Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique : version intégrale

Introduction

La Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique (SCCIA) a été lancée en 2017. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement du Canada et les quatre gouvernements provinciaux de l’Atlantique se sont engagés à collaborer pour créer des emplois et renforcer l’économie en augmentant le nombre d’entreprises participant à des activités commerciales internationales ainsi que la valeur de ces activités, en diversifiant les marchés et en intensifiant les investissements étrangers dans la région. La SCCIA a été conçue pour appuyer la croissance à long terme de la région en favorisant sa compétitivité à l’échelle mondiale ainsi que celle de ses entreprises.

Pour appuyer cette stratégie, les partenaires des gouvernements fédéral et provinciaux ont signé un Accord conjoint sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique (ACCIA) en 2017. Collectivement, les partenaires ont investi près de 20 millions de dollars sur 5 ans pour mettre en œuvre des plans de développement de marchés stratégiques axés sur les entreprises afin d’étendre les activités commerciales internationales au Canada atlantique. L’ACCIA est arrivé à échéance à la fin de mars 2022, et en prenant en considération l’évolution du contexte mondial découlant de la pandémie de COVID‑19 ainsi que les lessons apprises pendant cette période, les partenaires ont mis à jour la stratégie et ont renouvelé l’entente de financement connexe.

En profitant de l’élan de l’économie du Canada atlantique avant la pandémie, et pour favoriser une reprise inclusive, la SCCIA renouvelée propose sa vision d’une approche axée sur les entreprises et la croissance permettant aux entreprises de l’Atlantique de se développer grâce au commerce et aux investissements et qui contribuera à la prospérité et à la réussite économique de notre région.

Contexte économique

Avant la pandémie, le commerce était un moteur de croissance pour le Canada atlantique et un catalyseur de l’innovation pour les PME de la région. En moyenne, les entreprises qui participent à des activités commerciales ont innové presque deux fois plus que leurs homologues qui n’ont pas participé, ont observé une croissance et des revenus plus élevés et ont versé des salaires plus élevés[1]. Les exportations internationales représentaient 32 % du PIB de la région en 2019 et elles ont augmenté, passant de 35 milliards de dollars en 2016 à 40 milliards de dollars en 2019[2]. Le pourcentage d’entreprises du Canada atlantique exportatrices de biens et services était aussi à la hausse, passant de 22,5 % en 2017 à 27,1 % en 2019, mais il était toujours inférieur à la moyenne nationale (30,6 %)[3].

Les États-Unis sont demeurés le plus important marché pour les entreprises du Canada atlantique se livrant à des activités commerciales. Ils représentaient 68 % de toutes les ventes à l’exportation de la région en 2020 (une diminution par rapport aux 76 % enregistrés en 2016). De 2016 à 2020, la part des exportations de la région destinées à l’Union européenne a aussi augmenté, passant de 10 % à 15 %, sous l’effet du nouvel Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne[4].

Les investissements directs étrangers (IDE) sont aussi demeurés une importante source de croissance pour le Canada atlantique. Les investissements dans la région créent des emplois, améliorent la productivité et relient les PME avec les chaînes de valeur mondiales. De 2017 à 2021, le Canada atlantique a attiré des investissements en installations nouvelles annoncés d’une valeur estimée à 4,5 milliards de dollars, représentant 3,7 % du total national. Pendant la même période, on a estimé que 6 512 emplois avaient été créés, soit 5,1 % du total national[5].

La pandémie de COVID‑19 a été un événement perturbateur majeur et elle a eu une incidence importante, quoiqu’inégale, sur les activités commerciales dans la région. Les exportations de produits de base dans la région ont chuté de 22,5 % en 2020 (-12,2 % au Canada) et Terre‑Neuve‑et‑Labrador a connu la diminution la plus marquée des exportations internationales totales au pays en 2020 avec près de 29 %[6]. Même si la région a connu une demande mondiale soutenue pour son bois d’œuvre, ses produits alimentaires et ses minéraux durant la pandémie, cette demande accrue a été largement contrebalancée par un recul des exportations de produits de la mer et de produits de papier, de pneus ainsi que de pétrole brut et raffiné.

