Peter Menzies à la conférence et l'assemblée générale annuelle de CanWISP

Discours

Gatineau (Québec)
Le 24 février 2016

Peter Menzies, vice-président des Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l’allocution

Je vous remercie de m’avoir invité à votre assemblée générale annuelle et de me donner la chance de rencontrer les membres de CanWISP, l’Association des fournisseurs de service Internet sans fil. J’avais rencontré certains d’entre vous dans le cadre de mes fonctions antérieures de conseiller du CRTC pour l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, mais c’est la première fois que je vous rencontre en groupe. J’attendais ce moment avec intérêt.

Je suis ici aujourd’hui pour faire le point sur certains projets récents du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, le CRTC. Je veux aussi explorer de quelle façon nous pourrions nous entraider pour atteindre notre objectif commun : s’assurer que tous les Canadiens ont accès à notre monde interconnecté.

Mais d’abord, je tiens à féliciter votre Association pour sa montée spectaculaire sur la scène nationale. Vous avez fait beaucoup de chemin en très peu de temps, et vous avez certainement signalé votre présence dans la région de la capitale nationale. Depuis sa création, il y a trois ans, votre organisation à Ottawa fait entendre sa voix comme jamais auparavant.

Cette influence est notable dans la décision prise en 2014 par l’ancien ministère de l’Industrie sur l’utilisation de la bande de 3 500 mégahertz. En effet, cette décision reconnaît les observations judicieuses faites par des fournisseurs de services Internet, des municipalités locales et des citoyens canadiens sur la façon de garantir que le déploiement du spectre sert l’intérêt supérieur des consommateurs. Votre position sur cette question a été entendue, car, selon les nouvelles règles, la bande de 3 500 mégahertz continue de soutenir les services aux utilisateurs d’Internet en milieu rural.

Vous savez que plusieurs ministères et organismes fédéraux interviennent dans les règlements qui régissent votre secteur. En tant que représentant du CRTC, je ne suis pas le mieux placé pour parler du spectre – la grande priorité de votre groupe. Cela dit, je comprends que l’accès au spectre en milieu rural, particulièrement le raccord au domicile, est important pour vos membres.

Même si le CRTC n’est peut-être pas en mesure de traiter cette question, certains aspects de la compétence du Conseil sont des pièces complémentaires du casse-tête. Aujourd’hui, je veux donc décrire le travail que nous effectuons pour créer un marché compétitif qui garantit une place aux petits fournisseurs de services.

Soyez sans crainte, je ne veux pas m’interposer entre vous et votre repas. Je vous promets donc que je serai bref.

Décision sur les services sans fil de gros

Parlons d’abord de notre décision sur les services sans-fil mobiles de gros publiée en mai dernier. Cette décision était motivée par notre volonté d’accroître la concurrence, l’innovation et les investissements sur le marché des services sans fil. En effet, la concurrence entre les fournisseurs de service Internet (FSI) permet aux Canadiens de bénéficier d’une offre plus large de services et de forfaits innovateurs.

L’accès à des services de télécommunications de grande qualité est une nécessité dans le monde d’aujourd’hui, que vous viviez à Vancouver ou à Bonavista, à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous vivons dans une ère où le numérique fait partie intégrante de la vie quotidienne des Canadiens. Nous utilisons la technologie pour travailler, apprendre, jouer et interagir les uns avec les autres. Nous l’utilisons pour effectuer des transactions bancaires et faire des emplettes, pour suivre nos enfants ou nos parents âgés, pour faire des demandes d’emploi ou contacter des professionnels de la santé via les applications de télésanté et pour bénéficier de programmes et services gouvernementaux.

Il y a plus de 28 millions d’abonnés aux services sans fil au pays – des gens qui utilisent les services voix, texte et données pour vaquer à leurs occupations. Cela signifie que le marché du sans-fil est également important pour l’économie canadienne.

C’est pour cette raison que nous avons lancé une instance, en décembre 2013, pour déterminer si des fournisseurs de services sans fil plaçaient leurs compétiteurs canadiens en désavantage injuste sur le plan de la concurrence.

Nous avons aussi amorcé une autre instance, en février 2014, pour voir si le marché des services mobiles sans fil de gros était assez compétitif.

À l’issue de ces examens, nous avons conclu qu’il fallait réglementer les tarifs exigés par Bell Mobilité, Rogers et Telus des autres entreprises de services mobiles sans fil pour les services d’itinérance sans fil au Canada. Nous avons constaté que la concurrence était insuffisante sur le marché des services d’itinérance de gros.

Je sais bien que cette décision n’a pas d’incidence directe sur les activités quotidiennes de vos membres. Cependant, il s’agit d’un élément essentiel de notre plan visant à élargir le choix des consommateurs, à garantir une concurrence durable et à promouvoir l’innovation et les investissements sur le marché des services sans fil. Nous nous efforçons de créer un environnement aussi compétitif et dynamique que possible au profit des consommateurs.

