Fonds d'Innovation de l'Atlantique : Foire aux questions

• Quels sont les objectifs du FIA?
• Quels types de projets sont admissibles?
• Qui peut présenter une demande?
• Quelle est la durée des projets du FIA?
• Quels sont les critères d’admissibilité?
• Quels coûts sont admissibles?
• À combien se chiffre l’aide offerte?
• L’aide obtenue dans le cadre du FIA est-elle remboursable?

Quels sont les objectifs du FIA?

Les objectifs du FIA sont d’aider les gens du Canada atlantique à développer et à mettre en marché des produits et services novateurs qui leur permettent d’avoir du succès sur les marchés et qui contribuent à la croissance économique; de développer des secteurs stratégiques; de maximiser les avantages des programmes nationaux de R-D; ou de créer des partenariats pour la recherche et la commercialisation entre les entreprises, les universités, les collèges et les établissements de recherche du Canada atlantique.

Quels types de projets sont admissibles?

Le FIA sert à appuyer des projets dans les secteurs des sciences naturelles et appliquées, des sciences sociales, des sciences humaines ainsi que des arts et de la culture qui permettent de développer et de commercialiser avec succès des produits, des procédés ou des services axés sur la technologie. Il permet également d’aider les entreprises à travailler avec des chercheurs afin d’adapter des technologies existantes qui ne sont pas présentes sur le marché et qui nécessitent un travail technique pour bien les intégrer dans les activités de l’entreprise.

Pour être admissible en vertu de la FIA, un projet doit inclure une composante R-D qui a un fort potentiel de commercialisation.

Les activités admissibles peuvent inclure :

• les projets R-D qui sont liés au développement économique dans des domaines qui revêtent une importance stratégique pour la région;
• les projets d'adaptation de la technologie liés à l'amélioration de la production, tels que l'adaptation d'une technologie de production existante à un usage non-traditionnel permettant à une entreprise de produire un service ou un produit amélioré moins coûteux, plus rapidement et en améliorant la productivité ou la compétitivité; et
• les initiatives connexes qui mettent l'accent sur l’instauration d’un système d'innovation au Canada atlantique, y compris les composantes qui comblent le fossé entre les établissements de recherche et le marché, et qui encouragent la collaboration entre les différentes composantes de ce système d’innovation grâce aux partenariats, alliances et réseaux.

Qui peut présenter une demande?

Les promoteurs admissibles comprennent les entreprises du secteur privé, les universités, les collèges, les établissements de recherche non gouvernementaux et les sociétés d’État provinciales au Canada atlantique.

Les ministères fédéraux, y compris les laboratoires et les établissements de recherche, ne peuvent pas recevoir d’aide dans le cadre du FIA.

Quelle est la durée des projets du FIA?

La durée d’un projet peut être de quelques mois seulement ou se prolonger jusqu’à un maximum de cinq ans, mais la préférence est accordée aux projets de courte durée, soit de 18 à 36 mois.

Quels sont les critères d’admissibilité?

Les critères d’admissibilité des projets dans le cadre du FIA sont les suivants :

• Compatibilité avec les objectifs du FIA.
• Rigueur sur le plan scientifique et/ou technique.
• Capacité de gestion éprouvée pour mener à bien le projet.
• Démonstration de retombées économiques importantes pour le Canada atlantique.
• Démonstration des possibilités de commercialisation du projet.
• Soutien de technologies nouvelles ou améliorées ou de nouvelles applications de technologies.
• Financement adéquat pendant toute la durée du projet.
• Apport différentiel.
• Soutien d’au moins un secteur ou une technologie stratégique.

Bien que ce ne soit pas obligatoire, le fait de satisfaire à quelques-uns des critères souhaitables ci-dessous représente un atout :

• Participation du secteur privé (dans le cas des propositions des universités et des établissements de recherche).
• Correction de lacunes dans le réseau d’innovation du Canada atlantique.
• Amélioration de la capacité d’innovation du secteur privé.
• Portée panatlantique.
• Création d’une masse critique au moyen de réseaux et de la coopération de talents connus ou nouveaux (chercheurs).
• Participation d’autres bailleurs de fonds des secteurs public et privé.
• Attraction de nouveaux établissements, chercheurs ou entreprises dans la région.
• Mise à profit de l’excellence dans la recherche.
• Promotion de relations nationales et internationales.

Quels coûts sont admissibles?

Les coûts admissibles peuvent inclure les traitements, les salaires, les coûts en capital et les autres dépenses de fonctionnement liés directement au projet.

À combien se chiffre l’aide offerte?

L’aide offerte dans le cadre du FIA peut représenter jusqu’à 80 % du total des coûts admissibles des projets d’organismes sans but lucratif et jusqu’à 75 % du total des coûts admissibles des projets du secteur privé. Noter que l'assistance du FIA pour les coûts admissibles relatifs aux bâtiments et les rénovations majeures ne devrait normalement pas dépasser 30 pour cent des coûts.

Le FIA vise les requérants du secteur privé qui cherchent des fonds d’innovation entre 500 000 $ et 3 millions de dollars. Pour les projets d'innovation de moins de 500 000 $, ceux-ci peuvent être éligibles en vertu du Programme de développement des entreprises de l'APECA.

L’aide obtenue dans le cadre du FIA est-elle remboursable?

Les contributions accordées au secteur privé sont remboursables sous condition, en fonction du succès commercial du projet. Quant aux contributions versées aux organismes sans but lucratif, elles ne sont pas remboursables.