Évaluation des incidences de la sous activité de programme Innovation de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Rapport final, Section de l’évaluation

Finances et Services corporatifs, Agence de promotion économique du Canada atlantique

Le 19 janvier 2010

Liste des acronymes

APECA - Agence de promotion économique du Canada atlantique

AAP - Architecture des activités de programmes

CNRC - Conseil national de recherches du Canada

DE - Développement des entreprises

DERD - Dépenses des entreprises en recherche développement

DIRD - Dépenses intérieures brutes de R D

FIA - Fonds d'innovation de l'Atlantique

Î. P. É. - Île du Prince Édouard

IPCA - Initiative visant la productivité et les compétences en affaires

ISNS CNRC - Institut des sciences nutritionnelles et de la santé du Conseil national de recherches du Canada

N. É. - Nouveau­Brunswick

OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques

PDE - Programme de développement des entreprises

PDE I - Volet Innovation du Programme de développement des entreprises

PHQ - Personnel hautement qualifié

PIB - Produit intérieur brut

PME - Petite et moyenne entreprise

R D - Recherche et développement

RH - Ressources humaines

RS DE - Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental

SADC - Société d'aide au développement des collectivités

S T - Sciences et technologie

TI - Technologies de l'information

T. N. L. - Terre Neuve et Labrador

 

Table des matières

Sommaire

Liste des figures

Liste des tableaux

Sommaire

Introduction

Le présent rapport d’évaluation expose les résultats, les conclusions et les recommandations de l’évaluation de l’incidence de la sous activité de programme Innovation de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA). Cette évaluation constitue une exigence du plan d’évaluation de l’APECA pour 2008 2013 et remplit les conditions du Conseil du Trésor.

L’évaluation de la sous activité Innovation de l’APECA est conçue pour aborder les trois questions fondamentales suivantes :

L’évaluation met l’accent sur les résultats atteints à l’aide des programmes de financement qui stimulent la sous activité Innovation, à savoir le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) et le volet Innovation du Programme de développement des entreprises (PDE), qui comprend les projets d’innovation (PDE I) et l’Initiative visant la productivité et les compétences en affaires (IPCA). L’APECA se servira des résultats de l’évaluation pour faciliter le renouvellement des programmes et aider la direction à améliorer ces derniers.

L’évaluation porte sur la période de cinq ans allant de 2003 2004 à 2007 2008 pour les projets financés par le PDE et de 2001 2002 à 2006 2007 pour ceux financés par le FIA (c. à d. les séries de financement I à IV).

L’évaluation était fondée sur de multiples sources de données, dont six démarches méthodologiques ciblées comprenant une analyse documentaire, des entretiens avec 49 intervenants principaux, des études de cas portant sur 22 organismes représentant 16 projets financés par le FIA, 9 par le PDE et 11 dans le cadre de l’IPCA, l’analyse des données administratives provenant de la base de données QAccess de l’APECA et des rapports d’étape annuels du FIA, une enquête statistique menée au téléphone auprès des représentants de 88 projets du FIA ainsi qu’une enquête par Internet représentant 199 projets financés par le PDE et 148 dans le cadre de l’IPCA.

La conception et la mise en œuvre de l’évaluation sont jugées appropriées compte tenu des objectifs prévus de l’étude et de l’application des multiples sources de données, dont une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives. Les mesures ont été prises pendant la mise en œuvre des différentes méthodologies afin de réduire au minimum les risques associés à ces limites, ce qui a donné des résultats jugés fiables et valables. L’importance accordée aux incidences, la non réponse, la nature à long terme des incidences attendues et l’attribution des résultats ont été les principales limites de l’étude.

Profil de la sous activité de programme innovation

Pour accroître la compétitivité du Canada atlantique et réduire l’écart qui existe entre la région et le reste du Canada en matière de productivité, il est essentiel d’augmenter le niveau de recherche développement (R D) et d’innovation. La productivité de la main d’œuvre au Canada atlantique est traditionnellement inférieure à la moyenne nationale, en raison de facteurs comme les niveaux plus faibles de dépenses en R D, d’adoption des technologies, d’exportation, de scolarité et de formation des travailleurs. Par conséquent, l’APECA investit dans l’innovation, ce qui représente un élément clé pour favoriser le changement et accroître la productivité.

Voici le résultat attendu pour la sous activité Innovation :

« consolidation de la capacité d’innover et de commercialiser du Canada atlantique ».

Deux programmes de financement de l’APECA concourent à la sous activité Innovation.

Fonds d’innovation de l’Atlantique : Le FIA vise à accroître l’activité et à développer les capacités dans les domaines de l’innovation et de la recherche développement qui mènent à des technologies, produits, procédés ou services qui contribueront à la croissance économique du Canada atlantique. L’ensemble du programme du FIA s’aligne sur la sous activité Innovation.

Programme de développement des entreprises : Il appuie de nombreuses sous activités de l’architecture des activités de programmes (AAP) de l’APECA. Deux composantes spécifiques du PDE concourent à la sous activité Innovation, en grande partie en fournissant des fonds de R D, en adoptant ou adaptant des technologies de pointe et en accroissant la compétitivité des entreprises par la formation ou l’embauche de personnel qualifié. En particulier, le PDE I est orienté vers l’élévation du niveau technologique des petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs stratégiques qui, d’après l’APECA, présentent un potentiel de croissance spécial. L’IPCA du PDE cible les PME en offrant des cours de perfectionnement des compétences.

Contexte de l’innovation

Les dépenses en R D au Canada atlantique sont bien inférieures à la moyenne nationale. Selon Statistique Canada, en 2000, les dépenses intérieures brutes du Canada en R D (DIRD) représentaient environ 1,9 % du produit intérieur brut (PIB). Pour le Canada atlantique, elles s’établissaient à 1,15 %. Une des principales raisons qui explique cette disparité est que le rendement du secteur privé en matière de R Dtraîne derrière le reste du Canada, en raison principalement du nombre relativement faible de sièges sociaux et du manque de masse critique pour l’activité industrielle, qui est typique des grands centres urbains. Par exemple, en 2000, les dépenses des entreprises canadiennes en R D (DERD) représentaient 60 % des DIRD, comparativement à un peu moins de 20 % au Canada atlantique. Selon la documentation étudiée, le ratio optimal entre la R D dans le secteur privé et la R D dans le secteur public devrait être d’au moins 3:1.

Même s’il demeure bas, le niveau d’investissement des entreprises du Canada atlantique en R D 1 a tout de même beaucoup augmenté au cours des dernières années. Par exemple, de 2000 à 2006, les DERD, exprimées en pourcentage des DIRD, ont augmenté de 53 % au Canada atlantique, tandis que le ratio national a chuté de 17 %. Cette majoration a réduit l’écart entre les ratios DERD DIRD du pays et des provinces de l’Atlantique de plus de moitié.

Alors que les indicateurs de la R D affichent une tendance à la hausse, les écarts économiques importants entre le Canada atlantique et d’autres régions du Canada persistent. Comparativement à de nombreuses autres régions d’Amérique du Nord, la productivité globale et la productivité manufacturière sont plus faibles et le niveau d’investissement en R D par habitant est plus bas au Canada atlantique, et la région est plus lente à adopter de nouvelles technologies 2.

Sommaire des principales constatations

Pertinence et harmonisation avec les priorités gouvernementales

Réussite et efficacité

Apport différentiel

Aide financière à la R D et à la commercialisation

Renforcement de la productivité et des capacités de commercialisation

Stimulation de partenariats et d’accords de collaboration

Rentabilité et optimisation des ressources

Conclusion - pertinence et harmonisation avec les priorités gouvernementales

La sous activité Innovation de l’APECA et les programmes de financement qui la soutiennent (c. à d. FIA et PDE) sont pertinents, répondent à un besoin manifeste et sont conformes aux priorités, aux stratégies et aux résultats du gouvernement fédéral touchant l’innovation. La capacité limitée du secteur privé d’investir dans des grands projets de R D signifie que des programmes fédéraux comme le FIA et le PDE sont nécessaires pour combler les écarts qui existent dans le système d’innovation au Canada atlantique. Dans l’avenir, il sera nécessaire que l’APECA élargisse sa stratégie en matière d’innovation afin de tenir compte de l’évolution de ses programmes, en particulier de l’importance accrue accordée aux activités de commercialisation.

Conclusion - réussite et efficacité

L’APECA a réussi à investir dans la R D, contribuant à accroître la productivité et les capacités de commercialisation et favorisant la conclusion de partenariats et d’ententes de collaboration. Ensemble, les activités entreprises dans chacun de ces secteurs clés contribuent à renforcer l’innovation et les capacités de commercialisation au Canada atlantique.

Conclusion - rentabilité et optimisation des ressources

La sous activité Innovation de l’APECA, grâce au soutien du FIA et du PDE, est jugée efficace et rentable. Ces résultats confirment que les activités que l’APECA entreprend pour soutenir l’innovation sont efficaces, mais mettent également en lumière la nécessité de poursuivre leur développement. L’efficacité de la sous activité Innovation peut être améliorée par le renforcement de la stratégie actuelle de gestion du rendement liée à cette sous activité.

Recommandations

L’APECA joue en rôle essentiel pour ce qui est de créer un climat propice à l’innovation dans la région de l’Atlantique. L’évaluation a cerné les pratiques exemplaires et les meilleures occasions qui ont donné lieu aux recommandations suivantes pour consolider la stratégie de l’Agence en matière d’innovation. L’APECA devrait :

1.0 Introduction

Au cours des 30 dernières années, la région de l’Atlantique a commencé à participer lentement à l’économie du savoir 4 . De 2001 à 2005, les dépenses par habitant en recherche et développement (R D) au Canada atlantique ont représenté en moyenne 46 % du total canadien. Comparativement à la moyenne canadienne, la région dépend davantage du secteur public pour la R D, notamment du gouvernement et des établissements d’enseignement supérieur. Le secteur privé finance 27 % seulement de toute la R D qui se fait au Canada atlantique, comparativement à 48 % à l’échelle nationale.

Le taux de croissance le plus élevé a été enregistré pendant la dernière décennie, surtout en raison des investissements que le gouvernement fédéral a faits par l’entremise de ses organismes nationaux et régionaux 5. En dépit de ces gains, les écarts économiques majeurs entre le Canada atlantique et les autres régions du Canada persistent. Comparativement à de nombreuses autres régions d’Amérique du Nord, la productivité globale et la productivité manufacturière sont plus faibles et le niveau d’investissement en R D par habitant est plus bas au Canada atlantique, et la région est plus lente à adopter de nouvelles technologies. Une des raisons fondamentales qui explique pourquoi la croissance fondée sur l’innovation est plus lente au Canada atlantique est structurelle. L’économie régionale est dominée par des petites et moyennes entreprises (PME) qui disposent de ressources limitées pour faire de la R D, les grappes et les secteurs fondés sur l’innovation tardent à émerger, et les universités et autres établissements de recherche font la majeure partie de la R D au Canada atlantique, l’infrastructure physique et les ressources sont inférieures aux normes des autres régions du Canada et des États Unis. Ces lacunes entravent la capacité d’innovation de la région, freinant la croissance de ses exportations et sa capacité concurrentielle à l’échelle nationale et internationale.

1.1 Le système d’innovation au Canada atlantique

Le Conference Board du Canada définit l’innovation comme « un processus permettant de donner au savoir une valeur économique en créant, en développant et en concrétisant des idées pour la mise au point de produits ou de procédés nouveaux ou considérablement améliorés ».

Le système d’innovation au Canada atlantique se caractérise par les éléments suivants : une réserve riche d’établissements d’enseignement qui se consacrent à l’excellence en recherche et à la poursuite de connaissances supérieures; un certain nombre d’établissements de recherche, qui appartiennent en majorité au gouvernement fédéral et sont exploités par lui, et un nombre limité d’entreprises du secteur privé engagées dans la R D 6 .

Les dépenses en R D au Canada atlantique sont bien inférieures à la moyenne nationale. Selon Statistique Canada, en 2000, les dépenses intérieures brutes du Canada en R D (DIRD) représentaient environ 1,9 % du produit intérieur brut (PIB). Pour le Canada atlantique, elles s’établissaient à 1,15 %. Une des principales raisons qui explique cette disparité est que le rendement du secteur privé en matière de R D traîne derrière le reste du Canada, en raison principalement du nombre relativement faible de sièges sociaux et du manque de masse critique pour l’activité industrielle, qui est typique des grands centres urbains. Par exemple, en 2000, les dépenses des entreprises canadiennes en R D (DERD) représentaient 60 % des DIRD, comparativement à un peu moins de 20 % au Canada atlantique. Selon la documentation étudiée, le ratio optimal entre la R D dans le secteur privé et la R D dans le secteur public devrait être d’au moins 3:1. Dans des pays plus novateurs, comme la Finlande et la Suède, les ratios se rapprochent de cette proportion optimale 7.