Contribution de CanWISP

C’est ici qu’interviennent les petits fournisseurs de services, dont vous faites partie. Vous occupez un créneau très important sur le marché, surtout dans les régions mal desservies du pays que les gros fournisseurs ont largement ignorées. Quand il y a un vide, il se trouve invariablement des innovateurs pour le combler. Et c’est précisément ce que vous avez fait, contribuant du coup à la compétitivité générale du marché des services Internet de détail.

Les réseaux filaires et sans fil rejoignent 90 % des ménages canadiens. Cela dit, vous savez mieux que quiconque qu’il y a des différences indéniables entre les niveaux de services accessibles dans diverses régions, particulièrement les régions rurales et éloignées.

Selon nos données sur la large bande, 68 % des ménages canadiens ont accès à la technologie sans fil fixe. Nous estimons à près de 270 000 le nombre d’abonnés résidentiels au service sans fil fixe. Un nombre considérable de foyers et d’entreprises sont desservis grâce aux investissements faits par des fournisseurs de service Internet sans fil, comme vous. Vos membres apportent souvent une connexion de grande qualité aux résidences et entreprises des régions rurales et éloignées.

Pour citer votre propre intervention dans le cadre de la consultation précitée sur le spectre, « les membres de CanWISP ont fait une utilisation efficace du spectre pendant de nombreuses années pour offrir des services à large bande aux clients qui, souvent, n’avaient pas d’autres solutions pour participer au monde numérique » [traduction].

Et, comme vous l’avez souligné, vous l’avez fait sans aide financière du gouvernement.

Tout aussi précieux aux yeux du CRTC est le fait que vos membres jouent un rôle vital dans la construction de l’infrastructure Internet canadienne. Vos entreprises sont dans une situation idéale pour élargir la couverture à beaucoup d’autres clients dans les endroits inaccessibles par les technologies d’accès numérique DSL et d’Internet par câble.

Rythme du changement

La taille du marché n’est pas le seul facteur qui compte, évidemment. Je suis certain que vous pouvez témoigner de la rapidité fulgurante de l’innovation technologique qui stimule la demande d’accès à Internet. Même pour ceux qui travaillent dans le secteur des télécommunications ou en périphérie de cette industrie, le rythme du changement est ahurissant.

À la fin des années 90, le CRTC a lancé un examen pour déterminer en quoi consistaient les services de télécommunications de base. À cette époque, les gens découvraient encore Internet.

Au tournant du siècle, personne n’aurait pu imaginer l’accès à la vidéo HD de grande qualité sur Internet. Facebook et YouTube n’ont guère plus de 10 ans. Netflix et ses dérivés n’existaient pas encore à cette époque. Or, aujourd’hui, 40 % des Canadiens sont abonnés à ce service.

Nous avons revu notre définition des services de télécommunications de base en 2011, lorsque nous avons établi un objectif pour les services d’accès Internet large bande partout au Canada. À l’époque, ces cibles étaient considérées comme ambitieuses et très axées sur l’avenir.

De nombreuses parties à l’instance de 2011 ont proposé de cibler une vitesse de téléchargement de 3 à 5 mégabits. Comme vous le savez, nous avions établi un objectif de vitesses de 5 mégabits par seconde pour les téléchargements et de 1 mégabit par seconde pour les téléversements pour l’accès Internet large bande partout au Canada d’ici la fin de 2015.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que ces chiffres ont été accueillis avec beaucoup d’incrédulité. Je me souviens d’une visite auprès de groupes de consommateurs dans le Nord canadien, qui doutaient fortement d’obtenir même un jour une vitesse de 5 mégabits.

À cette même époque, la FCC – la Commission fédérale des communications des États‑Unis – a proposé un objectif de 4 mégabits par seconde pour les téléchargements et 1 mégabit par seconde pour les téléversements à tous les Américains à l’horizon 2020.

Ces hypothèses étaient compréhensibles quand on sait à quel point le monde était différent il y a à peine cinq ans.

Selon une étude réalisée par le groupe Convergence Consulting en 2011, seulement un ménage sur sept avait remplacé sa ligne terrestre par un service exclusivement cellulaire. À cette date, on recensait 12,2 millions de lignes terrestres résidentielles au Canada.

Trois ans plus tard, pour la première fois, on comptait plus de Canadiens abonnés exclusivement aux services sans fil mobiles qu’aux services téléphoniques filaires, dans une proportion de 85 % contre 79 %. Le nombre de lignes terrestres a reculé à 10,9 millions en 2014.

En 2011, le BlackBerry de Research in Motion dominait le marché des téléphones intelligents, avec des livraisons de 52,5 millions d’appareils et des produits d’exploitation de presque 20 milliards de dollars.

Il y a 5 ans à peine, Netflix était un service par commande postale, Blockbuster Video exploitait 253 magasins au Canada et Rogers avait 93 magasins de détail.

