FICHE D'INFORMATION : INITIATIVE D'APPROVISIONNEMENT COLLABORATIF AVEC LES PROVINCES, LES TERRITOIRES, LES MUNICIPALITÉS ET D'AUTRES ORGANISATIONS

Le 27 janvier 2017

Contexte

Pour la première fois, trois ordres de gouvernement et d’autres organisations se sont ralliés pour accroître leur pouvoir d’achat et recourir à des offres à commandes communes en vue d’acheter certains produits. Voilà l’un des moyens employés par le gouvernement du Canada pour moderniser les approvisionnements afin de générer des avantages économiques et sociaux importants pour le Canada.

Fonctionnement

Dans le cadre de l’Initiative d’approvisionnement collaboratif, les provinces et territoires signent une entente d’utilisation avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin de réunir le pouvoir d'achat des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales, de même que celui des hôpitaux, des établissements d’enseignement et des organisations admissibles. En travaillant ensemble, les administrations et les organisations peuvent acheter des biens de manière plus efficace et réduire le fardeau administratif, tout en profitant de taux négociés par le gouvernement du Canada. L’entente vise à économiser les fonds publics, à réduire les coûts et à faciliter la tâche aux entreprises qui souhaitent vendre leurs biens et services aux différents ordres de gouvernement et percer de nouveaux marchés.

Jusqu’à maintenant, sept provinces et territoires ont signé une entente avec SPAC pour accéder aux outils d’approvisionnement fédéraux, à savoir l’Île‑du‑Prince‑Édouard, le Nouveau‑Brunswick, la Nouvelle‑Écosse, Terre‑Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord‑Ouest, le Yukon et l’Ontario. Des discussions sont en cours avec d’autres provinces et territoires. 

Exemples

En 2016, le gouvernement du Canada a travaillé en collaboration avec la Province de l'Île-du-Prince-Édouard pour établir la première offre à commandes conjointe portant sur les fournitures de bureau. Des offres à commandes ont également été mises en place pour des pneus et des postes radio Motorola. La liste des arrangements en matière d’approvisionnement conjoints continue de grandir. En effet, dix autres biens devraient y figurer cette année, notamment du matériel de laboratoire, du matériel d’emballage, des motoneiges et des véhicules tout-terrain.

Comment soumissionner

Les entreprises peuvent apprendre comment soumissionner pour les prochaines initiatives d’approvisionnement collaboratif en ligne.

L’utilisation des offres à commandes est optionnelle. Les administrations et organisations peuvent choisir de recourir à celles-ci lorsqu’il est judicieux pour elles de le faire. Les organisations admissibles des provinces et territoires peuvent visiter le site Achatsetventes.gc.ca pour obtenir de l’information sur les offres à commandes accessibles.