Le problème de la commercialisation se trouve exacerbé par la capacité limitée d’acquisition de technologie du secteur privé de la région et les lacunes de l’infrastructure globale de l’innovation, les capacités de commercialisation des technologies et des incubateurs, la collaboration et les liaisons relativement limitées entre l’industrie et les universités, le peu d’alliances pour la recherche appliquée et l’absence de conseils scientifiques provinciaux. En outre, les entreprises de la région ont plus de difficulté à mobiliser des fonds pour la R D. À l’échelle nationale, l’industrie mobilise 26 % de son financement en R D d’autres sources (c. à d. d’autres programmes d’innovation gouvernementaux), tandis que pour les entreprises du Canada atlantique, le taux moyen est de 6 % 8.

Même si le niveau d’investissement en R D par les entreprises du Canada atlantique demeure bas 9, il y a eu une augmentation importante au cours des dernières années. Par exemple, de 2000 à 2006, les DERD, exprimées en pourcentage des DIRD, ont augmenté de 53 % au Canada atlantique, tandis que le ratio national a chuté de 17 %. Cela a contribué à réduire de plus de la moitié l’écart entre la région et le Canada concernant les DERD en proportion des DIRD (figure 1).

Figure 1 : Les DERD exprimées en % des DIRD Canada atlantique et Canada, 2000 2006

Les dépenses en recherche exprimées en proportion du PIB servent souvent d’indicateur de l’intensité de la R D permettant de comparer l’engagement envers la R D sur une certaine période et entre différents pays. Si l’on le compare aux autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le rapport entre les DIRD et le PIB en 2006 au Canada était inférieur à la moyenne (1,94 comparativement à une moyenne de 2,26 pour l’OCDE). Cependant, la région de l’Atlantique a réalisé les gains les plus substantiels, enregistrant une croissance de 6,6 % en Nouvelle Écosse, de 6,1 % à l’Île du Prince Édouard et de 5,8 % au Nouveau Brunswick. Les dépenses effectuées en R D à Terre Neuve et Labrador ont accusé une légère baisse en 2006, après avoir affiché un bond spectaculaire de 54,3 % en 2005 (figure 2) 10.

Figure 2 : DIRD exprimées en % du PIB au Canada atlantique et au Canada, 2000 2006

Alors que les indicateurs de la R D affichent une tendance à la hausse, les écarts économiques majeurs entre le Canada atlantique et d’autres régions du Canada persistent. Comparativement à de nombreuses autres régions d’Amérique du Nord, la productivité globale et la productivité manufacturière sont plus faibles et le niveau d’investissement en R D par habitant est plus bas au Canada atlantique, et la région est plus lente à adopter de nouvelles technologies .

Du point de vue de la démographie et de la compétitivité, des enjeux globaux demeurent. Les entreprises et les établissements des provinces de l’Atlantique peinent à attirer et à conserver du personnel hautement qualifié (PHQ). La concurrence des économies émergentes de la Chine, de l’Inde et du Brésil ainsi que la hausse du dollar canadien accentuent l’importance des gains de productivité dans une économie axée sur l’exportation.

1.2 Contexte de l’évaluation

Le présent rapport d’évaluation expose les résultats, les conclusions et les recommandations de l’évaluation de l’incidence de la sous activité de programme Innovation de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA). Cette évaluation constitue une exigence du plan d’évaluation de l’APECA pour 2008 2013 et remplit les conditions du Conseil du Trésor.

L’évaluation de la sous activité Innovation de l’APECA est conçue pour aborder les trois questions fondamentales suivantes :

L’évaluation a porté sur les résultats obtenus grâce aux programmes de financement qui soutiennent la sous activité de programme Innovation, à savoir le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) et le Volet Innovation du Programme de développement des entreprises (PDE I) et l’Initiative visant la productivité et les compétences en affaires (IPCA). L’APECA se servira des résultats de l’évaluation pour faciliter le renouvellement des programmes et aider la direction à améliorer ces derniers.

L’évaluation a porté sur la période de cinq ans allant de 2003 2004 à 2007 2008 pour les projets financés par le PDE et de 2001 2002 à 2006 2007 pour ceux financés par le FIA (c. à d. les séries de financement I à IV). Bien que la cinquième série de financement des projets du FIA ait été approuvée en 2007 2008, il était trop tôt dans le cycle de vie des projets pour mesurer les incidences de la commercialisation et ces projets ont donc été exclus du champ d’application de l’évaluation. Pour certaines questions de l’évaluation, en particulier celles qui avaient trait à la pertinence et à l’examen des résultats à long terme, il a fallu aller au delà de la période précitée. Ainsi, les projets financés par le FIA avant 2003 2004 ont été inclus en raison du délai prévu entre le lancement des projets d’innovation et la réalisation des incidences de la commercialisation.

L’évaluation des incidences de la sous activité Innovation a été faite pendant les exercices 2008 2009 et 2009 2010. Elle a été menée par un comité directeur qui était co présidé par le vice président, Finances et Services corporatifs, et le vice président, Terre Neuve et Labrador, et comptait trois membres externes ayant une connaissance approfondie de l’innovation au Canada atlantique. La Section de l’évaluation de la Division de la planification ministérielle et de la gestion du rendement de l’APECA était responsable de la gestion de l’évaluation.

Bien qu’il s’agisse de la première évaluation stratégique de la sous activité Innovation, d’autres évaluations ont été faites relativement au FIA et au PDE. L’évaluation formative du FIA en 2004 portait sur des questions liées à la pertinence, à la conception et à la mise en œuvre, à la réussite et au rapport coût efficacité. L’évaluation du PDE menée en 2003 a examiné la pertinence, les résultats et les incidences du programme et comprenait un examen de son efficacité à répondre aux besoins de développement des PME.

1.3 Architecture des activités de programmes de l’APECA

L’architecture des activités de programmes (AAP) de l’APECA pour 2007 2008 et 2008 2009 comprenait 3 résultats stratégiques, 7 activités de programme et 27 sous activités de programme. L’Innovation était l’une des six sous activités de programme qui soutiennent le résultat stratégique suivant lié au Développement des entreprises (DE) : « Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille »12 (figure 3).

Figure 3 : AAP de l’APECA 2007 2008 à 2008 2009 – développement des entreprises
Résultat stratégique

L’AAP de l’APECA a été révisée le 1er avril 2009 (figure 4) et le développement des entreprises est alors devenu une activité de programme liée à un résultat stratégique. Malgré ce changement, l’Innovation est demeurée une sous activité du DE. Comme ces changements ont été faits après que l’évaluation a été entreprise, le rapport renvoie à l’AAP de 2007 2008 et 2008 2009 qui était en vigueur à ce moment.

Figure 4 : AAP de l’APECA 2009 2010 – activité de programme développement des entreprises

Résultat stratégique Activité de programme Sous activités de programme
Innovation
Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires
Une économie concurrentielle au Canada atlantique Développement des entreprises Commerce
Investissement
Continuum de financement

2.0 Méthode d’évaluation

L’évaluation de l’incidence de la sous activité Innovation repose sur une approche par sources de données multiples qui englobe une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives. Les concusions de chaque secteur d’intérêt ont été comparées à l’aide de la méthode de la triangulation pour déterminer la mesure dans laquelle elles sont cohérentes ainsi que leurs implications pour l’APECA.

L’évaluation comprenait six démarches méthodologiques ciblées :

L’ annexeA contient des précisions supplémentaires sur chaque démarche méthodologique.

2.1 Limites de l’étude

La conception et la mise en œuvre de l’évaluation sont jugées appropriées compte tenu des objectifs prévus de l’étude et de l’application des multiples sources de données, dont une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives. Les mesures ont été prises pendant la mise en œuvre des différentes méthodologies afin de réduire au minimum les risques associés à ces limites, ce qui a donné des résultats jugés fiables et valables. Les principales limites de l’étude étaient les suivantes :

Importance accordée aux incidences

L’évaluation de l’incidence de la sous activité Innovation est envisagée comme une évaluation stratégique. Son secteur d’intervention est donc plus large, ce qui limite la portée de l’évaluation d’un secteur particulier. Cette implication s’observait davantage lors des entretiens avec les intervenants principaux, car de nombreux répondants ont préféré se concentrer sur l’un des trois piliers (c. à. d. le FIA, le PDE I et l’IPCA) qui stimulent l’innovation.

Comme les objectifs poursuivis concernaient une série de programmes de financement dont la conception et l’exécution différaient considérablement (c. à d. le FIA et le PDE), il était difficile de mener une évaluation stratégique. De plus, l’importance accordée aux incidences était problématique, puisque les répondants, en particulier les intervenants principaux, avaient généralement tendance à privilégier les questions afférentes à la conception et à l’exécution des programmes. Même si elles ont été examinées, ces questions ne constituent pas le sujet premier de l’évaluation.

Non réponse

Un biais de non réponse se produit si les points de vue des non répondants diffèrent énormément des réponses des répondants. L’évaluation comprenait deux enquêtes statistiques (bénéficiaires de financement au titre de l’innovation versé dans le cadre du FIA et du PDE) ainsi que des études de cas et des entretiens avec des intervenants principaux.

Dans le cadre de l’enquête menée auprès de représentants des projets financés par le FIA, on a tenté de questionner des représentants de 127 des 160 projets approuvés pendant les séries de financement I à IV. De ce nombre, on a réussi à en questionner 88 et seulement deux organismes ont refusé de participer à l’enquête. Dans le cas de l’enquête menée auprès des représentants d’organismes ayant reçu du financement dans le cadre du Volet Innovation du PDE (PDE I ou IPCA), 251 des 708 organismes qui avaient été invités à participer ont répondu à l’appel, ce qui représente un taux de réponse de 35 %. Un échantillon aléatoire de cette taille donne des résultats de très haute qualité assortis d’une erreur d’échantillonnage modeste. Une comparaison des groupes de répondants et de non répondants en fonction des données disponibles dans la base de données QAccess de l’APECA a été faite et a révélé que les différences sont modestes. Cependant, certains non répondants auraient peut être répondu à l’enquête différemment.

Nature à long terme des incidences attendues

En général, les projets de R D et d’innovation sont menés sur une longue période de temps. Ils ne sont pas censés générer des retombées à court terme (c. à d. en moins de cinq ans) sur le plan de la commercialisation. Un grand nombre des projets examinés pendant l’évaluation étaient encore en cours ou venaient de prendre fin, et les possibilités de commercialisation n’étaient pas encore entièrement évidentes. La méthode d’évaluation a contourné cette limitation en :

Attribution des résultats

Un bon nombre des organismes qui ont reçu du soutien financier au titre de l’innovation dans le cadre du FIA et du PDE ont aussi reçu du soutien de plusieurs initiatives de l’APECA. Il s’agissait de projets visés par la sous activité Innovation et d’autres sous activités de programme de l’Agence. Afin d’accroître l’attribution, toutes les demandes de renseignements faites aux organismes étaient clairement liées à des projets précis (c’est à dire que le titre du projet et l’époque où il avait eu lieu étaient précisés). Les organismes qui étaient associés à plus d’un projet devaient donner les coordonnées de la personne ressource appropriée pour chacun des projets et ces personnes étaient par la suite contactées. Un processus semblable a eu lieu pendant l’enquête, dans le cadre de laquelle on posait des questions sur des projets d’innovation spécifiques.

3.0 Profil de la sous activité innovation

Description

Pour accroître la compétitivité du Canada atlantique et réduire l’écart qui existe entre la région et le reste du Canada en matière de productivité, il est essentiel d’augmenter le niveau de R D et d’innovation. La productivité de la main d’œuvre au Canada atlantique est traditionnellement inférieure à la moyenne nationale, en raison de facteurs comme les niveaux plus faibles de dépenses en R D, d’adoption des technologies, d’exportation, de scolarité et de formation des travailleurs. Par conséquent, l’APECA investit dans l’innovation, ce qui représente un élément clé pour favoriser le changement et accroître la productivité.

Voici le résultat attendu pour la sous activité Innovation :

« consolidation de la capacité d’innover et de commercialiser du Canada atlantique ».

Les investissements de l’APECA ont pour but, entre autres, de mobiliser les ressources financières destinées aux projets d’innovation, de favoriser la conclusion de partenariats pour le développement technologique et la commercialisation et d’accroître le nombre de technologies, de produits, de procédés et de services qui sont commercialisés.

