Évaluation des incidences de la sous activité de programme Innovation de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
Rapport final, Section de l’évaluation
Finances et Services corporatifs, Agence de promotion économique du Canada atlantique
Le 19 janvier 2010
Liste des acronymes
APECA - Agence de promotion économique du Canada atlantique
AAP - Architecture des activités de programmes
CNRC - Conseil national de recherches du Canada
DE - Développement des entreprises
DERD - Dépenses des entreprises en recherche développement
DIRD - Dépenses intérieures brutes de R D
FIA - Fonds d'innovation de l'Atlantique
Î. P. É. - Île du Prince Édouard
IPCA - Initiative visant la productivité et les compétences en affaires
ISNS CNRC - Institut des sciences nutritionnelles et de la santé du Conseil national de recherches du Canada
N. É. - NouveauBrunswick
OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques
PDE - Programme de développement des entreprises
PDE I - Volet Innovation du Programme de développement des entreprises
PHQ - Personnel hautement qualifié
PIB - Produit intérieur brut
PME - Petite et moyenne entreprise
R D - Recherche et développement
RH - Ressources humaines
RS DE - Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental
SADC - Société d'aide au développement des collectivités
S T - Sciences et technologie
TI - Technologies de l'information
T. N. L. - Terre Neuve et Labrador
Table des matières
- 1.0 Introduction
- 1.1 Le système d’innovation au Canada atlantique
- 1.2 Contexte de l’évaluation
- 1.3 Architecture des activités de programmes de l’APECA
- 2.0 Méthode d’évaluation
- 2.1 Limites de l’étude
- 3.0 Profil de la sous activité innovation
- 4.0 Conclusions
- 4.1 Pertinence et harmonisation avec les priorités gouvernementales
- 4.1.1 Principales constatations - pertinence et harmonisation avec les priorités gouvernementales
- 4.2 Réussite et efficacité
- 4.2.1 Apport différentiel
- 4.2.2 Aide financière à la R D et à la commercialisation
- 4.2.3 Accroissement de la productivité et des capacités de commercialisation
- 4.2.4 Stimulation de partenariats et d’accords de collaboration
- 4.2.5 Conséquences imprévues
- 4.2.6 Principales constatations – réussite et efficacité
- 4.3 Rentabilité et optimisation des ressources
- 4.3.1 Apport différentiel
- 4.3.2 Complémentarité
- 4.3.3 Effet de levier de l’aide de l’APECA
- 4.3.4 Autres mécanismes de mise en œuvre
- 4.3.5 Principales constatations – rentabilité et optimisation des ressources
- 5.0 Conclusions et recommandations
- 5.1 Conclusions
- 5.2 Recommandations
- 6.0 Harmonisation entre les principales constatations et les recommandations
- Annexe A : methodology
- Annexe B : bibliographie
- Annexe C : MAP - évaluation des indidences de la sous-activité innovation de l’APECA
Liste des figures
- Figure 1 : Les DERD exprimées en % des DIRD Canada atlantique et Canada, 2000 2006
- Figure 2 : DIRD exprimées en % du PIB au Canada atlantique et au Canada, 2000 2006
- Figure 3 : AAP de l’APECA 2007 2008 à 2008 2009 – développement des entreprises 6
- Figure 4 : AAP de l’APECA 2009 2010 – Activité de programme développement des entreprises
- Figure 5 : Innovation et mandat de l’APECA
- Figure 6 : Résultats différentiels de la sous activité Innovation
- Figure 7 : Répartition en pourcentage des projets financés par l’IPCA, par sous élément
Liste des tableaux
- Tableau 1 : Sommaire des séries de financement du FIA
- Tableau 2 : Dépenses de la sous activité innovation (en milliers de dollars)
- Tableau 3 : Sommaire des projets financés dans le cadre des séries I à IV du FIA par élément de programme
- Tableau 4 : Sommaire des projets financés par le PDE (2003 2008)
- Tableau 5 : Résultats de la commercialisation des projets du FIA
- Tableau 6 : Résultats obtenus grâce au financement de projets d’innovation du PDE (enquête relative au PDE )
- Tableau 7 : Harmonisation des secteurs ciblés du FIA et du PDE avec les secteurs prioritaires de la stratégie en matière de S T
- Tableau 8 : Répartition des projets du FIA par secteur
- Tableau 9 : Projets institutionnels mis en œuvre avec un partenaire du secteur privé
- Tableau 10 : Effet de levier de la sous activité innovation
- Tableau 11 : Harmonisation entre les principales constatations et les recommandations
- Tableau 12 : Sommaire des intervenants principaux
- Tableau 13 : Répartition des études de cas
Sommaire
Introduction
Le présent rapport d’évaluation expose les résultats, les conclusions et les recommandations de l’évaluation de l’incidence de la sous activité de programme Innovation de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA). Cette évaluation constitue une exigence du plan d’évaluation de l’APECA pour 2008 2013 et remplit les conditions du Conseil du Trésor.
L’évaluation de la sous activité Innovation de l’APECA est conçue pour aborder les trois questions fondamentales suivantes :
- la pertinence et l’harmonisation avec les priorités gouvernementales;
- la réussite et l’efficacité;
- la rentabilité et l’optimisation des ressources..
L’évaluation met l’accent sur les résultats atteints à l’aide des programmes de financement qui stimulent la sous activité Innovation, à savoir le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) et le volet Innovation du Programme de développement des entreprises (PDE), qui comprend les projets d’innovation (PDE I) et l’Initiative visant la productivité et les compétences en affaires (IPCA). L’APECA se servira des résultats de l’évaluation pour faciliter le renouvellement des programmes et aider la direction à améliorer ces derniers.
L’évaluation porte sur la période de cinq ans allant de 2003 2004 à 2007 2008 pour les projets financés par le PDE et de 2001 2002 à 2006 2007 pour ceux financés par le FIA (c. à d. les séries de financement I à IV).
L’évaluation était fondée sur de multiples sources de données, dont six démarches méthodologiques ciblées comprenant une analyse documentaire, des entretiens avec 49 intervenants principaux, des études de cas portant sur 22 organismes représentant 16 projets financés par le FIA, 9 par le PDE et 11 dans le cadre de l’IPCA, l’analyse des données administratives provenant de la base de données QAccess de l’APECA et des rapports d’étape annuels du FIA, une enquête statistique menée au téléphone auprès des représentants de 88 projets du FIA ainsi qu’une enquête par Internet représentant 199 projets financés par le PDE et 148 dans le cadre de l’IPCA.
La conception et la mise en œuvre de l’évaluation sont jugées appropriées compte tenu des objectifs prévus de l’étude et de l’application des multiples sources de données, dont une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives. Les mesures ont été prises pendant la mise en œuvre des différentes méthodologies afin de réduire au minimum les risques associés à ces limites, ce qui a donné des résultats jugés fiables et valables. L’importance accordée aux incidences, la non réponse, la nature à long terme des incidences attendues et l’attribution des résultats ont été les principales limites de l’étude.
Profil de la sous activité de programme innovation
Pour accroître la compétitivité du Canada atlantique et réduire l’écart qui existe entre la région et le reste du Canada en matière de productivité, il est essentiel d’augmenter le niveau de recherche développement (R D) et d’innovation. La productivité de la main d’œuvre au Canada atlantique est traditionnellement inférieure à la moyenne nationale, en raison de facteurs comme les niveaux plus faibles de dépenses en R D, d’adoption des technologies, d’exportation, de scolarité et de formation des travailleurs. Par conséquent, l’APECA investit dans l’innovation, ce qui représente un élément clé pour favoriser le changement et accroître la productivité.
Voici le résultat attendu pour la sous activité Innovation :
« consolidation de la capacité d’innover et de commercialiser du Canada atlantique ».
Deux programmes de financement de l’APECA concourent à la sous activité Innovation.
Fonds d’innovation de l’Atlantique : Le FIA vise à accroître l’activité et à développer les capacités dans les domaines de l’innovation et de la recherche développement qui mènent à des technologies, produits, procédés ou services qui contribueront à la croissance économique du Canada atlantique. L’ensemble du programme du FIA s’aligne sur la sous activité Innovation.
Programme de développement des entreprises : Il appuie de nombreuses sous activités de l’architecture des activités de programmes (AAP) de l’APECA. Deux composantes spécifiques du PDE concourent à la sous activité Innovation, en grande partie en fournissant des fonds de R D, en adoptant ou adaptant des technologies de pointe et en accroissant la compétitivité des entreprises par la formation ou l’embauche de personnel qualifié. En particulier, le PDE I est orienté vers l’élévation du niveau technologique des petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs stratégiques qui, d’après l’APECA, présentent un potentiel de croissance spécial. L’IPCA du PDE cible les PME en offrant des cours de perfectionnement des compétences.
Contexte de l’innovation
Les dépenses en R D au Canada atlantique sont bien inférieures à la moyenne nationale. Selon Statistique Canada, en 2000, les dépenses intérieures brutes du Canada en R D (DIRD) représentaient environ 1,9 % du produit intérieur brut (PIB). Pour le Canada atlantique, elles s’établissaient à 1,15 %. Une des principales raisons qui explique cette disparité est que le rendement du secteur privé en matière de R Dtraîne derrière le reste du Canada, en raison principalement du nombre relativement faible de sièges sociaux et du manque de masse critique pour l’activité industrielle, qui est typique des grands centres urbains. Par exemple, en 2000, les dépenses des entreprises canadiennes en R D (DERD) représentaient 60 % des DIRD, comparativement à un peu moins de 20 % au Canada atlantique. Selon la documentation étudiée, le ratio optimal entre la R D dans le secteur privé et la R D dans le secteur public devrait être d’au moins 3:1.
Même s’il demeure bas, le niveau d’investissement des entreprises du Canada atlantique en R D 1 a tout de même beaucoup augmenté au cours des dernières années. Par exemple, de 2000 à 2006, les DERD, exprimées en pourcentage des DIRD, ont augmenté de 53 % au Canada atlantique, tandis que le ratio national a chuté de 17 %. Cette majoration a réduit l’écart entre les ratios DERD DIRD du pays et des provinces de l’Atlantique de plus de moitié.
Alors que les indicateurs de la R D affichent une tendance à la hausse, les écarts économiques importants entre le Canada atlantique et d’autres régions du Canada persistent. Comparativement à de nombreuses autres régions d’Amérique du Nord, la productivité globale et la productivité manufacturière sont plus faibles et le niveau d’investissement en R D par habitant est plus bas au Canada atlantique, et la région est plus lente à adopter de nouvelles technologies 2.
Sommaire des principales constatations
Pertinence et harmonisation avec les priorités gouvernementales
- Les objectifs du FIA et du PDE sont adéquats et cadrent avec la sous activité Innovation. La sous activité Innovation est pertinente (par le biais de l’apport du FIA et du PDE) et s’harmonise au mandat de l’APECA, aux résultats stratégiques ainsi qu’aux priorités et aux stratégies à l’échelle gouvernementale.
- Liée à la promotion du développement économique du Canada atlantique, l’innovation est l’un des éléments moteurs de la productivité et de la compétitivité.
- Le rôle de l’APECA dans le domaine de l’innovation est approprié et répond aux besoins des parties intéressées et des bénéficiaires en soutenant l’investissement à grande échelle dans la R D et la commercialisation connexe par l’entremise du FIA, et en aidant les PME en ce qui a trait à la R D, à l’amélioration de la technologie, à l’accroissement de la productivité et à la formation professionnelle à petite échelle par l’entremise du PDE.
- L’APECA est l’un des principaux investisseurs dans la R D au Canada atlantique. Malgré ses investissements, il subsiste un écart entre l’investissement total en R D au Canada atlantique et l’investissement qui se fait dans le reste du Canada. Une bonne partie de cet écart est attribuable au faible niveau d’investissement des entreprises en R D (c. à d. DERD) comparativement aux autres régions du Canada. Peu d’entreprises investissent dans la R D à cause de la structure de l’économie, des budgets limités de R D et de l’absence d’un climat propice à la R D au Canada atlantique 3. Étant donné la capacité limitée du secteur privé à investir en R D, le soutien fédéral à l’égard de programmes comme le FIA et le PDE demeure nécessaire pour réduire l’écart.
- Les données donnent à penser qu’il est nécessaire que l’APECA élargisse sa stratégie en matière d’innovation pour tenir compte de l’évolution de ses programmes, en particulier de l’importance accrue accordée aux activités de commercialisation.
Réussite et efficacité
Apport différentiel
- L’investissement de l’APECA dans l’innovation a une incidence différentielle sur les résultats déclarés par les clients. Lorsqu’on demande à ces derniers s’ils auraient mis à exécution leur projet sans le financement de l’APECA, 96 % des répondants externes, 100 % des répondants provenant des organismes représentés dans les études de cas, 92 % des répondants à l’enquête relative au FIA, 83 % des répondants à l’enquête relative au PDE I et 85 % des répondants à l’enquête relative à l’IPCA ont déclaré qu’ils n’auraient pas réalisé leur projet ou, s’ils l’avaient réalisé, il aurait eu une moins grande envergure ou un plus petit budget ou encore il aurait été fait à un rythme plus lent.
Aide financière à la R D et à la commercialisation
- L’APECA est l’un des fournisseurs de fonds en R D les plus importants du Canada atlantique. La sous activité Innovation témoigne des efforts de l’organisme pour accroître le niveau d’investissement en R D au Canada atlantique. Au cours des quatre premières séries de financement du FIA, et pour les projets financés par le PDE entre 2003 et 2008, l’APECA a réussi à verser plus de 580 millions de dollars en aide financière à 1 020 projets d’innovation dont le coût total s’élevait à 1,4 milliard de dollars.
Renforcement de la productivité et des capacités de commercialisation
- Le soutien de l’APECA à l’innovation contribue à renforcer les capacités de commercialisation et les niveaux de productivité au Canada atlantique. Les projets financés se traduisent par l’acquisition ou l’installation de technologies de pointe, l’amélioration des stratégies de production, la création de produits, des certifications et l’accès à de nouveaux marchés. Une augmentation de l’activité de commercialisation a été constatée dans la délivrance de brevets, les entreprises dérivées et la commercialisation de nombreux produits, services, technologies et procédés. Ces résultats ont une incidence considérable sur la création de revenus. Par exemple, les 22 organismes représentés dans les études de cas ont indiqué que les activités de commercialisation découlant du financement reçu dans le cadre du FIA avaient généré des ventes supplémentaires d’une valeur d’environ 248 millions de dollars.
- Les projets d’innovation contribuent à atténuer les pénuries de main d’œuvre dans des domaines spécialisés comme la production allégée, l’assurance de la qualité et le génie tout en fournissant du soutien pour la formation technique et en gestion pour les PME. Le PDE et le FIA contribuent tous deux au perfectionnement des compétences en affaires en permettant aux clients de mettre en œuvre des indicateurs d’amélioration de la productivité et de gérer des projets d’innovation, d’attirer du personnel hautement qualifié (PHQ) d’autres pays (c. à d. de l’Afrique du Sud et des É. U.) et de fournir aux étudiants universitaires une expérience et un emploi en R D dans des secteurs de croissance ciblées (p. ex., aérospatiale, technologie de l’information, aquaculture).
Stimulation de partenariats et d’accords de collaboration
- La conclusion de partenariats et d’accords de collaboration entre les établissements d’enseignement et les centres de recherche des secteurs privé et public renforce le système d’innovation en facilitant le transfert de connaissances et de technologies et en accroissant les possibilités de commercialisation.
- Les partenariats et la collaboration constituent un moyen de renforcer les capacités d’innovation au Canada atlantique et représentent une priorité aussi bien pour les gouvernements provinciaux que pour le gouvernement fédéral. Les données indiquent que le développement de grappes est encore à ses premiers stades au Canada atlantique. Le développement des grappes et les stratégies sectorielles spécifiques sont considérés comme des pratiques exemplaires permettant de faciliter l’établissement de partenariats dans un système d’innovation.
- nLa sous activité Innovation a réussi à créer un milieu propice à la collaboration entre les établissements de recherche et à faire progresser l’établissement de partenariats entre le secteur privé et le secteur public. Pendant les quatre premières séries de financement du FIA, le pourcentage de projets menés par des établissements (universités et collèges) avec un partenaire du secteur privé a connu une hausse marquée, passant de 67 % pendant la première série à 85 % pendant la quatrième série.
Rentabilité et optimisation des ressources
- L’apport de l’APECA à l’innovation complète les autres programmes des gouvernements fédéral et provinciaux. Pendant que ceux ci continuent de mettre au point leurs programmes d’innovation, on a de plus en plus besoin d’être informé sur les programmes et services en émergence afin d’harmoniser les programmes et les nouvelles stratégies en matière d’innovation, de réduire les risques de chevauchement et de double emploi des programmes fédéraux et provinciaux ainsi que d’informer les résidants du Canada atlantique au sujet de la vaste gamme de produits et de services qui existent pour répondre le mieux à leurs besoins.
- Les bénéficiaires de financement de l’APECA au titre de l’innovation ont réussi à obtenir du financement d’autres sources pour l’innovation grâce à l’effet de levier, mobilisant 1,44 $ pour chaque dollar investi par l’APECA.
- L’analyse des données sur les programmes de financement à l’appui de l’innovation indiquent que la majorité des contributions du PDE I sont consacrées au soutien de projets de 250 000 $ ou moins (64 %), ce qui est beaucoup moins que la limite maximale permise de 1 million de dollars établie pour le PDE.
- Quelle que soit la méthodologie utilisée pour l’évaluation, on a constaté qu’il serait possible de rendre l’exécution du programme plus efficace en simplifiant les processus de demande, d’approbation et de déclaration, en continuant de mettre l’accent sur l’établissement de partenariats et la collaboration, en évaluant mieux les capacités de commercialisation au début des projets d’innovation, en mettant davantage l’accent sur la création d’un climat propice à l’innovation, et notamment sur des stratégies sectorielles spécifiques et le développement de grappes, et en continuant de soutenir le perfectionnement des compétences.
- Mesure du rendement : l’APECA a consacré beaucoup d’efforts au suivi et à la déclaration des résultats sur l’innovation par programme de financement (c. à d. FIA et PDE). Des efforts supplémentaires sont requis pour suivre et déclarer les résultats de l’apport de l’APECA à l’innovation au palier de la sous activité Innovation.
- Des stratégies de gestion du risque ont été établies et sont utilisées pour soutenir la mise en œuvre des programmes au palier de la sous activité Innovation. Le personnel de l’APECA a soulevé des préoccupations concernant les retards dans la conclusion des contrats et les délais impartis pour entreprendre efficacement les activités de contrôle des projets.
