Exprimez vos points de vue sur le Code sur les services sans fil!

Communiqué de presse

Le 13 septembre 2016 – Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) invite les Canadiens à exprimer leurs points de vue sur la façon dont le Code sur les services sans fil contribue à régler les problèmes qu’ils éprouvent avec leurs services sans fil. Le CRTC tiendra un forum de discussion en ligne du 13 septembre au 3 octobre 2016.

Créé en 2013, le Code sur les services sans fil favorise le dynamisme du marché en augmentant la capacité des Canadiens à faire des choix éclairés relativement à leurs services sans fil, et établit des normes de l’industrie pour les entreprises de services sans fil.

Les Canadiens peuvent aussi participer au processus jusqu’au 3 octobre 2016 :

  • en remplissant le formulaire en ligne;
  • en écrivant à la secrétaire générale, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2;
  • en envoyant une télécopie au 819-994-0218.

Faits en bref

  • Le Code sur les services sans fil s’applique à tous les fournisseurs de services sans fil mobiles qui offrent leurs services aux particuliers et aux petites entreprises.
  • Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications administre le Code et contribue à la résolution des plaintes.
  • Le CRTC procède à l’examen de l’efficacité du Code sur les services sans fil trois ans après son entrée en vigueur.
  • L’examen comprend également une audience publique qui commencera le 6 février 2017, dans la Région de la capitale nationale.

Citation

« Depuis sa création, le Code sur les services sans fil a contribué à la résolution de différents enjeux qui préoccupent de nombreux Canadiens, notamment la clarté des contrats et les factures-surprises. Comme les Canadiens ont participé à la création du Code sur les services sans fil, nous leur demandons leur rétroaction pour déterminer s’il répond adéquatement à leurs besoins au sein du marché d’aujourd’hui. Notre objectif est de nous assurer que les Canadiens continuent d’être confiants chaque fois qu’ils prennent des décisions à l’égard de leurs services sans fil. »

Jean-Pierre Blais, président du CRTC

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