Jean-Pierre Blais devant le Comité permanent du patrimoine canadien

Discours

Ottawa (Ontario)
Le 20 octobre 2016

Jean-Pierre Blais, président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Devant le Comité permanent du patrimoine canadien

Priorité à l’allocution

Madame la Présidente, je vous remercie de votre invitation à comparaître devant le Comité.

Les collectivités locales comptent sur les médias pour les tenir informés des sujets et des enjeux qui leur importent. Ils comptent sur les médias pour refléter la diversité des gens qui y vivent. Mais les changements au niveau de la technologie, du fonctionnement des médias et des habitudes des consommateurs ont fait apparaître certains défis en ce qui concerne la couverture des nouvelles locales dont les Canadiens ont besoin pour se tenir informés.

Votre comité étudie ces enjeux. Nous aussi. J’aimerais discuter avec vous aujourd’hui de ce que nous avons fait jusqu’à présent. Comme vous le savez, au terme de vastes consultations publiques, en juin, le CRTC a rendu public un nouveau cadre réglementaire sur les nouvelles locales et la programmation communautaire. Il prévoit de nouvelles exigences afin d’assurer une solide couverture locale partout au pays. Aussi, il redistribue des ressources au sein du système de radiodiffusion afin de soutenir le tout.

Les Canadiens apprécient leurs émissions locales d’information. Ils nous l’ont dit lors de notre conversation « Parlons télé », laquelle a permis de récolter les commentaires de gens de partout au pays, dès 2013. Ils nous l’ont répété plus tôt cette année lors de notre consultation sur les nouvelles locales et la programmation communautaire. Ce genre d’émissions favorise le processus démocratique, car elles informent les citoyens et favorisent leur mobilisation. Et c’est ce qu’ils veulent. Un sondage de Parlons télé a révélé que 81 p. 100 des Canadiens accordent une grande importance aux nouvelles locales.

Mais le paysage médiatique a évolué. Les sources de nouvelles en ligne et les médias sociaux sont facilement accessibles sur de multiples plateformes. Les Canadiens peuvent aisément devenir des créateurs et des consommateurs de contenu. Ces changements ont eu d’importantes conséquences pour les médias traditionnels.

Les revenus publicitaires ont chuté. Les journaux ont fermé leurs portes ou ont regroupé leurs salles de nouvelles. Ils ont coupé du texte pour faire place à davantage de photos. Un nombre inquiétant de stations de télévision ont réduit la durée de leurs bulletins de nouvelles. Ils ont coupé du personnel et centralisé les activités d’information, réduisant leur présence locale.

Le CRTC travaille à s’assurer que les Canadiens ont accès à un système de communication de classe mondiale. Un tel système doit comprendre une bonne couverture de tous ces petits univers locaux qui composent notre pays. Mais cette couverture est dispendieuse. Les coûts entourant la présentation des nouvelles locales dépassent les revenus qui en découlent. Cela met de la pression sur les radiodiffuseurs qui veulent offrir des émissions de grande qualité.

Nous ne croyons pas qu’il faille laisser disparaître les nouvelles locales télévisées, tout juste parce que cela n’est pas bon pour le bilan. Le marché des produits, des revenus et des profits n’est pas le seul marché qui compte. Loin de là. Il existe aussi le marché des idées et de l’information. Ce marché transige un type de richesse qui soutient tous les aspects de notre société canadienne.

Les nouvelles locales constituent un service public important. C’est un privilège d’utiliser les ondes publiques, et un radiodiffuseur commercial qui détient une licence possède également une responsabilité publique d’offrir ce service local.

Vous vous interrogez au sujet des plateformes numériques et des médias sociaux? Proposent-ils une source de rechange pour la couverture locale? Eh bien, oui et non. Ils sont accessibles et de plus en plus populaires. Mais ils ne disposent pas encore du financement, de l’expérience et de l’expertise en collecte d’informations qui leur permettraient d’offrir la couverture professionnelle appliquée à laquelle les Canadiens sont en droit de s’attendre.

Certes, les plateformes numériques permettent une communication rapide et facile. Mais, pour l’instant du moins, elles ne sont pas en mesure de proposer une solution de rechange fiable aux médias traditionnels qui, au fil des décennies, ont acquis des compétences en matière d’enquête et d’analyse. De même, les médias établis ont l’avantage de pouvoir compter sur des journalistes qui adhèrent à des normes et à des codes professionnels, et qui sont formés pour recueillir et interpréter des faits afin de parvenir à une analyse de l’information qui soit de valeur et éclairée. Ils permettent aux citoyens de participer davantage à la vie et aux institutions démocratiques du Canada, que ce soit à l’échelon local, régional, provincial et national.

Nous savons qu’il y a de l’argent au sein du système de radiodiffusion qui peut être redistribué afin de soutenir une solide prestation d’informations et de nouvelles locales télévisées à l’intention des collectivités canadiennes.