Conclusion - pertinence et harmonisation avec les priorités gouvernementales
La sous activité Innovation de l’APECA et les programmes de financement qui la soutiennent (c. à d. FIA et PDE) sont pertinents, répondent à un besoin manifeste et sont conformes aux priorités, aux stratégies et aux résultats du gouvernement fédéral touchant l’innovation. La capacité limitée du secteur privé d’investir dans des grands projets de R D signifie que des programmes fédéraux comme le FIA et le PDE sont nécessaires pour combler les écarts qui existent dans le système d’innovation au Canada atlantique. Dans l’avenir, il sera nécessaire que l’APECA élargisse sa stratégie en matière d’innovation afin de tenir compte de l’évolution de ses programmes, en particulier de l’importance accrue accordée aux activités de commercialisation.
Conclusion - réussite et efficacité
L’APECA a réussi à investir dans la R D, contribuant à accroître la productivité et les capacités de commercialisation et favorisant la conclusion de partenariats et d’ententes de collaboration. Ensemble, les activités entreprises dans chacun de ces secteurs clés contribuent à renforcer l’innovation et les capacités de commercialisation au Canada atlantique.
Conclusion - rentabilité et optimisation des ressources
La sous activité Innovation de l’APECA, grâce au soutien du FIA et du PDE, est jugée efficace et rentable. Ces résultats confirment que les activités que l’APECA entreprend pour soutenir l’innovation sont efficaces, mais mettent également en lumière la nécessité de poursuivre leur développement. L’efficacité de la sous activité Innovation peut être améliorée par le renforcement de la stratégie actuelle de gestion du rendement liée à cette sous activité.
Recommandations
L’APECA joue en rôle essentiel pour ce qui est de créer un climat propice à l’innovation dans la région de l’Atlantique. L’évaluation a cerné les pratiques exemplaires et les meilleures occasions qui ont donné lieu aux recommandations suivantes pour consolider la stratégie de l’Agence en matière d’innovation. L’APECA devrait :
- revoir son approche en matière de développement des grappes, en tenant compte des pratiques exemplaires cernées dans l’évaluation et en utilisant les synergies qui existent entre les différentes composantes du système d’innovation du Canada atlantique;
- poursuivre l’élaboration de sa stratégie en matière de commercialisation, en tenant compte des résultats obtenus ainsi que des obstacles qui entravent les efforts de commercialisation au Canada atlantique;
- faire fond sur l’efficacité de sa stratégie actuelle en matière d’innovation et de ses activités connexes :
- en renforçant la stratégie de gestion du rendement de la sous activité Innovation par l’établissement d’indicateurs uniformes de mesure du rendement du FIA et du PDE, s’il y a lieu, comme l’augmentation des ventes et la hausse des profits découlant de la commercialisation;
- en procédant à une évaluation des besoins en matière de financement de l’innovation par le PDE pour les contributions de 250 000 $ à 1 million de dollars;
- en regroupant les différentes composantes de la stratégie de l’APECA en matière d’innovation en un seul document stratégique global;
- s’attaquer aux préoccupations que soulèvent les processus et les délais de conclusion des contrats en examinant l’efficacité et l’efficience de ses processus et en prenant les mesures qui s’imposent à la lumière des résultats de cet examen.
1.0 Introduction
Au cours des 30 dernières années, la région de l’Atlantique a commencé à participer lentement à l’économie du savoir 4 . De 2001 à 2005, les dépenses par habitant en recherche et développement (R D) au Canada atlantique ont représenté en moyenne 46 % du total canadien. Comparativement à la moyenne canadienne, la région dépend davantage du secteur public pour la R D, notamment du gouvernement et des établissements d’enseignement supérieur. Le secteur privé finance 27 % seulement de toute la R D qui se fait au Canada atlantique, comparativement à 48 % à l’échelle nationale.
Le taux de croissance le plus élevé a été enregistré pendant la dernière décennie, surtout en raison des investissements que le gouvernement fédéral a faits par l’entremise de ses organismes nationaux et régionaux 5. En dépit de ces gains, les écarts économiques majeurs entre le Canada atlantique et les autres régions du Canada persistent. Comparativement à de nombreuses autres régions d’Amérique du Nord, la productivité globale et la productivité manufacturière sont plus faibles et le niveau d’investissement en R D par habitant est plus bas au Canada atlantique, et la région est plus lente à adopter de nouvelles technologies. Une des raisons fondamentales qui explique pourquoi la croissance fondée sur l’innovation est plus lente au Canada atlantique est structurelle. L’économie régionale est dominée par des petites et moyennes entreprises (PME) qui disposent de ressources limitées pour faire de la R D, les grappes et les secteurs fondés sur l’innovation tardent à émerger, et les universités et autres établissements de recherche font la majeure partie de la R D au Canada atlantique, l’infrastructure physique et les ressources sont inférieures aux normes des autres régions du Canada et des États Unis. Ces lacunes entravent la capacité d’innovation de la région, freinant la croissance de ses exportations et sa capacité concurrentielle à l’échelle nationale et internationale.
1.1 Le système d’innovation au Canada atlantique
Le Conference Board du Canada définit l’innovation comme « un processus permettant de donner au savoir une valeur économique en créant, en développant et en concrétisant des idées pour la mise au point de produits ou de procédés nouveaux ou considérablement améliorés ».
Le système d’innovation au Canada atlantique se caractérise par les éléments suivants : une réserve riche d’établissements d’enseignement qui se consacrent à l’excellence en recherche et à la poursuite de connaissances supérieures; un certain nombre d’établissements de recherche, qui appartiennent en majorité au gouvernement fédéral et sont exploités par lui, et un nombre limité d’entreprises du secteur privé engagées dans la R D 6 .
Les dépenses en R D au Canada atlantique sont bien inférieures à la moyenne nationale. Selon Statistique Canada, en 2000, les dépenses intérieures brutes du Canada en R D (DIRD) représentaient environ 1,9 % du produit intérieur brut (PIB). Pour le Canada atlantique, elles s’établissaient à 1,15 %. Une des principales raisons qui explique cette disparité est que le rendement du secteur privé en matière de R D traîne derrière le reste du Canada, en raison principalement du nombre relativement faible de sièges sociaux et du manque de masse critique pour l’activité industrielle, qui est typique des grands centres urbains. Par exemple, en 2000, les dépenses des entreprises canadiennes en R D (DERD) représentaient 60 % des DIRD, comparativement à un peu moins de 20 % au Canada atlantique. Selon la documentation étudiée, le ratio optimal entre la R D dans le secteur privé et la R D dans le secteur public devrait être d’au moins 3:1. Dans des pays plus novateurs, comme la Finlande et la Suède, les ratios se rapprochent de cette proportion optimale 7.
Le problème de la commercialisation se trouve exacerbé par la capacité limitée d’acquisition de technologie du secteur privé de la région et les lacunes de l’infrastructure globale de l’innovation, les capacités de commercialisation des technologies et des incubateurs, la collaboration et les liaisons relativement limitées entre l’industrie et les universités, le peu d’alliances pour la recherche appliquée et l’absence de conseils scientifiques provinciaux. En outre, les entreprises de la région ont plus de difficulté à mobiliser des fonds pour la R D. À l’échelle nationale, l’industrie mobilise 26 % de son financement en R D d’autres sources (c. à d. d’autres programmes d’innovation gouvernementaux), tandis que pour les entreprises du Canada atlantique, le taux moyen est de 6 % 8.
Même si le niveau d’investissement en R D par les entreprises du Canada atlantique demeure bas 9, il y a eu une augmentation importante au cours des dernières années. Par exemple, de 2000 à 2006, les DERD, exprimées en pourcentage des DIRD, ont augmenté de 53 % au Canada atlantique, tandis que le ratio national a chuté de 17 %. Cela a contribué à réduire de plus de la moitié l’écart entre la région et le Canada concernant les DERD en proportion des DIRD (figure 1).
Figure 1 : Les DERD exprimées en % des DIRD Canada atlantique et Canada, 2000 2006
Les dépenses en recherche exprimées en proportion du PIB servent souvent d’indicateur de l’intensité de la R D permettant de comparer l’engagement envers la R D sur une certaine période et entre différents pays. Si l’on le compare aux autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le rapport entre les DIRD et le PIB en 2006 au Canada était inférieur à la moyenne (1,94 comparativement à une moyenne de 2,26 pour l’OCDE). Cependant, la région de l’Atlantique a réalisé les gains les plus substantiels, enregistrant une croissance de 6,6 % en Nouvelle Écosse, de 6,1 % à l’Île du Prince Édouard et de 5,8 % au Nouveau Brunswick. Les dépenses effectuées en R D à Terre Neuve et Labrador ont accusé une légère baisse en 2006, après avoir affiché un bond spectaculaire de 54,3 % en 2005 (figure 2) 10.
Figure 2 : DIRD exprimées en % du PIB au Canada atlantique et au Canada, 2000 2006
Alors que les indicateurs de la R D affichent une tendance à la hausse, les écarts économiques majeurs entre le Canada atlantique et d’autres régions du Canada persistent. Comparativement à de nombreuses autres régions d’Amérique du Nord, la productivité globale et la productivité manufacturière sont plus faibles et le niveau d’investissement en R D par habitant est plus bas au Canada atlantique, et la région est plus lente à adopter de nouvelles technologies .
Du point de vue de la démographie et de la compétitivité, des enjeux globaux demeurent. Les entreprises et les établissements des provinces de l’Atlantique peinent à attirer et à conserver du personnel hautement qualifié (PHQ). La concurrence des économies émergentes de la Chine, de l’Inde et du Brésil ainsi que la hausse du dollar canadien accentuent l’importance des gains de productivité dans une économie axée sur l’exportation.
1.2 Contexte de l’évaluation
Le présent rapport d’évaluation expose les résultats, les conclusions et les recommandations de l’évaluation de l’incidence de la sous activité de programme Innovation de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA). Cette évaluation constitue une exigence du plan d’évaluation de l’APECA pour 2008 2013 et remplit les conditions du Conseil du Trésor.
L’évaluation de la sous activité Innovation de l’APECA est conçue pour aborder les trois questions fondamentales suivantes :
- la pertinence et l’harmonisation avec les priorités gouvernementales;
- la réussite et l’efficacité;
- la rentabilité et l’optimisation des ressources.
L’évaluation a porté sur les résultats obtenus grâce aux programmes de financement qui soutiennent la sous activité de programme Innovation, à savoir le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) et le Volet Innovation du Programme de développement des entreprises (PDE I) et l’Initiative visant la productivité et les compétences en affaires (IPCA). L’APECA se servira des résultats de l’évaluation pour faciliter le renouvellement des programmes et aider la direction à améliorer ces derniers.
L’évaluation a porté sur la période de cinq ans allant de 2003 2004 à 2007 2008 pour les projets financés par le PDE et de 2001 2002 à 2006 2007 pour ceux financés par le FIA (c. à d. les séries de financement I à IV). Bien que la cinquième série de financement des projets du FIA ait été approuvée en 2007 2008, il était trop tôt dans le cycle de vie des projets pour mesurer les incidences de la commercialisation et ces projets ont donc été exclus du champ d’application de l’évaluation. Pour certaines questions de l’évaluation, en particulier celles qui avaient trait à la pertinence et à l’examen des résultats à long terme, il a fallu aller au delà de la période précitée. Ainsi, les projets financés par le FIA avant 2003 2004 ont été inclus en raison du délai prévu entre le lancement des projets d’innovation et la réalisation des incidences de la commercialisation.
L’évaluation des incidences de la sous activité Innovation a été faite pendant les exercices 2008 2009 et 2009 2010. Elle a été menée par un comité directeur qui était co présidé par le vice président, Finances et Services corporatifs, et le vice président, Terre Neuve et Labrador, et comptait trois membres externes ayant une connaissance approfondie de l’innovation au Canada atlantique. La Section de l’évaluation de la Division de la planification ministérielle et de la gestion du rendement de l’APECA était responsable de la gestion de l’évaluation.
Bien qu’il s’agisse de la première évaluation stratégique de la sous activité Innovation, d’autres évaluations ont été faites relativement au FIA et au PDE. L’évaluation formative du FIA en 2004 portait sur des questions liées à la pertinence, à la conception et à la mise en œuvre, à la réussite et au rapport coût efficacité. L’évaluation du PDE menée en 2003 a examiné la pertinence, les résultats et les incidences du programme et comprenait un examen de son efficacité à répondre aux besoins de développement des PME.
1.3 Architecture des activités de programmes de l’APECA
L’architecture des activités de programmes (AAP) de l’APECA pour 2007 2008 et 2008 2009 comprenait 3 résultats stratégiques, 7 activités de programme et 27 sous activités de programme. L’Innovation était l’une des six sous activités de programme qui soutiennent le résultat stratégique suivant lié au Développement des entreprises (DE) : « Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille »12 (figure 3).
Figure 3 : AAP de l’APECA 2007 2008 à 2008 2009 – développement des entreprises
Résultat stratégique
L’AAP de l’APECA a été révisée le 1er avril 2009 (figure 4) et le développement des entreprises est alors devenu une activité de programme liée à un résultat stratégique. Malgré ce changement, l’Innovation est demeurée une sous activité du DE. Comme ces changements ont été faits après que l’évaluation a été entreprise, le rapport renvoie à l’AAP de 2007 2008 et 2008 2009 qui était en vigueur à ce moment.
Figure 4 : AAP de l’APECA 2009 2010 – activité de programme développement des entreprises
Résultat stratégique | Activité de programme | Sous activités de programme |
---|---|---|
Innovation | ||
Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires | ||
Une économie concurrentielle au Canada atlantique | Développement des entreprises | Commerce |
Investissement | ||
Continuum de financement |
2.0 Méthode d’évaluation
L’évaluation de l’incidence de la sous activité Innovation repose sur une approche par sources de données multiples qui englobe une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives. Les concusions de chaque secteur d’intérêt ont été comparées à l’aide de la méthode de la triangulation pour déterminer la mesure dans laquelle elles sont cohérentes ainsi que leurs implications pour l’APECA.
L’évaluation comprenait six démarches méthodologiques ciblées :
- une analyse approfondie de documents et d’ouvrages;
- des entretiens avec 49 intervenants principaux (des employés de l’APECA et des représentants d’universités, d’associations industrielles et des gouvernements fédéral et provinciaux;
- des études de cas portant sur 22 organismes représentant 16 projets financés par le FIA, 9 par le PDE et 11 dans le cadre de l’IPCA;
- l’analyse de données administratives provenant de la base de données de projets QAccess de l’APECA et portant sur 1 020 projets financés par le FIA, le PDE I et l’IPCA de même que les rapports d’étape annuels des projets parrainés par le FIA;
- une enquête statistique menée par téléphone auprès de représentants de 88 projets financés par le FIA;
- une enquête par Internet auprès de représentants de 199 projets financés par le PDE et 148 dans le cadre de l’IPCA.
L’ annexeA contient des précisions supplémentaires sur chaque démarche méthodologique.
2.1 Limites de l’étude
La conception et la mise en œuvre de l’évaluation sont jugées appropriées compte tenu des objectifs prévus de l’étude et de l’application des multiples sources de données, dont une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives. Les mesures ont été prises pendant la mise en œuvre des différentes méthodologies afin de réduire au minimum les risques associés à ces limites, ce qui a donné des résultats jugés fiables et valables. Les principales limites de l’étude étaient les suivantes :
Importance accordée aux incidences
L’évaluation de l’incidence de la sous activité Innovation est envisagée comme une évaluation stratégique. Son secteur d’intervention est donc plus large, ce qui limite la portée de l’évaluation d’un secteur particulier. Cette implication s’observait davantage lors des entretiens avec les intervenants principaux, car de nombreux répondants ont préféré se concentrer sur l’un des trois piliers (c. à. d. le FIA, le PDE I et l’IPCA) qui stimulent l’innovation.
Comme les objectifs poursuivis concernaient une série de programmes de financement dont la conception et l’exécution différaient considérablement (c. à d. le FIA et le PDE), il était difficile de mener une évaluation stratégique. De plus, l’importance accordée aux incidences était problématique, puisque les répondants, en particulier les intervenants principaux, avaient généralement tendance à privilégier les questions afférentes à la conception et à l’exécution des programmes. Même si elles ont été examinées, ces questions ne constituent pas le sujet premier de l’évaluation.
Non réponse
Un biais de non réponse se produit si les points de vue des non répondants diffèrent énormément des réponses des répondants. L’évaluation comprenait deux enquêtes statistiques (bénéficiaires de financement au titre de l’innovation versé dans le cadre du FIA et du PDE) ainsi que des études de cas et des entretiens avec des intervenants principaux.
Dans le cadre de l’enquête menée auprès de représentants des projets financés par le FIA, on a tenté de questionner des représentants de 127 des 160 projets approuvés pendant les séries de financement I à IV. De ce nombre, on a réussi à en questionner 88 et seulement deux organismes ont refusé de participer à l’enquête. Dans le cas de l’enquête menée auprès des représentants d’organismes ayant reçu du financement dans le cadre du Volet Innovation du PDE (PDE I ou IPCA), 251 des 708 organismes qui avaient été invités à participer ont répondu à l’appel, ce qui représente un taux de réponse de 35 %. Un échantillon aléatoire de cette taille donne des résultats de très haute qualité assortis d’une erreur d’échantillonnage modeste. Une comparaison des groupes de répondants et de non répondants en fonction des données disponibles dans la base de données QAccess de l’APECA a été faite et a révélé que les différences sont modestes. Cependant, certains non répondants auraient peut être répondu à l’enquête différemment.
Nature à long terme des incidences attendues
En général, les projets de R D et d’innovation sont menés sur une longue période de temps. Ils ne sont pas censés générer des retombées à court terme (c. à d. en moins de cinq ans) sur le plan de la commercialisation. Un grand nombre des projets examinés pendant l’évaluation étaient encore en cours ou venaient de prendre fin, et les possibilités de commercialisation n’étaient pas encore entièrement évidentes. La méthode d’évaluation a contourné cette limitation en :
- incluant les projets parrainés par le FIA dans le cadre de la première et de la deuxième série de financement, même s’ils ont eu lieu avant la période visée par l’évaluation;
- excluant les projets de la cinquième série, puisqu’ils démarraient à peine au moment de l’évaluation;
- choisissant les études de cas à partir des projets que l’APECA jugeait réussis sur le plan de la commercialisation.