Voici quels sont les principaux programmes que l’APECA utilise pour soutenir l’innovation :

Fonds d’innovation de l’Atlantique : Lancé en 2001, le FIA vise à accroître les niveaux de R D et d’innovation au Canada atlantique. Les clients du FIA sont donc des entreprises et des organismes comme les universités et les instituts de recherche. Tout le programme du FIA est aligné sur la sous activité Innovation. Voici quels sont les objectifs du FIA :

Le FIA fonctionne le biais d’un processus concurrentiel. Les propositions de projet sont habituellement acceptées à la suite d’une demande de lettres d’intention suivie de la présentation des propositions de projet. Il peut arriver qu’exceptionnellement des projets soient acceptés en vertu du volet des initiatives stratégiques 14 du programme, qui suppose un processus de demande distinct.

En 2009, il y avait eu six séries de concours ayant donné lieu à l’attribution de financement (tableau 1). Depuis 2001, l’APECA a versé deux enveloppes de financement du FIA de 300 millions de dollars chacune, ce qui représente un financement total de 600 millions de dollars. La première allocation de 300 millions de dollars (entre 2001 et 2005) s’est faite dans le cadre de deux grandes séries de financement (environ 150 millions de dollars chacune). La deuxième enveloppe du FIA (2006 2009) a été administrée dans le cadre de quatre séries de financement de moindre importance (environ 60 millions de dollars par série).

La baisse du nombre de propositions reçues dans le cadre du FIA d’une série de financement à l’autre, en particulier de la deuxième à la troisième, peut être attribuée aux rajustements qui ont été faits au programme pendant cette période. L’APECA a publiquement annoncé son intention d’avoir des séries de financement plus fréquentes, a publié des critères d’admissibilité plus clairs et a demandé aux promoteurs de présenter des lettres d’intention avant de soumettre des propositions en bonne et due forme, réduisant ainsi le nombre de propositions inadmissibles. Le programme a aussi instauré les critères d’« état de préparation des projets » pendant la troisième série, exigeant des auteurs de demande qu’ils démontrent dans leur proposition qu’ils pourront mettre leur projet en branle dans un délai de six mois suivant l’approbation du projet. Les propositions des auteurs de demande qui en sont incapables sont rejetées.

Tableau 1 : Sommaire des séries de financement du FIA

Série Exercice financier

Nombre de propositions reçues

Nombre de projets approuvés

Projets du volet Initiatives stratégiques

Série I

2001 2002 195 47

Série II

2002 2003/2003 2004 174 55

Série III

2005 2006 118 30

Michelin

Série IV

2006 2007 72 30

Cold Ocean Salmon

Série V

2007 2008 67 31

Springboard Atlantique, Learnsphere Canada Inc.

Série VI

2008 2009 79 24

Source : Secrétariat du FIA, 2009.

Programme de développement des entreprises (PDE) : Il appuie de nombreuses sous activités de AAP de l’APECA. Deux composantes spécifiques du PDE concourent à la sous activité Innovation en fournissant des fonds de R D, en adoptant ou adaptant des technologies de pointe. En particulier, le PDE I est orienté vers l’élévation du niveau technologique des PME des secteurs stratégiques qui, d’après l’APECA, présentent un potentiel de croissance spécial.

En outre, l’IPCA du PDE cible les petites et moyennes entreprises qui démontrent un potentiel de croissance et qui sont des exportatrices ou capables de le devenir afin d’améliorer leur compétitivité par la formation de leur personnel existant, l’acquisition de talents par l’embauche de personnel ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de plans visant à accroître l’efficacité de la production, la qualité des produits ou l’efficacité de la gestion environnementale. L’IPCA a pour objectif de rendre les entreprises du Canada atlantique plus florissantes et plus compétitives pour qu’elles puissent prendre de l’expansion et procurer des avantages sociaux et économiques supplémentaires à la région.

Le PDE vise les quatre objectifs suivants :

Les principales différences entre le FIA et le PDE sont les suivantes :

§ L’IPCA peut verser une contribution non remboursable couvrant jusqu’à 75 % des coûts admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 50 000 $. Toute contribution supérieure à 50 000 $ est remboursable sans conditions. Normalement, le niveau d’aide maximal ne dépasse pas 500 000 $.

Portée

Les entreprises, les universités et les établissements de recherche sont les bénéficiaires ou les groupes cibles directs des programmes de financement à des fins d’innovation de l’APECA. Les organismes gouvernementaux et les organisations non gouvernementales sont les parties intéressées.

Ressources

Le tableau 2 illustre les dépenses estimatives de la sous activité Innovation. Ces chiffres rendent compte des salaires et des dépenses de fonctionnement ainsi que des paiements de transfert associés à la sous activité Innovation.

Tableau 2 : Dépenses de la sous activité Innovation (en milliers) 15

Exercice financier 2003 2004 2004 2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 Total

AAP

40 847 65 323 50 625 69 256 69 502 295 653

PDE (Innovation)

22 539 43 735 35 455 27 541 30 468 159 738

PDE (IPCA)

2 922 6 822 9 744

Total

63 386 $ 109 058 $ 86 080 $ 99 719 $ 106 792 $ 465 135 $

4.0 Conclusions

4.1 Pertinence et harmonisation avec les priorités gouvernementales

L’APECA soutient les activités d’innovation depuis son lancement en 1987. Avec l’établissement du FIA en 2001, l’APECA est devenu l’un des fournisseurs de fonds fédéraux les plus importants du Canada atlantique au chapitre de la R D. Reconnaissant l’importance de l’innovation pour favoriser la croissance économique, l’Agence en a fait dans son AAP de 2007 2008 et 2008 2009 une sous activité du programme Développement des entreprises dont l’un des trois résultats stratégiques associés au mandat de l’Agence est : « favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et les créations d’emplois dans cette région ». En vertu de ce mandat, l’APECA aide la région de l’Atlantique à réaliser tout son potentiel économique sur les plans de la productivité, de la compétitivité et de la croissance.

«La recherche développement est essentielle à l’augmentation de la compétitivité d’une économie, puisqu’elle rehausse la productivité et favorise la commercialisation de nouveaux produits. »

Rapport quinquennal [de l’APECA] présenté au Parlement 2003 2008

Le Rapport sur les plans et les priorités 2009 2010 de l’APECA fait état des liens entre l’innovation, la compétitivité et le mandat de l’APECA, qui sont illustrés à la figure 5.

Figure 5 : Innovation et mandat de l’APECA 16

La démarche stratégique de l’APECA par rapport à l’innovation a évolué avec le temps. Un groupe de travail sur l’innovation de l’APECA a élaboré, en 2003, un cadre stratégique, fondé sur la politique nationale en matière d’innovation et intitulé Innovation and Commercialization, A Strategy for Atlantic Canada. Le RPP de 2006 2007 indique que la stratégie de l’APECA en matière d’innovation met actuellement l’accent sur cinq actions clés dans le but de renforcer la capacité et la productivité de l’économie du Canada atlantique, à savoir :

Par ces actions générales, l’APECA tente de faire avancer les possibilités économiques et l’innovation afin de répondre aux besoins des entreprises, des organismes, des individus et des collectivités du Canada atlantique.

Pendant les premières années de son programme d’innovation, l’APECA s’employait surtout à accroître le niveau d’investissement en R D et à développer les capacités dans les secteurs d’importance stratégique pour la région. Bien que ces investissements continuent d’être d’importance stratégique, l’Agence a mis à niveau sa stratégie et insiste davantage sur la commercialisation dans le but d’aider les entreprises à mettre en marché le fruit de leurs activités de R D. À titre d’exemple, la priorité actuelle en matière d’innovation énoncée dans le RPP pour l’exercice 2009 2010 est de favoriser une meilleure commercialisation des technologies novatrices, pour accroître la productivité et la compétitivité.

Les objectifs du FIA et du PDE contribuent directement à faire avancer la sous activité Innovation par le soutien direct de ces deux programmes à l’innovation. Par l’entremise du FIA, l’Agence investit dans de grands projets de R D d’avant garde avec le secteur privé et des établissements comme les universités et les établissements de recherche. Par l’entremise de son volet Innovation, le PDE verse également du financement aux PME pour des projets de R D et pour l’adoption ou l’adaptation de technologies de pointe. L’IPCA du PDE vise à améliorer la compétitivité des entreprises par un certain nombre d’activités comme la formation, l’embauche de personnel qualifié et l’amélioration de la productivité ou de la qualité. Par conséquent, les objectifs du FIA et du PDE cadrent avec l’objectif de la sous activité Innovation.

Les études de cas, les entretiens avec les intervenants principaux et les enquêtes menées auprès des bénéficiaires du FIA et du PDE confirment la pertinence du rôle de l’APECA en matière d’innovation et le fait que l’Agence répond aux besoins de ses parties intéressées et bénéficiaires cibles.

Comme nous l’avons déjà mentionné, même si les indicateurs de la R D affichent une tendance à la hausse, les écarts économiques importants entre le Canada atlantique et d’autres régions du Canada persistent. À l’échelle nationale, le rapport entre les DIRD et le PIB au Canada continue de traîner derrière celui d’autres pays de l’OCDE (en 2006, il était de 1,94 au Canada comparativement à 2,26 en moyenne à l’OCDE)17 .

L’analyse documentaire révèle que des efforts sont déployés pour accroître les activités de commercialisation des connaissances scientifiques mais que les résultats demeurent médiocres. Il existe quelques initiatives encourageantes de développement de grappes ou de capacité d’organisation, notamment autour des initiatives de grappes à l’Île du Prince Édouard (p. ex., BioAlliance) et à Terre Neuve et Labrador (p. ex., Oceans Advance), mais elles sont relativement petites. Dans la plupart des régions, il n’existe pratiquement pas de capacité d’organisation 18.

Ces résultats donnent à penser que le renforcement du système d’innovation de l’Atlantique aura besoin d’un soutien continu en matière d’investissement en R D. À mesure que l’Agence continue d’adapter son approche en matière d’innovation aux besoins de ses clients, il est important que sa stratégie corresponde à l’évolution de ses programmes en matière d’innovation, en particulier pour ce qui est de la commercialisation.

L’analyse documentaire révèle que la sous activité Innovation cadre avec les priorités et les stratégies fédérales. Dans son rapport annuel au Parlement de 2006, le gouvernement affirme : « Pour mettre en place une économie concurrentielle à l’échelle mondiale, le gouvernement du Canada est déterminé à poursuivre une stratégie d’investissement dans les travailleurs qualifiés du savoir, la recherche de pointe, les sciences et l’innovation. Pour que le Canada réalise son potentiel d’innovation, il doit continuer de soutenir la création de connaissances et le transfert au secteur privé des progrès scientifiques et technologiques rendus possibles grâce à la recherche en milieu universitaire et au sein du gouvernement. Certes, des progrès ont été réalisés pour s’assurer de pouvoir compter sur une main d’œuvre novatrice et instruite au Canada, mais le gouvernement doit continuer d’investir dans l’apprentissage et la formation pour suivre le rythme des changements technologiques . 19»

Comme l’APECA est un organisme de développement économique, ses activités de programme s’harmonisent principalement avec l’un des secteurs de résultats du gouvernement fédéral, à savoir « une croissance économique forte », qui vise à stimuler la croissance et le développement économiques dans toutes les régions et dans l’ensemble des secteurs de l’économie. La sous activité Innovation contribue également au secteur de résultats « une économie axée sur l’innovation et le savoir » qui vise à préparer le Canada à relever les défis futurs en investissant dans de la recherche et du développement scientifiques d’avant garde et dans l’éducation et la formation spécialisées.

« Le Canada devra continuer d’innover et de miser sur les activités à plus grande valeur ajoutée afin de conserver un avantage concurrentiel et de créer de meilleurs emplois. »

Avantage Canada : Bâtir une économie forte pour les Canadiens (2006)

La sous activité Innovation s’harmonise avec les trois piliers du Plan d’action économique du Canada, Avantage Canada, à savoir l’avantage entrepreneurial, l’avantage humain et l’avantage du savoir, et les principes de la Stratégie en matière de science et de technologie (S T) (2007) qui en découle. Le Rapport quinquennal présenté au Parlement 2003–2008 de l’APECA indique que l’Agence a entrepris les activités suivantes au chapitre de l’innovation à l’appui du Plan d’action économique Avantage Canada :

Non seulement beaucoup d’objectifs de l’APECA sont les mêmes que ceux de la Stratégie en matière de S T du gouvernement fédéral, mais l’Agence s’emploie également à fournir des programmes et des services qui assureront la réalisation de ces buts et objectifs.