La pandémie a aussi démontré la vulnérabilité des chaînes d’approvisionnement mondiales pour des secteurs clés (p. ex. fabrication ou conditionnement des produits de la mer et des produits agroalimentaires, des produits aérospatiaux et de défense, des articles de caoutchouc/pneus) et l’écosystème commercial de la région. Plus de 84 % des exportations de la région sont concentrées dans le secteur primaire[7], qui tend à observer une certaine volatilité des prix fixés sur les marchés internationaux (par rapport à 50 % pour le Canada)[8]. Le petit marché intérieur de la région la rend particulièrement vulnérable aux chocs commerciaux. Le contexte commercial mondial en évolution souligne aussi le caractère essentiel de l’adaptation, compte tenu des risques géopolitiques accrus, de la réorientation vers la numérisation et le commerce électronique, des incertitudes quant aux chaînes d’approvisionnement, des pénuries de main-d’œuvre et de personnel qualifié ainsi que de l’attention accrue portée à la durabilité.

Les exportations de la région montrent les premiers signes d’une reprise à la suite de la pandémie. Les exportations de la région depuis le début de l’année (de janv. à sept. 2021) ont augmenté de 7 % par rapport à la même période en 2019[9].

La reprise inclusive continue au Canada atlantique dépendra de la capacité des entreprises à se développer grâce au commerce et aux investissements et à être concurrentielles à l’échelle mondiale en procédant comme suit :

• adopter des solutions numériques;
• diversifier leurs marchés et utiliser les accords de libre-échange;
• trouver des solutions pour relever les défis associés au marché du travail;
• promouvoir la diversité et l’inclusivité en surmontant les obstacles au commerce inclusif pour les entreprises dirigées par des femmes, des Autochtones, des minorités visibles, de nouveaux immigrants et des personnes handicapées;
• renforcer les infrastructures favorisant le commerce;
• limiter les risques liés aux chaînes d’approvisionnement et accroître la résilience;
• examiner les attentes et les règlements changeants découlant de la pandémie, des changements climatiques et des événements géopolitiques;
• accroître leur capacité à participer à des activités commerciales et d’investissement liées aux services;
• promouvoir la région à titre de destination attrayante et rentable pour les IDE.

Il est nécessaire que les entreprises de l'Atlantique améliorent leur résilience pour être compétitives avec succès dans un marché mondial de plus en plus complexe alors que la région semble se développer grâce au commerce et à l'investissement. En particulier, la diversification des marchés et la mise à profit des accords de libre-échange seront un pilier essentiel du succès économique de la région dans le paysage post-pandémique. Le positionnement du Canada atlantique comme destination de choix pour les investissements sera un autre pilier clé pour améliorer la compétitivité et promouvoir de bons emplois bien rémunérés dans la région. Enfin, reconnaissant que le commerce et l'investissement, la croissance économique et la croissance démographique sont tous liés, assurer une main-d'œuvre croissante dotée des compétences nécessaires pour être compétitive dans l'économie d'aujourd'hui sera un autre pilier essentiel pour permettre pleinement au commerce et à l'investissement de servir de levier de croissance dans la région.

Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique mise à jour

La SCCIA à jour tire profit des réussites et des leçons apprises et vise à renforcer la mise en œuvre des activités commerciales et d’investissement axées sur les entreprises et le développement. Elle vise à fournir un plan d’action conscient comprenant des objectifs et des attentes clairs en matière de planification, une analyse des environnements internes et externes dans lesquels la région opère et la volonté de concentrer délibérément les efforts sur les domaines qui offrent les meilleures occasions. La stratégie sera mise en place avec souplesse pour permettre aux partenaires de surveiller les progrès réalisés par rapport à des cibles claires et de réagir rapidement aux modifications de l’environnement de planification. Les activités dans le cadre de la stratégie seront axées sur les résultats et viseront à maximiser la capacité de la région à se développer grâce au commerce et aux investissements.