Dans cinq marchés métropolitains — Toronto, Montréal, Vancouver, Edmonton et Calgary — les stations privées de langue anglaise doivent diffuser, à chaque semaine, au moins 14 heures d’émissions locales pertinentes, en particulier de l’information. Dans les marchés de moindre envergure, ce minimum est de sept heures par semaine.

Nous continuerons d’évaluer les stations de langue française au cas par cas, au moyen d’un critère de cinq heures par semaine de programmation locale.

La programmation exigée sera soutenue par une redistribution des ressources provenant des fournisseurs de services de télévision, comme les câblodistributeurs et les entreprises de distribution par satellite. Le soutien que ces entreprises offrent actuellement aux émissions canadiennes sera modifié afin de financer la production d’émissions d’information qui soient un reflet du contexte local.

Cela signifie qu’à compter du 1er septembre 2017, les stations de télévision indépendantes auront accès à 23 millions de dollars grâce au nouveau Fonds pour les nouvelles locales indépendantes. Les stations qui y seront admissibles au départ sont situées dans 18 collectivités à l’échelle du pays et comprennent, entre autres, Prince George, Lloydminster, Thunder Bay, Rouyn-Noranda et St.-John’s.

De plus, nous donnons aux grands radiodiffuseurs privés la souplesse nécessaire afin de maintenir en fonction les stations locales et de financer la production d’émissions locales d’information. Ainsi, jusqu’à 67 millions de dollars pourraient devenir accessibles pour la production de nouvelles locales en 2017-2018. Ces grandes entreprises intégrées détermineront les endroits où utiliser l’argent et une manière de faire optimale en vue d’assurer une programmation qui soit un reflet de la collectivité locale. Afin de tirer profit de cette souplesse, les entreprises devront garder en fonction toutes leurs stations de télévision.

On considérera les émissions d’information comme reflétant le milieu local si elles respectent trois critères : a) le sujet concerne spécifiquement le marché local; b) il présente une image du marché à l’écran, par exemple avec une couverture de son administration municipale ou de son gouvernement provincial; et c) il s’agit d’une production du personnel de la station ou de producteurs indépendants spécifiquement pour la station.

Notre nouveau cadre stratégique aborde aussi la télévision communautaire, que les Canadiens apprécient encore, en particulier dans les plus petites collectivités. Nous encourageons la programmation d’accès, soit les émissions que réalisent les membres de la collectivité. Et nous encourageons la réflexion communautaire, qui permet aux téléspectateurs de voir différents aspect de la vie locale qui sont rarement couverts par d’autres types de télévision.

La programmation communautaire offre aux milliers de groupes communautaires et de sport amateur de se faire voir et entendre dans leurs collectivités. Elle fournit aussi de l’information sur la politique municipale et les affaires publiques à l’extérieur des grands centres. Cela est crucial pour une participation pleine et entière au processus démocratique.

La télévision communautaire continuera d’être appuyée financièrement par les fournisseurs de services de télévision. Nous prenons aussi des mesures pour nous assurer que la priorité est accordée au contenu des émissions plutôt qu’aux installations et aux coûts indirects.

Voilà un bref résumé de notre nouvelle politique sur la télévision locale et communautaire. L’élaboration de cette politique a représenté une étape importante, mais ce n’était qu’une première étape. Certes, j’ai pu parler de notre politique car cette dernière a été publiée en juin dernier. Cependant, je ne peux faire d’observations sur la façon dont elle sera appliquée à l’avenir, car il nous reste à décider de certains éléments de mise en œuvre.

Afin de concrétiser ces changements, nous devons établir de nouvelles conditions de licence pour les télédiffuseurs. En novembre, nous tiendrons des audiences publiques en vue du renouvellement des licences des grands groupes de propriété.

Le 22 novembre à Laval, nous amorçons une audience afin d’examiner les demandes de groupes de propriété de langue française : Bell, Corus, Québecor et Groupe V.

En ce qui concerne les groupes de propriété de langue anglaise— Bell, Corus et Rogers — l’audience s’amorce le 28 novembre dans la région de la capitale nationale.

Ces audiences étant en cours, je ne pourrai peut-être pas répondre à toutes les questions que vous souhaiteriez me poser aujourd’hui. Le CRTC revêt un caractère unique, car c’est non seulement un responsable de politiques, mais aussi un tribunal détenant des pouvoirs quasi judiciaires. Il est de notre devoir de nous assurer que nos instances, fondées sur des données probantes, soient menées de manière ouverte et transparente. Toutes les parties ont le droit de pouvoir compter sur notre équité procédurale et sur notre impartialité en tant qu’organisme décisionnel.

Afin de protéger l’intégrité du processus, j’ai reçu des conseils juridiques non équivoques : ne rien dire qui pourrait donner l’impression d’un jugement préalable sur des enjeux que nous pourrions avoir à étudier lors des audiences à venir, tout comme je ne peux faire d’hypothèses sur les décisions que nous pourrions prendre.

Le CRTC se penche actuellement sur d’autres dossiers qui pourraient intéresser les membres du Comité. J’ai confiance en votre compréhension lorsque je ne pourrai en parler, pour la même raison.

Merci.

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