Attribution des résultats
Un bon nombre des organismes qui ont reçu du soutien financier au titre de l’innovation dans le cadre du FIA et du PDE ont aussi reçu du soutien de plusieurs initiatives de l’APECA. Il s’agissait de projets visés par la sous activité Innovation et d’autres sous activités de programme de l’Agence. Afin d’accroître l’attribution, toutes les demandes de renseignements faites aux organismes étaient clairement liées à des projets précis (c’est à dire que le titre du projet et l’époque où il avait eu lieu étaient précisés). Les organismes qui étaient associés à plus d’un projet devaient donner les coordonnées de la personne ressource appropriée pour chacun des projets et ces personnes étaient par la suite contactées. Un processus semblable a eu lieu pendant l’enquête, dans le cadre de laquelle on posait des questions sur des projets d’innovation spécifiques.
3.0 Profil de la sous activité innovation
Description
Pour accroître la compétitivité du Canada atlantique et réduire l’écart qui existe entre la région et le reste du Canada en matière de productivité, il est essentiel d’augmenter le niveau de R D et d’innovation. La productivité de la main d’œuvre au Canada atlantique est traditionnellement inférieure à la moyenne nationale, en raison de facteurs comme les niveaux plus faibles de dépenses en R D, d’adoption des technologies, d’exportation, de scolarité et de formation des travailleurs. Par conséquent, l’APECA investit dans l’innovation, ce qui représente un élément clé pour favoriser le changement et accroître la productivité.
Voici le résultat attendu pour la sous activité Innovation :
« consolidation de la capacité d’innover et de commercialiser du Canada atlantique ».
Les investissements de l’APECA ont pour but, entre autres, de mobiliser les ressources financières destinées aux projets d’innovation, de favoriser la conclusion de partenariats pour le développement technologique et la commercialisation et d’accroître le nombre de technologies, de produits, de procédés et de services qui sont commercialisés.
Voici quels sont les principaux programmes que l’APECA utilise pour soutenir l’innovation :
Fonds d’innovation de l’Atlantique : Lancé en 2001, le FIA vise à accroître les niveaux de R D et d’innovation au Canada atlantique. Les clients du FIA sont donc des entreprises et des organismes comme les universités et les instituts de recherche. Tout le programme du FIA est aligné sur la sous activité Innovation. Voici quels sont les objectifs du FIA :
- augmenter les activités et bâtir la capacité liées à l’innovation, à la recherche et au développement qui mènent à des technologies, à des produits, à des procédés ou services qui contribueront à la croissance économique du Canada atlantique;
- accroître la capacité de commercialisation des extrants de la R D;
- renforcer la capacité d’innovation de la région en appuyant la recherche, les partenariats et les alliances de développement et de commercialisation entre les entreprises du secteur privé, les universités, les établissements de recherche et les autres organisations dans le système d’innovation de l’Atlantique 13 et accroître leur masse critique;
- maximiser les avantages à tirer des programmes nationaux de R D.
Le FIA fonctionne le biais d’un processus concurrentiel. Les propositions de projet sont habituellement acceptées à la suite d’une demande de lettres d’intention suivie de la présentation des propositions de projet. Il peut arriver qu’exceptionnellement des projets soient acceptés en vertu du volet des initiatives stratégiques 14 du programme, qui suppose un processus de demande distinct.
En 2009, il y avait eu six séries de concours ayant donné lieu à l’attribution de financement (tableau 1). Depuis 2001, l’APECA a versé deux enveloppes de financement du FIA de 300 millions de dollars chacune, ce qui représente un financement total de 600 millions de dollars. La première allocation de 300 millions de dollars (entre 2001 et 2005) s’est faite dans le cadre de deux grandes séries de financement (environ 150 millions de dollars chacune). La deuxième enveloppe du FIA (2006 2009) a été administrée dans le cadre de quatre séries de financement de moindre importance (environ 60 millions de dollars par série).
La baisse du nombre de propositions reçues dans le cadre du FIA d’une série de financement à l’autre, en particulier de la deuxième à la troisième, peut être attribuée aux rajustements qui ont été faits au programme pendant cette période. L’APECA a publiquement annoncé son intention d’avoir des séries de financement plus fréquentes, a publié des critères d’admissibilité plus clairs et a demandé aux promoteurs de présenter des lettres d’intention avant de soumettre des propositions en bonne et due forme, réduisant ainsi le nombre de propositions inadmissibles. Le programme a aussi instauré les critères d’« état de préparation des projets » pendant la troisième série, exigeant des auteurs de demande qu’ils démontrent dans leur proposition qu’ils pourront mettre leur projet en branle dans un délai de six mois suivant l’approbation du projet. Les propositions des auteurs de demande qui en sont incapables sont rejetées.
Tableau 1 : Sommaire des séries de financement du FIA
Série | Exercice financier | Nombre de propositions reçues |
Nombre de projets approuvés |
Projets du volet Initiatives stratégiques |
---|---|---|---|---|
Série I |
2001 2002 | 195 | 47 | |
Série II |
2002 2003/2003 2004 | 174 | 55 | |
Série III |
2005 2006 | 118 | 30 | Michelin |
Série IV |
2006 2007 | 72 | 30 | Cold Ocean Salmon |
Série V |
2007 2008 | 67 | 31 | Springboard Atlantique, Learnsphere Canada Inc. |
Série VI |
2008 2009 | 79 | 24 |
Source : Secrétariat du FIA, 2009.
Programme de développement des entreprises (PDE) : Il appuie de nombreuses sous activités de AAP de l’APECA. Deux composantes spécifiques du PDE concourent à la sous activité Innovation en fournissant des fonds de R D, en adoptant ou adaptant des technologies de pointe. En particulier, le PDE I est orienté vers l’élévation du niveau technologique des PME des secteurs stratégiques qui, d’après l’APECA, présentent un potentiel de croissance spécial.
En outre, l’IPCA du PDE cible les petites et moyennes entreprises qui démontrent un potentiel de croissance et qui sont des exportatrices ou capables de le devenir afin d’améliorer leur compétitivité par la formation de leur personnel existant, l’acquisition de talents par l’embauche de personnel ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de plans visant à accroître l’efficacité de la production, la qualité des produits ou l’efficacité de la gestion environnementale. L’IPCA a pour objectif de rendre les entreprises du Canada atlantique plus florissantes et plus compétitives pour qu’elles puissent prendre de l’expansion et procurer des avantages sociaux et économiques supplémentaires à la région.
Le PDE vise les quatre objectifs suivants :
- la hausse du nombre d’entreprises en démarrage qui réussissent;
- la hausse des efforts fructueux liés à l’expansion et à la modernisation des PME;
- la hausse du nombre de nouveaux emplois et d’emplois préservés;
- l’amélioration du contexte commercial au Canada atlantique.
Les principales différences entre le FIA et le PDE sont les suivantes :
- Mécanisme de mise en œuvre
- Le FIA utilise un processus concurrentiel de demande de propositions et compte un conseil consultatif indépendant dans les séries de financement périodiques.
- Le PDE utilise un processus à inscription continu fondé sur la demande.
- Plafond des dépenses
- En règle générale, le FIA finance des projets de R D jusqu’à concurrence de 3 000 000 $ et ne descend pas sous les 1 000 000 $ pour les projets menés par le secteur privé.
- D’habitude, les projets du secteur privé qui sont inférieurs à 1 000 000 $ sont financés par le PDE.
§ L’IPCA peut verser une contribution non remboursable couvrant jusqu’à 75 % des coûts admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 50 000 $. Toute contribution supérieure à 50 000 $ est remboursable sans conditions. Normalement, le niveau d’aide maximal ne dépasse pas 500 000 $.
- Affectation régionale
- Le FIA ne fonctionne pas selon le principe de l’affectation régionale; les investissements sont fondés sur le mérite.
- Le PDE fonctionne selon le principe de l’affectation régionale.
Portée
Les entreprises, les universités et les établissements de recherche sont les bénéficiaires ou les groupes cibles directs des programmes de financement à des fins d’innovation de l’APECA. Les organismes gouvernementaux et les organisations non gouvernementales sont les parties intéressées.
Ressources
Le tableau 2 illustre les dépenses estimatives de la sous activité Innovation. Ces chiffres rendent compte des salaires et des dépenses de fonctionnement ainsi que des paiements de transfert associés à la sous activité Innovation.
Tableau 2 : Dépenses de la sous activité Innovation (en milliers) 15
Exercice financier | 2003 2004 | 2004 2005 | 2005 2006 | 2006 2007 | 2007 2008 | Total |
---|---|---|---|---|---|---|
AAP |
40 847 | 65 323 | 50 625 | 69 256 | 69 502 | 295 653 |
PDE (Innovation) |
22 539 | 43 735 | 35 455 | 27 541 | 30 468 | 159 738 |
PDE (IPCA) |
2 922 | 6 822 | 9 744 | |||
Total |
63 386 $ | 109 058 $ | 86 080 $ | 99 719 $ | 106 792 $ | 465 135 $ |
4.0 Conclusions
4.1 Pertinence et harmonisation avec les priorités gouvernementales
L’APECA soutient les activités d’innovation depuis son lancement en 1987. Avec l’établissement du FIA en 2001, l’APECA est devenu l’un des fournisseurs de fonds fédéraux les plus importants du Canada atlantique au chapitre de la R D. Reconnaissant l’importance de l’innovation pour favoriser la croissance économique, l’Agence en a fait dans son AAP de 2007 2008 et 2008 2009 une sous activité du programme Développement des entreprises dont l’un des trois résultats stratégiques associés au mandat de l’Agence est : « favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et les créations d’emplois dans cette région ». En vertu de ce mandat, l’APECA aide la région de l’Atlantique à réaliser tout son potentiel économique sur les plans de la productivité, de la compétitivité et de la croissance.
«La recherche développement est essentielle à l’augmentation de la compétitivité d’une économie, puisqu’elle rehausse la productivité et favorise la commercialisation de nouveaux produits. » Rapport quinquennal [de l’APECA] présenté au Parlement 2003 2008 |
Le Rapport sur les plans et les priorités 2009 2010 de l’APECA fait état des liens entre l’innovation, la compétitivité et le mandat de l’APECA, qui sont illustrés à la figure 5.
Figure 5 : Innovation et mandat de l’APECA 16
La démarche stratégique de l’APECA par rapport à l’innovation a évolué avec le temps. Un groupe de travail sur l’innovation de l’APECA a élaboré, en 2003, un cadre stratégique, fondé sur la politique nationale en matière d’innovation et intitulé Innovation and Commercialization, A Strategy for Atlantic Canada. Le RPP de 2006 2007 indique que la stratégie de l’APECA en matière d’innovation met actuellement l’accent sur cinq actions clés dans le but de renforcer la capacité et la productivité de l’économie du Canada atlantique, à savoir :
- renforcer le système d’innovation;
- venir en aide aux secteurs stratégiques;
- bâtir une capacité d’innovation;
- combler les lacunes dans les compétences;
- formuler et coordonner une politique.
Par ces actions générales, l’APECA tente de faire avancer les possibilités économiques et l’innovation afin de répondre aux besoins des entreprises, des organismes, des individus et des collectivités du Canada atlantique.
Pendant les premières années de son programme d’innovation, l’APECA s’employait surtout à accroître le niveau d’investissement en R D et à développer les capacités dans les secteurs d’importance stratégique pour la région. Bien que ces investissements continuent d’être d’importance stratégique, l’Agence a mis à niveau sa stratégie et insiste davantage sur la commercialisation dans le but d’aider les entreprises à mettre en marché le fruit de leurs activités de R D. À titre d’exemple, la priorité actuelle en matière d’innovation énoncée dans le RPP pour l’exercice 2009 2010 est de favoriser une meilleure commercialisation des technologies novatrices, pour accroître la productivité et la compétitivité.
Les objectifs du FIA et du PDE contribuent directement à faire avancer la sous activité Innovation par le soutien direct de ces deux programmes à l’innovation. Par l’entremise du FIA, l’Agence investit dans de grands projets de R D d’avant garde avec le secteur privé et des établissements comme les universités et les établissements de recherche. Par l’entremise de son volet Innovation, le PDE verse également du financement aux PME pour des projets de R D et pour l’adoption ou l’adaptation de technologies de pointe. L’IPCA du PDE vise à améliorer la compétitivité des entreprises par un certain nombre d’activités comme la formation, l’embauche de personnel qualifié et l’amélioration de la productivité ou de la qualité. Par conséquent, les objectifs du FIA et du PDE cadrent avec l’objectif de la sous activité Innovation.
Les études de cas, les entretiens avec les intervenants principaux et les enquêtes menées auprès des bénéficiaires du FIA et du PDE confirment la pertinence du rôle de l’APECA en matière d’innovation et le fait que l’Agence répond aux besoins de ses parties intéressées et bénéficiaires cibles.
- Les intervenants principaux de l’APECA estiment que les objectifs du FIA et du PDE sont appropriés et compatibles avec la sous activité Innovation. En règle générale, le rôle de l’APECA est perçu comme double : 1) fournisseur des fonds de R D dans une région où l’accès à du capital de R D est traditionnellement restreint (c. à d. le capital de risque ou les investisseurs providentiels; 2) favoriser les partenariats et la coordination entre les intervenants majeurs.
- Dans l’enquête menée auprès des bénéficiaires du PDE, 94 % des répondants ont indiqué que l’APECA avait un rôle légitime et nécessaire dans le secteur de l’innovation au Canada atlantique. Les trois réponses les plus courantes étaient les suivantes : offrir des ressources financières (34 %), aider à répondre aux besoins ou aux possibilités en matière de développement économique régional (16,8 %) et aider à développer ou à créer des entreprises (11,8 %).
- Les répondants de l’APECA et les intervenants principaux externes croient que le FIA et le PDE répondent aux besoins des parties intéressées et des bénéficiaires cibles et qu’ils influent sur leur participation au système d’innovation du Canada atlantique.
- Les répondants indiquent que le FIA a contribué à un changement de culture dans les universités et les établissements de recherche et qu’il a été un subventionneur clé dans les secteurs en croissance rapide (p. ex., aérospatiale, biotechnologie, technologie de l’information) dans la région de l’Atlantique. Les répondants de l’APECA soulignent également que le PDE est important pour attirer les personnes qui ont les compétences requises (p. ex., compétences scientifiques et techniques), pour fournir du soutien pour la production à valeur ajoutée et appuyer les certifications.
- Les répondants des 22 organismes représentés dans les études de cas indiquent que le financement reçu de l’APECA pour l’innovation répondait à leurs besoins.
- Les répondants à l’enquête relative au FIA (représentant 75 % des projets) affirment que le financement de l’APECA au titre de l’innovation répond à leurs besoins.
- Environ 65 % et 69 % des répondants aux enquêtes relatives au PDE I et à l’IPCA respectivement soutiennent que le financement versé dans le cadre du PDE répond à leurs besoins «dans une large mesure».
Comme nous l’avons déjà mentionné, même si les indicateurs de la R D affichent une tendance à la hausse, les écarts économiques importants entre le Canada atlantique et d’autres régions du Canada persistent. À l’échelle nationale, le rapport entre les DIRD et le PIB au Canada continue de traîner derrière celui d’autres pays de l’OCDE (en 2006, il était de 1,94 au Canada comparativement à 2,26 en moyenne à l’OCDE)17 .
L’analyse documentaire révèle que des efforts sont déployés pour accroître les activités de commercialisation des connaissances scientifiques mais que les résultats demeurent médiocres. Il existe quelques initiatives encourageantes de développement de grappes ou de capacité d’organisation, notamment autour des initiatives de grappes à l’Île du Prince Édouard (p. ex., BioAlliance) et à Terre Neuve et Labrador (p. ex., Oceans Advance), mais elles sont relativement petites. Dans la plupart des régions, il n’existe pratiquement pas de capacité d’organisation 18.
Ces résultats donnent à penser que le renforcement du système d’innovation de l’Atlantique aura besoin d’un soutien continu en matière d’investissement en R D. À mesure que l’Agence continue d’adapter son approche en matière d’innovation aux besoins de ses clients, il est important que sa stratégie corresponde à l’évolution de ses programmes en matière d’innovation, en particulier pour ce qui est de la commercialisation.
L’analyse documentaire révèle que la sous activité Innovation cadre avec les priorités et les stratégies fédérales. Dans son rapport annuel au Parlement de 2006, le gouvernement affirme : « Pour mettre en place une économie concurrentielle à l’échelle mondiale, le gouvernement du Canada est déterminé à poursuivre une stratégie d’investissement dans les travailleurs qualifiés du savoir, la recherche de pointe, les sciences et l’innovation. Pour que le Canada réalise son potentiel d’innovation, il doit continuer de soutenir la création de connaissances et le transfert au secteur privé des progrès scientifiques et technologiques rendus possibles grâce à la recherche en milieu universitaire et au sein du gouvernement. Certes, des progrès ont été réalisés pour s’assurer de pouvoir compter sur une main d’œuvre novatrice et instruite au Canada, mais le gouvernement doit continuer d’investir dans l’apprentissage et la formation pour suivre le rythme des changements technologiques . 19»
Comme l’APECA est un organisme de développement économique, ses activités de programme s’harmonisent principalement avec l’un des secteurs de résultats du gouvernement fédéral, à savoir « une croissance économique forte », qui vise à stimuler la croissance et le développement économiques dans toutes les régions et dans l’ensemble des secteurs de l’économie. La sous activité Innovation contribue également au secteur de résultats « une économie axée sur l’innovation et le savoir » qui vise à préparer le Canada à relever les défis futurs en investissant dans de la recherche et du développement scientifiques d’avant garde et dans l’éducation et la formation spécialisées.
« Le Canada devra continuer d’innover et de miser sur les activités à plus grande valeur ajoutée afin de conserver un avantage concurrentiel et de créer de meilleurs emplois. » Avantage Canada : Bâtir une économie forte pour les Canadiens (2006) |
La sous activité Innovation s’harmonise avec les trois piliers du Plan d’action économique du Canada, Avantage Canada, à savoir l’avantage entrepreneurial, l’avantage humain et l’avantage du savoir, et les principes de la Stratégie en matière de science et de technologie (S T) (2007) qui en découle. Le Rapport quinquennal présenté au Parlement 2003–2008 de l’APECA indique que l’Agence a entrepris les activités suivantes au chapitre de l’innovation à l’appui du Plan d’action économique Avantage Canada :
- favoriser la commercialisation de la recherche de pointe;
- appuyer les partenariats d’innovation entre le secteur privé et les universités;
- contribuer aux projets comportant des améliorations de la productivité et des compétences en affaires.