Les activités de l’Agence au chapitre de l’innovation visent à aider les entreprises à accéder aux technologies qui accroissent la productivité et la compétitivité, à les développer ou à les appliquer, et à aider les chercheurs et les instituts de recherche à trouver du financement. Pour ce faire, l’APECA :

4.1.1 Principales constatations - pertinence et harmonisation avec les priorités gouvernementales

Conclusions : La sous activité Innovation de l’APECA et les programmes de financement qui la soutiennent (c. à d. FIA et PDE) sont pertinents, répondent à un besoin manifeste et sont conformes aux priorités, aux stratégies et aux résultats du gouvernement fédéral touchant l’innovation. La capacité limitée du secteur privé d’investir dans des grands projets de R-D signifie que des programmes fédéraux comme le FIA et le PDE sont nécessaires pour combler les écarts qui existent dans le système d’innovation au Canada atlantique. Dans l’avenir, il sera nécessaire que l’APECA élargisse sa stratégie en matière d’innovation afin de tenir compte de l’évolution de ses programmes, en particulier de l’importance accrue accordée aux activités de commercialisation.

4.2 Réussite et efficacité

Répétons que la sous activité de programme Innovation de l’APECA a pour objectifs d’accroître l’activité et de développer les capacités dans le domaine de l’innovation; la recherche développement de technologies, de produits, de procédés ou de services; l’adoption ou l’adaptation de technologies; et la commercialisation des résultats de la R D qui contribueront à la croissance économique du Canada atlantique. Son résultat attendu est la « Consolidation de la capacité d’innover et de commercialiser du Canada atlantique ».

Comme il en est fait mention dans les constatations de l’évaluation, l’apport de l’APECA à l’obtention de ce résultat se reflète dans trois grands secteurs :

Avant la présentation des résultats, il importe d’établir la mesure dans laquelle les investissements en innovation que fait l’APECA ont contribué, ou non, à la réussite des PME.

4.2.1 Apport différentiel

L’apport différentiel se définit dans l’optique de l’intention ou de la capacité d’un demandeur à mettre à exécution un projet à l’endroit proposé, conformément au calendrier et à l’envergure suggérés et sans aide incitative du gouvernement. Il s’agit d’un indicateur déterminant pour l’évaluation de la réussite, car il prouve que les résultats déclarés sont attribuables à l’aide à l’innovation de l’APECA.

Bien que les entretiens avec les intervenants principaux donnent quelques indications quant au niveau d’apport différentiel, les commentaires formulés par les clients dans le cadre des études de cas et des enquêtes relatives au FIA et au PDE permettent de mesurer avec plus d’exactitude l’effet d’accroissement de l’APECA sur l’innovation (figure 6). À la question de savoir s’ils auraient mis leur projet à exécution sans le financement de l’APECA, 96 % des répondants externes, 100 % des répondants provenant des organismes représentés dans les études de cas, 92 % des répondants à l’enquête relative au FIA, 83 % des répondants à l’enquête relative au PDE I et 85 % des répondants à l’enquête relative à l’IPCA ont déclaré qu’ils n’auraient pas réalisé leur projet ou, s’ils l’avaient réalisé, il aurait eu une moins grande envergure ou un plus petit budget ou encore il aurait été fait à un rythme plus lent.

Figure 6 : Résultats différentiels de la sous activité Innovation

Étant donné le nombre élevé de répondants aux entrevues, aux études de cas et aux enquêtes statistiques qui n’auraient pas mis en œuvre leur projet tel que prévu initialement s’ils n’avaient pas eu le soutien financier de l’APECA, il y a suffisamment de données qui prouvent que l’investissement de l’APECA en innovation a un effet différentiel sur les résultats que déclarent les clients.

4.2.2 Aide financière à la R D et à la commercialisation

L’aide à l’innovation de l’APECA contribue de manière significative à l’élévation des niveaux d’investissement en R D au Canada atlantique. De nombreuses publications citent l’APECA, et particulièrement le FIA, comme source clé de financement de l’innovation contribuant à réduire l’écart du financement en R D dans la région.

L’un des principaux indicateurs relevés dans le cadre de mesure du rendement de la sous activité Innovation est le « Montant et pourcentage des fonds avec levier financier ». Les résultats se rapportant au niveau d’investissement en R D sont présentés ici et ceux qui ont trait à l’effet de levier le sont à la section 4.3 (rentabilité).

Pendant les quatre premières séries de financement du FIA, et pour les projets financés par le PDE entre 2003 et 2008, l’APECA a versé 584 millions de dollars à 1 020 projets d’innovation dont le coût total était évalué à 1,4 milliard de dollars. Jusqu’à maintenant, près de 474 millions de dollars en dépenses de projet ont été déboursées, représentant 81 % du financement total approuvé. Le FIA est le principal fournisseur de fonds de la sous activité Innovation de l’APECA et représente plus de 70 % des contributions de l’Agence à cette sous activité. Une ventilation plus détaillée du financement du FIA et du PDE est présentée ci après.

« Dans la région de l’Atlantique, le FIA de l’APECA représente un stimulus important pour l’innovation dans les secteurs commercial et non commercial. »

Approches concertées pour développer le potentiel des petites et moyennes entreprises du Canada Atlantique en matière de recherche et d’innovation (2008)

FIA

Dans le cadre des quatre premières séries de financement du FIA, l’aide approuvée par l’APECA s’établissait à 417 millions de dollars pour 152 projets dont le coût total était estimé à 972 millions de dollars (tableau 3). Jusqu’à maintenant, près de 320 millions de dollars ont été déboursés, représentant 77 % des fonds totaux approuvés. Les deux principales catégories de projets financés par le FIA sont liées au développement technologique (recherche appliquée) et au développement de nouveaux produits (à l’interne), représentant 74 % des contributions totales de l’APECA.

Tableau 3 : Sommaire des projets financés dans le cadre des séries I à IV du FIA par élément de programme (000)

Élément de programme

Nombre de projets

Aide de l'APECA

Coût total

Dépenses relatives aux projets

Commercialisation

5 27269 86639 23146

Nouveaux procédés - interne

9 27328 119989 23172

Nouveaux procédés - centre de R D

4 7796 14775 2554

Nouveaux produits - interne

47 120353 243287 83731

Nouveaux produits - centre de R D

8 20366 35744 15994

Développement technologique - recherche appliquée

67 186454 411225 146929

Développement technologique - recherche de base

10 25050 53116 22624

Autre

2 2472 6847 1757

Total

152 417093$ 971627$ 319911$

Source : Données tirées de la base de données QAccess de l’APECA, février 2009. Ces chiffres témoignent des coûts de projet directement associés aux accords de contribution et ne tiennent pas compte des dépenses de fonctionnement engagées par l’APECA au palier de la sous activité.

PDE

Le PDE stimule l’innovation par le biais du PDE I et de l’IPCA. Entre 2003 et 2008, l’aide approuvée dans le cadre du PDE de l’APECA s’établissait à 167 millions de dollars pour 868 projets d’innovation, représentant un coût total de 452 millions de dollars. Jusqu’à maintenant, 153 millions de dollars au total ont été déboursés, représentant 92 % des fonds totaux approuvés (tableau 4). De ce montant, 538 projets, représentant 153,1 millions de dollars en aide de l’APECA, ont été approuvés en vertu du PDE I. Les trois principales catégories de projets du PDE I sont liées à l’innovation, à l’expansion et à la modernisation ainsi qu’au soutien des entreprises.

Au total, 330 projets financés dans le cadre de l’IPCA, représentant une aide de 13,8 millions de dollars de l’APECA, ont également été approuvés dans le cadre du PDE. Les trois principales catégories de projets de l’IPCA sont liées au perfectionnement des ressources humaines, à l’accroissement de la productivité et à l’amélioration de la qualité.

Tableau 4 : Sommaire des projets financés par le PDE (2003 2008)(000)

PDE (Innovation)

Nombre de projets

Aide de l'APECA

Coût total

Dépenses relatives aux projets

Élément de programme

Innovation

263 65118 154030 59594

Soutien aux entreprises

112 54201 188 618 51716

Expansion ou modernisation

119 24186 66775 21562

Établissement

25 6559 15577 5732

Marketing

16 2802 4 407 2601

Perfectionnement des RH

3 271 137 367210 268 984

Sous total

538 153139$ 429777$ 141476$

PDE (IPCA)

Élément de programme

Perfectionnement des RH

208 9224 15178 8254
Accroissement de la productivité 66 2261 3540 1981

Amélioration de la qualité

32 1232 2034 1007

Expansion du marché d'exportation

20 924644 1339 8304

Autre

4 200000 510967 195385

Sous total

330 13843 $ 22604 $ 12268$

Total pour le PDE

868 166 982$ 452382$ 153744 $

Source : Données tirées de la base de données QAccess de l’APECA, février 2009. Ces chiffres témoignent des coûts de projet directement associés aux accords de contribution et ne tiennent pas compte des dépenses de fonctionnement engagées par l’APECA au palier de la sous activité.

4.2.3 Accroissement de la productivité et des capacités de commercialisation

L’accroissement de la productivité et des capacités de commercialisation comprend les résultats qui contribuent au développement des capacités d’innovation au Canada atlantique, par le truchement d’accroissements de la productivité, d’activités de commercialisation et de formation et perfectionnement des compétences.

Tous les intervenants principaux de l’APECA et de l’extérieur ont émis des commentaires favorables quant au rôle de l’APECA dans l’augmentation des capacités de R D.

Le Rapport quinquennal présenté au Parlement 2003–2008 de l’APECA présente les projets suivants qui ont réussi à accroître la capacité de commercialisation :

Les études de cas apportent d’autres éléments d’information démontrant que le FIA est un important fournisseur de fonds de R D et contribue à l’augmentation des capacités de commercialisation.

Les répondants de l’APECA (85 %) croient que le programme du FIA a contribué favorablement au développement de la capacité d’innovation, à l’accroissement de la productivité ainsi qu’à la formation et au maintien en poste de personnel hautement qualifié. Environ 40 % des répondants ont fait part de nombreux projets dans lesquels le FIA avait été jugé essentiel à leur réussite. Les répondants de l’extérieur sont également très positifs concernant les programmes du FIA et son apport au Canada atlantique. Les répondants qui n’ont pas cité de projets précis ont parlé en termes généraux :

En ce qui a trait aux résultats sur le plan de la commercialisation, l’enquête relative au FIA menée auprès de représentants de 88 organismes révèle que les bénéficiaires ont dévoilé 146 nouvelles technologies, ont conclu 72 contrats de licence relatifs à des technologies, ont obtenu 81 brevets et établi 14 entreprises dérivées.

Les répondants des 22 organismes représentés dans les études de cas indiquent qu’ils ont commercialisé 22 technologies, 16 produits, 12 procédés et 4 services. Ces projets se sont également traduits par l’octroi de 41 brevets et le lancement de trois entreprises dérivées. Les activités de commercialisation définies dans les études de cas ont généré des ventes supplémentaires d’environ 248 millions de dollars.

Les résultats globaux de la commercialisation selon l’enquête relative au FIA, les études de cas et les rapports d’étape annuels du FIA sont présentés au tableau 5. Il en ressort que les bénéficiaires du FIA ont commercialisé 70 technologies, 120 produits, 24 procédés et 45 services, et qu’il en reste encore des centaines à commercialiser, ce qui signifie qu’il y a encore un potentiel important de commercialisation pour les bénéficiaires du FIA.

Tableau 5 : Résultats de la commercialisation des projets du FIA (séries de financement I à IV)

Résultats Pas immédiatement commercialisable Immédiatement commercialisable Commercialisé Total

Nouvelles technologies

244 128 70 442

Nouveaux produits

517 215 120 852

Nouveaux procédés

142 67 24 233

Nouveaux services

90 61 45 196

Total

993 471 259 1 723

 

Les résultats de l’enquête relative au PDE indiquent que 62 % des répondants représentant des projets financés par le PDE croient que le financement a accru la capacité de leur organisme à innover dans une large mesure et qu’il a contribué à la mise au point d’un produit, d’un procédé ou d’un service novateur. Parmi les répondants qui affirment avoir mis au point un produit, un procédé ou un service novateur grâce au PDE (n = 124), 70 % ont élaboré un produit, 43 % un procédé et 29 % un service, et 3 % en étaient au stade préliminaire de mise au point. Les résultats spécifiques concernant la mise au point de produits, de procédés et de services sont les suivants (remarque : les totaux reflètent de réponses multiples) :

Les résultats de l’enquête relative au PDE révèlent également que le financement de l’APECA au titre de l’innovation s’est traduit par une augmentation des capacités en R D et en innovation dans les organismes (84 %); l’acquisition ou l’installation de technologies de pointe (81 %); et l’amélioration des processus et des systèmes d’assurance de la qualité (80 %).