Principes directeurs

Un ensemble de trois principes directeurs généraux, soutenus par les comportements clés décrits ci-dessous, orientera les activités et la façon dont les partenaires collaboreront pour faire croître l’économie du Canada atlantique grâce au commerce et aux investissements.

1. Axé sur les entreprises et les clients : Approche qui cible les besoins des entreprises à différentes étapes du développement du commerce et des investissements, ainsi que sur le développement de nouvelles façons innovantes d’offrir des services et d’attirer les investissements. Voici les principaux comportements à adopter :
   • exploiter la capacité et les compétences des secteurs en cernant les marchés et les activités qui offrent le plus grand potentiel de soutenir une croissance à long terme dans les secteurs stratégiques de la région et pour les entreprises individuelles;
   • fournir des solutions harmonisées aux besoins des entreprises, comme les défis liés au marché du travail, et les aider à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour se développer grâce au commerce et aux investissements;
   • fournir les outils pour examiner la participation aux marchés internationaux au moyen de conseils, d’information et de pratiques exemplaires;
   • adapter le soutien aux besoins des entreprises individuelles en se concentrant sur des moyens précis de se développer.
2. Axé sur le développement et inclusif : Se concentrer sur l’attrait d’investissements dans la région et l’engagement à aider les entreprises, à différentes étapes de développement, à profiter des occasions sur les marchés internationaux et à leur fournir les outils nécessaires pour se développer de manière inclusive, novatrice et durable. Voici les principaux comportements à adopter :
   • se concentrer sur les activités qui sont stratégiques, mesurables et axées sur les résultats;
   • promouvoir la responsabilisation pour toutes les activités réalisées dans le cadre de la stratégie;
   • promouvoir une approche avant-gardiste permettant aux entreprises d’être bien placées pour profiter des occasions de se développer de façon inclusive et durable dans une économie verte et grâce à la numérisation.
3. Collaboratif et impactant : Coordination et collaboration entre les partenaires principaux de la stratégie et les partenaires de soutien pour planifier et mettre en œuvre les activités conjointes qui maximiseront l’impact des investissements et des activités clés. Voici les principaux comportements à adopter :
   • mettre l’accent sur une perspective panatlantique pendant toutes les étapes de la mobilisation, de la planification et de la mise en œuvre dans le but de maximiser les avantages pour la région;
   • s’assurer que les mesures sont harmonisées aux besoins des entreprises et qu’elles aident à faire progresser les priorités du gouvernement du Canada et des provinces de l’Atlantique;
   • soutenir l’échange de renseignements entre deux ordres de gouvernement afin de faciliter une analyse comparative et une communication de résultats précis et opportuns;
   • encourager la mobilisation et la sensibilisation des intervenants régionaux du Canada atlantique afin de veiller au caractère ciblé et efficace des approches.

Partenaires

La SCCIA représente une approche collaborative pour le développement du commerce et des investissements dans le Canada atlantique. Les partenaires principaux de la stratégie sont :

• le gouvernement du Canada;
• le gouvernement de la Nouvelle-Écosse;
• le gouvernement du Nouveau-Brunswick;
• le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard;
• le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

En plus des partenaires principaux, d’autres acteurs de l’écosystème participeront à titre de partenaires de soutien, au besoin, pour contribuer directement aux activités ou pour faire connaître les travaux entrepris dans le cadre de la stratégie. Les compétences, les ressources et l’expertise des partenaires de soutien peuvent être utilisées par les partenaires principaux pour concevoir et mettre en œuvre les activités. Cette stratégie reconnaît l’ensemble de l’écosystème en place pour appuyer le commerce et les investissements dans la région et vise à profiter pleinement de ses forces. Par partenaires de soutien, on entend notamment ce qui suit :

• les ministères, les sociétés d’État et les organismes fédéraux et provinciaux;
• municipalités;
• les incubateurs et les accélérateurs;
• les associations industrielles;
• d’autres organisations non gouvernementales.