Non seulement beaucoup d’objectifs de l’APECA sont les mêmes que ceux de la Stratégie en matière de S T du gouvernement fédéral, mais l’Agence s’emploie également à fournir des programmes et des services qui assureront la réalisation de ces buts et objectifs.
Les activités de l’Agence au chapitre de l’innovation visent à aider les entreprises à accéder aux technologies qui accroissent la productivité et la compétitivité, à les développer ou à les appliquer, et à aider les chercheurs et les instituts de recherche à trouver du financement. Pour ce faire, l’APECA :
- renforce les capacités de R D des universités et des industries;
- crée un environnement où les entreprises novatrices peuvent prospérer;
- améliore les résultats sur le plan de la commercialisation en augmentant le transfert des connaissances de l’université aux entreprises par l’entremise de partenariats (p. ex., Springboard Atlantique 20 ), et en orientant mieux ses programmes pour aider les entreprises à relever les défis de la commercialisation;
- favorise les programmes touchant aux aptitudes pour l’entrepreneurship et les affaires en encourageant une culture de l’entrepreneurship qui valorise et récompense l’ingéniosité, l’innovation et la prise de risques 21.
4.1.1 Principales constatations - pertinence et harmonisation avec les priorités gouvernementales
- Les objectifs du FIA et du PDE sont adéquats et cadrent avec la sous activité Innovation. La sous activité Innovation est pertinente (par le biais de l’apport du FIA et du PDE) et s’harmonise au mandat de l’APECA, aux résultats stratégiques ainsi qu’aux priorités et aux stratégies à l’échelle gouvernementale.
- Liée à la promotion du développement économique du Canada atlantique, l’innovation est l’un des éléments moteurs de la productivité et de la compétitivité.
- Le rôle de l’APECA en matière d’innovation est pertinent et l’Agence répond aux besoins de ses parties intéressées et bénéficiaires en fournissant du soutien au titre de l’investissement dans des projets de R D à grande échelle et de la commercialisation de leurs résultats par l’entremise du FIA, et en fournissant du soutien aux PME pour les petits projets de R D, les améliorations technologiques, l’accroissement de la productivité et le perfectionnement des compétences par l’entremise du PDE.
- L’APECA est l’un des plus importants investisseurs dans la R D au Canada atlantique. Malgré ses investissements, l’écart subsiste, l’investissement total en R D au Canada atlantique continuant de traîner derrière le reste du Canada. Une part importante de cet écart est attribuable au faible niveau d’investissement des entreprises dans la R D (c. à d. DERD) comparativement à ce qui se fait dans le reste du Canada. Peu d’entreprises investissent dans la R D à cause de la structure de l’économie, des budgets limités de R D et de l’absence d’un climat de R D bien développé au Canada atlantique 22. Étant donné la capacité limitée du secteur privé à investir dans la R D, le soutien fédéral à l’égard de programmes comme le FIA et le BDP demeure nécessaire pour réduire l’écart.
- Les données donnent à penser qu’il est nécessaire que l’APECA élargisse sa stratégie en matière d’innovation pour tenir compte de l’évolution de ses programmes, en particulier de l’importance accrue accordée aux activités de commercialisation.
Conclusions : La sous activité Innovation de l’APECA et les programmes de financement qui la soutiennent (c. à d. FIA et PDE) sont pertinents, répondent à un besoin manifeste et sont conformes aux priorités, aux stratégies et aux résultats du gouvernement fédéral touchant l’innovation. La capacité limitée du secteur privé d’investir dans des grands projets de R-D signifie que des programmes fédéraux comme le FIA et le PDE sont nécessaires pour combler les écarts qui existent dans le système d’innovation au Canada atlantique. Dans l’avenir, il sera nécessaire que l’APECA élargisse sa stratégie en matière d’innovation afin de tenir compte de l’évolution de ses programmes, en particulier de l’importance accrue accordée aux activités de commercialisation.
4.2 Réussite et efficacité
Répétons que la sous activité de programme Innovation de l’APECA a pour objectifs d’accroître l’activité et de développer les capacités dans le domaine de l’innovation; la recherche développement de technologies, de produits, de procédés ou de services; l’adoption ou l’adaptation de technologies; et la commercialisation des résultats de la R D qui contribueront à la croissance économique du Canada atlantique. Son résultat attendu est la « Consolidation de la capacité d’innover et de commercialiser du Canada atlantique ».
Comme il en est fait mention dans les constatations de l’évaluation, l’apport de l’APECA à l’obtention de ce résultat se reflète dans trois grands secteurs :
- aide financière à la R D et à la commercialisation;
- accroissement de la productivité et des capacités de commercialisation;
- stimulation de partenariats et d’accords de collaboration.
Avant la présentation des résultats, il importe d’établir la mesure dans laquelle les investissements en innovation que fait l’APECA ont contribué, ou non, à la réussite des PME.
4.2.1 Apport différentiel
L’apport différentiel se définit dans l’optique de l’intention ou de la capacité d’un demandeur à mettre à exécution un projet à l’endroit proposé, conformément au calendrier et à l’envergure suggérés et sans aide incitative du gouvernement. Il s’agit d’un indicateur déterminant pour l’évaluation de la réussite, car il prouve que les résultats déclarés sont attribuables à l’aide à l’innovation de l’APECA.
Bien que les entretiens avec les intervenants principaux donnent quelques indications quant au niveau d’apport différentiel, les commentaires formulés par les clients dans le cadre des études de cas et des enquêtes relatives au FIA et au PDE permettent de mesurer avec plus d’exactitude l’effet d’accroissement de l’APECA sur l’innovation (figure 6). À la question de savoir s’ils auraient mis leur projet à exécution sans le financement de l’APECA, 96 % des répondants externes, 100 % des répondants provenant des organismes représentés dans les études de cas, 92 % des répondants à l’enquête relative au FIA, 83 % des répondants à l’enquête relative au PDE I et 85 % des répondants à l’enquête relative à l’IPCA ont déclaré qu’ils n’auraient pas réalisé leur projet ou, s’ils l’avaient réalisé, il aurait eu une moins grande envergure ou un plus petit budget ou encore il aurait été fait à un rythme plus lent.
Figure 6 : Résultats différentiels de la sous activité Innovation
Étant donné le nombre élevé de répondants aux entrevues, aux études de cas et aux enquêtes statistiques qui n’auraient pas mis en œuvre leur projet tel que prévu initialement s’ils n’avaient pas eu le soutien financier de l’APECA, il y a suffisamment de données qui prouvent que l’investissement de l’APECA en innovation a un effet différentiel sur les résultats que déclarent les clients.
4.2.2 Aide financière à la R D et à la commercialisation
L’aide à l’innovation de l’APECA contribue de manière significative à l’élévation des niveaux d’investissement en R D au Canada atlantique. De nombreuses publications citent l’APECA, et particulièrement le FIA, comme source clé de financement de l’innovation contribuant à réduire l’écart du financement en R D dans la région.
L’un des principaux indicateurs relevés dans le cadre de mesure du rendement de la sous activité Innovation est le « Montant et pourcentage des fonds avec levier financier ». Les résultats se rapportant au niveau d’investissement en R D sont présentés ici et ceux qui ont trait à l’effet de levier le sont à la section 4.3 (rentabilité).
Pendant les quatre premières séries de financement du FIA, et pour les projets financés par le PDE entre 2003 et 2008, l’APECA a versé 584 millions de dollars à 1 020 projets d’innovation dont le coût total était évalué à 1,4 milliard de dollars. Jusqu’à maintenant, près de 474 millions de dollars en dépenses de projet ont été déboursées, représentant 81 % du financement total approuvé. Le FIA est le principal fournisseur de fonds de la sous activité Innovation de l’APECA et représente plus de 70 % des contributions de l’Agence à cette sous activité. Une ventilation plus détaillée du financement du FIA et du PDE est présentée ci après.
« Dans la région de l’Atlantique, le FIA de l’APECA représente un stimulus important pour l’innovation dans les secteurs commercial et non commercial. » Approches concertées pour développer le potentiel des petites et moyennes entreprises du Canada Atlantique en matière de recherche et d’innovation (2008) |
FIA
Dans le cadre des quatre premières séries de financement du FIA, l’aide approuvée par l’APECA s’établissait à 417 millions de dollars pour 152 projets dont le coût total était estimé à 972 millions de dollars (tableau 3). Jusqu’à maintenant, près de 320 millions de dollars ont été déboursés, représentant 77 % des fonds totaux approuvés. Les deux principales catégories de projets financés par le FIA sont liées au développement technologique (recherche appliquée) et au développement de nouveaux produits (à l’interne), représentant 74 % des contributions totales de l’APECA.
Tableau 3 : Sommaire des projets financés dans le cadre des séries I à IV du FIA par élément de programme (000)
Élément de programme |
Nombre de projets |
Aide de l'APECA |
Coût total | Dépenses relatives aux projets |
---|---|---|---|---|
Commercialisation |
5 | 27269 | 86639 | 23146 |
Nouveaux procédés - interne |
9 | 27328 | 119989 | 23172 |
Nouveaux procédés - centre de R D |
4 | 7796 | 14775 | 2554 |
Nouveaux produits - interne |
47 | 120353 | 243287 | 83731 |
Nouveaux produits - centre de R D |
8 | 20366 | 35744 | 15994 |
Développement technologique - recherche appliquée |
67 | 186454 | 411225 | 146929 |
Développement technologique - recherche de base |
10 | 25050 | 53116 | 22624 |
Autre |
2 | 2472 | 6847 | 1757 |
Total |
152 | 417093$ | 971627$ | 319911$ |
Source : Données tirées de la base de données QAccess de l’APECA, février 2009. Ces chiffres témoignent des coûts de projet directement associés aux accords de contribution et ne tiennent pas compte des dépenses de fonctionnement engagées par l’APECA au palier de la sous activité.
PDE
Le PDE stimule l’innovation par le biais du PDE I et de l’IPCA. Entre 2003 et 2008, l’aide approuvée dans le cadre du PDE de l’APECA s’établissait à 167 millions de dollars pour 868 projets d’innovation, représentant un coût total de 452 millions de dollars. Jusqu’à maintenant, 153 millions de dollars au total ont été déboursés, représentant 92 % des fonds totaux approuvés (tableau 4). De ce montant, 538 projets, représentant 153,1 millions de dollars en aide de l’APECA, ont été approuvés en vertu du PDE I. Les trois principales catégories de projets du PDE I sont liées à l’innovation, à l’expansion et à la modernisation ainsi qu’au soutien des entreprises.
Au total, 330 projets financés dans le cadre de l’IPCA, représentant une aide de 13,8 millions de dollars de l’APECA, ont également été approuvés dans le cadre du PDE. Les trois principales catégories de projets de l’IPCA sont liées au perfectionnement des ressources humaines, à l’accroissement de la productivité et à l’amélioration de la qualité.
Tableau 4 : Sommaire des projets financés par le PDE (2003 2008)(000)
PDE (Innovation) | Nombre de projets |
Aide de l'APECA |
Coût total |
Dépenses relatives aux projets |
---|---|---|---|---|
Élément de programme |
||||
Innovation |
263 | 65118 | 154030 | 59594 |
Soutien aux entreprises |
112 | 54201 | 188 618 | 51716 |
Expansion ou modernisation |
119 | 24186 | 66775 | 21562 |
Établissement |
25 | 6559 | 15577 | 5732 |
Marketing |
16 | 2802 | 4 407 | 2601 |
Perfectionnement des RH |
3 | 271 137 | 367210 | 268 984 |
Sous total |
538 | 153139$ | 429777$ | 141476$ |
PDE (IPCA) |
||||
Élément de programme |
||||
Perfectionnement des RH |
208 | 9224 | 15178 | 8254 |
Accroissement de la productivité | 66 | 2261 | 3540 | 1981 |
Amélioration de la qualité |
32 | 1232 | 2034 | 1007 |
Expansion du marché d'exportation |
20 | 924644 | 1339 | 8304 |
Autre |
4 | 200000 | 510967 | 195385 |
Sous total |
330 | 13843 $ | 22604 $ | 12268$ |
Total pour le PDE |
868 | 166 982$ | 452382$ | 153744 $ |
Source : Données tirées de la base de données QAccess de l’APECA, février 2009. Ces chiffres témoignent des coûts de projet directement associés aux accords de contribution et ne tiennent pas compte des dépenses de fonctionnement engagées par l’APECA au palier de la sous activité.
4.2.3 Accroissement de la productivité et des capacités de commercialisation
L’accroissement de la productivité et des capacités de commercialisation comprend les résultats qui contribuent au développement des capacités d’innovation au Canada atlantique, par le truchement d’accroissements de la productivité, d’activités de commercialisation et de formation et perfectionnement des compétences.
Tous les intervenants principaux de l’APECA et de l’extérieur ont émis des commentaires favorables quant au rôle de l’APECA dans l’augmentation des capacités de R D.
Le Rapport quinquennal présenté au Parlement 2003–2008 de l’APECA présente les projets suivants qui ont réussi à accroître la capacité de commercialisation :
- Cathexis, une entreprise privée de St. John’s (T. N. L.), se concentrait essentiellement sur la R D. Grâce à l’aide de l’APECA, elle a réussi la transition ambitieuse à une gestion axée sur le marché.
- La société ITIS de Halifax s’est associée à l’Université de Dalhousie pour faire de la R D et, en 2007, elle a entamé un projet de recherche d’une valeur de plus de 2 millions de dollars financé par le FIA pour l’amélioration de l’une de ses technologies actuelles, GenieKnows.com. L’APECA a aussi aidé ITIS à accroître sa productivité et ses capacités de marketing en finançant des projets par le biais du PDE.
- BioVectra Inc., une entreprise implantée à Charlottetown (Î. P. É.), fait maintenant partie des premiers concepteurs et manufacturiers mondiaux de réactifs et de trousses d’analyse de grande valeur pour les médecins, les laboratoires et les hôpitaux d’Amérique du Nord. Elle a tiré parti d’un certain nombre de programmes de l’APECA. En décembre 2007, tous les actifs de la division de diagnostic de BioVectra ont été vendus à Genzyme Corporation et Genzyme Diagnostics PEI Inc. Cette grande société de biotechnologie est très intéressée à étendre sa présence dans la grappe bioscientifique en plein essor de la province. BioVectra Inc. continue de consolider ses capacités et d’avancer dans les secteurs novateurs et stratégiques du développement des affaires.
Les études de cas apportent d’autres éléments d’information démontrant que le FIA est un important fournisseur de fonds de R D et contribue à l’augmentation des capacités de commercialisation.
- Le financement aux fins d’innovation de l’APECA soutient des secteurs ciblés et aide à conserver les emplois au Canada atlantique. Si elle n’avait pas reçu de financement du FIA, une entreprise aérospatiale aurait établi son usine ailleurs qu’au Canada atlantique. Le financement de l’APECA a été un élément important et significatif sur le plan financier relativement au coût total du projet, qui a été partagé entre l’entreprise et le gouvernement provincial. Sans ce soutien financier, le Canada atlantique aurait perdu une occasion d’attirer un fabricant qui a procuré un emploi à plein temps à 70 travailleurs dans l’industrie aérospatiale et généré des millions de dollars en revenus.
- Le financement aux fins d’innovation de l’APECA stimule le développement des grappes. L’APECA a investi 8 millions de dollars dans le cadre du PDE pour soutenir le lancement de l’Institut des sciences nutritionnelles et de la santé du Centre national de recherches Canada (ISNS CNRC). L’Institut partage ses installations avec les chercheurs du gouvernement, des universités et du secteur privé afin d’encourager l’innovation et la commercialisation. Il a souvent joué un rôle important dans des projets financés par le FIA et, grâce à ces efforts coordonnés, le secteur de la bioscience a pris de l’essor à l’Î. P. É., passant de 16 entreprises avant l’établissement de l’ISNS CNRC à une grappe active de 28 entreprises.
- Le financement aux fins d’innovation de l’APECA a aidé des entreprises manufacturières à demeurer à l’avant-garde et compétitives. Grâce au financement versé dans le cadre du FIA à un grand projet d’une entreprise du secteur des transports, une usine de la Nouvelle Écosse se classe maintenant au deuxième rang des producteurs du réseau mondial de la société. Usine d’avant garde, elle est dotée de capacités et d’équipement de fabrication uniques. C’est le seule usine au monde capable de fabriquer le produit en question, qui représente des ventes de millions de dollars par année.
- Le financement aux fins d’innovation aide à hausser le niveau de compétences. À la suite du soutien accordé par l’APECA, une entreprise du secteur des produits du bois a pu améliorer le niveau de compétences de ses employés et accroître sa capacité d’innovation et son niveau de confiance. Par conséquent, l’entreprise a pu déposer des brevets dans plusieurs pays, dont l’Espagne, l’Allemagne, la Pologne, les États Unis, la Chine et l’Australie.
Les répondants de l’APECA (85 %) croient que le programme du FIA a contribué favorablement au développement de la capacité d’innovation, à l’accroissement de la productivité ainsi qu’à la formation et au maintien en poste de personnel hautement qualifié. Environ 40 % des répondants ont fait part de nombreux projets dans lesquels le FIA avait été jugé essentiel à leur réussite. Les répondants de l’extérieur sont également très positifs concernant les programmes du FIA et son apport au Canada atlantique. Les répondants qui n’ont pas cité de projets précis ont parlé en termes généraux :
- de la collaboration accrue depuis la troisième série de financement avec une plus grande proportion de financement du secteur privé;
- de l’apport des projets financés par le FIA à une base d’innovation, aux améliorations technologiques et à la hausse de la productivité.
En ce qui a trait aux résultats sur le plan de la commercialisation, l’enquête relative au FIA menée auprès de représentants de 88 organismes révèle que les bénéficiaires ont dévoilé 146 nouvelles technologies, ont conclu 72 contrats de licence relatifs à des technologies, ont obtenu 81 brevets et établi 14 entreprises dérivées.
Les répondants des 22 organismes représentés dans les études de cas indiquent qu’ils ont commercialisé 22 technologies, 16 produits, 12 procédés et 4 services. Ces projets se sont également traduits par l’octroi de 41 brevets et le lancement de trois entreprises dérivées. Les activités de commercialisation définies dans les études de cas ont généré des ventes supplémentaires d’environ 248 millions de dollars.
