Le CRTC signe une entente de partenariat avec la Federal Trade Commission des États-Unis dans le but de lutter contre les pourriels illégaux et les télécommunications non sollicitées
Communiqué de presse
Le protocole d’entente appuie les lois et les citoyens canadiens
Le 24 mars 2016 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le président et premier dirigeant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Jean-Pierre Blais, a signé aujourd’hui un protocole d’entente (PE) avec la Federal Trade Commission des États-Unis (FTC) à l’ambassade des États-Unis à Ottawa. L’entente entre les deux Conseils porte sur les télécommunications non sollicitées, les messages électroniques commerciaux non sollicités (pourriels) et autres menaces électroniques illégales. La présidente de la FTC, Edith Ramirez, a signé le PE à l’ambassade du Canada à Washington, DC.
Le PE renforce l’engagement du CRTC et de la FTC à coopérer, en vue de faire appliquer les lois anti-pourriel et les règles de télémarketing canadiennes et américaines. De plus, le PE permettra au CRTC et à la FTC de faciliter la recherche et l’éducation sur les communications non autorisées telles que les pourriels et le télémarketing non sollicité. Les deux organisations prévoient également échanger des connaissances et de l’expertise par des programmes de formation et d’échanges de personnel, et de s’informer mutuellement des développements concernant les lois, entre autres activités, en vertu du PE.
Le PE se trouve à réitérer la longue tradition de coopération entre la FTC et le CRTC. Les deux organisations siègent au comité exécutif du Plan d’action de Londres, un réseau international d’application de la loi concernant les communications non sollicitées et les pourriels. Elles collaborent également aux enquêtes sur les appels effectués au moyen de composeurs-messagers automatiques (CMA) (également connus sous le nom d’appels robotisés).
Le PE précise le type d’aide mutuelle à privilégier, le niveau de confidentialité des informations et la méthode de conservation des données.
Faits en bref
- Le CRTC et la FTC ont signé un protocole d’entente (PE) visant à faire appliquer les lois reliées aux télécommunications non sollicitées, aux messages électroniques commerciaux non sollicités (pourriels) et aux autres menaces électroniques.
- Le PE facilitera la recherche et l’éducation sur les communications non autorisées. Les organisations prévoient également partager des connaissances et de l’expertise par des programmes de formation et d’échanges de personnel, et s’informer mutuellement des développements concernant les lois, entre autres activités.
- La Loi canadienne anti-pourriel interdit l’envoi de messages électroniques commerciaux sans le consentement du destinataire, de même que les menaces en ligne (p. ex. les logiciels malveillants et les réseaux de zombies).
- Conformément aux Règles du CRTC sur les télécommunications non sollicitées, les télévendeurs ne sont pas autorisés à téléphoner les consommateurs canadiens dont les numéros sont inscrits sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. Ils doivent également respecter des exigences précises lorsqu’ils effectuent des appels robotisés.
Citation
« Les pourriels et les télécommunications non sollicitées peuvent miner la confiance des Canadiens envers les systèmes de communication sur lesquels ils s’appuient. Ce PE renforcera nos efforts visant à protéger ces systèmes et leurs utilisateurs et à dissuader les polluposteurs et les télévendeurs qui ne respectent pas les lois et règlements en place. Notre collaboration étroite avec des partenaires internationaux, tel que la FTC, accroît notre efficacité à réduire les pourriels et le télémarketing non sollicité pour le bénéfice des Canadiens. »
- Jean-Pierre Blais, président et premier dirigeant, CRTC
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