Plan de projet de recherche et développement

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Les renseignements suivants sont nécessaires pour aider l’APECA à évaluer votre projet de recherche et développement (R-D) proposé. Lorsque l’agent de programme examinera les renseignements fournis, des renseignements additionnels ou des précisions pourraient être exigés de vous. Dans le cas de certains projets de R-D, il peut être nécessaire d’obtenir les conseils d’experts dans un domaine particulier pour satisfaire aux exigences en matière de diligence raisonnable et pour déterminer le risque global.

a) Titre du projet

Fournir un titre concis qui explique en quoi consistera le produit, le procédé ou le service proposé à la fin du projet de R D.

b) Résumé du projet

Fournir une description non technique (maximum de deux pages) du produit, du procédé ou du service proposé, des problèmes qu’il réglera et de son importance pour les clients éventuels. Décrire pourquoi le projet de R D est important et quelle incidence les résultats du projet auront sur votre entreprise ou votre organisme.

c) Expérience en gestion

Désigner les principaux membres de l’équipe de gestion du projet. Fournir un résumé de leurs rôles et de leurs responsabilités, ainsi que leur expérience de la gestion de projets comme le projet proposé.

d) Équipe de R-D

Désigner les principaux membres de l’équipe du projet et fournir un résumé de leurs rôles et de leurs responsabilités. Pour chaque membre de l’équipe, fournir un résumé (maximum de deux pages) de leur expertise et de leur expérience dans le contexte des travaux visés.

e) Résumé de l’équipement et/ou des installations

Fournir une description de l’équipement principal et/ou des installations requises pendant le projet.

f) Principaux collaborateurs

Désigner les principaux collaborateurs, alliances et autres liens qui se rapportent au projet. Décrire leurs rôles et leurs responsabilités et expliquer pourquoi ils sont importants pour le projet.

g) Résumé du travail effectué jusqu’à présent

Fournir un résumé du travail effectué jusqu’à la présentation de la présente proposition, y compris la preuve technique (p. ex. validation de principe, données à l’appui, références, examen de la documentation) qui appuie la faisabilité du projet proposé. Décrire l’état d’avancement actuel du projet proposé.

h) Activités à réaliser

Fournir un aperçu des activités à réaliser. Pour chaque activité, préciser :

i) Calendrier du projet

Dans un format semblable au tableau qui suit, fournir le calendrier du projet pour les activités décrites au point h).

DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ

DATE DE DÉBUT

DATE DE FIN

1

     

2

     

3

     

4

     

j) Principaux jalons du projet

Dans un format semblable au tableau qui suit, énumérer et décrire les principaux jalons du projet, les indicateurs de réalisation et les dates d’achèvement visées. Les jalons du projet s’entendent de la réalisation des activités nécessaires à l’achèvement du projet (p. ex. la voie du succès du projet) et peuvent s’échelonner sur plusieurs des activités du projet. Ces jalons peuvent être liés à n’importe quel aspect du projet (p. ex. aspect technique, aspect financier, gestion, commercialisation du nouveau produit, procédé ou service).

DESCRIPTION DES PRINCIPAUX JALONS

INDICATEUR DE RÉALISATION/PRODUIT LIVRABLE

DATE D’ACHÈVEMENT

1

     

2

     

3

     

4

     

k) Approbations réglementaires

Le cas échéant, discuter des prévisions liées aux approbations réglementaires requises à toutes les étapes (p. ex. la R-D, la production ou la commercialisation) du projet proposé. Indiquer les approbations qui ont été reçues jusqu’à présent ou donner un aperçu de la stratégie qui a été élaborée pour obtenir toutes les approbations nécessaires. Énumérer les coûts et les délais prévus (p. ex. normes de l’industrie) pour obtenir les approbations réglementaires.

l) Propriété intellectuelle

Le cas échéant, décrire les ententes relatives à la propriété intellectuelle d’amont et d’aval (p. ex. les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les droits sur les dessins industriels, les secrets commerciaux) nécessaires pour exploiter la technologie inhérente au projet. Décrire le plan en vue du traitement des questions liées à la propriété intellectuelle et des coûts connexes. Décrire les mesures à prendre pour veiller à ce que la technologie mise au point continue de fournir des avantages dans la région de l’Atlantique.

m) Coûts et financement du projet

Fournir des détails sur les coûts du projet proposé, les salaires et traitements et le financement des travaux en remplissant le Modèle A : Coûts du projet, le Modèle B : Salaires et traitements et le Modèle C : Financement des travaux.

m) Stratégie de commercialisation

L’adoption d’une stratégie de commercialisation détaillée et pratique, c’est-à-dire un plan bien défini sur la façon d’introduire le nouveau produit, procédé ou service sur le marché et de générer des revenus, est un élément clé de toute proposition. Les promoteurs doivent donc expliquer comment les résultats commerciaux du projet seront promus, distribués et vendus. La stratégie de commercialisation devrait inclure :

Dans un deuxième temps, compte tenu des créneaux et des segments du marché susmentionnés, les promoteurs doivent donner un aperçu de leur vision relative au modèle de revenus. Parmi les sujets à aborder, notons ceux qui suivent :

La ventilation détaillée par produit et par client des ventes prévues et des prévisions liées au marché devrait être fournie.

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