Et voici un rappel particulièrement poignant de l’évolution de la situation : en 2011, le baril de pétrole se négociait à 111 $ US en 2011 et le dollar canadien s’échangeait à parité avec le dollar américain.

Alors même si, rétrospectivement, les objectifs de vitesse d’accès Internet établis il y a cinq ans étaient plutôt modestes, ils étaient parfaitement raisonnables à l’époque.

Qui aurait pu prédire la façon dont nous consommons les données et l’information aujourd’hui? Le téléchargement mensuel moyen de données par les abonnés résidentiels a augmenté de 49 % entre 2013 et 2014. Selon notre plus récent Rapport de surveillance des communications, les Canadiens ont téléchargé 66,5 gigaoctets par mois en 2014.

Le tsunami technologique a créé des attentes et des exigences plus élevées. C’est une bonne chose, puisque cela stimule l’innovation et l’investissement. Mais cela engendre aussi des problèmes de connectivité. Je sais que c’est une réalité à laquelle vous êtes confrontés tous les jours, parce que les gens veulent de plus en plus de services, mais s’attendent à payer les mêmes tarifs qu’en milieu urbain, voire moins.

Au cours des déplacements effectués au fil des ans dans le cadre de mon travail pour le CRTC, j’ai constaté de près les problèmes auxquels sont confrontées les petites collectivités – et les petits exploitants qui les desservent. Il est facile de formuler des suppositions sur la connectivité, jusqu’à ce que vous visitiez les coins éloignés du Canada et compreniez à quel point notre pays est vaste. Cette réalité a renforcé à mes yeux l’importance du travail précieux des petits fournisseurs, comme vous.

Prochaine audience

Compte tenu des tendances que je viens de décrire, il n’est guère surprenant que nous devions examiner de nouveau les services de base, si peu de temps après l’examen précédent. Nous voulons nous assurer que les Canadiens ont accès à des services de télécommunications de classe mondiale qui leur permettent de participer à l’économie numérique.

Le CRTC a amorcé au printemps dernier qu’il lançait une instance pour examiner les services de télécommunications de base. La première phase de consultation était une collecte d’information afin de mieux comprendre les services de télécommunications accessibles par les Canadiens et de délimiter les régions mal desservies.

Nous avons également sollicité des interventions sur la nécessité de mécanismes de financement et sur le rôle des intervenants de l’économie et de la réglementation. Cela inclut le secteur privé, les pouvoirs publics et le CRTC.

Pendant la phase I, nous avons reçu des interventions de plus de 25 000 Canadiens des milieux urbains et ruraux de toutes les régions du pays.

La deuxième phase, qui a commencé à la mi-janvier, illustre notre nouvelle approche pour faire participer plus efficacement le public canadien. Au lieu de limiter les observations du public au processus rigide associé aux propositions, nous tentons de nouer un dialogue avec les Canadiens pour connaître leurs idées. Nous voulons entendre l’opinion de tous les Canadiens qui utilisent ces services de base ou qui ont peut-être des niveaux d’accès différents à ces services.

Nous offrons des options plus conviviales. Nous avons conçu un questionnaire simple, que les gens peuvent remplir pour exprimer leurs vues sur l’accessibilité de la large bande, sur la façon dont ils communiquent et sur les tarifs.

Le questionnaire est évidemment accessible en ligne. Mais nous voulions aussi que les Canadiens des régions mal desservies ou pas desservies puissent participer. Ils peuvent donc téléphoner au numéro sans frais pour parler à un représentant du service qui réalisera le sondage au téléphone. Ils peuvent même demander une version papier du questionnaire, qui leur sera envoyée avec une enveloppe de retour adressée et affranchie.

Par ailleurs, nous organisons des groupes de réflexion dans six petites collectivités afin de mieux comprendre leurs besoins.

La forte réponse à cette invitation montre que les services de télécommunications de base constituent un enjeu important pour les Canadiens. À ce jour, plus de 24 000 questionnaires ont été remplis.

Cette phase de la consultation est ouverte à quiconque veut exprimer son opinion et prend fin le 29 février. Alors, n’hésitez pas à mobiliser vos troupes. Un rapport de synthèse des résultats sera affiché dans le registre public de l’instance dès qu’il sera disponible, après la période de consultation.

La troisième phase est une audience publique sur les services de télécommunications de base, qui commencera ici, à Gatineau, le 11 avril. J’ai hâte d’entendre la présentation que votre Association y fera.

Conclusion

Je ne peux pas prédire l’issue de cette instance, mais je pense qu’on peut dire que notre décision éventuelle sur les services de télécommunications de base cadrera avec la philosophie générale du Conseil.

Notre souhait et notre résolution sont de garantir que les Canadiens ont accès à des services de télécommunication de classe mondiale qui leur permettent de participer directement à l’économie numérique.

Merci.

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