La stratégie profitera aussi de la sensibilisation et de la promotion de diverses organisations. Ces organisations doivent être au courant des travaux réalisés dans le cadre de la stratégie et les partenaires principaux doivent connaître les travaux de ces organisations. Les partenaires principaux s’efforceront de maintenir des activités de sensibilisation et un dialogue réguliers, au besoin, avec des groupes d’intervenants, par exemple :

• les chambres de commerce;
• les groupes de développement économique ciblés;
• les conseils consultatifs du secteur privé;
• les associations de la communauté logistique;
• les associations de développement autochtone;
• les universités et autres institutions post-secondaires.

Objectifs

Les objectifs favorisent la vision du développement des PME du Canada atlantique grâce au commerce et aux investissements afin qu’elles puissent contribuer à la prospérité et à la réussite économique de la région. Les objectifs reflètent aussi les principes directeurs et sont liés au contexte actuel et aux occasions futures de la région.

En collaboration avec les partenaires de soutien et les intervenants, les partenaires principaux de la stratégie s’efforceront d’atteindre les trois grands objectifs suivants :

• accroître le nombre d’entreprises de l’Atlantique participant à des activités commerciales internationales;
• accroître la capacité des entreprises de l’Atlantique à participer stratégiquement à de nouvelles activités, à maintenir ou accroître leurs activités, sur les marchés internationaux;
• renforcer la capacité de la région à attirer les investissements directs étrangers.

Pour suivre les progrès réalisés dans l’atteinte de ces objectifs, un cadre de mesure du rendement sera mis en place pendant la première année de la stratégie. De plus amples détails sont fournis à la section Résultats et rapports ci-dessous.

Secteurs d’intérêt

Pour atteindre ces objectifs, les activités en collaboration cibleront trois secteurs d’intérêt.

1. Cerner les entreprises vouées à la croissance et les aider dans leur cheminement sur les plans du commerce et des investissements
   • Intégrer le commerce aux stratégies de développement des entreprises.
   • Déterminer des solutions pragmatiques pour aider les entreprises à surmonter les obstacles au commerce.
   • Diffuser activement les renseignements sur les marchés et les secteurs pour aider les entreprises à profiter des accords de libre-échange et des possibilités de diversification.
   • Aider les entreprises à trouver les services de soutien dont elles ont besoin, et à les contacter, afin d’accéder aux ressources humaines et technologiques requises pour améliorer leur potentiel de croissance.
   • Renforcer les capacités, la sensibilisation et les compétences requises pour se développer grâce au commerce.
   • Promouvoir la valeur du commerce et développer le bassin d’entreprises qui pourraient participer aux activités commerciales.

2. Aider les entreprises à se diversifier et à croître sur de nouveaux marchés et des marchés existants
   • Réduire les risques liés au commerce grâce à la diversification des marchés et en surmontant les obstacles.
   • Aider les entreprises à harmoniser les produits et les services à la demande dans divers marchés internationaux.
   • Réunir les partenaires et les intervenants pour soutenir les approches axées sur les entreprises et les collaborations stratégiques intersectorielles.
   • Favoriser la résilience des entreprises et renforcer les chaînes d’approvisionnement.
   • Promouvoir l’approche stratégique régionale pour augmenter l’ampleur et la diversité des activités commerciales.
      
3. Mobiliser les ressources pour attirer des investissements directs étrangers au Canada atlantique
   • Tirer parti des programmes et des activités d’investissement direct étranger à l’échelle nationale.
   • Vendre les caractéristiques uniques de la région.
   • Cerner et promouvoir les domaines et les secteurs offrant des débouchés.
   • Appliquer une perspective de collaboration régionale pour attirer des investissements.

