Le CRTC établit des partenariats avec des organismes internationaux pour combattre les pourriels et les appels téléphoniques non sollicités

Communiqué de presse

Le 14 juin 2016 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a signé aujourd’hui un protocole d’entente avec dix organismes d’application de la loi de partout dans le monde afin de combattre les pourriels et les télécommunications non sollicitées.

Les autres organismes sont :

  • le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  • la Federal Trade Commission et la Federal Communications Commission des États-Unis
  • la Australian Communications and Media Authority
  • la Netherlands Authority for Consumers & Markets
  • le Information Commissioner’s Office et la National Trading Standards Intelligence Team du Royaume-Uni
  • la Korea Internet & Security Agency
  • le Department of Internal Affairs de la Nouvelle-Zélande
  • la National Consumer Commission de l’Afrique du Sud

L’entente encourage la coopération entre le CRTC et ses homologues internationaux dans l’application des lois canadiennes et internationales liées aux pourriels et au télémarketing. Les organismes se sont engagés à partager de l’information et des renseignements, lorsque permis par les lois de sa juridiction, concernant les télécommunications non sollicitées.

En travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires, le CRTC sera davantage en mesure de s’assurer que ceux qui prennent part à des communications non sollicitées, au Canada ou ailleurs, respectent les Règles sur les télécommunications non sollicitées et la Loi canadienne anti-pourriel.

Faits en bref

  • Les onze organismes siègent au comité exécutif du Plan d’action de Londres, un réseau international d’application des lois liées aux communications non sollicitées et aux pourriels.
  • Le Plan d’action de Londres a été élaboré à Londres, en Angleterre, le 11 octobre 2004, dans le cadre d’une initiative regroupant 27 pays afin de discuter d’une coopération internationale dans l’application des lois contre les pourriels et les télécommunications non sollicitées.
  • Le 24 mars 2016, le CRTC et la Federal Trade Commission des États-Unis ont signé un protocole d’entente pour l’application des lois liées aux télécommunications non sollicitées et aux pourriels ainsi que l’échange de connaissances et d’expertise grâce à des programmes de formation et d’échanges de personnel.

Citation

« Les pourriels et les appels non sollicités continuent d’être une plaie au Canada et dans d’autres territoires. Cette entente envoie un message fort à l’effet que la communauté internationale d’application de la loi s’engage à freiner ces activités illégales et à tenir responsables ceux qui commettent ces activités, peu importe le pays où ils se trouvent. Nous sommes impatients de collaborer plus étroitement avec nos partenaires afin de protéger la vie privée des Canadiens dans leur foyer et avec leurs appareils mobiles. »

- Jean-Pierre Blais, président et premier dirigeant, CRTC

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