Cette même enquête précise que les autres résultats ci dessous ont été atteints à l’aide du financement offert par le volet Innovation.

Le financement de l’APECA au titre de l’innovation contribue également au développement des capacités grâce à son soutien à la formation et au perfectionnement des compétences. C’est par l’entremise de l’IPCA du PDE que l’APECA contribue à combler les lacunes dans les compétences. Entre 2003 et 2008, un total de 330 projets, représentant une aide de l’APECA de 13,8 millions de dollars, ont été entrepris dans le cadre de l’IPCA. Selon les données de la base de données QAccess, 93 % du nombre total de projets financés par l’IPCA (figure 7) ont trait à la formation des ressources humaines, à l’accroissement de la productivité et à l’amélioration de la qualité. Jusqu’à maintenant, des dépenses de projet totalisant plus de 12 millions de dollars ont été faites, représentant 87 % des fonds totaux approuvés.

Figure 7 : Répartition en pourcentage des projets financés par l’IPCA, par sous élément

La totalité des répondants de l’APECA (100 %) ont parlé positivement de l’apport de l’APECA à la formation et au perfectionnement des travailleurs des PME du Canada atlantique, en particulier dans les secteurs liés à la production à valeur ajoutée, à la certification (p. ex., ISO 23 , HACCP 24), à la stratégie de gestion Six Sigma Business Management Strategy 25 , à l’expertise spécialisée (p. ex., génie, finances) et à la capacité de gestion. Les intervenants principaux indiquent que le PDE donne des résultats positifs en s’attaquant aux lacunes dans les compétences et en fournissant du soutien au perfectionnement des compétences en gestion et des compétences techniques dans les PME. Les répondants de l’APECA ont pu donner des exemples de projets illustrant comment le PDE soutient le perfectionnement des compétences qui fournit aux PME les compétences et la formation nécessaires pour mettre en œuvre des mesures d’amélioration de la productivité et gérer les projets d’innovation. Voici quelques observations faites par les répondants de l’APECA :

Les répondants de l’extérieur connaissent généralement peu l’IPCA du PDE. Cependant, les réactions reçues soutiennent la nécessité d’une telle initiative et mettent en lumière l’importance de la formation et du perfectionnement des compétences en affaires pour combler les pénuries de main d’œuvre hautement qualifiée.

En ce qui concerne les projets de l’IPCA, 60 % des répondants à l’enquête ont indiqué que le projet comprenait de la formation et le perfectionnement des compétences. Parmi ces répondants, 36 % ont indiqué qu’un employé de leur organisme avait reçu une formation ou bénéficié de perfectionnement des compétences et 19 % ont affirmé que plus de cinq employés en avaient profité. Voici d’autres résultats :

Les résultats de l’enquête relative au PDE (tableau 6) montrent que les projets d’innovation financés par le PDE ont permis d’accroître les niveaux de compétences (88 %); les capacités de perfectionnement des RH (62 %); l’adoption de méthodes de gestion opérationnelle (67 %); et les efforts de marketing (71 %) dans une certaine mesure, dans une mesure modérée ou dans une large mesure.

Tableau 6 : Résultats obtenus grâce au financement de projets d’innovation du PDE (enquête relative au PDE )

Non Dans une certaine mesure Dans une mesure modérée Dans une large mesure Ne sait pas/S.O.

Augmentation des niveaux de compétences du personnel

8% 24% 26% 38% 5%

Augmentation des capacités de perfectionnement des RH

25% 31% 20% 11% 13%

Augmentation des taux d'adoption des méthodes de gestion opérationnelle

20% 24% 28% 15% 14%

Amélioration des efforts de marketing

18% 22% 25% 24% 11%

 

Le FIA contribue également à la création de nouveaux débouchés ainsi qu’à la formation et au perfectionnement des compétences, en particulier au palier postsecondaire :

Les résultats des études de cas indiquent que les projets soutenus par le financement de l’APECA au titre de l’innovation (c. à d. par le FIA et le PDE) ont été une excellente source de formation pour de nombreux résidents du Canada atlantique. Les projets ont fourni aux employés déjà en poste des occasions de perfectionner leurs compétences dans des domaines spécialisés (p. ex., fabrication, assurance de la qualité), ont permis d’attirer des travailleurs hautement qualifiés d’autres pays (p. ex., de l’Afrique du Sud ou des États Unis), ont fourni aux étudiants universitaires une expérience en R D et ont contribué à créer des emplois à temps plein et des occasions de formation dans des secteurs en croissance ciblés (p. ex., aérospatiale, technologie de l’information, aquaculture).

4.2.4 Stimulation de partenariats et d’accords de collaboration

Le nombre de partenariats et de collaborations valables en matière de développement et de commercialisation de la technologie constitue le deuxième indicateur clé permettant de mesurer les résultats de la sous activité Innovation de l’APECA. Dans le contexte du FIA, un partenariat désigne un groupe d’intervenants qui participent activement au projet et ont une influence directe et importante sur l’orientation du projet et sans qui le projet pourrait être en péril 26. Par l’entremise du FIA et du PDE, l’APECA encourage les intervenants éventuels, dont les universités, les collèges, les organismes de recherche et les entreprises du secteur privé, à rechercher activement des occasions de partenariat et de collaboration.

Les partenariats publics privés peuvent être très efficaces pour catalyser l’avantage concurrentiel, dans la mesure où les chercheurs et les entrepreneurs allient un accès à des réseaux de connaissances de classe mondiale ayant une expertise éprouvée en commercialisation au savoir faire nécessaire pour lier avec succès l’innovation à de réelles possibilités sur le marché27 . Cela est particulièrement important pour le système d’innovation de l’Atlantique où la R D de pointe se fait dans les établissements d’enseignement. Les universités accélèrent l’innovation en favorisant la mise au point des dernières générations de recherche appliquée et de découvertes scientifiques ainsi que la création de nouveaux produits, procédés et services qui améliorent la vie des gens et renforcent l’économie. Par l’entremise des partenariats avec le secteur privé, les universités s’assurent que ces découvertes se concrétisent en applications commerciales.

Dans le Plan d’action atlantique 2005 2008, le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique souligne que « la coopération régionale peut aider les universités et la grande collectivité de recherche à commercialiser leurs innovations; elle peut contribuer à rendre le milieu d’affaires propice à la réussite de jeunes entreprises et à la croissance soutenue des nouvelles entreprises désireuses de commercialiser de nouveaux produits ». Les gouvernements de l’Atlantique prévoient atteindre ce but en travaillant de concert avec des partenaires qui :

Dans le cadre de la Stratégie fédérale en matière de S T, le gouvernement du Canada a pris une série d’engagements pour consolider les partenariats publics et privés de recherche et de commercialisation, en mettant l’accent sur quatre secteurs prioritaires des S T. L’APECA a adopté une approche semblable pour promouvoir la collaboration par l’établissement de stratégies sectorielles spécifiques. L’analyse documentaire révèle que les secteurs ciblés par le FIA et le PDE cadrent dans une grande mesure avec les secteurs prioritaires de la Stratégie en matière de S T (tableau 7).

Tableau 7 : Harmonisation des secteurs ciblés du FIA et du PDE avec les secteurs prioritaires de la stratégie en matière de S T

Secteurs ciblés par le FIA Secteurs ciblés par le PDE Secteurs prioritaires de la Stratégie en matière de S T

Environnement

Sciences et technologies environnementales

Aquaculture Pétrole et gaz Technologies océanologiques

Aquaculture Industries océanologiques Géomatique Ressources naturelles et énergie

Santé et secteur médical Biotechnologie

Santé et secteur pharmaceutique Biotechnologie Santé et sciences de la vie

Technologies de l'information

Technologies de l'information et des communications Technologies de l'information et des communications

Fabrication et transformation

Fabrication Plastique Aérospatiale Technologie spatiale Multisectoriel touche aux quatre secteurs prioritaires des S T

Une étude menée en 2008 par le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique, Research and Innovation in Small and Medium sized Enterprises in Atlantic Canada, révèle que les quatre provinces de l’Atlantique ont établi plusieurs secteurs communs dans la région, qui s’harmonisent également avec les secteurs ciblés par l’APECA et la Stratégie nationale en matière de S T. Ces secteurs sont :

Le tableau 8 présente la répartition des projets financés par le FIA, par secteur, approuvés pendant les séries de financement I à IV. Ces résultats coïncident avec les secteurs ciblés par l’APECA.

Tableau 8 : Répartition des projets du FIA par secteur

Secteur Nombre de projets Aide de l'APECA (en milliers) Répartition en % selon le financement

Technologies de l'information

37 95 23%

Fabrication et transformation

30 94 23%

Santé et secteur médical

22 56 13%

Aquaculture

12 30 7%

Biotechnologie

22 59 14%

Environnement

10 14 3%

Industries océanologiques

7 22 5%

Énergie

11 44 11%

Autre

1 3

1%

Total

152

417 M$

100%

 

Étant donné que le niveau d’activité de R D financé par le secteur privé au Canada atlantique est bien en deçà de la moyenne nationale, les responsables du FIA se sont affairés à augmenter le niveau de participation des entités commerciales dans les activités d’innovation. Au cours des quatre premières séries de financement, le pourcentage de projets mis en œuvre dans les universités et les collèges en collaboration avec un partenaire du secteur privé s’est accru considérablement, passant de 67 % pendant la première série à 85 % pendant la quatrième série (tableau 9). Pendant la même période, 447 partenariats commerciaux et non commerciaux ont été établis, dont près de la moitié (46 %) représentaient des partenariats avec le secteur privé.

Même si les séries de financement subséquentes étaient exclues du champ d’application de l’évaluation, l’analyse documentaire révèle que cette tendance se maintient. Par exemple, le pourcentage de projets institutionnels mis en œuvre avec un partenaire du secteur privé est passé de 85 % pendant la quatrième série à 100 % à la sixième série.

Tableau 9 : Projets institutionnels mis en œuvre avec un partenaire du secteur privé

Série du FIA Exercice financier Répartition par projet

Série I

2001 2002

67%

Série II

2002 2003/2003 2004 70%

Série III

2005 2006

79%

Série IV

2006 2007

85%

Série V

2007 2008

92%

Série VI

2008 2009

100%

 

Ces résultats concordent avec l’analyse documentaire, qui montre que l’accent avait davantage été mis sur le renforcement des capacités des établissements d’enseignement et de recherche au cours des phases initiales du FIA, tandis que les séries subséquentes accordaient une importance marquée à la conclusion d’accords de collaboration et de partenariats publics privés. On considère désormais l’établissement d’accords de partenariat et de collaboration comme un critère de sélection prédominant lors de l’évaluation des demandes de financement au titre du FIA.

La croissance fondée sur le savoir qui capitalise sur les ressources naturelles existantes ou soutient les nouveaux secteurs industriels nécessitera des changements importants dans la culture, les attitudes et les approches touchant l’innovation et la commercialisation. L’infrastructure et les assises de la nouvelle économie étant petites, le Canada atlantique doit établir des partenariats et collaborer plus que jamais.

Innovation and Commercialization: A strategy for Atlantic Canada, APECA (2003)

 

Un rapport de l’OCDE paru en 2007, Enseignement supérieur et régions: Concurrence mondiale, engagement local, met en relief la collaboration fructueuse entre les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de développement régional au Canada atlantique, dont l’APECA. Le rapport souligne que le FIA de l’APECA a été un catalyseur clé en favorisant des partenariats entre les entreprises et la communauté de recherche, y compris les établissements d’enseignement supérieur.

Les exemples suivants illustrent des projets dans le cadre desquels l’APECA favorise la collaboration et le partenariat comme moyens de promouvoir le transfert technologique et d’accroître les possibilités de commercialisation au Canada atlantique :

Même si l’établissement d’accords de partenariat et de collaboration est le pivot du FIA, des résultats positifs s’observent aussi pour le PDE. Les résultats de l’enquête relative à ce programme indiquent que 45 % des répondants ont déclaré que des partenariats avaient vu le jour grâce au financement du PDE en matière d’innovation et la grande majorité de ces répondants (78 %) a indiqué qu’entre un et trois partenariats avaient été créés.

4.2.5 Conséquences imprévues

On a demandé aux participants de toutes les méthodes d’enquête d’énumérer les conséquences imprévues des projets d’innovation auxquels l’APECA a apporté de l’aide à l’innovation. Même si le questionnaire parle de conséquences « imprévues », la majorité des résultats sont conformes aux résultats escomptés de la sous activité Innovation (c. à d. collaboration accrue, incidences sur les ressources humaines).