Les résultats globaux de la commercialisation selon l’enquête relative au FIA, les études de cas et les rapports d’étape annuels du FIA sont présentés au tableau 5. Il en ressort que les bénéficiaires du FIA ont commercialisé 70 technologies, 120 produits, 24 procédés et 45 services, et qu’il en reste encore des centaines à commercialiser, ce qui signifie qu’il y a encore un potentiel important de commercialisation pour les bénéficiaires du FIA.
Tableau 5 : Résultats de la commercialisation des projets du FIA (séries de financement I à IV)
Résultats | Pas immédiatement commercialisable | Immédiatement commercialisable | Commercialisé | Total |
---|---|---|---|---|
Nouvelles technologies |
244 | 128 | 70 | 442 |
Nouveaux produits |
517 | 215 | 120 | 852 |
Nouveaux procédés |
142 | 67 | 24 | 233 |
Nouveaux services |
90 | 61 | 45 | 196 |
Total |
993 | 471 | 259 | 1 723 |
Les résultats de l’enquête relative au PDE indiquent que 62 % des répondants représentant des projets financés par le PDE croient que le financement a accru la capacité de leur organisme à innover dans une large mesure et qu’il a contribué à la mise au point d’un produit, d’un procédé ou d’un service novateur. Parmi les répondants qui affirment avoir mis au point un produit, un procédé ou un service novateur grâce au PDE (n = 124), 70 % ont élaboré un produit, 43 % un procédé et 29 % un service, et 3 % en étaient au stade préliminaire de mise au point. Les résultats spécifiques concernant la mise au point de produits, de procédés et de services sont les suivants (remarque : les totaux reflètent de réponses multiples) :
- Conception de produits : Grâce au projet du PDE, 58 % des répondants ont conçu un produit, alors que 43 % des répondants en ont conçu deux ou plus. Voici les trois principaux produits qui ont été mis au point, représentant 71 % des réponses totales : des outils, une solution d’amélioration de la production ou une formation; des produits alimentaires, des produits de transformation alimentaire ou un produit lié à l’industrie alimentaire; et un logiciel, une page Web ou une application Web.
- Conception d’un procédé – Grâce au projet du PDE, 61 % des répondants ont conçu un procédé alors que 39 % en ont conçu deux ou plus. Voici les quatre principaux genres de procédés qui ont été mis au point, représentant 66 % des réponses totales : combinaison de procédés et rationalisation de la production; augmentation de la capacité de production actuelle; recherche scientifique ou sociale; et élaboration de nouvelles technologies.
- Conception de services : Grâce au projet du PDE, 75 % des répondants ont conçu un service, alors que 25 % des répondants en ont conçu deux ou plus. Voici les quatre principaux services qui ont été mis au point, représentant 71 % des réponses totales : systèmes de gestion informatique et de gestion des données; recherche et information; services de production; installation et entretien d’équipement.
Les résultats de l’enquête relative au PDE révèlent également que le financement de l’APECA au titre de l’innovation s’est traduit par une augmentation des capacités en R D et en innovation dans les organismes (84 %); l’acquisition ou l’installation de technologies de pointe (81 %); et l’amélioration des processus et des systèmes d’assurance de la qualité (80 %).
Cette même enquête précise que les autres résultats ci dessous ont été atteints à l’aide du financement offert par le volet Innovation.
- Dépôt de brevets : 13 % des répondants ont déposé un brevet. Parmi eux, 58 % en ont déposé un, 31 % en ont déposé deux et 12 % en ont déposé trois.
- Conclusion de contrats de licence : 18 % des répondants ont conclu des contrats de licence. Parmi eux, 53 %, ont conclu un contrat de licence; 22 %, deux contrats; et 25 %, trois contrats ou plus.
- Part de marché : 49 % des répondants ont déclaré accéder à des marchés géographiques réels ou possibles. La majorité des répondants (55 %) s’attendent à ce que leur produit pénètre le marché de trois pays.
Le financement de l’APECA au titre de l’innovation contribue également au développement des capacités grâce à son soutien à la formation et au perfectionnement des compétences. C’est par l’entremise de l’IPCA du PDE que l’APECA contribue à combler les lacunes dans les compétences. Entre 2003 et 2008, un total de 330 projets, représentant une aide de l’APECA de 13,8 millions de dollars, ont été entrepris dans le cadre de l’IPCA. Selon les données de la base de données QAccess, 93 % du nombre total de projets financés par l’IPCA (figure 7) ont trait à la formation des ressources humaines, à l’accroissement de la productivité et à l’amélioration de la qualité. Jusqu’à maintenant, des dépenses de projet totalisant plus de 12 millions de dollars ont été faites, représentant 87 % des fonds totaux approuvés.
Figure 7 : Répartition en pourcentage des projets financés par l’IPCA, par sous élément
La totalité des répondants de l’APECA (100 %) ont parlé positivement de l’apport de l’APECA à la formation et au perfectionnement des travailleurs des PME du Canada atlantique, en particulier dans les secteurs liés à la production à valeur ajoutée, à la certification (p. ex., ISO 23 , HACCP 24), à la stratégie de gestion Six Sigma Business Management Strategy 25 , à l’expertise spécialisée (p. ex., génie, finances) et à la capacité de gestion. Les intervenants principaux indiquent que le PDE donne des résultats positifs en s’attaquant aux lacunes dans les compétences et en fournissant du soutien au perfectionnement des compétences en gestion et des compétences techniques dans les PME. Les répondants de l’APECA ont pu donner des exemples de projets illustrant comment le PDE soutient le perfectionnement des compétences qui fournit aux PME les compétences et la formation nécessaires pour mettre en œuvre des mesures d’amélioration de la productivité et gérer les projets d’innovation. Voici quelques observations faites par les répondants de l’APECA :
- « L’APECA a soutenu environ 70 projets dans le cadre de l’IPCA concernant Six Sigma et la production à valeur ajoutée et les résultats ont été extraordinaires (p. ex., une entreprise a doublé ses profits). Malgré les craintes que la production à valeur ajoutée ne se solde par des mises à pied, les profits ont augmenté, des nouveaux marchés ont été créés et l’embauche a augmenté. »
- « En dépit de son budget modeste, l’IPCA est plutôt efficace et très souple. Elle peut être mise en œuvre rapidement, afin de conduire une entreprise sur le chemin critique. »
- « Pour les entreprises, se pourvoir d’employés qualifiés adéquats présente un défi. Leurs méthodes de formation doivent être plus souples (p. ex. envisager l’embauche de consultants pour former le personnel interne, puisque le personnel technique préfère le rôle de consultant à celui d’employé). »
Les répondants de l’extérieur connaissent généralement peu l’IPCA du PDE. Cependant, les réactions reçues soutiennent la nécessité d’une telle initiative et mettent en lumière l’importance de la formation et du perfectionnement des compétences en affaires pour combler les pénuries de main d’œuvre hautement qualifiée.
En ce qui concerne les projets de l’IPCA, 60 % des répondants à l’enquête ont indiqué que le projet comprenait de la formation et le perfectionnement des compétences. Parmi ces répondants, 36 % ont indiqué qu’un employé de leur organisme avait reçu une formation ou bénéficié de perfectionnement des compétences et 19 % ont affirmé que plus de cinq employés en avaient profité. Voici d’autres résultats :
- les répondants estiment que l’augmentation des compétences techniques du personnel découle directement de cette formation (dans une large mesure selon 56 % des répondants et dans une mesure modérée selon 28 % des répondants).
- les répondants jugent que la formation reçue grâce à l’IPCA ajoute une valeur considérable à leur organisation (64 %), alors que 24 % des répondants croient qu’elle ajoute une valeur modérée.
- un grand pourcentage des répondants (63 %) indiquent que leur organisme a engagé des experts techniques directement grâce au financement de l’IPCA. Voici les cinq principaux types d’expertise technique déclarée, représentant 50 % du total : génie, consultation, gestion, marketing/ventes, et informatique/logiciels.
- les projets de l’IPCA ont créé majoritairement des emplois à temps plein. Ainsi, 49 % des répondants ont indiqué qu’ils avaient embauché un employé à temps plein et 15 %, deux employés ou plus.
Les résultats de l’enquête relative au PDE (tableau 6) montrent que les projets d’innovation financés par le PDE ont permis d’accroître les niveaux de compétences (88 %); les capacités de perfectionnement des RH (62 %); l’adoption de méthodes de gestion opérationnelle (67 %); et les efforts de marketing (71 %) dans une certaine mesure, dans une mesure modérée ou dans une large mesure.
Tableau 6 : Résultats obtenus grâce au financement de projets d’innovation du PDE (enquête relative au PDE )
Non | Dans une certaine mesure | Dans une mesure modérée | Dans une large mesure | Ne sait pas/S.O. | |
---|---|---|---|---|---|
Augmentation des niveaux de compétences du personnel |
8% | 24% | 26% | 38% | 5% |
Augmentation des capacités de perfectionnement des RH |
25% | 31% | 20% | 11% | 13% |
Augmentation des taux d'adoption des méthodes de gestion opérationnelle |
20% | 24% | 28% | 15% | 14% |
Amélioration des efforts de marketing |
18% | 22% | 25% | 24% | 11% |
Le FIA contribue également à la création de nouveaux débouchés ainsi qu’à la formation et au perfectionnement des compétences, en particulier au palier postsecondaire :
- Les études de cas montrent que le FIA permet dans une mesure importante aux étudiants et au personnel des universités de collaborer avec des chercheurs universitaires et l’industrie à tous les aspects de l’innovation, de la conception à la mise au point de la technologie en passant par la recherche. Grâce aux compétences qu’elles ont acquises, bon nombre de ces personnes ont été engagées par l’organisme qui dirigeait les projets ou ont trouvé un emploi dans d’autres organismes du Canada atlantique. Au total, les projets représentés dans les études de cas ont contribué à créer 532 postes à temps plein.
- L’enquête relative au FIA révèle que les projets parrainés par le Fonds ont fourni à un millier d’étudiants (soit 302 étudiants au doctorat, 303 à la maîtrise et 384 au baccalauréat) des occasions de perfectionner leurs compétences.
- Comme il en est fait mention dans l’enquête menée auprès des clients, les projets financés par le FIA ont également créé 718 postes de techniciens, de chercheurs et autres emplois nécessaires pour mener à bien les projets. Selon l’enquête, 147 ont conservé leur emploi une fois les projets terminés.
Les résultats des études de cas indiquent que les projets soutenus par le financement de l’APECA au titre de l’innovation (c. à d. par le FIA et le PDE) ont été une excellente source de formation pour de nombreux résidents du Canada atlantique. Les projets ont fourni aux employés déjà en poste des occasions de perfectionner leurs compétences dans des domaines spécialisés (p. ex., fabrication, assurance de la qualité), ont permis d’attirer des travailleurs hautement qualifiés d’autres pays (p. ex., de l’Afrique du Sud ou des États Unis), ont fourni aux étudiants universitaires une expérience en R D et ont contribué à créer des emplois à temps plein et des occasions de formation dans des secteurs en croissance ciblés (p. ex., aérospatiale, technologie de l’information, aquaculture).
4.2.4 Stimulation de partenariats et d’accords de collaboration
Le nombre de partenariats et de collaborations valables en matière de développement et de commercialisation de la technologie constitue le deuxième indicateur clé permettant de mesurer les résultats de la sous activité Innovation de l’APECA. Dans le contexte du FIA, un partenariat désigne un groupe d’intervenants qui participent activement au projet et ont une influence directe et importante sur l’orientation du projet et sans qui le projet pourrait être en péril 26. Par l’entremise du FIA et du PDE, l’APECA encourage les intervenants éventuels, dont les universités, les collèges, les organismes de recherche et les entreprises du secteur privé, à rechercher activement des occasions de partenariat et de collaboration.
Les partenariats publics privés peuvent être très efficaces pour catalyser l’avantage concurrentiel, dans la mesure où les chercheurs et les entrepreneurs allient un accès à des réseaux de connaissances de classe mondiale ayant une expertise éprouvée en commercialisation au savoir faire nécessaire pour lier avec succès l’innovation à de réelles possibilités sur le marché27 . Cela est particulièrement important pour le système d’innovation de l’Atlantique où la R D de pointe se fait dans les établissements d’enseignement. Les universités accélèrent l’innovation en favorisant la mise au point des dernières générations de recherche appliquée et de découvertes scientifiques ainsi que la création de nouveaux produits, procédés et services qui améliorent la vie des gens et renforcent l’économie. Par l’entremise des partenariats avec le secteur privé, les universités s’assurent que ces découvertes se concrétisent en applications commerciales.
Dans le Plan d’action atlantique 2005 2008, le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique souligne que « la coopération régionale peut aider les universités et la grande collectivité de recherche à commercialiser leurs innovations; elle peut contribuer à rendre le milieu d’affaires propice à la réussite de jeunes entreprises et à la croissance soutenue des nouvelles entreprises désireuses de commercialiser de nouveaux produits ». Les gouvernements de l’Atlantique prévoient atteindre ce but en travaillant de concert avec des partenaires qui :
- font la promotion d’une plus grande accessibilité au capital de risque pour les entrepreneurs;
- appuient l’établissement de groupements d’expertise et d’investissement qui se concentrent dans des domaines des forces émergentes;
- encouragent la présence accrue et le déménagement d’installations de recherche nationales dans toute la région;
- exercent une pression pour obtenir une part accrue des achats du gouvernement en matière de services techniques, d’équipement et de fournitures;
- cernent des possibilités stratégiques dans l’économie du savoir 28.
Dans le cadre de la Stratégie fédérale en matière de S T, le gouvernement du Canada a pris une série d’engagements pour consolider les partenariats publics et privés de recherche et de commercialisation, en mettant l’accent sur quatre secteurs prioritaires des S T. L’APECA a adopté une approche semblable pour promouvoir la collaboration par l’établissement de stratégies sectorielles spécifiques. L’analyse documentaire révèle que les secteurs ciblés par le FIA et le PDE cadrent dans une grande mesure avec les secteurs prioritaires de la Stratégie en matière de S T (tableau 7).
Tableau 7 : Harmonisation des secteurs ciblés du FIA et du PDE avec les secteurs prioritaires de la stratégie en matière de S T
Secteurs ciblés par le FIA | Secteurs ciblés par le PDE | Secteurs prioritaires de la Stratégie en matière de S T |
---|---|---|
Environnement |
Sciences et technologies environnementales | |
Aquaculture Pétrole et gaz Technologies océanologiques |
Aquaculture Industries océanologiques Géomatique | Ressources naturelles et énergie |
Santé et secteur médical Biotechnologie |
Santé et secteur pharmaceutique Biotechnologie | Santé et sciences de la vie |
Technologies de l'information |
Technologies de l'information et des communications | Technologies de l'information et des communications |
Fabrication et transformation |
Fabrication Plastique Aérospatiale Technologie spatiale | Multisectoriel touche aux quatre secteurs prioritaires des S T |
Une étude menée en 2008 par le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique, Research and Innovation in Small and Medium sized Enterprises in Atlantic Canada, révèle que les quatre provinces de l’Atlantique ont établi plusieurs secteurs communs dans la région, qui s’harmonisent également avec les secteurs ciblés par l’APECA et la Stratégie nationale en matière de S T. Ces secteurs sont :
- les industries environnementales;
- l’énergie;
- les sciences de la vie;
- les TIC ou le film;
- l’aérospatiale et la fabrication.
Le tableau 8 présente la répartition des projets financés par le FIA, par secteur, approuvés pendant les séries de financement I à IV. Ces résultats coïncident avec les secteurs ciblés par l’APECA.
Tableau 8 : Répartition des projets du FIA par secteur
Secteur | Nombre de projets | Aide de l'APECA (en milliers) | Répartition en % selon le financement |
---|---|---|---|
Technologies de l'information |
37 | 95 | 23% |
Fabrication et transformation |
30 | 94 | 23% |
Santé et secteur médical |
22 | 56 | 13% |
Aquaculture |
12 | 30 | 7% |
Biotechnologie |
22 | 59 | 14% |
Environnement |
10 | 14 | 3% |
Industries océanologiques |
7 | 22 | 5% |
Énergie |
11 | 44 | 11% |
Autre |
1 | 3 | 1% |
Total |
152 | 417 M$ |
100% |
Étant donné que le niveau d’activité de R D financé par le secteur privé au Canada atlantique est bien en deçà de la moyenne nationale, les responsables du FIA se sont affairés à augmenter le niveau de participation des entités commerciales dans les activités d’innovation. Au cours des quatre premières séries de financement, le pourcentage de projets mis en œuvre dans les universités et les collèges en collaboration avec un partenaire du secteur privé s’est accru considérablement, passant de 67 % pendant la première série à 85 % pendant la quatrième série (tableau 9). Pendant la même période, 447 partenariats commerciaux et non commerciaux ont été établis, dont près de la moitié (46 %) représentaient des partenariats avec le secteur privé.
Même si les séries de financement subséquentes étaient exclues du champ d’application de l’évaluation, l’analyse documentaire révèle que cette tendance se maintient. Par exemple, le pourcentage de projets institutionnels mis en œuvre avec un partenaire du secteur privé est passé de 85 % pendant la quatrième série à 100 % à la sixième série.
Tableau 9 : Projets institutionnels mis en œuvre avec un partenaire du secteur privé
Série du FIA | Exercice financier | Répartition par projet |
Série I |
2001 2002 |
67% |
Série II |
2002 2003/2003 2004 | 70% |
Série III |
2005 2006 |
79% |
Série IV |
2006 2007 |
85% |
Série V |
2007 2008 |
92% |
Série VI |
2008 2009 |
100% |
Ces résultats concordent avec l’analyse documentaire, qui montre que l’accent avait davantage été mis sur le renforcement des capacités des établissements d’enseignement et de recherche au cours des phases initiales du FIA, tandis que les séries subséquentes accordaient une importance marquée à la conclusion d’accords de collaboration et de partenariats publics privés. On considère désormais l’établissement d’accords de partenariat et de collaboration comme un critère de sélection prédominant lors de l’évaluation des demandes de financement au titre du FIA.
