Exprimez vos points de vue sur le Code sur les services sans fil!
Communiqué de presse
Le 13 septembre 2016 – Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) invite les Canadiens à exprimer leurs points de vue sur la façon dont le Code sur les services sans fil contribue à régler les problèmes qu’ils éprouvent avec leurs services sans fil. Le CRTC tiendra un forum de discussion en ligne du 13 septembre au 3 octobre 2016.
Créé en 2013, le Code sur les services sans fil favorise le dynamisme du marché en augmentant la capacité des Canadiens à faire des choix éclairés relativement à leurs services sans fil, et établit des normes de l’industrie pour les entreprises de services sans fil.
Les Canadiens peuvent aussi participer au processus jusqu’au 3 octobre 2016 :
- en remplissant le formulaire en ligne;
- en écrivant à la secrétaire générale, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2;
- en envoyant une télécopie au 819-994-0218.
Faits en bref
- Le Code sur les services sans fil s’applique à tous les fournisseurs de services sans fil mobiles qui offrent leurs services aux particuliers et aux petites entreprises.
- Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications administre le Code et contribue à la résolution des plaintes.
- Le CRTC procède à l’examen de l’efficacité du Code sur les services sans fil trois ans après son entrée en vigueur.
- L’examen comprend également une audience publique qui commencera le 6 février 2017, dans la Région de la capitale nationale.
Citation
« Depuis sa création, le Code sur les services sans fil a contribué à la résolution de différents enjeux qui préoccupent de nombreux Canadiens, notamment la clarté des contrats et les factures-surprises. Comme les Canadiens ont participé à la création du Code sur les services sans fil, nous leur demandons leur rétroaction pour déterminer s’il répond adéquatement à leurs besoins au sein du marché d’aujourd’hui. Notre objectif est de nous assurer que les Canadiens continuent d’être confiants chaque fois qu’ils prennent des décisions à l’égard de leurs services sans fil. »
Jean-Pierre Blais, président du CRTC
Produits connexes
Liens connexes
- Guide de participation
- Le Code sur les services sans fil simplifié
- Le Code sur les services sans fil
- Informez-vous au sujet de vos droits : ce que le code du CRTC sur les services sans fil signifie pour vous (Infographique)
- Liste de vérification : Connaissez-vous vos droits en tant que consommateur de services sans fil?
- Recherche sur l'opinion publique concernant le Code sur les services sans fil - 2016
- Recherche sur l'opinion publique concernant le Code sur les services sans fil - 2015
- Recherche sur l'opinion publique concernant le Code sur les services sans fil – Sommaire
- 30 -
Contacts
Relations avec les médias
(819) 997-9403
Renseignements généraux
(819) 997-0313
Numéro sans frais : 1 (877) 249-CRTC (2782)
Ligne ATS : (819) 994-0423
Poser une question ou déposer une plainte
Stay Connected
Suivez-nous sur Twitter @CRTCeng
Aimez-nous sur Facebook www.facebook.com/crtceng
Recherche d'information connexe par mot-clés
Détails de la page
- Date de modification :