Les intervenants principaux considèrent que la participation de l’APECA dans le domaine de l’innovation a plus de conséquences imprévues positives que négatives. Les conséquences positives les plus souvent citées sont la collaboration et les partenariats accrus (27 %); le changement de culture (27 %); et les effets positifs sur le plan des ressources humaines, à savoir capacité d’attirer, de recruter et de maintenir en poste du personnel (24 %). En ce qui concerne les conséquences négatives, les deux principaux points soulevés ont été le report des crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS DE) attribuable au remboursement conditionnel prévu dans le PDE (12 %) et le risque de créer une dépendance envers le financement gouvernemental (9 %).

4.2.6 Principales constatations – réussite et efficacité

Apport différentiel

Aide financière à la R D et à la commercialisation

Renforcement de la productivité et des capacités de commercialisation

Stimulation de partenariats et d’accords de collaboration

Conclusion : L’APECA a réussi à investir dans la R D, contribuant à accroître la productivité et les capacités de commercialisation et favorisant la conclusion de partenariats et d’ententes de collaboration. Ensemble, les activités entreprises dans chacun de ces secteurs clés contribuent à renforcer l’innovation et les capacités de commercialisation au Canada atlantique.

4.3 Rentabilité et optimisation des ressources

À l’instar de beaucoup de ministères et d’organismes fédéraux, l’APECA ne consigne pas ses renseignements sur les coûts de fonctionnement d’une manière qui permettrait de faire une analyse coût efficacité ou coût avantage globale au palier de la sous activité. Faute de renseignements détaillés sur les coûts, d’autres indicateurs ont été établis pour évaluer la
mesure dans laquelle la sous activité Innovation est jugée efficace et rentable. Ces indicateurs comprennent :

4.3.1 Apport différentiel

Les résultats sur l’apport différentiel mentionnés dans la section sur la réussite et l’efficacité (4.2.1) s’appliquent également à la question de la rentabilité et de l’optimisation des ressources car ils mettent en lumière la valeur ajoutée de la participation de l’APECA à l’innovation. Comme nous l’avons déjà mentionné, à la question de savoir s’ils auraient mis leur projet à exécution sans le financement de l’APECA, 96 % des répondants externes, 100 % des répondants provenant des organismes représentés dans les études de cas, 92 % des répondants à l’enquête relative au FIA, 83 % des répondants à l’enquête relative au PDE I et 85 % des répondants à l’enquête relative à l’IPCA ont déclaré qu’ils n’auraient pas réalisé leur projet ou, s’ils l’avaient réalisé, il aurait eu une moins grande envergure ou un plus petit budget ou encore il aurait été fait à un rythme plus lent.

4.3.2 Complémentarité

L’évaluation comprenait un examen exhaustif d’une cinquantaine d’initiatives et de programmes fédéraux et provinciaux qui versent une aide pour l’innovation au Canada atlantique. Selon les conclusions de cet examen, le financement versé par l’entremise de la sous activité Innovation complète l’aide versée dans le cadre des autres programmes fédéraux et provinciaux disponibles, et ne fait pas double emploi avec cette aide.
La complémentarité entre les programmes a été mise en relief dans l’évaluation formative du FIA de 2004, qui a conclu que le programme « permet de combler une lacune dans la région de l’Atlantique étant donné qu’il diffère des autres programmes offerts actuellement par l’APECA et par d’autres services gouvernementaux ».32 Ces résultats sont étayés par l’analyse des entretiens avec les intervenants principaux et les enquêtes relatives au FIA et au PDE pour l’évaluation de la sous activité.

4.3.3 Effet de levier de l’aide de l’APECA

Comme il en est question dans la section sur la pertinence, l’effet de levier est l’un des principaux indicateurs de l’innovation au palier de la sous activité. Les résultats indiquent que les bénéficiaires de financement de l’APECA au titre de l’innovation ont réussi à utiliser la contribution de l’APECA pour obtenir du financement d’autres sources. Pendant les quatre premières séries de financement, et pour les projets financés par le PDE, entre 2003 et 2008, la sous activité Innovation de l’APECA a financé 1 020 projets dont le coût total est estimé à 1,4 milliard de dollars (tableau 10). L’investissement de 584 millions de dollars de l’APECA signifie que les clients ont réussi à obtenir 1,44 $ de plus pour chaque dollar investi par l’APECA.

Tableau 10 : Effet de levier de la sous activité innovation

Nombre de projets Aide de l'APECA Coût total Somme supplémentaire mobilisée33

FIA

152 417 093 633 971 627 433 1,33

PDE-I

538 153 139 492 429 777 669 1,81

PDE (IPCA)

330 13 843 076 22 604 501 0,63
Total pour le PDE 868 166 982 568 452 382 170 1,71

Total général

1 020 584 076 201 $ 1 424 009 603 $ 1,44

 

Résultats propres au FIA et au PDE

Ces résultats indiquent que la sous activité Innovation, grâce au soutien offert dans le cadre du FIA et de la composante du PDE relative à l’innovation, est rentable au regard de l’effet de levier.

4.3.4 Autres mécanismes de mise en œuvre

Pratiques exemplaires

L’innovation est l’une des six catégories dont le Conference Board du Canada traite dans sa publication annuelle How Canada Performs: A Report Card on Canada. En 2008, le Canada s’est vu attribuer un « D », se classant au 13e rang des 17 pays évalués. Le Canada maintien cette note depuis les années 1980. Le classement médiocre du Canada signifie qu’il ne repose pas sur l’innovation, comme proportion de la totalité de ses activités économiques, autant que certains de ses pairs. D’après ce bulletin de rendement, les pays dont la note globale est élevée ont réussi à formuler des stratégies nationales en matière d’innovation, dépensent davantage pour la S T (par rapport au PIB), instaurent des politiques qui stimulent la demande et l’approvisionnement en innovation et encouragent le développement de grappes. 34

L’analyse documentaire laisse entendre que les gouvernements peuvent soutenir les initiatives d’innovation de trois façons principales :

  1. Stimuler les retombées de l’innovation : Les politiques publiques qui cherchent à favoriser l’innovation sont de plus en plus orientées vers les allégements fiscaux pour la R D et le renforcement des liens entre l’industrie et la communauté scientifique. Le Canada a l’un des incitatifs fiscaux à l’innovation les plus avantageux au monde, qui verse de 3 à 4 milliards de dollars sous forme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. 35 Les concessions fiscales présentent différents avantages, notamment une plus grande souplesse pour l’entreprise qui fait des recherches, celle ci orientant le financement, et stimulation des efforts supplémentaires du secteur privé pour la R D 36 .
  2. Soutenir les activités d’innovation : L’aide directe versée aux entreprises pour l’innovation, p. ex., subventions octroyées par concours ou prêts subventionnés ou garantis, comme dans le cas du FIA et du PDE de l’APECA, est importante pour encourager l’innovation, pourvu qu’elle soit fondée sur un processus de sélection par voie de concours ou au mérite. Elle permet également de mieux focaliser l’intervention gouvernementale et de la lier aux priorités de la politique publique. 37
  3. Améliorer le milieu de l’innovation : D’après le National Innovation Index du Boston Consulting Group, le milieu lui même constitue le principal moteur du succès de l’innovation. La qualité de la main d’œuvre est la composante clé d’un milieu propice à l’innovation. La capacité d’attirer, de former et de conserver des diplômés d’études supérieures de sciences et d’ingénierie est cruciale. 38

Le Canadian Leaders’ Panel on Innovation Based Commerce recommande que le gouvernement fédéral détermine de trois à cinq secteurs de commerce fondé sur l’innovation et qu’il se concentre sur eux. Ce faisant, il permettra aux chefs de file canadiens provenant de l’industrie, du gouvernement, des établissements d’enseignement et des organisations non gouvernementales de travailler à créer un milieu propice à l’innovation et d’orienter les ressources vers la création d’une masse critique. 39

Le gouvernement peut également soutenir l’innovation en encourageant le développement de grappes industrielles (c. à d. des groupes d’entreprises apparentées et interdépendantes qui travaillent dans la même industrie et sont concentrées dans un secteur géographique). 40 La proximité géographique procure certains avantages concurrentiels aux entreprises (comme la réduction des coûts grâce au partage des ressources et de l’information ). 41 Au moins trois des six États américains dont l’apport et le rendement en matière d’innovation sont supérieurs à la moyenne ont également de solides grappes d’innovateurs (p. ex., Silicon Valley en Californie; l’industrie des technologies de l’information et des communications de 3,5 milliards de dollars de l’État de Washington; et le carrefour biotechnologique de Boston [Massachusetts]).

Les leçons tirées par les pays de premier plan du monde entier attirent l’attention sur trois aspects d’une pratique exemplaire qui promettent des changements pour le Canada. Les voici :

Les études de cas ont révélé une pratique exemplaire essentielle pour l’APECA et l’innovation. Le partage des installations par les ministères, le monde universitaire et des entreprises en incubation semble être une stratégie idéale pour encourager l’innovation et la commercialisation.

Dans le contexte canadien, la documentation préconise une approche globale pour créer un milieu permettant de maximiser l’innovation. C’est donc dire que tous les ministères et organismes fédéraux et provinciaux devraient se concerter pour s’assurer que leurs mesures contribuent à hausser la capacité et le rendement du Canada en matière d’innovation.

Bien que l’accent de l’évaluation soit mis sur la mesure des incidences, quelle que soit la méthodologie, les résultats de toutes les méthodologies révèlent que les facteurs clés suivants contribuent à l’efficacité du financement de l’innovation par l’APECA :

Possibilités d’amélioration

Compte tenu de ces facteurs clés, l’évaluation a relevé les occasions suivantes qui permettraient d’accroître l’efficacité et d’améliorer l’exécution du programme :

Les points qui suivent constituent quelques uns des principaux obstacles que les répondants (internes et externes) ont relevés et qui, à leur avis, compromettent leur succès en innovation. Cette liste pourrait aussi être utilisée pour améliorer l’efficacité et l’exécution du programme.

Facteurs compromettant le succès :

D’autres possibilités d’amélioration que celles qui sont décrites ci dessus ont été cernées en ce qui a trait à la mesure du rendement, à la gestion du risque et aux programmes de financement à l’appui de l’innovation.

Mesure du rendement : Des cadres de mesure du rendement ont été établis pour le FIA, le PDE et, dernièrement, la sous activité Innovation en tant qu’élément de l’AAP. Les indicateurs associés à ces cadres sont continuellement perfectionnés de façon à mieux rendre compte des activités stratégiques entreprises par l’APECA.

Comme la mise en œuvre de l’AAP de l’Agence est relativement récente, la disponibilité de données sur le rendement au palier de la sous activité est encore assez limitée. Dans bien des cas, les données sur le rendement sont plus facilement accessibles par programme de financement, ce qui peut causer certains problèmes lorsqu’un programme chapeaute de multiples éléments de l’AAP. Ce fut le cas avec le PDE, puisque seulement une portion du financement global est associée à la sous activité Innovation. Par conséquent, les données sur le rendement du PDE au palier de la sous activité Innovation étaient limitées. Par contre, une quantité importante de données sur le rendement sont disponibles pour le FIA, ce qui s’explique en grande partie par le fait que la totalité du FIA s’aligne sur la sous activité Innovation et par l’existence du secrétariat du FIA, qui consacre des ressources à la collecte et à la déclaration des résultats du FIA. La mesure du rendement pourrait être améliorée pour la sous activité Innovation par la collecte de données pour des indicateurs comme l’augmentation des ventes et des profits découlant de la commercialisation des projets financés par le FIA et le PDE et leur regroupement pour rendre compte des résultats au palier de la sous activité.

Gestion du risque : Les efforts visant à faire avancer les concepts dans le spectre de la commercialisation, de la recherche initiale à la commercialisation, présentent naturellement de multiples risques. Tous les accords de contribution (peu importe s’ils sont financés par le FIA ou le PDE) sont évalués selon le risque et reçoivent une cote de risque.

Selon les agents d’affaires et les bénéficiaires de l’APECA qui ont participé aux études de cas, la principale stratégie que l’Agence utilise pour réduire son exposition au risque consiste à limiter sa part de financement d’un projet (c. à d. jusqu’à concurrence de 75 % des coûts admissibles dans le cas du PDE, selon le genre de projet). Par conséquent, grâce à l’effet de levier de l’investissement de l’APECA, les bénéficiaires financent une partie de leur projet et trouvent du financement auprès d’autres sources, ce qui réduit le niveau de risque global pour l’APECA.