En outre, les partenaires principaux s’assureront que les perspectives de l’inclusion, de la diversité, du développement durable, de la numérisation, de l’innovation et de l’optimisation des chaînes d’approvisionnement sont prises en compte dans l’ensemble des activités commerciales et d’investissement associées aux secteurs d’intérêt. Cela comprend notamment, mais sans s’y limiter :

• aider les groupes sous-représentés à participer aux activités commerciales internationales;
• s’assurer que l’inclusion est considérée comme un avantage tout au long des activités appuyées;
• se concentrer sur la diversité, le développement durable, la numérisation, l’innovation et l’optimisation des chaînes d’approvisionnement comme leviers d’une compétitivité accrue.

On prévoit aussi que les activités réalisées dans un secteur d’intérêt, ainsi que l’application des différentes perspectives, viendront compléter d’autres secteurs d’intérêt et perspectives. Par exemple, l’application des perspectives de l’inclusion et de la diversité améliorera notre capacité à aider de nouvelles entreprises dans leur cheminement en ce qui a trait au commerce et aux investissements et le fait d’aider les entreprises à se diversifier et à croître dans de nouveaux marchés et des marchés existants nous aidera à attirer des investissements dans la région.

Éléments stratégiques

Les partenaires principaux appuieront les activités harmonisées aux objectifs et aux secteurs d’intérêt de la stratégie. Ces activités sont divisées en deux grandes catégories, appelées éléments stratégiques.

1. Préparation au commerce et aux investissements
   • Les activités axées sur les entreprises qui permettent de se préparer à une participation aux marchés internationaux et le soutien de l’écosystème en ce qui a trait au commerce et à l’attrait des investissements.
2. Participation aux marchés
   • Les programmes et les activités à court et à long terme qui concernent directement la réalisation des activités commerciales et l’attrait des investissements à l’échelle internationale.

Des exemples d’activités pour les deux éléments stratégiques sont présentés à l’annexe A. Les éléments stratégiques seront financés par l’entremise de l’Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique et d’autres ressources consacrées au commerce et aux investissements dans le cadre de la SCCIA.

Étant donné le contexte économique actuel et selon l’évaluation des programmes antérieurs par les partenaires principaux, une attention accrue sera accordée aux activités axées sur les entreprises qui permettent de se préparer à une participation aux marchés internationaux ainsi qu’aux programmes et aux activités à long terme de participation aux marchés qui ne sont pas fondés sur des secteurs. Les activités de participation aux marchés à court terme seront évaluées en fonction du rendement des investissements ainsi que de la nécessité et de la nature progressive du soutien au développement de l’entreprise grâce au commerce.

Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique

La SCCIA est soutenue par un Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique quinquennal dont les coûts seront partagés par le gouvernement du Canada et les quatre gouvernements de l’Atlantique. Cet accord constitue un instrument de financement clé conçu pour soutenir la mise en œuvre de la SCCIA en finançant les activités harmonisées aux objectifs, aux secteurs d’intérêt et aux éléments stratégiques décrits dans cette stratégie. Des détails supplémentaires au sujet de cette entente de financement fédéral-provincial figurent à l’annexe A. 

En plus de cette entente de financement, les gouvernements des provinces et le gouvernement fédéral continueront de promouvoir l’atteinte des objectifs de la SCCIA dans le cadre d’investissements unilatéraux, bilatéraux ou multilatéraux en se servant des fonds et des programmes actuels et en tirant profit de l’expertise d’autres partenaires, le cas échéant.

Mise en œuvre et gouvernance

La SCCIA est mise en œuvre grâce à la collaboration des partenaires principaux. Cette approche inclut la planification périodique, la mobilisation de l’industrie, des activités coordonnées, ainsi que l’échange et la communication de données afin de maximiser l’efficience et de tirer profit des ressources en vue de soutenir les objectifs de la SCCIA.

Les partenaires principaux de la stratégie collaboreront pour faire croître l’économie du Canada atlantique grâce au commerce et aux investissements en utilisant une approche plus souple réagissant aux débouchés et aux besoins des entreprises. Ils s'engagent à continuer d'améliorer la gouvernance de la stratégie et chercheront à mettre en œuvre la SCCIA renouvelée en :

• s’adaptant à la situation en constante évolution;
• mobilisant les entreprises pour comprendre leurs besoins;
• établissant des cibles claires fréquemment surveillées au moyen de renseignements fondés sur des données;
• communiquant l’information dans l’intérêt de tous;
• valorisant l’amélioration et l’intégration continues des leçons apprises dans le cadre d’une approche itérative fréquente pour le suivi des résultats et la mise en œuvre.

