Fonds d'Innovation de l'Atlantique : Foire aux questions

Quels sont les objectifs du FIA?

Les objectifs du FIA sont d’aider les gens du Canada atlantique à développer et à mettre en marché des produits et services novateurs qui leur permettent d’avoir du succès sur les marchés et qui contribuent à la croissance économique; de développer des secteurs stratégiques; de maximiser les avantages des programmes nationaux de R-D; ou de créer des partenariats pour la recherche et la commercialisation entre les entreprises, les universités, les collèges et les établissements de recherche du Canada atlantique.

Quels types de projets sont admissibles?

Le FIA sert à appuyer des projets dans les secteurs des sciences naturelles et appliquées, des sciences sociales, des sciences humaines ainsi que des arts et de la culture qui permettent de développer et de commercialiser avec succès des produits, des procédés ou des services axés sur la technologie. Il permet également d’aider les entreprises à travailler avec des chercheurs afin d’adapter des technologies existantes qui ne sont pas présentes sur le marché et qui nécessitent un travail technique pour bien les intégrer dans les activités de l’entreprise.

Pour être admissible en vertu de la FIA, un projet doit inclure une composante R-D qui a un fort potentiel de commercialisation.

Les activités admissibles peuvent inclure :

Qui peut présenter une demande?

Les promoteurs admissibles comprennent les entreprises du secteur privé, les universités, les collèges, les établissements de recherche non gouvernementaux et les sociétés d’État provinciales au Canada atlantique.

Les ministères fédéraux, y compris les laboratoires et les établissements de recherche, ne peuvent pas recevoir d’aide dans le cadre du FIA.

Quelle est la durée des projets du FIA?

La durée d’un projet peut être de quelques mois seulement ou se prolonger jusqu’à un maximum de cinq ans, mais la préférence est accordée aux projets de courte durée, soit de 18 à 36 mois.

Quels sont les critères d’admissibilité?

Les critères d’admissibilité des projets dans le cadre du FIA sont les suivants :

Bien que ce ne soit pas obligatoire, le fait de satisfaire à quelques-uns des critères souhaitables ci-dessous représente un atout :

Quels coûts sont admissibles?

Les coûts admissibles peuvent inclure les traitements, les salaires, les coûts en capital et les autres dépenses de fonctionnement liés directement au projet.

À combien se chiffre l’aide offerte?

L’aide offerte dans le cadre du FIA peut représenter jusqu’à 80 % du total des coûts admissibles des projets d’organismes sans but lucratif et jusqu’à 75 % du total des coûts admissibles des projets du secteur privé. Noter que l'assistance du FIA pour les coûts admissibles relatifs aux bâtiments et les rénovations majeures ne devrait normalement pas dépasser 30 pour cent des coûts.

Le FIA vise les requérants du secteur privé qui cherchent des fonds d’innovation entre 500 000 $ et 3 millions de dollars. Pour les projets d'innovation de moins de 500 000 $, ceux-ci peuvent être éligibles en vertu du Programme de développement des entreprises de l'APECA.

L’aide obtenue dans le cadre du FIA est-elle remboursable?

Les contributions accordées au secteur privé sont remboursables sous condition, en fonction du succès commercial du projet. Quant aux contributions versées aux organismes sans but lucratif, elles ne sont pas remboursables.

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