Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID)

Aperçu

1. Pourquoi l’IRID a-t-elle été créée?

Un robuste secteur de la défense protège la souveraineté du Canada, soutient la préparation nationale et contribue de manière significative à la croissance économique. L’IRID a été créée pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à se développer, à respecter les normes de l’industrie et à saisir des possibilités auprès des grands fournisseurs du secteur de la défense.

Ces investissements soutiennent une base industrielle de défense canadienne plus résiliente, innovante et compétitive.

2. Pourquoi le gouvernement du Canada accorde-t-il la priorité à l’investissement dans le secteur de la défense?

Renforcer le secteur de la défense aide le Canada à :

• protéger la sécurité nationale et la souveraineté;
• bâtir une base industrielle résiliente;
• stimuler l’innovation technologique;
• créer des emplois de haute qualité;
• respecter les engagements à l’égard de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et des partenaires internationaux.

L’IRID aide les entreprises canadiennes à innover, à croître et à s’intégrer dans les chaînes d’approvisionnement de la défense afin de soutenir les priorités nationales et celles des alliées en matière de défense.

3. Pourquoi l’initiative est-elle mise en œuvre sur une période de trois ans?

L’IRID est conçue comme une initiative de trois ans visant à offrir un soutien rapide pour renforcer les capacités de défense et de sécurité du Canada. Durant cette période, les Agences de développement régional aideront les entreprises à renforcer leur compétitivité, à moderniser leurs activités et à se préparer à saisir des possibilités d’approvisionnement en défense et sécurité sur les marchés nationaux et internationaux.

4. Quel montant de financement de l’IRID est disponible par l’intermédiaire de l’APECA?

Dans le Canada atlantique, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) fournira des fonds de 38,2 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les entreprises, les technologies à double usage, les réseaux régionaux d’innovation et les actifs stratégiques qui renforcent les capacités de défense et de sécurité du Canada.

5. Pourquoi l’APECA met-elle en œuvre cette initiative?

L’APECA possède une connaissance approfondie des industries de l’Atlantique, des établissements de recherche et des réseaux d’innovation. Son expertise sur le terrain garantit que les investissements fédéraux tiennent compte des forces régionales, notamment :

• la construction navale et les systèmes marins;
• l’entretien de la cellule et des moteurs d’avion;
• les systèmes sonar et acoustiques;
• la formation et la simulation;
• la cyberrésilience;
• les solutions pour véhicules terrestres.

Cette compréhension régionale aide les entreprises de l’Atlantique à intégrer les chaînes d’approvisionnement mondiales de la défense.

6. Que soutiendra l’IRID au Canada atlantique?

L’IRID soutiendra des projets qui :

• aident les PME à augmenter leur productivité, à respecter les normes d’accréditation et à saisir des possibilités d’approvisionnement en défense;
• font progresser les technologies à double usage;
• renforcent les écosystèmes et infrastructures d’innovation régionales;
• développent des actifs stratégiques régionaux liés à la défense qui renforcent la préparation en matière de défense.

7. Quels sont les objectifs de l’IRID?

L’initiative vise à :

• aider les PME à croître et à adopter des technologies avancées;
• renforcer les écosystèmes d’innovation régionaux grâce à des applications de défense;
• soutenir les infrastructures et les actifs stratégiques régionaux liés à la défense;
• contribuer aux capacités souveraines du Canada dans le secteur de la défense.

Coûts admissibles

8. Quels coûts sont admissibles dans le cadre de l’IRID?

Les coûts admissibles doivent être raisonnables et nécessaires. Ils peuvent inclure :

• les coûts en capital (p. ex. machines, équipement, infrastructures);
• les coûts de matériel;
• les coûts liés à la main-d’œuvre (p. ex. traitement, salaires, avantages sociaux);
• les coûts liés aux services professionnels et techniques;
• les coûts liés aux activités de préproduction (p. ex. développement technologique, démonstration);
• les coûts liés aux activités de commercialisation et d’expansion du marché;
• les coûts liés aux tests spécialisés, la recherche et le développement (R et D) ou les services techniques;
• les coûts pour satisfaire aux accréditations/normes militaires (p. ex. ISO, CMMC, MNNC, MNT, PMA);
• les coûts pour développer la capacité de soumissionner sur des projets de défense ou construire des infrastructures de défense régionales.

9. Les demandeurs peuvent-ils demander un financement de manière rétroactive?

Oui. Les coûts admissibles peuvent être approuvés rétroactivement jusqu’à 12 mois avant la réception d’une demande signée et complète, mais pas avant le 1 avril 2025.

Aspects liés à la défense à prendre considération

10. Qu’est-ce qui est considéré comme un projet axé sur le domaine militaire?

Un projet est axé sur le domaine militaire s’il soutient :

• les capacités ou possibilités d’approvisionnement en défense;
• les technologies, produits ou services utilisés par les Forces armées canadiennes (FAC) ou leurs alliés, y compris l’OTAN;
• une infrastructure qui renforce la présence et les opérations des FAC;
• les PME qui travaillent à répondre aux normes ou accréditations de défense.

La demande doit décrire l’utilisation ou le marché de défense visé.

11. Qu’est-ce que les « technologies à double usage »?

Les technologies à double usage ont à la fois des applications civiles et militaires (p. ex. matériaux avancés, capteurs, robotique marine, intelligence artificielle).

Les projets doivent démontrer comment la technologie crée un avantage opérationnel ou technique durable pour l’armée.

12. Comment la politique Achetez canadien se rapporte-t-elle à l’IRID?

Les projets visant à intégrer les chaînes d’approvisionnement de la défense sont encouragés à :

• se procurer de l’équipement, des matériaux ou des services canadiens lorsque c’est possible;
• soutenir les fournisseurs nationaux contribuant aux capacités liées à la défense.

Cela renforce l’écosystème industriel de défense du Canada.

Aide financière

13. Quel est le taux d’aide maximal?

Le taux d’aide sera limité au montant minimum nécessaire pour mener à bien le projet.

• Les projets commerciaux seront normalement financés jusqu’à 75 % des coûts admissibles.
• Les projets non commerciaux peuvent être financés jusqu’à 90 % des coûts admissibles.
• Les projets avec des entités autochtones peuvent être financés jusqu’à 100 % des coûts admissibles.

14. Quelles sont les limites de cumul pour le financement gouvernemental total?

Le cumul de tous les ordres de gouvernement ne dépassera normalement pas 100 % des coûts admissibles.

15. Comment l’information sur les projets financés par l’IRID sera-t-elle rendue publique?

Les projets de l’IRID approuvés seront :

• divulgués de manière proactive sur le site Web du gouvernement ouvert;
• mis en évidence dans des communiqués de presse et événements de l’APECA, lorsque c’est approprié.