La croissance fondée sur le savoir qui capitalise sur les ressources naturelles existantes ou soutient les nouveaux secteurs industriels nécessitera des changements importants dans la culture, les attitudes et les approches touchant l’innovation et la commercialisation. L’infrastructure et les assises de la nouvelle économie étant petites, le Canada atlantique doit établir des partenariats et collaborer plus que jamais. Innovation and Commercialization: A strategy for Atlantic Canada, APECA (2003) |
Un rapport de l’OCDE paru en 2007, Enseignement supérieur et régions: Concurrence mondiale, engagement local, met en relief la collaboration fructueuse entre les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de développement régional au Canada atlantique, dont l’APECA. Le rapport souligne que le FIA de l’APECA a été un catalyseur clé en favorisant des partenariats entre les entreprises et la communauté de recherche, y compris les établissements d’enseignement supérieur.
Les exemples suivants illustrent des projets dans le cadre desquels l’APECA favorise la collaboration et le partenariat comme moyens de promouvoir le transfert technologique et d’accroître les possibilités de commercialisation au Canada atlantique :
- La société Springboard Atlantique a été établie en 2004 pour aider les universités de la région à déterminer les activités commerciales et à capitaliser sur celles ci. Entreprise de collaboration à laquelle participent 18 établissements d’enseignement postsecondaire du Canada atlantique, Springboard Atlantique vise à créer et à soutenir un réseau de transfert de technologie qui appuie la commercialisation de la recherche universitaire dans la région. Le financement fourni à Springboard Atlantique soutient la commercialisation dans toute la région du Canada atlantique en fournissant une aide ou du soutien aux organismes qui n’auraient pas la capacité nécessaire pour entreprendre seuls des activités de commercialisation. Springboard Atlantique veille à ce que les petites universités aient accès aux services de soutien nécessaires et que les plus grandes puissent accéder aux ressources humaines spécialisées se trouvant dans d’autres universités de la région de l’Atlantique. Une évaluation de Springboard concluait qu’un réseau régional de ce genre demeurait nécessaire et que les premières données laissaient entendre que les activités du réseau (et de chacun de ses membres) se traduiraient par une augmentation du transfert de technologie et de la commercialisation dans la région. L’évaluation soulignait également que Springboard Atlantique était une valeur ajoutée aux systèmes d’innovation de l’Atlantique et du Canada29.
- La R D s’est accrue de plus de 600 % à l’Université de l’Île du Prince Édouard en cinq ans et le nombre de sociétés bioscientifiques a augmenté de 50 % en trois ans seulement. Au cours des dernières années, 25 partenariats de recherche établis avec des entreprises et soutenus par le FIA ont investi plus de 100 millions de dollars, provenant du secteur privé et du secteur public, dans des initiatives de conception de produits bioscientifiques, et les résultats ont été impressionnants 30.
- La grappe bioscientifique de l’Île du Prince Édouard est un réseau reconnu d’innovation et d’excellence en recherche bioscientifique qui emploie actuellement plus de 650 travailleurs à temps plein et à temps partiel. Les revenus du secteur privé en 2005 étaient de 61 millions de dollars, dont plus de 90 %, selon les estimations, proviendraient des ventes à l’étranger. Pour 2010, les objectifs comprennent : 1 000 employés dans le secteur privé, 200 millions de dollars en revenus pour le secteur privé et une hausse des dépenses en R D qui passeraient de 40 millions de dollars à 60 millions de dollars31.
Même si l’établissement d’accords de partenariat et de collaboration est le pivot du FIA, des résultats positifs s’observent aussi pour le PDE. Les résultats de l’enquête relative à ce programme indiquent que 45 % des répondants ont déclaré que des partenariats avaient vu le jour grâce au financement du PDE en matière d’innovation et la grande majorité de ces répondants (78 %) a indiqué qu’entre un et trois partenariats avaient été créés.
4.2.5 Conséquences imprévues
On a demandé aux participants de toutes les méthodes d’enquête d’énumérer les conséquences imprévues des projets d’innovation auxquels l’APECA a apporté de l’aide à l’innovation. Même si le questionnaire parle de conséquences « imprévues », la majorité des résultats sont conformes aux résultats escomptés de la sous activité Innovation (c. à d. collaboration accrue, incidences sur les ressources humaines).
Les intervenants principaux considèrent que la participation de l’APECA dans le domaine de l’innovation a plus de conséquences imprévues positives que négatives. Les conséquences positives les plus souvent citées sont la collaboration et les partenariats accrus (27 %); le changement de culture (27 %); et les effets positifs sur le plan des ressources humaines, à savoir capacité d’attirer, de recruter et de maintenir en poste du personnel (24 %). En ce qui concerne les conséquences négatives, les deux principaux points soulevés ont été le report des crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS DE) attribuable au remboursement conditionnel prévu dans le PDE (12 %) et le risque de créer une dépendance envers le financement gouvernemental (9 %).
4.2.6 Principales constatations – réussite et efficacité
Apport différentiel
- L’investissement de l’APECA dans l’innovation a une incidence différentielle sur les résultats déclarés par les clients. Lorsqu’on demande à ces derniers s’ils auraient mis à exécution leur projet sans le financement de l’APECA, 96 % des répondants externes, 100 % des répondants provenant des organismes représentés dans les études de cas, 92 % des répondants à l’enquête relative au FIA, 83 % des répondants à l’enquête relative au PDE I et 85 % des répondants à l’enquête relative à l’IPCA ont déclaré qu’ils n’auraient pas réalisé leur projet ou, s’ils l’avaient réalisé, il aurait eu une moins grande envergure ou un plus petit budget ou encore il aurait été fait à un rythme plus lent.
Aide financière à la R D et à la commercialisation
- L’APECA est l’un des fournisseurs de fonds en R D les plus importants du Canada atlantique. La sous activité Innovation témoigne des efforts de l’organisme pour accroître le niveau d’investissement en R D au Canada atlantique. Au cours des quatre premières séries de financement du FIA et, pour les projets financés par le PDE, entre 2003 et 2008, l’APECA a réussi à verser plus de 580 millions de dollars en aide financière à 1 020 projets d’innovation dont le coût total s’élevait à 1,4 milliard de dollars.
Renforcement de la productivité et des capacités de commercialisation
- Le soutien de l’APECA à l’innovation contribue à renforcer les capacités de commercialisation et les niveaux de productivité au Canada atlantique. Les projets financés se traduisent par l’acquisition ou l’installation de technologies de pointe, l’amélioration des stratégies de production, la création de produits, des certifications et l’accès à de nouveaux marchés. Une augmentation de l’activité de commercialisation a été constatée dans la délivrance des brevets, les entreprises dérivées et la commercialisation de nombreux produits, services, technologies et procédés. Ces résultats ont une incidence considérable sur la création de revenus. Par exemple, les 22 organismes représentés dans les études de cas ont indiqué que les activités de commercialisation découlant du financement reçu dans le cadre du FIA avaient généré des ventes supplémentaires d’une valeur d’environ 248 millions de dollars.
- Les projets d’innovation contribuent à atténuer les pénuries de main d’œuvre dans des domaines spécialisés comme la production à valeur ajoutée, l’assurance de la qualité et le génie tout en fournissant du soutien pour la formation technique et en gestion pour les PME. Le PDE et le FIA contribuent tous deux au perfectionnement des compétences en permettant aux clients de mettre en œuvre des indicateurs d’amélioration de la productivité et de gérer des projets d’innovation, d’attirer du personnel hautement qualifié d’autres pays (c. à d. de l’Afrique du Sud et des États-Unis.) et de fournir aux étudiants universitaires une expérience et un emploi en R D dans des secteurs de croissance ciblées (p. ex., aérospatiale, technologie de l’information, aquaculture).
Stimulation de partenariats et d’accords de collaboration
- La conclusion de partenariats et d’accords de collaboration entre les établissements d’enseignement et les centres de recherche des secteurs privé et public renforce le système d’innovation en facilitant le transfert de connaissances et de technologies et en accroissant les possibilités de commercialisation.
- Les partenariats et la collaboration constituent un moyen de renforcer les capacités d’innovation au Canada atlantique et représentent une priorité aussi bien pour les gouvernements provinciaux que pour le gouvernement fédéral. Les données laissent entendre que le développement de grappes est encore à ses premiers stades au Canada atlantique. Le développement des grappes et les stratégies sectorielles spécifiques sont considérés comme des pratiques exemplaires permettant de faciliter l’établissement de partenariats dans un système d’innovation.
- La sous activité Innovation a réussi à créer un milieu propice à la collaboration entre les établissements de recherche et à faire progresser l’établissement de partenariats entre le secteur privé et le secteur public. Pendant les quatre premières séries de financement du FIA, le pourcentage de projets menés par des établissements (universités et collèges) avec un partenaire du secteur privé a connu une hausse marquée, passant de 67 % pendant la première série à 85 % pendant la quatrième série.
Conclusion : L’APECA a réussi à investir dans la R D, contribuant à accroître la productivité et les capacités de commercialisation et favorisant la conclusion de partenariats et d’ententes de collaboration. Ensemble, les activités entreprises dans chacun de ces secteurs clés contribuent à renforcer l’innovation et les capacités de commercialisation au Canada atlantique.
4.3 Rentabilité et optimisation des ressources
À l’instar de beaucoup de ministères et d’organismes fédéraux, l’APECA ne consigne pas ses renseignements sur les coûts de fonctionnement d’une manière qui permettrait de faire une analyse coût efficacité ou coût avantage globale au palier de la sous activité. Faute de renseignements détaillés sur les coûts, d’autres indicateurs ont été établis pour évaluer la
mesure dans laquelle la sous activité Innovation est jugée efficace et rentable. Ces indicateurs comprennent :
- l’apport différentiel;
- le degré de complémentarité des programmes et des services similaires;
- l’effet de levier du financement accordé par l’APECA;
- d’autres mécanismes de mise en œuvre (p. ex., pratiques exemplaires, possibilités d’amélioration).
4.3.1 Apport différentiel
Les résultats sur l’apport différentiel mentionnés dans la section sur la réussite et l’efficacité (4.2.1) s’appliquent également à la question de la rentabilité et de l’optimisation des ressources car ils mettent en lumière la valeur ajoutée de la participation de l’APECA à l’innovation. Comme nous l’avons déjà mentionné, à la question de savoir s’ils auraient mis leur projet à exécution sans le financement de l’APECA, 96 % des répondants externes, 100 % des répondants provenant des organismes représentés dans les études de cas, 92 % des répondants à l’enquête relative au FIA, 83 % des répondants à l’enquête relative au PDE I et 85 % des répondants à l’enquête relative à l’IPCA ont déclaré qu’ils n’auraient pas réalisé leur projet ou, s’ils l’avaient réalisé, il aurait eu une moins grande envergure ou un plus petit budget ou encore il aurait été fait à un rythme plus lent.
4.3.2 Complémentarité
L’évaluation comprenait un examen exhaustif d’une cinquantaine d’initiatives et de programmes fédéraux et provinciaux qui versent une aide pour l’innovation au Canada atlantique. Selon les conclusions de cet examen, le financement versé par l’entremise de la sous activité Innovation complète l’aide versée dans le cadre des autres programmes fédéraux et provinciaux disponibles, et ne fait pas double emploi avec cette aide.
La complémentarité entre les programmes a été mise en relief dans l’évaluation formative du FIA de 2004, qui a conclu que le programme « permet de combler une lacune dans la région de l’Atlantique étant donné qu’il diffère des autres programmes offerts actuellement par l’APECA et par d’autres services gouvernementaux ».32 Ces résultats sont étayés par l’analyse des entretiens avec les intervenants principaux et les enquêtes relatives au FIA et au PDE pour l’évaluation de la sous activité.
- Les répondants de l’APECA (94 %) et les répondants externes (80 %) estiment que le FIA et le PDE complètent les autres programmes fédéraux et provinciaux. Les répondants de l’APECA reconnaissent la nécessité de se tenir au fait des divers programmes fédéraux et provinciaux, mais observent des lacunes quant à l’accès au capital, particulièrement par des moyens non conventionnels tels que les investisseurs providentiels et les sociétés de capital de risque. Selon un petit nombre de répondants, les programmes des gouvernements fédéral et provinciaux se chevaucheraient quelque peu (p. ex. les programmes de planification des activités et de planification du marketing), mais l’ampleur du chevauchement est inconnue.
- Les répondants à l’enquête relative au FIA (72 %) jugent que le financement destiné à l’innovation de l’APECA ne fait pas double emploi avec les autres programmes gouvernementaux.
- Les résultats de l’enquête auprès des bénéficiaires du PDE ne sont pas concluants, car 56 % des répondants ne savaient pas si le financement aux fins d’innovation de l’APECA faisait double emploi avec les autres programmes gouvernementaux; 25 % des répondants croyaient que le financement aux fins d’innovation de l’APECA ne faisait pas double emploi avec les autres programmes gouvernementaux, tandis que 19 % des répondants observaient un certain chevauchement. Parmi eux, 13,8 % et 5,2 % jugeaient respectivement que le financement et les programmes se chevauchaient « dans une certaine mesure » et « dans une mesure modérée ou large ». Aucune autre donnée sur la nature du chevauchement n’est disponible.
4.3.3 Effet de levier de l’aide de l’APECA
Comme il en est question dans la section sur la pertinence, l’effet de levier est l’un des principaux indicateurs de l’innovation au palier de la sous activité. Les résultats indiquent que les bénéficiaires de financement de l’APECA au titre de l’innovation ont réussi à utiliser la contribution de l’APECA pour obtenir du financement d’autres sources. Pendant les quatre premières séries de financement, et pour les projets financés par le PDE, entre 2003 et 2008, la sous activité Innovation de l’APECA a financé 1 020 projets dont le coût total est estimé à 1,4 milliard de dollars (tableau 10). L’investissement de 584 millions de dollars de l’APECA signifie que les clients ont réussi à obtenir 1,44 $ de plus pour chaque dollar investi par l’APECA.
Tableau 10 : Effet de levier de la sous activité innovation
Nombre de projets | Aide de l'APECA | Coût total | Somme supplémentaire mobilisée33 | |
---|---|---|---|---|
FIA |
152 | 417 093 633 | 971 627 433 | 1,33 |
PDE-I |
538 | 153 139 492 | 429 777 669 | 1,81 |
PDE (IPCA) |
330 | 13 843 076 | 22 604 501 | 0,63 |
Total pour le PDE | 868 | 166 982 568 | 452 382 170 | 1,71 |
Total général |
1 020 | 584 076 201 $ | 1 424 009 603 $ | 1,44 |
Résultats propres au FIA et au PDE
- Dans le cadre des quatre premières séries de financement du FIA, 152 projets au total ont été entrepris, représentant un coût total estimé à 972 millions de dollars. L’investissement de 417 millions de dollars de l’APECA signifie que les clients du FIA ont réussi à obtenir 1,33 $ de plus pour chaque dollar investi par l’APECA. Il s’agit d’une amélioration considérable par rapport à l’effet de levier décrit dans l’évaluation formative du FIA (2004), où les bénéficiaires du FIA recueillaient 1,14 $ de plus pour chaque dollar investi (selon les séries I et II seulement). Ces données indiquent que la capacité d’obtenir de l’aide financière pour les projets associés au FIA augmente.
- Entre 2003 et 2008, 868 projets financés par le PDE ont été entrepris à l’appui de l’innovation, représentant un coût total estimé à 452 millions de dollars. L’investissement de 167 millions de dollars de l’APECA signifie que les clients du PDE ont réussi à obtenir 1,71 $ de plus pour chaque dollar investi par l’APECA. Au niveau de la sous activité Innovation, aucun résultat antérieur n’est disponible sur l’effet de levier du PDE pour établir une comparaison de base.
Ces résultats indiquent que la sous activité Innovation, grâce au soutien offert dans le cadre du FIA et de la composante du PDE relative à l’innovation, est rentable au regard de l’effet de levier.
4.3.4 Autres mécanismes de mise en œuvre
Pratiques exemplaires
L’innovation est l’une des six catégories dont le Conference Board du Canada traite dans sa publication annuelle How Canada Performs: A Report Card on Canada. En 2008, le Canada s’est vu attribuer un « D », se classant au 13e rang des 17 pays évalués. Le Canada maintien cette note depuis les années 1980. Le classement médiocre du Canada signifie qu’il ne repose pas sur l’innovation, comme proportion de la totalité de ses activités économiques, autant que certains de ses pairs. D’après ce bulletin de rendement, les pays dont la note globale est élevée ont réussi à formuler des stratégies nationales en matière d’innovation, dépensent davantage pour la S T (par rapport au PIB), instaurent des politiques qui stimulent la demande et l’approvisionnement en innovation et encouragent le développement de grappes. 34
L’analyse documentaire laisse entendre que les gouvernements peuvent soutenir les initiatives d’innovation de trois façons principales :
- Stimuler les retombées de l’innovation : Les politiques publiques qui cherchent à favoriser l’innovation sont de plus en plus orientées vers les allégements fiscaux pour la R D et le renforcement des liens entre l’industrie et la communauté scientifique. Le Canada a l’un des incitatifs fiscaux à l’innovation les plus avantageux au monde, qui verse de 3 à 4 milliards de dollars sous forme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. 35 Les concessions fiscales présentent différents avantages, notamment une plus grande souplesse pour l’entreprise qui fait des recherches, celle ci orientant le financement, et stimulation des efforts supplémentaires du secteur privé pour la R D 36 .
- Soutenir les activités d’innovation : L’aide directe versée aux entreprises pour l’innovation, p. ex., subventions octroyées par concours ou prêts subventionnés ou garantis, comme dans le cas du FIA et du PDE de l’APECA, est importante pour encourager l’innovation, pourvu qu’elle soit fondée sur un processus de sélection par voie de concours ou au mérite. Elle permet également de mieux focaliser l’intervention gouvernementale et de la lier aux priorités de la politique publique. 37
- Améliorer le milieu de l’innovation : D’après le National Innovation Index du Boston Consulting Group, le milieu lui même constitue le principal moteur du succès de l’innovation. La qualité de la main d’œuvre est la composante clé d’un milieu propice à l’innovation. La capacité d’attirer, de former et de conserver des diplômés d’études supérieures de sciences et d’ingénierie est cruciale. 38
Le Canadian Leaders’ Panel on Innovation Based Commerce recommande que le gouvernement fédéral détermine de trois à cinq secteurs de commerce fondé sur l’innovation et qu’il se concentre sur eux. Ce faisant, il permettra aux chefs de file canadiens provenant de l’industrie, du gouvernement, des établissements d’enseignement et des organisations non gouvernementales de travailler à créer un milieu propice à l’innovation et d’orienter les ressources vers la création d’une masse critique. 39
Le gouvernement peut également soutenir l’innovation en encourageant le développement de grappes industrielles (c. à d. des groupes d’entreprises apparentées et interdépendantes qui travaillent dans la même industrie et sont concentrées dans un secteur géographique). 40 La proximité géographique procure certains avantages concurrentiels aux entreprises (comme la réduction des coûts grâce au partage des ressources et de l’information ). 41 Au moins trois des six États américains dont l’apport et le rendement en matière d’innovation sont supérieurs à la moyenne ont également de solides grappes d’innovateurs (p. ex., Silicon Valley en Californie; l’industrie des technologies de l’information et des communications de 3,5 milliards de dollars de l’État de Washington; et le carrefour biotechnologique de Boston [Massachusetts]).
