Trois pêcheurs de sébaste reconnus coupables de nombreuses infractions à la Loi sur les pêches et condamnés à de lourdes peines

Le 15 décembre 2022

Powell River, Colombie-Britannique - Le 16 novembre 2022, le tribunal provincial de la Colombie-Britannique (C.-B.) a déclaré Da Zhou, Zhao Chen et Ngai Chau coupables d’importantes infractions à Loi sur les pêches, y compris d’entrave à la justice et d’infractions aux règlements sur la pêche récréative, concernant le sébaste et la morue-lingue. L'honorable juge Mrozinski a prononcé sa peine en interdisant aux trois hommes de pêcher pendant un an. Elle leur a également ordonné de payer un total de 17 500 $ en amendes combinées, et a ordonné que tous les équipements associés aux défendeurs ayant pris part aux infractions, notamment les cannes, les moulinets et les leurres, d'une valeur estimée à 1 000 $, soient confisqués au profit de la Couronne.

Une enquête a été ouverte le matin du 10 août 2021, lorsqu’un membre du public préoccupé par la situation a appelé la ligne Observez, notez, signalez, au sujet d'un groupe de pêcheurs récréatifs qui semblaient conserver du poisson au-delà de la limite quotidienne autorisée. Des agents du détachement de Conservation et Protection (C et P) de Powell River ont répondu à l’appel et ont abordé les pêcheurs sur la plage pour effectuer une inspection.

En apercevant les agents, les pêcheurs se sont séparés, ont couru dans des directions opposées le long du rivage et ont tenté de rejeter leurs prises. Une fois détenus, les hommes ont d'abord refusé de dialoguer avec les agents. À la suite d’une enquête, les agents des pêches ont saisi un total de neuf sébastes et de une morue-lingue n’ayant pas la taille requise comme éléments de preuve, et des accusations ont par la suite été portées en vertu de la Loi sur les pêches, y compris pour obstruction. Le non-respect des obligations des agents dans l'exercice de leurs fonctions, l'obstruction de leurs enquêtes et la tentative de dissimulation de preuves peuvent souvent entraîner des poursuites pénales et des amendes importantes pour les particuliers et les entreprises.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger la faune et la biodiversité du Canada, et à préserver la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques du Canada, ainsi que l'habitat qui les soutient, pour les générations à venir. Pêches et Océans Canada (MPO) a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines et d'appliquer la Loi sur les pêches. Le MPO utilise un large éventail d'outils pour ce faire en adoptant une approche fondée sur les risques et axée sur le l’information. Le Ministère déploie des agents des pêches pour traiter les problèmes prioritaires en utilisant plusieurs méthodes, notamment des patrouilles aériennes, océaniques, fluviales, sur le terrain, de nuit et d'infiltration, tout en menant des enquêtes complexes et de grande envergure, ainsi que des activités d'éducation et de sensibilisation.

Dans le cadre des efforts du MPO visant à mettre fin aux activités illégales, le Ministère demande au public des informations sur les activités de cette nature ou sur toute infraction à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Toute personne ayant des informations peut appeler la ligne sans frais de signalement des infractions au 1-800-465-4336, ou envoyer les informations par courriel à DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca.