Jean-Pierre Blais à l'audience publique sur les pratiques de différenciation des prix au Canada

Gatineau (Québec)
31 octobre 2016

Jean-Pierre Blais, président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Priorité à l’allocution

Bonjour, Mesdames et Messieurs, et bienvenue à cette audience publique. Avant de commencer, je tiens à reconnaître que nous sommes réunis aujourd’hui sur le territoire traditionnel des Premières Nations. Je remercie le peuple Algonquin et rends hommage à ses aînés.

Différenciation des prix

La présente audience est tenue dans le cadre du processus d’examen des enjeux politiques reliés aux pratiques de différenciation des prix par les fournisseurs de services Internet fixes et mobiles.

En bref, il y a différenciation des prix pour les services Internet lorsque le fournisseur de services fixe des prix différents pour accéder l’Internet selon différentes circonstances. Par exemple, lorsque des applications précises sont exemptées d’un forfait de données mensuel, une pratique appelée « taux-zéro », et aussi lorsqu’il y a des données commanditées.

Si l’on tient compte uniquement d’une ou deux pratiques isolées, il peut sembler que certains fournisseurs de services proposent aux Canadiens des offres intéressantes. Toutefois, il faut tenir compte de beaucoup plus de facteurs que le simple fait d’économiser quelques dollars.

Les adeptes de ces pratiques font généralement valoir qu’ils permettent aux consommateurs de bénéficier de services gratuits ou à rabais.

Ceux qui s’y opposent affirment que ces pratiques sont incompatibles avec les obligations de transport sur une base commune des entreprises de télécommunication qui doivent fournir leurs services à tous les abonnés sans accorder de préférence ni d’avantage déraisonnable ou indu. Ceux qui s’y opposent affirment que de telles pratiques permettent aux fournisseurs de services d’agir comme des « portiers ou des gardiens » qui donnent un avantage à certains fournisseurs d’applications par rapport à d’autres et, en bout de ligne, influencent le choix des consommateurs.

Selon cette perspective, les pratiques de différenciation des prix des fournisseurs de services sont vues comme étant contraires aux principes de neutralité du Web selon lesquels, de façon globale, tout trafic Internet doit être traité de la même façon.

En 2015, le CRTC a reçu deux demandes concernant les pratiques de tarification utilisées par Vidéotron pour son service Musique illimité. Dans le cadre de ce plan de services sans fil mobiles, les abonnés peuvent écouter de la musique en continu grâce à plusieurs services, et ce, sans utiliser leurs données.

Comme la portée de cet enjeu dépasse les cas individuels et comme le recours aux pratiques de différenciation des prix comme celle-ci risque d’augmenter, nous avons décidé de mettre de côté les demandes concernant Vidéotron et examiner l’enjeu dans son ensemble. Ainsi, les Canadiens et les fournisseurs de services Internet pourront bénéficier d’une politique réglementaire claire et transparente.

Il est important de mentionner que ces pratiques sont émergentes et qu’elles comportent aussi un défi pour d’autres régulateurs autour du monde. D’ailleurs, ils observeront notre processus qui met en lumière des éléments importants qui définiront comment les Canadiens accèdent à l’Internet.

Consultation publique

Lorsque nous avons lancé cet examen en mai dernier, nous avons accepté les observations et les interventions reçues par le biais de nos méthodes traditionnelles. Nous avons toutefois réalisé que cet enjeu revêtait un intérêt particulier pour les Canadiens avides de l’Internet qui tenaient leurs propres conversations à ce sujet sur Reddit. Nous les avons donc rejoints. Je crois que nous sommes un des premiers organismes gouvernementaux à avoir utilisé Reddit en tant que plateforme officielle de consultation, et j’en suis très fier. Plus de 1 200 commentaires ont été partagés sur Reddit et nous avons ajouté ces points de vue au dossier public.

Questions à aborder

Lors des deux périodes de consultation précédentes, les parties ont discuté de plusieurs enjeux soulevés dans l’avis de consultation. La plupart des intervenants ont reconnu que les pratiques de différenciation des prix comportent un certain élément de préférence ou d’avantage pour le fournisseur de service, le fournisseur du contenu ou l’abonné; ou qu’elles établissent une discrimination parmi les fournisseurs de contenu et les abonnés. Pendant cette phase, nous voulons mettre l’emphase sur les questions suivantes :

Peut-il être démontré que toute préférence ou avantage qui pourrait être conféré suite à ces pratiques ne soit ni indu ni déraisonnable? Et que toute discrimination n’est pas injuste? Comment et avec quels éléments de preuve?

Quelles mesures réglementaires, s’il y a lieu, le Conseil devrait-il adopter?

Limites d’utilisation de données

Durant la consultation, certaines personnes ont affirmé que le CRTC devrait bannir les limites d’utilisation des données. Ces commentaires font partie du dossier public et nous entendrons sans doute d’autres commentaires en ce sens lors de l’audience. Nous pourrions même poser des questions à cet égard. Même si nous reconnaissons que la différenciation des prix ne pourrait exister sans les limites imposées à l’utilisation des données, nous serions imprudents de présumer les résultats possibles de ce processus.

Processus

Avant de commencer, j’aimerais faire quelques présentations.

Le comité d’audience se compose des personnes suivantes :

• Peter Menzies, vice-président, Télécommunications
• Yves Dupras, conseiller régional, Québec
• Linda Vennard, conseillère régionale, Alberta et Territoires du Nord-Ouest
• Christopher MacDonald, conseiller régional, Région de l'Atlantique et Nunavut
• Et moi-même, Jean-Pierre Blais, président du CRTC. Je présiderai d’ailleurs cette audience.

L’équipe du Conseil qui nous assiste comprend :

• Suneil Kanjeekal, coordonnateur de l’audience
• Carolyn Pinsky et Daniel Finestone, conseillers juridiques
• Et Cindy Ventura, secrétaire de l’audience.

J’invite maintenant madame Ventura à expliquer la procédure que nous suivrons.

Madame la secrétaire.

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