Deux pêcheurs commerciaux de crabe font face à d’importantes amendes pour avoir enfreint la Loi sur les pêches mises dans l’inlet Rivers et le détroit de Chatham
Communiqué de presse
Le 16 mars 2023
Port Hardy et Prince Rupert (Colombie-Britannique) - Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger la faune et la biodiversité du Canada. Cela comprend la protection de la santé et de la productivité à long terme des ressources halieutiques du Canada, et de l'habitat qui les soutient, pour les générations à venir. Grâce à l’application de la Loi sur les pêches du Canada, les agents des pêches de Pêches et Océans Canada (MPO) travaillent fort pour conserver et protéger l’environnement. Deux affaires judiciaires récentes démontrent les coûts éventuels, tant financiers que juridiques, pour les personnes reconnues coupables d’avoir enfreint la Loi sur les pêches.
Dans l’affaire la plus récente, le 18 janvier 2023, à la Cour provinciale de Prince Rupert, le pêcheur commercial de crabe Truc Hoang Le a été reconnu coupable de nombreuses infractions à la Loi sur les pêches du Canada, et a reçu une amende totale de 20 000 $. M. Le a reçu une amende de 18 000 $ pour avoir omis de respecter les conditions de son permis de pêche commerciale au crabe entre le 15 avril et le 4 mai 2018, dans la région du détroit de Chatham, près de Prince Rupert. M. Le, capitaine du bateau de pêche certifié MARINE HUNTER, n’a pas respecté le Règlement en omettant de s’assurer que le système de surveillance électronique surveillait fidèlement le navire 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pendant qu’il pêchait. M. Le a reçu une amende additionnelle de 2 000 $ pour d’autres infractions à la loi.
À la fin de l’année dernière, le 21 décembre 2022, à la Cour provinciale de Port Hardy, le pêcheur commercial de crabe Sou Tac Ma a été reconnu coupable de deux infractions à la Loi sur les pêches et a reçu une amende totale de 44 000 $. M. Ma, capitaine du bateau GOLDEN PHOENIX, a reçu une amende de 21 500 $ pour s’être adonné à la pêche commerciale du crabe dans l’inlet Rivers, pendant une période de fermeture de la pêche entre le 27 mars et le 2 avril 2019, ainsi qu’une amende de 22 500 $ pour avoir pêché sans permis de pêche commerciale valide dans la même zone, entre le 1er et le 15 avril 2019.
Le MPO a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines ainsi que d’appliquer la Loi sur les pêches. Le programme d’application de la loi du MPO utilise un large éventail d’outils à cette fin en adoptant une approche fondée sur les risques et le renseignement. Le MPO déploie des agents des pêches pour répondre aux problèmes prioritaires au moyen de diverses méthodes, notamment des patrouilles aériennes, océaniques, fluviales, terrestres, nocturnes, et en civil. En plus de ces patrouilles, le MPO déploie des agents pour mener des enquêtes complexes et de grande envergure, ainsi que des activités d’éducation et de sensibilisation.
Dans le cadre du travail du Ministère visant à perturber et à prévenir toute activité illicite, le MPO demande à la population de l’informer de toute activité de cette nature ou de toute autre violation de la Loi sur les pêches et de ses règlements. Toute personne ayant des renseignements peut appeler Échec au crime au 1-800-222-8477, la ligne sans frais de signalement des infractions de la Région du Pacifique du MPO au 1-800-465-4336, ou envoyer les détails par courriel au MPO, à DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
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