les activités de pêche de M. Stoner au cours de l’ouverture commerciale de 2018, après que des rapports aient fait état d’un non-respect continu des conditions de son permis.


Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Le MPO veille au respect de la Loi et des autres lois et règlements et en fait la promotion au moyen de patrouilles terrestres, aériennes et maritimes, ainsi que d’activités d’éducation et de sensibilisation.

Multimédia supplémentaire

Photo aérienne du Prestige II, le bateau de M. Stoner, prise par le Programme de surveillance aérienne et d’application des règlements sur les pêches du MPO
Photo aérienne du Prestige II, le bateau de M. Stoner, prise par le Programme de surveillance aérienne et d’application des règlements sur les pêches du MPO

Citations

En prononçant la sentence, le juge Struyk a fait de nombreux commentaires importants, dont les suivants : « Le refus de M. Stoner de se conformer aux conditions de son permis est un affront à tous les pêcheurs qui tentent de se conformer à des conditions de permis compliquées » et « De l’avis de la cour, le non-respect flagrant des conditions de permis par M. Stoner justifie une interdiction de pêcher le saumon. »

L’honorable juge Calvin Struyk

Faits en bref

  • Dans le cadre des efforts déployés par Pêches et Océans Canada pour mettre fin aux activités illégales, le Ministère demande au public de l’information sur les activités de cette nature ou sur toute infraction à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Toute personne disposant de renseignements peut appeler la ligne gratuite de signalement des infractions au 1-800-465-4336, ou envoyer les détails par courriel à DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

  • Deux experts en la matière des programmes de gestion des pêches et d’évaluation des stocks du MPO ont fourni des énoncés des répercussions pour le procès afin de couvrir plusieurs répercussions néfastes importantes de l’activité illégale dans la pêche commerciale.

  • Il s’agit notamment du fait que la rétention des têtes de saumon quinnat et coho est nécessaire pour récupérer les étiquettes métalliques codées, un outil de gestion des pêches qui fournit des informations essentielles aux gestionnaires des pêches sur nos stocks de saumon hautement migratoires et en déclin - Programme de micromarques magnétisées codées

  • De plus, la surpêche et la pêche illégale nuisent aux efforts de conservation. Elles peuvent entraîner des changements dans la gestion ou des fermetures, diminuer les avantages économiques importants de la pêche pour les collectivités côtières, les pêches récréatives et les pêcheurs commerciaux, et menacer la source de nourriture des peuples autochtones.

  • Ces pénalités importantes et l’interdiction de pêcher soulignent les conséquences potentielles pour les pêcheurs commerciaux qui ne respectent pas la Loi sur les pêches du Canada.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Pêches et Océans Canada
613‑990‑7537
Media.xncr@dfo-mpo.gc.ca

Leri Davies, conseillère stratégique, Relations avec les médias
Pêches et Océans Canada, région du Pacifique
Cellulaire : 604-612-6837
Leri.davies@dfo-mpo.gc.ca

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