La structure de gouvernance suivante encourage la mise en œuvre de la SCCIA et de l’entente de financement :

Comité directeur du commerce et des investissements en Atlantique – Ce comité fédéral-provincial composé de sous-ministres adjoints (SMA) est chargé de donner l’orientation stratégique et d’assurer la surveillance de la mise en œuvre de la SCCIA et de l’entente de financement. Ce rôle inclut l’établissement de priorités partagées et la surveillance des activités qui seront soutenus par l’entente de financement. Le comité se compose de SMA représentant l’APECA, Affaires mondiales Canada, Investir au Canada et les gouvernements des quatre provinces de l’Atlantique. Le comité directeur guidera les représentants respectifs dans la mise en œuvre concertée de la stratégie. De plus, il fournira une orientation stratégique à leurs fonctionnaires pour veiller à ce que les activités réalisées dans le cadre de l’entente de financement concordent avec les objectifs de la stratégie.

Comité de gestion du commerce et des investissements en Atlantique – Ce comité fédéral-provincial composé de hauts fonctionnaires est chargé de coordonner la gestion et la mise en œuvre de la SCCIA ainsi que la planification et l’exécution d’activités commerciales et d’investissement dans le cadre de l’entente de financement. Le comité reçoit des directives de la part du comité directeur et il se compose de hauts fonctionnaires de l’APECA, d’Affaires mondiales Canada et des gouvernements des quatre provinces de l’Atlantique. Le Comité de gestion fournira de l’information au comité directeur concernant les réalités sur le terrain et donnera des conseils pour examiner et adapter les activités en fonction de ce contexte. Il gérera et supervisera aussi les activités dans le cadre de l’entente de financement pour s’assurer qu’elles concordent avec la stratégie.

Équipes sectorielles de l’Atlantique – Les équipes sectorielles sont chargées d’élaborer des plans de commerce stratégiques propres aux industries pour faire augmenter le nombre d’entreprises participant à des activités commerciales et d’investissement ainsi que la valeur de ces activités dans les secteurs stratégiques clés du Canada atlantique. Ces plans incluront les activités de développement commercial à moyen terme (c.-à-d. une ou deux années) qui permettront de relever les défis et de cerner les possibilités propres aux entreprises et aux industries de la région. Les activités d’investissement qui s’harmonisent avec les activités de secteurs et de marchés seront examinées afin d’être incluses dans les plans sectoriels, le cas échéant. Les équipes sectorielles sont composées de fonctionnaires des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que d’associations clés de l’industrie.

Les équipes sectorielles se concentreront sur des secteurs axés sur la croissance et importants sur le plan stratégique du Canada atlantique et qui peuvent tirer profit d’une approche collaborative et coordonnée en matière de commerce dans la région au sein des secteurs et entre ceux-ci. Voici des secteurs qui pourraient être ciblés[10] :

• aérospatiale et défense;
• technologies de l’information et des communications;
• sciences biologiques;
• exploitation minière;
• innovation dans le domaine de l’énergie[11];
• technologies océanologiques;
• aliments et boissons;
• produits de la mer.

Le Comité de gestion sera appuyé dans la mise en œuvre de la SCCIA par d’autres équipes stratégiques, par exemple :

• Équipe de renforcement des capacités commerciales – élaboration et mise en œuvre de programmes pour aider les entreprises à participer à des activités commerciales et d’investissement ainsi qu’à prospérer dans les marchés mondiaux en se concentrant sur les programmes à long terme;
• Équipe de la programmation dans les marchés – élaboration et mise en œuvre de programmes non fondés sur des secteurs et axés sur des régions géographiques précises;
• Équipe des investissements directs étrangers – exécution des programmes dans la région de l’Atlantique pour profiter des possibilités d’investissements et soutenir les investissements propres aux secteurs;
• Groupes de travail ad hoc sur les projets – équipes ad hoc habilitées par le Comité de gestion à réaliser des projets précis à court terme pour répondre aux besoins des entreprises.

