Le CRTC demande aux fournisseurs de services téléphoniques de prendre des mesures pour permettre aux Canadiens de mieux contrer les appels indésirables

Communiqué de presse

Le 7 novembre 2016 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a pris des mesures qui permettront de mieux protéger la vie privée des Canadiens, car elles réduiront le nombre d’appels non sollicités et illicites, ou appels indésirables, qu’ils reçoivent.

Les fournisseurs de services de télécommunication disposent de 90 jours pour mettre au point des solutions techniques qui serviront à bloquer les appels indésirables et illicites sur leurs réseaux. Une fois approuvées par le CRTC, ces solutions garantiront un degré de protection de base à tous les Canadiens.

Afin d’aider les Canadiens à mieux filtrer les appels non sollicités, le CRTC encourage aussi les fournisseurs de services de télécommunication à offrir à leurs abonnés des fonctions de gestion des appels. Les fournisseurs de services ont 180 jours pour communiquer au CRTC les détails concernant les services de filtrage qu’ils offrent ou proposent d’offrir à leurs clients.

Le CRTC est à intervenir davantage si les fournisseurs de services de télécommunication ne prennent pas des mesures suffisantes pour protéger les Canadiens contre les appels non sollicités.

Le CRTC publiera prochainement une décision de suivi concernant les solutions pour contrer la mystification de l’identité de l’appelant.

Les faits en bref

  • Le CRTC a précisé qu’aucun obstacle juridique ou réglementaire n’empêche les fournisseurs d’offrir ces services aux Canadiens.
  • Les services de filtrage aident à sélectionner les appels pour le compte des Canadiens qui s’y sont inscrits, semblables aux services de filtrage de courriels.
  • Les fournisseurs de services de télécommunication ont été chargés de mettre au point des solutions techniques pour bloquer les appels non sollicités, mandat dont ils doivent s’acquitter par l’intermédiaire du  Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC (CDCI) (un groupe de travail dirigé par l’industrie).
  • En 2015, le CRTC a lancé une consultation pour mieux comprendre les solutions actuellement offertes aux Canadiens pour les aider à gérer les télécommunications non sollicitées et les appels illicites.
  • Il est question de mystification de l’identité de l’appelant lorsque les télévendeurs masquent leur identité ou la falsifient en affichant des numéros de téléphone fictifs.
  • Le CRTC continue de collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux afin de contrer la menace que constituent les appels de télémarketing non sollicités et illicites à l’échelle mondiale.

Citation

« Nous nous efforçons de garantir que tous les Canadiens jouissent d’une protection adéquate et fiable lorsqu’ils utilisent le système de communications. Dans le cas qui nous occupe, les fournisseurs de services de télécommunication sont les mieux placés pour concevoir et mettre en œuvre des solutions de gestion des appels à l’intention des millions de Canadiens exaspérés de recevoir des appels indésirables, tel qu’ils l’ont fait dans le cas du pollupostage. Nous encourageons les Canadiens à communiquer avec leur fournisseur de service pour connaître les solutions qu’il propose pour les protéger contre les appels non sollicités. »

-Jean-Pierre Blais, président du CRTC


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