Pour les programmes de financement FIA et PDE, il existe des stratégies de gestion du risque qui peuvent être appliquées à l’innovation. Par exemple, le cadre de vérification axé sur les risques du FIA prévoit sept facteurs de risque importants qui doivent être gérés avec attention pour que le programme atteigne ses objectifs, et comprend des stratégies de gestion du risque pour chacun. 43

La majorité des répondants jugent que l’approche globale de l’APECA concernant la surveillance des projets est efficace et comporte un niveau de risque approprié pour les projets. Les répondants de l’APECA ont établi certains obstacles à surmonter pour utiliser des stratégies efficaces de gestion du risque, en particulier pour le FIA, à savoir :

Les exigences de déclaration du PDE sont plus simplifiées, surtout à cause de la plus petite taille et de la durée plus courte des projets financés (c. à d. que beaucoup de projets du PDE commencent et se terminent pendant le même exercice). Quelques intervenants principaux ont parlé des stratégies de gestion du risque pour le PDE, mais ont aussi noté que le manque de ressources pour surveiller efficacement les projets PDE était un problème.

Financement des programmes qui soutiennent l’innovation : Une des principales différences entre le FIA et les programmes de financement de l’innovation du PDE est le niveau maximal de financement qui peut être versé, comme le prévoient les modalités de chaque programme de contribution. Les contributions prévues de l’APECA dans le cadre du FIA se situent entre 1 et 3 millions de dollars; les projets qui nécessitent un soutien de moins de 1 million de dollars sont financés par le PDE. Pour le FIA, 152 projets ont été approuvés pendant les séries de financement I à IV, représentant une aide de 417,1 millions de dollars. La contribution moyenne de l’APECA par projet est de 2,74 millions de dollars.

L’analyse des données sur les projets révèle que la valeur moyenne des contributions de l’APECA aux projets du PDE I est beaucoup moindre (284 600 $) que la limite de 1 million de dollars établie pour le programme. Les résultats relatifs aux projets de l’IPCA ont été exclus de l’évaluation étant donné la nature unique de l’initiative, mais aussi en raison du volume élevé et de la faible valeur vénale des projets. Sur les 538 projets financés par le PDE I entre 2003 et 2008, 184 (34 %) avaient reçu des contributions de l’APECA de 100 000 $ (ou moins) par projet; et 64 % avaient reçu des contributions de l’APECA de 250 000 $ ou moins. Seulement 21 projets (4 %) représentent des contributions supérieures à 500 000 $.

4.3.5 Principales constatations – rentabilité et optimisation des ressources

Conclusion : La sous activité Innovation de l’APECA, grâce au soutien du FIA et du PDE, est jugée efficace et rentable. Ces résultats confirment que les activités que l’APECA entreprend pour soutenir l’innovation sont efficaces, mais mettent également en lumière la nécessité de poursuivre leur développement. L’efficacité de la sous activité Innovation peut être améliorée par le renforcement de la stratégie actuelle de gestion du rendement liée à cette sous activité.

5.0 Conclusions et recommandations

5.1 Conclusions

Conclusion Pertinence et harmonisation avec les priorités gouvernementales

La sous activité Innovation de l’APECA et les programmes de financement qui la soutiennent (c. à d. FIA et PDE) sont pertinents, répondent à un besoin manifeste et sont conformes aux priorités, aux stratégies et aux résultats du gouvernement fédéral touchant l’innovation. La capacité limitée du secteur privé d’investir dans des grands projets de R D signifie que des programmes fédéraux comme le FIA et le PDE sont nécessaires pour combler les écarts qui existent dans le système d’innovation au Canada atlantique. Dans l’avenir, il sera nécessaire que l’APECA élargisse sa stratégie en matière d’innovation afin de tenir compte de l’évolution de ses programmes, en particulier de l’importance accrue accordée aux activités de commercialisation.

Conclusion - réussite et efficacité

L’APECA a réussi à investir dans la R D, contribuant à accroître la productivité et les capacités de commercialisation et favorisant la conclusion de partenariats et d’ententes de collaboration. Ensemble, les activités entreprises dans chacun de ces secteurs clés contribuent à renforcer l’innovation et les capacités de commercialisation au Canada atlantique.

Conclusion - rentabilité et optimisation des ressources

La sous activité Innovation de l’APECA, grâce au soutien du FIA et du PDE, est jugée efficace et rentable. Ces résultats confirment que les activités que l’APECA entreprend pour soutenir l’innovation sont efficaces, mais mettent également en lumière la nécessité de poursuivre leur développement. L’efficacité de la sous activité Innovation peut être améliorée par le renforcement de la stratégie actuelle de gestion du rendement liée à cette sous activité.

5.2 Recommandations

L’APECA joue en rôle essentiel pour ce qui est de créer un climat propice à l’innovation dans la région de l’Atlantique. L’évaluation a cerné les pratiques exemplaires et les meilleures occasions qui ont donné lieu aux recommandations suivantes pour consolider la stratégie de l’Agence en matière d’innovation. L’APECA devrait :

  1. revoir son approche en matière de développement des grappes, en tenant compte des pratiques exemplaires cernées dans l’évaluation et en utilisant les synergies qui existent entre les différentes composantes du système d’innovation du Canada atlantique;
  2. poursuivre l’élaboration de sa stratégie en matière de commercialisation, en tenant compte des résultats obtenus ainsi que des obstacles qui entravent les efforts de commercialisation au Canada atlantique;
  3. faire fond sur l’efficacité de sa stratégie actuelle en matière d’innovation et de ses activités connexes :
    • en renforçant la stratégie de gestion du rendement de la sous activité Innovation par l’établissement d’indicateurs uniformes de mesure du rendement du FIA et du PDE, s’il y a lieu, comme l’augmentation des ventes et la hausse des profits découlant de la commercialisation;
    • en procédant à une évaluation des besoins en matière de financement de l’innovation par le PDE pour les contributions de 250 000 $ à 1 million de dollars;
    • en regroupant les différentes composantes de la stratégie de l’APECA en matière d’innovation en un seul document stratégique global;
  4. s’attaquer aux préoccupations que soulèvent les processus et les délais de conclusion des contrats en examinant l’efficacité et l’efficience de ses processus et en prenant les mesures qui s’imposent à la lumière des résultats de cet examen.

6.0 Harmonisation entre les principales constatations et les recommandations

Tableau 11 : Harmonisation entre les principales constatations et les recommandations

Annexe A : méthodologie

L’évaluation de l’incidence de la sous activité Innovation repose sur une approche par sources de données multiples qui englobe une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives. Les conclusions de chaque secteur d’intérêt ont été comparées à l’aide de la méthode de la triangulation pour déterminer la mesure dans laquelle elles sont cohérentes ainsi que leurs implications pour l’APECA.

Avant d’entreprendre une étude poussée, des consultations préliminaires ont été menées auprès de représentants de l’APECA pour s’assurer que l’évaluation était exhaustive. Ces consultations comprenaient une rencontre avec le personnel du programme de l’Agence pour discuter de la portée, du calendrier et des enjeux liés à l’évaluation; un examen des documents sur l’innovation; un examen des données administratives de l’APECA; et une mission initiale au cours de laquelle des représentants des quatre bureaux régionaux de l’APECA et de la Société d’expansion du Cap Breton ont été consultés pour discuter des enjeux de l’évaluation et de la disponibilité des données.

Des représentants des programmes de l’APECA ont également été consultés pour l’élaboration du cadre d’évaluation et de la liste des intervenants principaux et des études de cas. Compte tenu de la recherche et de l’analyse initiales, les enjeux de l’évaluation et la matrice des questions d’évaluation ont été mis au point, et les indicateurs, les sources de données et méthodes ainsi que le cahier des charges de chaque méthodologie ont été élaborés.

L’évaluation comprenait six approches de recherche ciblées décrites ci après :

Analyse de documents et d’ouvrages

Pendant l’évaluation, une analyse documentaire approfondie a été faite pour évaluer la raison d’être et la réussite de l’innovation. Des documents ont également été examinés pour évaluer les solutions de rechange et les pratiques exemplaires en matière d’innovation dans d’autres régions, pays et territoires.

Au cours de l’évaluation, trois principaux types de documents ont été examinés :

La bibliographie se trouve à l’annexe B.

Entretiens avec les intervenants principaux

Les entrevues avec les intervenants principaux ont eu lieu pour recueillir des données sur tous les enjeux de l’évaluation. Les questionnaires ont été examinés et validés par le personnel du programme avant d’être mis au point et ont été mis à l’essai par l’équipe chargée du projet pendant les entrevues initiales pour en confirmer la validité. Au total, 49 44 entrevues avec des intervenants principaux ont été faites (tableau 12).

Tableau 12 : Sommaire des intervenants principaux

Type de répondants Nombre

Employés de l'APECA

20

Représentants universitaires

7
Représentants d'associations industrielles 7

Gouvernement provincial

7

Autres représentants gouvernementaux

8

Total

49

Les entrevues ont été faites par téléphone et en personne. Quarante neuf des 55 personnes dont le nom figurait sur la liste initiale ont été interviewées, ce qui donne un taux de réponse de 89 %. Des guides d’entrevue avaient été remis aux intervenants principaux avant l’entrevue.

Études de cas

Les études de cas pour l’évaluation des incidences de la sous activité Innovation ont été faites en fonction des projets qui avaient été couronnés de succès selon l’APECA, c’est à dire ceux sur qui la sous activité Innovation avait eu le plus d’effets.

Au total, 22 organismes étaient représentés dans les études de cas et avaient reçu du financement pour 16 projets du FIA, 9 du PDE et 11 de l’IPCA. Ces projets comprenaient des projets commerciaux et non commerciaux de toutes les régions desservies par l’APECA afin d’assurer une couverture adéquate. Les contributions de l’APECA à ces projets totalisaient 106,7 millions de dollars, soit 22 % de toutes les contributions de l’APECA (476,9 millions de dollars) à des projets d’innovation de 2003 2004 à 2007 2008. Les études de cas sont présentées au tableau 13.

Les études de cas comprenaient un examen des demandes et des rapports d’étape ainsi que des entrevues avec les agents d’affaires de l’APECA, les chefs de projet, des chercheurs et des représentants des partenaires des projets et des entreprises dérivées. Le plan des études de cas a été analysé et vérifié par des membres du personnel des programmes avant leur rédaction définitive. Les rapports sur chaque étude de cas ont été rédigés et envoyés à l’organisme concerné pour examen et validation avant d’être mis au point.

Tableau 13 : Répartition des études de cas

Titre Programme de financement Région
FIA PDE-I IPCA N.-B. TNL N.-É C-B. Î P É.

MDS PRAD Technologies

x x x

Prince Edward Island Food Technology Centre

x x

Atlantis Bioactives (BioVectra)

x x x

Institut des sciences nutritionnelles et de la santé du Conseil national de recherches du Canada

x x x

Amalgamated Dairies Limited

x x x

Michelin North America (Canada) Inc.

x x

ImmunoVaccine Technology (IVT)

x x x x

Ocean Nutrition Canada

x x x

Techlink Entertainment International Ltd.

x x

Saint Mary's University Space Time Activity Research Project

x x

UNB - Projet d'aquaculture multitrophique intégrée

x x

Institut de visualisation et d'analyse des matériaux de l'UNB

x x

Flakeboard Company Limited

x x

Mariner Partners Inc.

x x x

International Communications And Navigation (ICAN) Ltd

x xx x

Rutter Technologies Inc.

x x x

Université Memorial de Terre Neuve - Centre d'innovation d'Inco

x x x

Université Memorial de Terre Neuve Consortium des systèmes pétroliers de l'Atlantique (PPSC)

x x

Guest Screw Ltd.

x x

Galaxy Technologies Inc.

x x

IT Interactive Services Inc.

x x x

Plato Group Inc.

xx x

Analyse des données administratives de l’APECA

L’évaluation comprenait une analyse des données administratives de la base de données QAccess de l’APECA et d’autres systèmes. Deux sources primaires ont été analysées. La première, les données de QAccess, représentait 1 020 projets financés par l’APECA dans le cadre du FIA, du PDE I et de l’IPCA. La seconde portait sur les données liées aux renseignements fournis dans les rapports d’étape annuels touchant les projets financés par le FIA. Du personnel a été affecté à la validation de l’exactitude des données. Outre la base de données sur les rapports d’étape, chaque rapport comme tel a été utilisé comme instrument de validation et source de données dans les études de cas et les entrevues avec les représentants de projets financés par le FIA.

