Jean Pierre Blais à l'audience publique pour discuter de la mise en oeuvre du nouveau forfait de télévision de base et des options d'assemblage souples au Canada
Discours
Gatineau (Québec)
7 septembre 2016
Jean-Pierre Blais, président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Priorité à l’allocution
Bonjour Mesdames et Messieurs, et bienvenue à cette audience publique. Avant de commencer, je tiens à reconnaître que nous sommes réunis aujourd’hui sur le territoire traditionnel des Premières Nations. Je remercie le peuple Algonquin et rends hommage à leurs aînés.
Processus de renouvellement
Cette audience a lieu dans le cadre du processus pour examiner les demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution de radiodiffusion.
Lors de cette audience, nous nous limiterons aux points suivants :
Premièrement : les pratiques de certains fournisseurs à l’égard de l’offre d’un petit service de base et d’options d’assemblage souples.
Et deuxièmement : la mise en œuvre de l’exigence de distribuer, à partir du 1er décembre 2016, les services facultatifs, de façon autonome et dans des forfaits de 10 services maximum.
Parlons télé
Le CRTC a tenu une grande conversation avec les Canadiens au sujet de l’avenir de la télévision au Canada. En mars 2015, nous avons publié une série de décisions afin de nous assurer que le système de télévision au Canada était prêt à faire face à l’avenir, aux nouvelles plateformes et aux nouvelles habitudes de consommation des Canadiens.
Un sujet revenait sans cesse lors de cette conversation : le choix. Les Canadiens ont de plus en plus de choix qui s’offrent à eux afin de consommer du contenu audio-visuel sur diverses plateformes.
Cependant, les Canadiens nous ont dit haut et fort qu’ils ne retrouvaient pas ce choix pour leurs services de télévision traditionnelle. Certains consommateurs se sentaient prisonniers de forfaits à prix élevés où l’abonnement à multiples chaînes était nécessaire afin d’avoir accès au contenu qu’ils voulaient vraiment. Le CRTC a agi afin de s’assurer que les Canadiens aient plus de choix abordables pour leur forfait de base et bouquet de chaînes.
Depuis mars 2016, les fournisseurs qui détiennent une licence doivent offrir un forfait de base abordable ne coûtant pas plus de 25$ par mois. Certaines chaînes doivent obligatoirement se retrouver dans ce forfait, comme les stations locales, les chaînes à distribution obligatoire, les chaînes éducatives et les chaînes communautaires. D’autres sont facultatives comme les stations affiliées aux réseaux américains commerciaux (ABC, CBS, FOX, NBC) et PBS, les stations AM et FM locales, d’autres stations en direct canadiennes et les canaux éducatifs d’une autre province ou d’un autre territoire dans chaque langue officielle.
Depuis mars 2016, ces fournisseurs de services doivent aussi offrir les chaînes facultatives soit sur une base individuelle ou dans de petits forfaits allant jusqu’à 10 canaux. Ils devront offrir ces deux choix dès le 1er décembre 2016.
Occasion à saisir
En février 2016, lors d’un discours devant le cercle canadien à Toronto, j’ai affirmé que les fournisseurs ne devraient pas envisager ce changement comme une occasion de remplacer des pratiques commerciales destinées à maximiser les profits aux dépens de consommateurs captifs par de nouvelles formes de comportement contraires aux intérêts des consommateurs. Plutôt, je leur ai lancé le défi d’améliorer encore davantage les produits qu’ils proposent aux Canadiens, et de remettre le contrôle des téléviseurs entre les mains des téléspectateurs, c’est-à-dire leurs clients.
L’option du service de base abordable est clairement une option attrayante pour certains Canadiens. En effet, en date du 30 juin dernier, 177 000 Canadiens s’étaient abonné au service de base abordable. Certains fournisseurs se sont assurés d’offrir ces nouvelles options aux Canadiens de façon à ce que ce soit avantageux.