Les leçons tirées par les pays de premier plan du monde entier attirent l’attention sur trois aspects d’une pratique exemplaire qui promettent des changements pour le Canada. Les voici :
- orienter les ressources vers les principales occasions d’innovation;
- concevoir des politiques et des programmes qui tiennent comptent des goulots d’étranglement qui se rencontrent dans différents domaines d’innovation;
- aligner les systèmes d’innovation sur la demande plutôt que sur l’offre. 42
Les études de cas ont révélé une pratique exemplaire essentielle pour l’APECA et l’innovation. Le partage des installations par les ministères, le monde universitaire et des entreprises en incubation semble être une stratégie idéale pour encourager l’innovation et la commercialisation.
Dans le contexte canadien, la documentation préconise une approche globale pour créer un milieu permettant de maximiser l’innovation. C’est donc dire que tous les ministères et organismes fédéraux et provinciaux devraient se concerter pour s’assurer que leurs mesures contribuent à hausser la capacité et le rendement du Canada en matière d’innovation.
Bien que l’accent de l’évaluation soit mis sur la mesure des incidences, quelle que soit la méthodologie, les résultats de toutes les méthodologies révèlent que les facteurs clés suivants contribuent à l’efficacité du financement de l’innovation par l’APECA :
- l’importance et la durée des contributions au titre du FIA aident à assurer la stabilité du début à la fin des projets;
- la capacité des organismes à tirer parti de l’effet de levier du financement de l’APECA au titre de l’innovation pour obtenir du financement d’autres sources, comme les gouvernements provinciaux ou d’autres ministères fédéraux;
- l’importance accordée à la recherche appliquée (c. à d. développement commercial) et aux partenariats sectoriels avec le secteur privé;
- la disponibilité de soutien fédéral pour l’innovation (p. ex., APECA, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie);
- la création d’occasions de collaboration et de réseautage;
- l’accès à des équipes de recherche hautement qualifiées ou à de l’expertise technique;
- la détermination des secteurs stratégiques.
Possibilités d’amélioration
Compte tenu de ces facteurs clés, l’évaluation a relevé les occasions suivantes qui permettraient d’accroître l’efficacité et d’améliorer l’exécution du programme :
- la rationalisation des processus de demande, d’approbation et de production de rapports : des préoccupations ont été soulevées quant à la nécessité de rationaliser les processus du FIA et du PDE et de supprimer les demandes de renseignements en double. Les réactions indiquent qu’il est nécessaire de simplifier les exigences de déclaration, qui, selon les répondants, sont trop complexes, ne sont pas pertinentes, comportent trop de formalités ou exigent trop de renseignements. Même si les répondants bénéficiaires du PDE n’avaient généralement rien à reprocher au processus de demande lui même, le personnel de l’APECA devrait être plus clair ou coopératif lorsque vient le temps de remplir les formulaires de demande;
- la connaissance accrue des programmes d’innovation de divers ministères ou organismes gouvernementaux du Canada atlantique : dans une région où les investissements des entreprises en R D sont très inférieurs aux niveaux acceptables, le manque d’information sur les programmes d’innovation offerts peut s’avérer une pierre d’achoppement majeure pour une entreprise en croissance qui cherche de l’aide. Il serait utile d’informer le personnel de l’APECA pour qu’il puisse aiguiller des demandeurs potentiels vers d’autres programmes ou services qui répondent mieux à leurs besoins;
- l’importance continue accordée à la création de partenariats et de collaborations entre les principales parties intéressées;
- l’évaluation plus explicite du potentiel de commercialisation d’une entreprise au début des projets, y compris l’établissement de jalons clairs quant aux remboursements;
- l’importance plus grande accordée à la création d’un climat novateur dans la région de l’Atlantique (p. ex., développement continu de secteurs ou de grappes spécifiques);
- le soutien accru à la formation et au perfectionnement des compétences, non seulement pour attirer une main d’œuvre hautement qualifiée, mais également pour créer une capacité de gestion dans les organismes de manière à trouver d’autres sources de financement (p. ex., capital de risque).
Les points qui suivent constituent quelques uns des principaux obstacles que les répondants (internes et externes) ont relevés et qui, à leur avis, compromettent leur succès en innovation. Cette liste pourrait aussi être utilisée pour améliorer l’efficacité et l’exécution du programme.
Facteurs compromettant le succès :
- les obstacles du marché;
- une mauvaise étude de marché ou connaissance du marché;
- nles processus de l’APECA (les processus de demande et les exigences en matière de rapport);
- marché du travail : problèmes de recrutement et de maintien en poste, pénurie de main d’œuvre hautement qualifiée;
- l’aide financière (le financement limité aux fins de commercialisation et la prudence des banques).
D’autres possibilités d’amélioration que celles qui sont décrites ci dessus ont été cernées en ce qui a trait à la mesure du rendement, à la gestion du risque et aux programmes de financement à l’appui de l’innovation.
Mesure du rendement : Des cadres de mesure du rendement ont été établis pour le FIA, le PDE et, dernièrement, la sous activité Innovation en tant qu’élément de l’AAP. Les indicateurs associés à ces cadres sont continuellement perfectionnés de façon à mieux rendre compte des activités stratégiques entreprises par l’APECA.
Comme la mise en œuvre de l’AAP de l’Agence est relativement récente, la disponibilité de données sur le rendement au palier de la sous activité est encore assez limitée. Dans bien des cas, les données sur le rendement sont plus facilement accessibles par programme de financement, ce qui peut causer certains problèmes lorsqu’un programme chapeaute de multiples éléments de l’AAP. Ce fut le cas avec le PDE, puisque seulement une portion du financement global est associée à la sous activité Innovation. Par conséquent, les données sur le rendement du PDE au palier de la sous activité Innovation étaient limitées. Par contre, une quantité importante de données sur le rendement sont disponibles pour le FIA, ce qui s’explique en grande partie par le fait que la totalité du FIA s’aligne sur la sous activité Innovation et par l’existence du secrétariat du FIA, qui consacre des ressources à la collecte et à la déclaration des résultats du FIA. La mesure du rendement pourrait être améliorée pour la sous activité Innovation par la collecte de données pour des indicateurs comme l’augmentation des ventes et des profits découlant de la commercialisation des projets financés par le FIA et le PDE et leur regroupement pour rendre compte des résultats au palier de la sous activité.
Gestion du risque : Les efforts visant à faire avancer les concepts dans le spectre de la commercialisation, de la recherche initiale à la commercialisation, présentent naturellement de multiples risques. Tous les accords de contribution (peu importe s’ils sont financés par le FIA ou le PDE) sont évalués selon le risque et reçoivent une cote de risque.
Selon les agents d’affaires et les bénéficiaires de l’APECA qui ont participé aux études de cas, la principale stratégie que l’Agence utilise pour réduire son exposition au risque consiste à limiter sa part de financement d’un projet (c. à d. jusqu’à concurrence de 75 % des coûts admissibles dans le cas du PDE, selon le genre de projet). Par conséquent, grâce à l’effet de levier de l’investissement de l’APECA, les bénéficiaires financent une partie de leur projet et trouvent du financement auprès d’autres sources, ce qui réduit le niveau de risque global pour l’APECA.
Pour les programmes de financement FIA et PDE, il existe des stratégies de gestion du risque qui peuvent être appliquées à l’innovation. Par exemple, le cadre de vérification axé sur les risques du FIA prévoit sept facteurs de risque importants qui doivent être gérés avec attention pour que le programme atteigne ses objectifs, et comprend des stratégies de gestion du risque pour chacun. 43
La majorité des répondants jugent que l’approche globale de l’APECA concernant la surveillance des projets est efficace et comporte un niveau de risque approprié pour les projets. Les répondants de l’APECA ont établi certains obstacles à surmonter pour utiliser des stratégies efficaces de gestion du risque, en particulier pour le FIA, à savoir :
- Longues négociations contractuelles : La durée des négociations avant qu’un contrat ne soit signé pourrait être assez longue pour que le marché change considérablement; le temps est crucial (c’est à dire qu’un contrat doit être établi dans les six mois suivant l’approbation du financement).
- Manque de ressources : Au total, le quart des intervenants principaux de l’APECA ont fait observer que le FIA exige une quantité considérable d’efforts, en particulier lors de phase initiale de l’approbation des projets. D’habitude, le personnel de l’APECA doit passer à l’évaluation de la prochaine série de demandes d’aide au titre du FIA, ce qui lui laisse peu de temps pour s’occuper du suivi des clients existants. De plus, les clients exercent des pressions énormes pour obtenir l’approbation de leur projet et faire avancer le processus.
Les exigences de déclaration du PDE sont plus simplifiées, surtout à cause de la plus petite taille et de la durée plus courte des projets financés (c. à d. que beaucoup de projets du PDE commencent et se terminent pendant le même exercice). Quelques intervenants principaux ont parlé des stratégies de gestion du risque pour le PDE, mais ont aussi noté que le manque de ressources pour surveiller efficacement les projets PDE était un problème.
Financement des programmes qui soutiennent l’innovation : Une des principales différences entre le FIA et les programmes de financement de l’innovation du PDE est le niveau maximal de financement qui peut être versé, comme le prévoient les modalités de chaque programme de contribution. Les contributions prévues de l’APECA dans le cadre du FIA se situent entre 1 et 3 millions de dollars; les projets qui nécessitent un soutien de moins de 1 million de dollars sont financés par le PDE. Pour le FIA, 152 projets ont été approuvés pendant les séries de financement I à IV, représentant une aide de 417,1 millions de dollars. La contribution moyenne de l’APECA par projet est de 2,74 millions de dollars.
L’analyse des données sur les projets révèle que la valeur moyenne des contributions de l’APECA aux projets du PDE I est beaucoup moindre (284 600 $) que la limite de 1 million de dollars établie pour le programme. Les résultats relatifs aux projets de l’IPCA ont été exclus de l’évaluation étant donné la nature unique de l’initiative, mais aussi en raison du volume élevé et de la faible valeur vénale des projets. Sur les 538 projets financés par le PDE I entre 2003 et 2008, 184 (34 %) avaient reçu des contributions de l’APECA de 100 000 $ (ou moins) par projet; et 64 % avaient reçu des contributions de l’APECA de 250 000 $ ou moins. Seulement 21 projets (4 %) représentent des contributions supérieures à 500 000 $.
4.3.5 Principales constatations – rentabilité et optimisation des ressources
- L’apport de l’APECA à l’innovation complète les autres programmes des gouvernements fédéral et provinciaux. Pendant que ceux ci continuent de mettre au point leurs programmes d’innovation, on a de plus en plus besoin d’être informé sur les programmes et services en émergence afin d’harmoniser les programmes et les nouvelles stratégies en matière d’innovation, de réduire les risques de chevauchement et de double emploi des programmes fédéraux et provinciaux ainsi que d’informer les résidents du Canada atlantique sur la vaste gamme de produits et de services qui existent pour répondre le mieux à leurs besoins.
- Les bénéficiaires de financement de l’APECA au titre de l’innovation ont réussi à obtenir du financement d’autres sources pour l’innovation grâce à l’effet de levier, mobilisant 1,44 $ pour chaque dollar investi par l’APECA.
- Financement des programmes qui soutiennent l’innovation : L’analyse des données sur les programmes de financement à l’appui de l’innovation laissent entendre que la majorité des contributions du PDE I sont consacrées au soutien de projets de 250 000 $ ou moins (64 %), ce qui est beaucoup moins que la limite maximale permise de 1 million de dollars établie pour le PDE.
- Quelle que soit la méthodologie utilisée pour l’évaluation, on a constaté qu’il serait possible de rendre l’exécution du programme plus efficace en simplifiant les processus de demande, d’approbation et de déclaration, en continuant de mettre l’accent sur l’établissement de partenariats et la collaboration, en évaluant mieux les capacités de commercialisation au début des projets d’innovation, en mettant davantage l’accent sur la création d’un climat propice à l’innovation, et notamment sur des stratégies sectorielles spécifiques et le développement de grappes, et en continuant de soutenir le perfectionnement des compétences.
- Mesure du rendement : l’APECA a consacré beaucoup d’efforts au suivi et à la déclaration des résultats sur l’innovation par programme de financement (c. à d. FIA et PDE). Des efforts supplémentaires sont requis pour suivre et déclarer les résultats de l’apport de l’APECA à l’innovation au palier de la sous activité Innovation.
- Des stratégies de gestion du risque ont été établies et sont utilisées pour soutenir la mise en œuvre des programmes au palier de la sous activité Innovation. Le personnel de l’APECA a soulevé des préoccupations concernant les retards dans la conclusion des contrats et les délais impartis pour entreprendre efficacement les activités de contrôle des projets.
Conclusion : La sous activité Innovation de l’APECA, grâce au soutien du FIA et du PDE, est jugée efficace et rentable. Ces résultats confirment que les activités que l’APECA entreprend pour soutenir l’innovation sont efficaces, mais mettent également en lumière la nécessité de poursuivre leur développement. L’efficacité de la sous activité Innovation peut être améliorée par le renforcement de la stratégie actuelle de gestion du rendement liée à cette sous activité.
5.0 Conclusions et recommandations
5.1 Conclusions
Conclusion Pertinence et harmonisation avec les priorités gouvernementales
La sous activité Innovation de l’APECA et les programmes de financement qui la soutiennent (c. à d. FIA et PDE) sont pertinents, répondent à un besoin manifeste et sont conformes aux priorités, aux stratégies et aux résultats du gouvernement fédéral touchant l’innovation. La capacité limitée du secteur privé d’investir dans des grands projets de R D signifie que des programmes fédéraux comme le FIA et le PDE sont nécessaires pour combler les écarts qui existent dans le système d’innovation au Canada atlantique. Dans l’avenir, il sera nécessaire que l’APECA élargisse sa stratégie en matière d’innovation afin de tenir compte de l’évolution de ses programmes, en particulier de l’importance accrue accordée aux activités de commercialisation.
Conclusion - réussite et efficacité
L’APECA a réussi à investir dans la R D, contribuant à accroître la productivité et les capacités de commercialisation et favorisant la conclusion de partenariats et d’ententes de collaboration. Ensemble, les activités entreprises dans chacun de ces secteurs clés contribuent à renforcer l’innovation et les capacités de commercialisation au Canada atlantique.
Conclusion - rentabilité et optimisation des ressources
La sous activité Innovation de l’APECA, grâce au soutien du FIA et du PDE, est jugée efficace et rentable. Ces résultats confirment que les activités que l’APECA entreprend pour soutenir l’innovation sont efficaces, mais mettent également en lumière la nécessité de poursuivre leur développement. L’efficacité de la sous activité Innovation peut être améliorée par le renforcement de la stratégie actuelle de gestion du rendement liée à cette sous activité.
5.2 Recommandations
L’APECA joue en rôle essentiel pour ce qui est de créer un climat propice à l’innovation dans la région de l’Atlantique. L’évaluation a cerné les pratiques exemplaires et les meilleures occasions qui ont donné lieu aux recommandations suivantes pour consolider la stratégie de l’Agence en matière d’innovation. L’APECA devrait :
- revoir son approche en matière de développement des grappes, en tenant compte des pratiques exemplaires cernées dans l’évaluation et en utilisant les synergies qui existent entre les différentes composantes du système d’innovation du Canada atlantique;
- poursuivre l’élaboration de sa stratégie en matière de commercialisation, en tenant compte des résultats obtenus ainsi que des obstacles qui entravent les efforts de commercialisation au Canada atlantique;
- faire fond sur l’efficacité de sa stratégie actuelle en matière d’innovation et de ses activités connexes :
- en renforçant la stratégie de gestion du rendement de la sous activité Innovation par l’établissement d’indicateurs uniformes de mesure du rendement du FIA et du PDE, s’il y a lieu, comme l’augmentation des ventes et la hausse des profits découlant de la commercialisation;
- en procédant à une évaluation des besoins en matière de financement de l’innovation par le PDE pour les contributions de 250 000 $ à 1 million de dollars;
- en regroupant les différentes composantes de la stratégie de l’APECA en matière d’innovation en un seul document stratégique global;
- s’attaquer aux préoccupations que soulèvent les processus et les délais de conclusion des contrats en examinant l’efficacité et l’efficience de ses processus et en prenant les mesures qui s’imposent à la lumière des résultats de cet examen.
6.0 Harmonisation entre les principales constatations et les recommandations
Tableau 11 : Harmonisation entre les principales constatations et les recommandations
Annexe A : méthodologie
L’évaluation de l’incidence de la sous activité Innovation repose sur une approche par sources de données multiples qui englobe une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives. Les conclusions de chaque secteur d’intérêt ont été comparées à l’aide de la méthode de la triangulation pour déterminer la mesure dans laquelle elles sont cohérentes ainsi que leurs implications pour l’APECA.
Avant d’entreprendre une étude poussée, des consultations préliminaires ont été menées auprès de représentants de l’APECA pour s’assurer que l’évaluation était exhaustive. Ces consultations comprenaient une rencontre avec le personnel du programme de l’Agence pour discuter de la portée, du calendrier et des enjeux liés à l’évaluation; un examen des documents sur l’innovation; un examen des données administratives de l’APECA; et une mission initiale au cours de laquelle des représentants des quatre bureaux régionaux de l’APECA et de la Société d’expansion du Cap Breton ont été consultés pour discuter des enjeux de l’évaluation et de la disponibilité des données.
Des représentants des programmes de l’APECA ont également été consultés pour l’élaboration du cadre d’évaluation et de la liste des intervenants principaux et des études de cas. Compte tenu de la recherche et de l’analyse initiales, les enjeux de l’évaluation et la matrice des questions d’évaluation ont été mis au point, et les indicateurs, les sources de données et méthodes ainsi que le cahier des charges de chaque méthodologie ont été élaborés.
