Le CRTC amorce l'examen du Code sur les services sans fil

Communiqué de presse

Les Canadiens sont invités à exprimer leurs opinions sur l’efficacité du Code sur les services sans fil

Le 28 juillet 2016 – Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a invité les Canadiens à participer à l’examen du Code sur les services sans fil. L’examen comprendra une audience publique qui débutera le 6 février 2017 dans la région de la capitale nationale.

Instauré en 2013, le Code favorise un marché dynamique en permettant aux Canadiens de faire des choix éclairés par rapport à leurs services sans fil et en établissant des normes qui régissent le comportement de l’industrie. Entre autres choses, le Code traite de la clarté des contrats, il garantit que les frais d’annulation sont expliqués clairement et il limite les risques que le client reçoive une facture-surprise.

Comme le Code est en vigueur depuis bientôt trois ans, le CRTC procède à l’évaluation de son efficacité et, à cette fin, recueille les observations du public jusqu’au 26 septembre 2016. Les Canadiens peuvent participer à l’instance selon une des façons suivantes :

  • en remplissant le formulaire en ligne;
  • en écrivant à la secrétaire générale, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A ON2;
  • en envoyant une télécopie au 819-994-0218.

Les Canadiens pourront également exprimer leurs opinions et prendre part à des échanges sur le Code sur les services sans fil grâce à un forum de discussion en ligne qui se tiendra du 13 au 26 septembre 2016. Les détails seront communiqués à une date ultérieure.

Les faits en bref

  • Grâce au Code sur les services sans fil, les particuliers et les petites entreprises comprennent mieux leurs contrats ainsi que leurs droits et responsabilités qui en découlent, et il leur est plus facile de chercher des services sans fil qui répondent à leurs besoins.
  • Lorsque le CRTC a établi le Code, il a indiqué qu’il comptait en faire l’examen trois ans après sa mise en œuvre.
  • Le Code s’applique à tous les fournisseurs de services sans fil.
  • Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication administre le Code et aide à régler les plaintes.

Citation

« Le Code sur les services sans fil a aidé les Canadiens à mieux comprendre leurs services sans fil et à faire des choix éclairés. Bien que nous ayons surveillé l’efficacité du Code, nous voulons que les Canadiens nous parlent eux-mêmes de leur expérience avec leurs fournisseurs de services et le Code. Nous pourrons ainsi faire en sorte que le Code continue d’aider les Canadiens dans un marché du sans-fil qui ne cesse d’évoluer. »

Jean-Pierre Blais, président du CRTC

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