Le CRTC salue le début d'une nouvelle ère de choix pour les téléspectateurs

Communiqué de presse

Les Canadiens peuvent maintenant adhérer à des services de télévision selon leurs règles

Le 1^er mars 2016 – Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

À compter d’aujourd’hui, les Canadiens peuvent s’abonner à un forfait de télévision de base abordable à un coût maximal de 25 $ par mois. Ils auront également de nouvelles options d’ajouter à ce forfait, soit en choisissant des chaînes individuelles ou de petits forfaits pouvant compter jusqu’à 10 chaînes.

En mars 2015, le CRTC annonçait ces changements dans les règles régissant les forfaits de télévision à la suite de la conversation Parlons télé. Au cours de ce processus de grande envergure, les Canadiens ont indiqué au CRTC qu’ils voulaient plus de choix, de souplesse et d’abordabilité dans les services de télévision.

Forfait de base abordable

Tous les fournisseurs de services de télévision titulaires d’une licence doivent offrir le forfait de base abordable. Ce forfait ne doit pas coûter plus de 25 $ par mois (équipement non compris) et doit comprendre les chaînes suivantes :

des stations de télévision locales et régionales;
les chaînes d’intérêt public (comme La Chaîne d’affaires publiques par câble et le Réseau de télévision des peuples autochtones);
les chaînes éducatives;
les chaînes communautaires et les services exploités par les assemblées législatives provinciales, s’ils sont offerts.

Le forfait de base abordable peut également comprendre, sans frais supplémentaires :

des stations de radio AM et FM locales;
des stations de télévision non locales en direct (jusqu’à un maximum de 10);
des stations affiliées aux réseaux commerciaux américains (ABC, CBS, FOX et NBC) et PBS;
des chaînes éducatives d’une autre province ou d’un autre territoire dans chaque langue officielle (si aucune chaîne éducative n’est offerte).

Services à la carte et petits forfaits

Les Canadiens ont également plus d’options, car les fournisseurs de services de télévision titulaires de licences doivent offrir des chaînes soit individuellement (à la carte) soit par forfaits pouvant aller jusqu’à 10 chaînes.

Bien que les fournisseurs de services comptant moins de 20 000 abonnés ne soient pas tenus d’offrir le forfait de base abordable, les chaînes à la carte ou de petits forfaits, la plupart des Canadiens ont accès à deux fournisseurs de télévision par satellite qui doivent offrir ces options.

Les Canadiens peuvent chercher les fournisseurs de services de télévision dans leur région au moyen du nouvel outil en ligne du CRTC.

Les faits en bref

À compter du 1er mars 2016, les fournisseurs de services de télévision doivent offrir les chaînes individuellement ou dans de petits forfaits (d’au plus 10 chaînes).
D’ici le 1er décembre 2016, les fournisseurs de services de télévision doivent offrir à la fois les chaînes à la carte et dans de petits forfaits.
Ces changements permettront aux Canadiens de choisir le contenu télévisuel qui répond à leurs besoins, à leurs budgets et à leurs réalités uniques.
Les Canadiens qui sont satisfaits de leurs services existants ne sont pas tenus de modifier leur abonnement.
Plus de 13 000 Canadiens ont communiqué leurs opinions sur l’avenir de leur système de télévision dans le cadre de Parlons télé : une conversation avec les Canadiens.
Le CRTC a annoncé plusieurs changements importants au système de télévision dans un environnement en profonde évolution.

Citation

« Nous marquons aujourd’hui le début d’une nouvelle ère de choix pour les téléspectateurs canadiens. Le système de télévision évolue à mesure que les habitudes de visionnement des Canadiens changent et que la technologie offre plus d’options. Dans le cadre du processus de consultation publique Parlons télé, les Canadiens nous ont dit qu’ils voulaient être libres de choisir des services en fonction de leurs besoins, de leurs réalités et de leur budget. Les Canadiens peuvent maintenant adhérer à des services de télévision selon leurs règles. »

– Jean Pierre Blais, président et premier dirigeant, CRTC

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Parlons télé!
Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-96 – Un monde de choix – Feuille de route pour maximiser les choix des téléspectateurs et pour favoriser un marché télévisuel sain et dynamique

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