Une approche plus souple sera appliquée à la mise en œuvre et à la gouvernance de ces équipes pour pouvoir l’adapter au besoin et maximiser les résultats.

Résultats et rapports

Les partenaires principaux de la stratégie visent essentiellement l’atteinte de résultats concrets et mesurables dans le cadre de la SCCIA et de l’entente de financement. Les partenaires principaux de la SCCIA échangeront des données significatives et opportunes sur le commerce et les investissements pour soutenir l’analyse comparative et la communication des résultats des activités réalisées dans le cadre de la SCCIA, y compris en ce qui a trait à l’entente de financement.

Les partenaires principaux collaboreront pour mettre à jour le cadre de mesure du rendement de la stratégie, qui comprendra une série de mesures du rendement permettant de suivre la progression de l’atteinte des objectifs et des résultats attendus. Les données seront suivies à l’échelon macroéconomique (rendement de l’ensemble de la région sur le plan du commerce et des investissements, p. ex. des indicateurs liés au nombre de sociétés participant à des activités commerciales et d’investissement, à la valeur des activités commerciales et d’investissement, au nombre d’entreprises réalisant des activités commerciales et d’investissement dans plus d’un marché mondial et au nombre de nouvelles entreprises participant à des activités commerciales et d’investissement) de même qu’à l’échelle des programmes et des projets. Les sources des données permettant de suivre les progrès réalisés seront indiquées dans le cadre de mesure du rendement et elles pourraient comprendre les données d’enquête d’entreprises recevant du financement et des services ainsi que des données de Statistique Canada. Le comité directeur établira des cibles pour s’assurer que les mesures sont efficaces pour atteindre les objectifs et les résultats attendus de la stratégie.

ANNEXE A : ACCORD SUR LA CROISSANCE DU COMMERCE ET DES INVESTISSEMENTS EN ATLANTIQUE

Objectif

L’Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique (l’accord) financera des activités investies dans l’exploitation des avantages concurrentiels et dans les capacités sectorielles régionales, tout en tirant parti des possibilités relevées dans les marchés à fort potentiel de croissance ou avec lesquels le Canada a négocié des accords de libre-échange. L’accord harmonisera les priorités fédérales et provinciales et optimisera les ressources afin d’atteindre les résultats de la SCCIA, soit accroître et améliorer la compétitivité de la région de l’Atlantique à l’échelle mondiale.

Éléments stratégiques

L’accord financera l’élaboration et la mise en œuvre d’activités favorisant l’atteinte des objectifs de la SCCIA. Les activités sont divisées en deux grandes catégories, appelées éléments stratégiques :

• préparation au commerce et aux investissements
• participation aux marchés

Préparation au commerce et aux investissements

Les activités axées sur les entreprises qui se préparent à participer aux marchés internationaux, par exemple :

• les programmes et initiatives de renforcement des capacités à long terme (p. ex. Grow Export);
• les initiatives et la formation favorisant le développement des compétences et des connaissances en matière de commerce et d’investissements, notamment les ateliers sur le commerce électronique, les programmes de commerce virtuel, la formation sur les accords de libre-échange et les séminaires sur le commerce et les investissements;
• la préparation des entreprises pour leur participation à des activités commerciales à court terme;
• l’orientation pour aider les entreprises à trouver les services de soutien dont elles ont besoin, et à les contacter, pour accéder aux ressources humaines et technologiques requises et les conserver;
• faciliter la préparation aux investissements et aider les entreprises de l’Atlantique à s’intégrer aux chaînes de valeur mondiales des entreprises étrangères affiliées situées dans la région.