Nous avons reçu des témoignages de Canadiens satisfaits. En voici quelques-uns:
« J’aime bien l’idée des petits forfaits. J’ai été en mesure d’éliminer des chaînes que je ne regarde pas et, avec l’argent que j’ai économisé, j’ai ajouté des chaînes qui m’intéressent. Dans l’ensemble, ma facture mensuelle n’a pas changé, mais j’ai plus de chaînes qui m’intéressent et moins de chaînes que je n’aime pas. J’ai hâte qu’il y ait un prix individuel pour chaque chaîne afin que je puisse éliminer plus de chaînes que je ne regarde pas. »
En voici un autre:
« Je suis très satisfait du petit forfait de télévision de base offert par [mon fournisseur de services]. En changeant […], mes coûts ont été réduits de 18 $ par mois. En tant que retraité recevant un revenu fixe, c’est très important pour moi. En plus des chaînes de télévision canadiennes, le forfait [de base] comprend également les quatre grands réseaux américains (NBC, CBS, ABC, Fox), ce qui est également très important pour moi […]. Pour mon visionnement personnel, les chaînes contenues dans le forfait sont suffisantes et je n’ai pas l’intention d’en ajouter d’autres. »
Cependant, d’autres Canadiens ne sont pas aussi satisfaits et ils nous ont mis au courant de leurs inquiétudes et frustrations quant à la façon dont certains fournisseurs offrent le forfait de base abordable et les nouveaux petits forfaits de chaînes.
Voici quelques exemples représentatifs des commentaires que nous avons reçus de Canadiens déçus.
Un Canadian nous a dit:
« Mon fournisseur de services m’a réellement pris en otage – si je décide de m’abonner au petit forfait, je suis obligé de renoncer aux rabais « de fonds » accordés pour les forfaits (les rabais que je ne vois pas sur ma facture […] il s’agit d’une logique d’économies de coûts « interne ») et je dois payer un prix plus élevé pour la location de l’enregistreur numérique personnel. Même si je décide de m’abonner au petit forfait de base (sans aucun ajout), le coût total sera PLUS ÉLEVÉ que ce que je paie présentement pour mon forfait et pour la location de l’enregistreur numérique personnel. C’est vrai que j’ai plus de chaînes maintenant, mais je NE veux PAS plus de chaînes. J’en veux 15, et je suis puni pour ça. »
Un autre Canadien nous a dit que le forfait de base offert par un fournisseur en particulier « respecte peut-être la loi à la lettre, mais il est clairement conçu pour être tout à fait indésirable et non économique. »
Voici un dernier exemple:
« Hier, j’ai appelé pour me renseigner au sujet du petit forfait à 25 $. On m’a dit que si je choisis ce service, ma facture téléphonique augmentera de 20 $ par mois et ma facture d’Internet augmentera de 30 $ par mois. »
Comme vous pouvez le constater, certains Canadiens nous ont clairement dit qu’ils n’étaient pas satisfaits avec la façon dont ces nouveaux choix ont été mis en œuvre.
Ensemble, Bell, Rogers, Shaw et Vidéotron desservent plus des trois quart des abonnés. Pour cette raison, nous avons invité ces entreprises à comparaître à cette audience afin de vérifier si leurs actions sont conformes à notre objectif d’offrir aux Canadiens plus de choix.
Processus
Avant de commencer, j’aimerais faire quelques présentations.
Le comité d’audition se compose des personnes suivantes :
- Stephen Simpson, conseiller régional de la Colombie-Britannique et du Yukon;
- Christopher McDonald, conseiller régional de l’Atlantique et du Nunavut;
- Et moi-même, Jean-Pierre Blais, président du CRTC. Je présiderai cette audience.
L’équipe du Conseil qui nous assiste se compose des personnes suivantes :
- Sylvie Julien, coordonnatrice de l’audience;
- Jean-Pierre Lefebvre, gestionnaire;
- Claude Brault, analyste principal des politiques;
- Pierre-Louis Prégent, analyste principal des politiques;
- Jean-Sébastien Gagnon, conseiller juridique;
- et Cindy Ventura, secrétaire de l’audience.
J’invite maintenant madame Ventura à expliquer la procédure que nous suivrons.
Madame la secrétaire…
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