L’évaluation comprenait six approches de recherche ciblées décrites ci après :
Analyse de documents et d’ouvrages
Pendant l’évaluation, une analyse documentaire approfondie a été faite pour évaluer la raison d’être et la réussite de l’innovation. Des documents ont également été examinés pour évaluer les solutions de rechange et les pratiques exemplaires en matière d’innovation dans d’autres régions, pays et territoires.
Au cours de l’évaluation, trois principaux types de documents ont été examinés :
- les documents d’information générale (p. ex. les présentations au Conseil du Trésor et les documents décrivant l’historique, les principes et les concepts de la sous activité Innovation);
- les documents de programmes et de politiques (p. ex., Rapport sur les plans et les priorités, Rapport ministériel sur le rendement, site Web de l’APECA, mandat, renseignements sur les documents opérationnels pertinents de la sous activité Innovation, guides, etc.);
- les évaluations et les autres études pertinentes (p. ex. des évaluations, des enquêtes, des recherches et des rapports antérieurs).
La bibliographie se trouve à l’annexe B.
Entretiens avec les intervenants principaux
Les entrevues avec les intervenants principaux ont eu lieu pour recueillir des données sur tous les enjeux de l’évaluation. Les questionnaires ont été examinés et validés par le personnel du programme avant d’être mis au point et ont été mis à l’essai par l’équipe chargée du projet pendant les entrevues initiales pour en confirmer la validité. Au total, 49 44 entrevues avec des intervenants principaux ont été faites (tableau 12).
Tableau 12 : Sommaire des intervenants principaux
Type de répondants | Nombre |
---|---|
Employés de l'APECA |
20 |
Représentants universitaires |
7 |
Représentants d'associations industrielles | 7 |
Gouvernement provincial |
7 |
Autres représentants gouvernementaux |
8 |
Total |
49 |
Les entrevues ont été faites par téléphone et en personne. Quarante neuf des 55 personnes dont le nom figurait sur la liste initiale ont été interviewées, ce qui donne un taux de réponse de 89 %. Des guides d’entrevue avaient été remis aux intervenants principaux avant l’entrevue.
Études de cas
Les études de cas pour l’évaluation des incidences de la sous activité Innovation ont été faites en fonction des projets qui avaient été couronnés de succès selon l’APECA, c’est à dire ceux sur qui la sous activité Innovation avait eu le plus d’effets.
Au total, 22 organismes étaient représentés dans les études de cas et avaient reçu du financement pour 16 projets du FIA, 9 du PDE et 11 de l’IPCA. Ces projets comprenaient des projets commerciaux et non commerciaux de toutes les régions desservies par l’APECA afin d’assurer une couverture adéquate. Les contributions de l’APECA à ces projets totalisaient 106,7 millions de dollars, soit 22 % de toutes les contributions de l’APECA (476,9 millions de dollars) à des projets d’innovation de 2003 2004 à 2007 2008. Les études de cas sont présentées au tableau 13.
Les études de cas comprenaient un examen des demandes et des rapports d’étape ainsi que des entrevues avec les agents d’affaires de l’APECA, les chefs de projet, des chercheurs et des représentants des partenaires des projets et des entreprises dérivées. Le plan des études de cas a été analysé et vérifié par des membres du personnel des programmes avant leur rédaction définitive. Les rapports sur chaque étude de cas ont été rédigés et envoyés à l’organisme concerné pour examen et validation avant d’être mis au point.
Tableau 13 : Répartition des études de cas
Titre | Programme de financement | Région | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
FIA | PDE-I | IPCA | N.-B. | TNL | N.-É | C-B. | Î P É. | |
MDS PRAD Technologies |
x | x | x | |||||
Prince Edward Island Food Technology Centre |
x | x | ||||||
Atlantis Bioactives (BioVectra) |
x | x | x | |||||
Institut des sciences nutritionnelles et de la santé du Conseil national de recherches du Canada |
x | x | x | |||||
Amalgamated Dairies Limited |
x | x | x | |||||
Michelin North America (Canada) Inc. |
x | x | ||||||
ImmunoVaccine Technology (IVT) |
x | x | x | x | ||||
Ocean Nutrition Canada |
x | x | x | |||||
Techlink Entertainment International Ltd. |
x | x | ||||||
Saint Mary's University Space Time Activity Research Project |
x | x | ||||||
UNB - Projet d'aquaculture multitrophique intégrée |
x | x | ||||||
Institut de visualisation et d'analyse des matériaux de l'UNB |
x | x | ||||||
Flakeboard Company Limited |
x | x | ||||||
Mariner Partners Inc. |
x | x | x | |||||
International Communications And Navigation (ICAN) Ltd |
x | xx | x | |||||
Rutter Technologies Inc. |
x | x | x | |||||
Université Memorial de Terre Neuve - Centre d'innovation d'Inco |
x | x | x | |||||
Université Memorial de Terre Neuve Consortium des systèmes pétroliers de l'Atlantique (PPSC) |
x | x | ||||||
Guest Screw Ltd. |
x | x | ||||||
Galaxy Technologies Inc. |
x | x | ||||||
IT Interactive Services Inc. |
x | x | x | |||||
Plato Group Inc. |
xx | x |
Analyse des données administratives de l’APECA
L’évaluation comprenait une analyse des données administratives de la base de données QAccess de l’APECA et d’autres systèmes. Deux sources primaires ont été analysées. La première, les données de QAccess, représentait 1 020 projets financés par l’APECA dans le cadre du FIA, du PDE I et de l’IPCA. La seconde portait sur les données liées aux renseignements fournis dans les rapports d’étape annuels touchant les projets financés par le FIA. Du personnel a été affecté à la validation de l’exactitude des données. Outre la base de données sur les rapports d’étape, chaque rapport comme tel a été utilisé comme instrument de validation et source de données dans les études de cas et les entrevues avec les représentants de projets financés par le FIA.
Enquêtes
Deux enquêtes ont été menées : une auprès des représentants des projets financés par le FIA et l’autre, auprès des représentants des organisations qui ont bénéficié de l’aide du PDE par le biais du PDE I et de l’IPCA. Les questionnaires ont été examinés et vérifiés par des membres du personnel des programmes avant leur rédaction définitive et prétestés par l’équipe de projet pour confirmer leur pertinence.
Enquête auprès des représentants des projets financés par le FIA
Dans le cadre des séries de financement I à IV, l’APECA a approuvé 162 projets. Des copies des sommaires ou des synopsis des projets ainsi que les rapports d’étape annuels les plus récents ont été examinés. Des enquêtes ont été faites par téléphone auprès des organismes avec la personne la plus étroitement liée à chaque projet.
Les entrevues, qui duraient environ 30 minutes, comprenaient des questions sur les résultats du projet et les retombées économiques ainsi qu’une mise à jour des renseignements fournis dans les rapports annuels. Un certain nombre de questions concernant les processus administratifs de l’APECA ont également été posées. Au total, des représentants de 88 des 162 projets financés par le FIA au cours des séries de financement I à IV ont participé au sondage téléphonique. Les 162 projets se répartissent comme suit :
Projets réservés aux études de cas | 33 |
---|---|
Projets Coordonnées inexactes | 14 |
Projets Refus de participer | 2 |
Projets annulés | 3 |
Aucune réponse | 22 |
Enquêtes réalisées (projets) | 88 |
Total | 162 |
Les projets visés par l’enquête statistique représentent 144,3 millions des 275,5 millions de dollars (52,4 %) consacrés par l’APECA à des projets du FIA dans le cadre des séries I à IV.
Enquête auprès des représentants des projets financés par le PDE I et dans le cadre de l’IPCA
Une enquête sur Internet a été menée auprès de représentants de tous les organismes qui ont reçu du financement du PDE entre avril 2003 et mars 2008. Sur les 708 organismes invités à participer à ce sondage Web, 251 l’ont fait, ce qui donne un taux de réponse de 36 %. Les 251 répondants représentent au total 199 et 148 projets financés respectivement par le PDE I et l’IPCA.
L’enquête comprenait trois séries de questions portant sur les projets financés par le PDE I, les projets financés dans le cadre de l’IPCA et l’APECA en général. Comme les questions de l’enquête étaient orientées vers des projets spécifiques, si les bénéficiaires avaient reçu des fonds pour deux projets pendant la période visée, on lui posait deux séries de questions pour assurer la plus grande précision possible dans les réponses. Les questions variaient également, selon que le répondant représentait un organisme commercial ou non commercial. Compte tenu du nombre de projets applicables à chaque répondant, l’enquête prenait environ de 10 à 20 minutes.
Annexe B : bibliographie
ANDREW, James P., Emily STOVER DEROCCO et Andrew TAYLOR. The Innovation Imperative in Manufacturing: How the United States Can Restore Its Edge, [En ligne], 2009. [http://www.nam.org/~/media/AboutUs/ManufacturingInstitute/innovationreport.ashx] (Consulté le 1er mai 2009).
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Technopolicy Network. 2008. Analyzing Innovation Performances in Atlantic Canada: Assessing the innovation systems of Atlantic Canada’s provincial regions through applying the Technopolicy Model for regional innovation performance
Footnotes
1 MRSB Consulting Services Inc. Stimuler l’innovation dans la région de l’Atlantique : Approches concertées pour renforcer les capacités de recherche et d’innovation des petites et moyennes entreprises de la région de l’Atlantique, 2008, p. 3. Présenté au Conseil des premiers ministres de l’Atlantique.
2 Gouvernement du Canada. APECA. FIA – Document cadre. Sans date.
3 Gardner Pinfold Consulting Economists Ltd, Economic Impact of Universities in Atlantic Provinces (Part I), 2006,
4 Kevin KEOUGH, Federal Government Support for the Atlantic Innovation System: Effectiveness and Alignment of Support Programs A Discussion Paper, 2008, p. 5.
6 Le concept du système d’innovation souligne l’importance, pour le processus d’innovation, du partage de la technologie et de l’information entre les particuliers, les entreprises et les organisations. L’innovation et le développement technologique résultent d’une série complexe de rapports entre les acteurs du système, qui englobe les entreprises, les gouvernements (c. à d. les programmes de financement et les laboratoires fédéraux), les universités et les établissements de recherche.
7 Alan Cornford, À la recherche de l’équilibre entre l’innovation et la commercialisation, 2005, p. 3. Consulté le 1er avril 2009. <http://mediaroom.acoa apeca.gc.ca/f/library/reports/balance.pdf>.
8 Gouvernement du Canada. APECA. Innovation and Commercialization: A strategy for Atlantic Canada, 2003.
9 MRSB Consulting Services Inc, Stimuler l’innovation dans la région de l’Atlantique : Approches concertées pour renforcer les capacités de recherche et d’innovation des petites et moyennes entreprises de la région de l’Atlantique, 2008, p. 3. Présenté au Conseil des premiers ministres de l’Atlantique.
10 Gouvernement du Canada. Statistique Canada. CANSIM. Tableau 380 0001, Research Money Inc., volume 22, numéro 9 (12 décembre 2008).
11 Gouvernement du Canada. APECA. Fonds d’innovation de l’Atlantique – Document cadre. Sans date.
12 Gouvernement du Canada, APECA. Cadre de mesure du rendement, 2007 2008.
13 Le concept du système d’innovation souligne l’importance, pour le processus d’innovation, de l’échande de la technologie et de l’information entre les particuliers, les entreprises et les organisations. L’innovation et le développement technologique résultent d’une série complexe de rapports entre les acteurs du système, qui englobe les entreprises, les gouvernements (c. à d. les programmes de financement et les laboratoires fédéraux), les universités et les établissements de recherche.
14 Pour faire partie du volet Initiatives stratégiques, le projet proposé doit remplir les critères du FIA; être original, convaincant, stratégique et opportun; être désigné par les activités de développement proactives de l’APECA; faire participer considérablement le secteur privé; être appuyé par une analyse stratégique; et répondre aux besoins d’un ou de plusieurs secteurs ou grappes stratégiques, ou bien concrétiser une possibilité de prospection nationale ou internationale.
15 Les chiffres ont été arrondis et comprennent les salaires, les dépenses de fonctionnement ainsi que les subventions et contributions. Le total ne comprend pas un montant de 5,4 millions de dollars en contributions aux programmes d’avantages sociaux du personnel. Les dépenses de fonctionnement ont été réparties proportionnellement entre les programmes de financement car l’APECA saisit les dépenses de fonctionnement au niveau de la sous activité et non par programme de financement.
16 Gouvernement du Canada. APECA. 2009. Rapport sur le rendement, page 14.
17 Gouvernement du Canada. Statistique Canada. CANSIM. Tableau 380 0001, Research Money Inc., volume 22, numéro 9 (12 décembre 2008).
18 Technopolicy Network, “Analyzing Innovation Performances in Atlantic Canada: Assessing the innovation systems of Atlantic Canada’s provincial regions through applying the Technopolicy Model for regional innovation performance measurement to these regions”, 2008, p. 20.
19 Gouvernement du Canada. Secrétariat du Conseil du Trésor. Le rendement 2006 du Canada : La contribution du gouvernement du Canada. http://www.collectionscanada.gc.ca/webarchives
20 Springboard Atlantique est un réseau dont le mandat vise à appuyer la commercialisation de la recherche au Canada atlantique. Elle met à la disposition des universités et collèges du Canada atlantique des ressources en vue d’encourager le transfert de connaissances et des technologies au secteur privé de la région. Depuis le 1er avril 2008, ses membres comprennent les quatorze universités du Canada atlantique et les quatre collèges communautaires provinciaux. Pour de plus amples renseignements, voir section 4.2.4, p. 34.
21 Gouvernement du Canada, APECA, Advocacy Opportunities for Science and Technology, p. 3. Sans date. /20061129221355/http://www.tbs sct.gc.ca/report/govrev/06/cp rc_f.pdf
22 Gardner Pinfold Consulting Economists Ltd, Economic Impact of Universities in Atlantic Provinces (Part I), 2006, p. v.
23 ISO 9000 est une famille de normes s’appliquant aux systèmes de gestion de la qualité. ISO 9000 est tenue à jour par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et gérée par des organismes d’accréditation et de certification.
24 L’analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) est une approche préventive et systématique en matière de salubrité alimentaire et de sûreté des médicaments qui s’attaque aux risques physiques, chimiques et biologiques dans une optique de prévention plutôt que d’inspection du produit fini.
25 Six Sigma est une stratégie de gestion opérationnelle qui a d’abord été mise en œuvre par Motorola et qui, aujourd’hui, est appliquée dans de nombreux secteurs de l’industrie. Six Sigma vise à améliorer la qualité des produits en cernant et en éliminant la cause des défauts (erreurs) ainsi que les variations dans les procédés de fabrication et dans les processus opérationnels
26 Au sens des accords de contribution du FIA.
27 Gouvernement du Canada. Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada – Rapport d’étape 2009.
28 Conseil des premiers ministres de l’Atlantique, Plan d’action atlantique 2005 2008, p. 15.
29 Performance Management Network, Examen du réseau de commercialisation Springboard, 2007, p. 31
30 R. Francis, Score one for clusters on The “Island”. Sans date.
32 Gouvernement du Canada, APECA, Sommaire Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA), 2008. Consulté le 30 mai 2009 à : <http://www.acoa apeca.gc.ca/English/Accountability/ AuditsAndEvaluations/Pages/AtlanticInnovationFundFormativeEvaluationReport.aspx>.
33 L’APECA définit l’effet de levier comme suit : le total des fonds obtenus dans le cadre d'un projet financé par l'ensemble des ministères, des conseils, des organismes et des programmes fédéraux, provinciaux et municipaux, à l’exclusion de l’aide accordée par l'APECA à des projets subventionnés. Il comprend tous les fonds provenant de sources privées et non gouvernementales (p. ex. les banques et les autres institutions financières), la contribution de l’auteur du projet ainsi que le financement octroyé par d’autres particuliers ou sociétés privées pour stimuler des projets d’investissement financés.
34 Conference Board du Canada, Leader’s Panel on Innovation Based Commerce (LPIC): The Importance of Focus, 2008. Consulté le 24 avril 2009 à : <http:sso.conferenceboard.ca/e Library/temp/BoardWise2MPDNDKLAPOJGNEIDOPMPGHOM200942410848/08 185_LeadersPanelBriefing.pdf>
35 Gouvernement du Canada, Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation, 2009. Consulté le 11 mai 2009 à <http://www.stic csti.ca/eic/site/stic csti.nsf/vwapj/08 141_IC_SOTN_FR_Final_no_trans2.pdf/$FILE/08 141_IC_SOTN_FR_Final_no_trans2.pdf>.
36 OCDE, Innovation and Growth: Rationale for an Innovation Strategy, 2007.
38 James P. Andrew, Emily Stover DeRocco et Andrew Taylor, The Innovation Imperative in Manufacturing: How the United States Can Restore Its Edge, 2009, p. 12. Consulté le 1er mai 2009 à <http://www.nam.org/~/media/AboutUs/ManufacturingInstitute/innovationreport.ashx>.
39 Conference Board du Canada, Leader’s Panel on Innovation Based Commerce (LPIC): The Importance of Focus, 2008, p. 2 3. Consulté le 24 avril 2009 à : <http:sso.conferenceboard.ca/e Library/temp/BoardWise2MPDNDKLAPOJGNEIDOPMPGHOM200942410848/08 185_LeadersPanelBriefing.pdf>.
40 James P. Andrew, Emily Stover DeRocco et Andrew Taylor, The Innovation Imperative in Manufacturing: How the United States Can Restore Its Edge, 2009, p. 19 et 22. Consulté le 1er mai 2009 à <http://www.nam.org/~/media/AboutUs/ManufacturingInstitute/innovationreport.ashx>.
41 Gouvernement du Canada, Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation, 2009, p. 30. Consulté le 11 mai 2009 à <http://www.stic csti.ca/eic/site/stic csti.nsf/vwapj/08 141_IC_SOTN_FR_Final_no_trans2.pdf/$FILE/08 141_IC_SOTN_FR_Final_no_trans2.pdf>.
42 Conference Board du Canada, Leader’s Panel on Innovation Based Commerce (LPIC): The Importance of Focus, 2008, p. 2. Consulté le 24 avril 2009 à : <http:sso.conferenceboard.ca/e Library/temp/BoardWise2MPDNDKLAPOJGNEIDOPMPGHOM200942410848/08 185_LeadersPanelBriefing.pdf>.
43 Gouvernement du Canada, APECA, Cadre de vérification axé sur les risques pour le Fonds d’innovation de l'Atlantique (FIA), avril 2005.
44 À noter que beaucoup d’autres entrevues ont été faites par l’entremise des études de cas.
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