Soutien de l’écosystème lié au commerce et aux investissements qui aide à favoriser la compétitivité internationale, par exemple :

• des renseignements et des recherches sur les marchés, y compris l’élaboration des plans d’activités opérationnelles, des plans sectoriels et des plans stratégiques à l’échelle internationale (p. ex. plan de participation stratégique propre aux marchés, études et recherche sur les lacunes du marché du travail pour les entreprises participant au commerce et aux investissements);
• des études de faisabilité (p. ex. étude de faisabilité pour la certification des sites);
• du marketing et de la promotion (p. ex. proposition de valeur sur les investissements au Canada atlantique, renseignements destinés aux investisseurs potentiels pour appuyer leurs décisions opérationnelles);
• l’analyse et l’évaluation des programmes et de la stratégie (p. ex. cadre de mesure du rendement et collecte de données);
• des programmes visant à fournir du soutien non financier pour le développement et la résilience des chaînes d’approvisionnement (p. ex. étude pour une chaîne d’approvisionnement énergétique intelligente);
• des outils et des ressources informationnels que les organismes de soutien aux PME peuvent utiliser pour repérer et soutenir des entreprises qui pourraient participer à des activités commerciales et d’investissement;
• en relevant des possibilités d’investissements qui soutiendront la croissance sectorielle au Canada atlantique.

Participation aux marchés

Les activités qui nécessitent des investissements à long terme, par exemple :

• des programmes et des initiatives au sein du marché à long terme (p. ex. programmes propres aux marchés, centres d’expansion [scale-up hubs]);
• l’établissement et le renforcement du réseau de personnes-ressources du Canada atlantique dans les marchés stratégiques;
• l’élaboration d’outils Web pour promouvoir les entreprises, organisations et intervenants du Canada atlantique auprès de clients, d’investisseurs et de partenaires mondiaux et les relier à ceux-ci;
• des programmes et des initiatives d’investissement direct étranger à long terme (p. ex. programme de certification des sites).

Les activités qui nécessitent des investissements à court terme, par exemple :

• des missions pour le commerce et les investissements (dans la région/à l’étranger/virtuelles);
• des salons professionnels pour le commerce et les investissements (dans la région/à l’étranger/virtuels);
• des conférences et événements.

Budget et durée

L’accord de 20 millions de dollars sera mis en œuvre sur cinq ans à compter du 1^er avril 2022. L’attribution théorique de fonds sera la suivante :

1. Préparation au commerce et aux investissements (30 %)
   • Cible de 20 % pour les activités axées sur les entreprises qui se préparent à participer aux marchés internationaux.
   • Cible de 10 % pour le soutien de l’écosystème lié au commerce et aux investissements qui aide à favoriser la compétitivité internationale.
2. Participation aux marchés (70 %)
   • Cible de 40 % pour les activités de participation aux marchés à long terme.
   • Cible de 30 % pour les activités de participation aux marchés à court terme.

 

[1]Profil des PME : les exportateurs canadiens (janvier 2015) – Recherche et statistiques sur la PME.

[2] Tableau 36-10-0222-01 Produit intérieur brut, en termes de dépenses, provinciaux et territoriaux, annuel (x 1 000 000).

[3] Enquête sur l’innovation et les stratégies d’entreprise de 2019, Statistique Canada, juillet 2021.

[4]Accueil – Données sur le commerce en direct (ic.gc.ca).

[5] fdiMarkets.

[6]Accueil – Données sur le commerce en direct (ic.gc.ca).

[7] Comprend : agriculture et agroalimentaire; poisson et fruits de mer; exploitation minière, pétrole et gaz; produits pétroliers raffinés; et foresterie.

[8]Accueil – Données sur le commerce en direct (ic.gc.ca).

[9]Accueil – Données sur le commerce en direct (ic.gc.ca).

[10] Les projets et les activités financés dans le cadre de la SCCIA et de l’ACCIA seront axés, notamment, sur les secteurs indiqués dans cette stratégie.

[11] Comprend le pétrole et le gaz, les technologies propres et les énergies renouvelables.