Enquêtes

Deux enquêtes ont été menées : une auprès des représentants des projets financés par le FIA et l’autre, auprès des représentants des organisations qui ont bénéficié de l’aide du PDE par le biais du PDE I et de l’IPCA. Les questionnaires ont été examinés et vérifiés par des membres du personnel des programmes avant leur rédaction définitive et prétestés par l’équipe de projet pour confirmer leur pertinence.

Enquête auprès des représentants des projets financés par le FIA

Dans le cadre des séries de financement I à IV, l’APECA a approuvé 162 projets. Des copies des sommaires ou des synopsis des projets ainsi que les rapports d’étape annuels les plus récents ont été examinés. Des enquêtes ont été faites par téléphone auprès des organismes avec la personne la plus étroitement liée à chaque projet.

Les entrevues, qui duraient environ 30 minutes, comprenaient des questions sur les résultats du projet et les retombées économiques ainsi qu’une mise à jour des renseignements fournis dans les rapports annuels. Un certain nombre de questions concernant les processus administratifs de l’APECA ont également été posées. Au total, des représentants de 88 des 162 projets financés par le FIA au cours des séries de financement I à IV ont participé au sondage téléphonique. Les 162 projets se répartissent comme suit :

Projets réservés aux études de cas 33
Projets Coordonnées inexactes 14
Projets Refus de participer 2
Projets annulés 3
Aucune réponse 22
Enquêtes réalisées (projets) 88
Total 162



Les projets visés par l’enquête statistique représentent 144,3 millions des 275,5 millions de dollars (52,4 %) consacrés par l’APECA à des projets du FIA dans le cadre des séries I à IV.

Enquête auprès des représentants des projets financés par le PDE I et dans le cadre de l’IPCA

Une enquête sur Internet a été menée auprès de représentants de tous les organismes qui ont reçu du financement du PDE entre avril 2003 et mars 2008. Sur les 708 organismes invités à participer à ce sondage Web, 251 l’ont fait, ce qui donne un taux de réponse de 36 %. Les 251 répondants représentent au total 199 et 148 projets financés respectivement par le PDE I et l’IPCA.

L’enquête comprenait trois séries de questions portant sur les projets financés par le PDE I, les projets financés dans le cadre de l’IPCA et l’APECA en général. Comme les questions de l’enquête étaient orientées vers des projets spécifiques, si les bénéficiaires avaient reçu des fonds pour deux projets pendant la période visée, on lui posait deux séries de questions pour assurer la plus grande précision possible dans les réponses. Les questions variaient également, selon que le répondant représentait un organisme commercial ou non commercial. Compte tenu du nombre de projets applicables à chaque répondant, l’enquête prenait environ de 10 à 20 minutes.

Annexe B : bibliographie

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Cornford, Alan. Finding the balance in Innovation and Commercialization, [En ligne], 2005. (http://mediaroom.APECA apeca.gc.ca/e/library/reports/balance.pdf) (Consulté le 1er avril 2009).

Conseil des premiers ministres de l’Atlantique. Consolidons nos acquis : Plan d’action atlantique 2005–2008.

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Footnotes

1 MRSB Consulting Services Inc. Stimuler l’innovation dans la région de l’Atlantique : Approches concertées pour renforcer les capacités de recherche et d’innovation des petites et moyennes entreprises de la région de l’Atlantique, 2008, p. 3. Présenté au Conseil des premiers ministres de l’Atlantique.

2 Gouvernement du Canada. APECA. FIA – Document cadre. Sans date.

3 Gardner Pinfold Consulting Economists Ltd, Economic Impact of Universities in Atlantic Provinces (Part I), 2006,

4 Kevin KEOUGH, Federal Government Support for the Atlantic Innovation System: Effectiveness and Alignment of Support Programs A Discussion Paper, 2008, p. 5.

5 Voir note 1. p. 5.

6 Le concept du système d’innovation souligne l’importance, pour le processus d’innovation, du partage de la technologie et de l’information entre les particuliers, les entreprises et les organisations. L’innovation et le développement technologique résultent d’une série complexe de rapports entre les acteurs du système, qui englobe les entreprises, les gouvernements (c. à d. les programmes de financement et les laboratoires fédéraux), les universités et les établissements de recherche.

7 Alan Cornford, À la recherche de l’équilibre entre l’innovation et la commercialisation, 2005, p. 3. Consulté le 1er avril 2009. <http://mediaroom.acoa apeca.gc.ca/f/library/reports/balance.pdf>.

8 Gouvernement du Canada. APECA. Innovation and Commercialization: A strategy for Atlantic Canada, 2003.

9 MRSB Consulting Services Inc, Stimuler l’innovation dans la région de l’Atlantique : Approches concertées pour renforcer les capacités de recherche et d’innovation des petites et moyennes entreprises de la région de l’Atlantique, 2008, p. 3. Présenté au Conseil des premiers ministres de l’Atlantique.

10 Gouvernement du Canada. Statistique Canada. CANSIM. Tableau 380 0001, Research Money Inc., volume 22, numéro 9 (12 décembre 2008).

11 Gouvernement du Canada. APECA. Fonds d’innovation de l’Atlantique – Document cadre. Sans date.

12 Gouvernement du Canada, APECA. Cadre de mesure du rendement, 2007 2008.

13 Le concept du système d’innovation souligne l’importance, pour le processus d’innovation, de l’échande de la technologie et de l’information entre les particuliers, les entreprises et les organisations. L’innovation et le développement technologique résultent d’une série complexe de rapports entre les acteurs du système, qui englobe les entreprises, les gouvernements (c. à d. les programmes de financement et les laboratoires fédéraux), les universités et les établissements de recherche.

14 Pour faire partie du volet Initiatives stratégiques, le projet proposé doit remplir les critères du FIA; être original, convaincant, stratégique et opportun; être désigné par les activités de développement proactives de l’APECA; faire participer considérablement le secteur privé; être appuyé par une analyse stratégique; et répondre aux besoins d’un ou de plusieurs secteurs ou grappes stratégiques, ou bien concrétiser une possibilité de prospection nationale ou internationale.

15 Les chiffres ont été arrondis et comprennent les salaires, les dépenses de fonctionnement ainsi que les subventions et contributions. Le total ne comprend pas un montant de 5,4 millions de dollars en contributions aux programmes d’avantages sociaux du personnel. Les dépenses de fonctionnement ont été réparties proportionnellement entre les programmes de financement car l’APECA saisit les dépenses de fonctionnement au niveau de la sous activité et non par programme de financement.

16 Gouvernement du Canada. APECA. 2009. Rapport sur le rendement, page 14.

17 Gouvernement du Canada. Statistique Canada. CANSIM. Tableau 380 0001, Research Money Inc., volume 22, numéro 9 (12 décembre 2008).

18 Technopolicy Network, “Analyzing Innovation Performances in Atlantic Canada: Assessing the innovation systems of Atlantic Canada’s provincial regions through applying the Technopolicy Model for regional innovation performance measurement to these regions”, 2008, p. 20.

19 Gouvernement du Canada. Secrétariat du Conseil du Trésor. Le rendement 2006 du Canada : La contribution du gouvernement du Canada. http://www.collectionscanada.gc.ca/webarchives

20 Springboard Atlantique est un réseau dont le mandat vise à appuyer la commercialisation de la recherche au Canada atlantique. Elle met à la disposition des universités et collèges du Canada atlantique des ressources en vue d’encourager le transfert de connaissances et des technologies au secteur privé de la région. Depuis le 1er avril 2008, ses membres comprennent les quatorze universités du Canada atlantique et les quatre collèges communautaires provinciaux. Pour de plus amples renseignements, voir section 4.2.4, p. 34.

21 Gouvernement du Canada, APECA, Advocacy Opportunities for Science and Technology, p. 3. Sans date. /20061129221355/http://www.tbs sct.gc.ca/report/govrev/06/cp rc_f.pdf

22 Gardner Pinfold Consulting Economists Ltd, Economic Impact of Universities in Atlantic Provinces (Part I), 2006, p. v.

23 ISO 9000 est une famille de normes s’appliquant aux systèmes de gestion de la qualité. ISO 9000 est tenue à jour par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et gérée par des organismes d’accréditation et de certification.

24 L’analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) est une approche préventive et systématique en matière de salubrité alimentaire et de sûreté des médicaments qui s’attaque aux risques physiques, chimiques et biologiques dans une optique de prévention plutôt que d’inspection du produit fini.

25 Six Sigma est une stratégie de gestion opérationnelle qui a d’abord été mise en œuvre par Motorola et qui, aujourd’hui, est appliquée dans de nombreux secteurs de l’industrie. Six Sigma vise à améliorer la qualité des produits en cernant et en éliminant la cause des défauts (erreurs) ainsi que les variations dans les procédés de fabrication et dans les processus opérationnels

26 Au sens des accords de contribution du FIA.

27 Gouvernement du Canada. Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada – Rapport d’étape 2009.

28 Conseil des premiers ministres de l’Atlantique, Plan d’action atlantique 2005 2008, p. 15.

29 Performance Management Network, Examen du réseau de commercialisation Springboard, 2007, p. 31

30 R. Francis, Score one for clusters on The “Island”. Sans date.

31 www.peibioalliance.com

32 Gouvernement du Canada, APECA, Sommaire Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA), 2008. Consulté le 30 mai 2009 à : <http://www.acoa apeca.gc.ca/English/Accountability/ AuditsAndEvaluations/Pages/AtlanticInnovationFundFormativeEvaluationReport.aspx>.

33 L’APECA définit l’effet de levier comme suit : le total des fonds obtenus dans le cadre d'un projet financé par l'ensemble des ministères, des conseils, des organismes et des programmes fédéraux, provinciaux et municipaux, à l’exclusion de l’aide accordée par l'APECA à des projets subventionnés. Il comprend tous les fonds provenant de sources privées et non gouvernementales (p. ex. les banques et les autres institutions financières), la contribution de l’auteur du projet ainsi que le financement octroyé par d’autres particuliers ou sociétés privées pour stimuler des projets d’investissement financés.

34 Conference Board du Canada, Leader’s Panel on Innovation Based Commerce (LPIC): The Importance of Focus, 2008. Consulté le 24 avril 2009 à : <http:sso.conferenceboard.ca/e Library/temp/BoardWise2MPDNDKLAPOJGNEIDOPMPGHOM200942410848/08 185_LeadersPanelBriefing.pdf>

35 Gouvernement du Canada, Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation, 2009. Consulté le 11 mai 2009 à <http://www.stic csti.ca/eic/site/stic csti.nsf/vwapj/08 141_IC_SOTN_FR_Final_no_trans2.pdf/$FILE/08 141_IC_SOTN_FR_Final_no_trans2.pdf>.

36 OCDE, Innovation and Growth: Rationale for an Innovation Strategy, 2007.

37 Voir note 1. p. 20.

38 James P. Andrew, Emily Stover DeRocco et Andrew Taylor, The Innovation Imperative in Manufacturing: How the United States Can Restore Its Edge, 2009, p. 12. Consulté le 1er mai 2009 à <http://www.nam.org/~/media/AboutUs/ManufacturingInstitute/innovationreport.ashx>.

39 Conference Board du Canada, Leader’s Panel on Innovation Based Commerce (LPIC): The Importance of Focus, 2008, p. 2 3. Consulté le 24 avril 2009 à : <http:sso.conferenceboard.ca/e Library/temp/BoardWise2MPDNDKLAPOJGNEIDOPMPGHOM200942410848/08 185_LeadersPanelBriefing.pdf>.

40 James P. Andrew, Emily Stover DeRocco et Andrew Taylor, The Innovation Imperative in Manufacturing: How the United States Can Restore Its Edge, 2009, p. 19 et 22. Consulté le 1er mai 2009 à <http://www.nam.org/~/media/AboutUs/ManufacturingInstitute/innovationreport.ashx>.

41 Gouvernement du Canada, Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation, 2009, p. 30. Consulté le 11 mai 2009 à <http://www.stic csti.ca/eic/site/stic csti.nsf/vwapj/08 141_IC_SOTN_FR_Final_no_trans2.pdf/$FILE/08 141_IC_SOTN_FR_Final_no_trans2.pdf>.

42 Conference Board du Canada, Leader’s Panel on Innovation Based Commerce (LPIC): The Importance of Focus, 2008, p. 2. Consulté le 24 avril 2009 à : <http:sso.conferenceboard.ca/e Library/temp/BoardWise2MPDNDKLAPOJGNEIDOPMPGHOM200942410848/08 185_LeadersPanelBriefing.pdf>.

43 Gouvernement du Canada, APECA, Cadre de vérification axé sur les risques pour le Fonds d’innovation de l'Atlantique (FIA), avril 2005.

44 À noter que beaucoup d’autres entrevues ont été faites par l’entremise des études de cas.

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