Jean-Pierre Blais à la conférence de presse sur les services de télécommunication de base

Discours

Bonjour et bienvenue,

Avant de commencer, je tiens à reconnaître que nous sommes réunis aujourd’hui sur le territoire traditionnel des Premières Nations. Je remercie le peuple Algonquin et rends hommage à leurs aînés.

Aujourd’hui, le CRTC annonce une décision très importante pour l’avenir du Canada dans le monde numérique. Cette décision aura une portée pour des générations.

Au cours des 18 derniers mois, des Canadiens de partout au pays nous ont dit que les services Internet à large bande fixes et mobiles sont essentiels à leur vie personnelle et professionnelle. Nous avons entendu les témoignages de nombreux Canadiens, entreprises, gouvernements et collectivités rurales qui n’ont pas accès aux services de télécommunication dont ils ont besoin pour utiliser les services bancaires ou de santé en ligne, exercer leur travail, accéder aux services d’urgence, poursuivre leurs études, accéder aux services gouvernementaux en ligne ou acheter des produits qui ne sont pas disponibles dans leur région.

Les Canadiens nous ont dit que des vitesses de téléchargement de 5 mégabits par seconde et de téléversement de 1 mégabit par seconde ne sont plus suffisantes. Ils nous ont dit que les limites de données nuisent souvent à leurs capacités dans un monde numérique très avide de données. Aussi, ils nous ont dit qu’ils veulent avoir accès à des services sans fil mobiles à la maison et sur la route.

Nous avons écouté les Canadiens et prenons aujourd’hui des mesures concrètes. C’est le mandat que nous a confié le Parlement.

Nous établissons l’objectif de service universel selon lequel tous les Canadiens, peu importe s’ils habitent une région rurale ou éloignée ou un centre urbain, devraient avoir accès à des services vocaux et à des services Internet à large bande fixes et sans fil mobiles. Il s’agit d’une différence importante par rapport à notre objectif précédent, qui était axé principalement sur les services vocaux.

Le CRTC fixe les objectifs suivants pour ces services, conformément à la sous-section 46.5(1) de la Loi sur les télécommunications :

  • En ce qui concerne les services à large bande fixes : avoir accès à un forfait de données illimitées et à des vitesses de téléchargement d’au moins 50 mégabits par seconde et de téléversement d’au moins 10 mégabits par seconde. Ces vitesses sont dix fois plus rapides que celles qui avaient été établies en 2011. Elles sont aussi conformes aux vitesses cibles de nos partenaires commerciaux et de nos compétiteurs internationaux dans l’économie numérique.
  • En ce qui concerne les services à large bande mobiles : avoir accès à la technologie mobile sans fil la plus récente non seulement dans tous les domiciles et les entreprises, mais aussi le long des principales routes canadiennes.

Il s’agit d’objectifs ambitieux.

Il ne sera pas facile de les réaliser et ils ne seront pas sans frais.

Toutefois, ils sont essentiels.

L’avenir de l’économie, de la prospérité et de la société canadienne, et celui de chaque citoyen, exige que nous fixions des objectifs ambitieux et prenions des mesures afin que tous les Canadiens soient branchés pour le 21e siècle. La décision d’aujourd’hui marque une réorientation de nos priorités, qui passent des enjeux liés à la voix aux enjeux liés à la large bande.

Le CRTC contribuera à l’atteinte de ces objectifs en établissant un fonds qui soutiendra la réalisation de ces buts. Ce mécanisme de financement sera harmonisé avec l’écosystème global du financement actuel et à venir et des investissements par les secteurs public et privé. Ceci comprend ce qui a été annoncé récemment par le gouvernement du Canada afin de brancher les Canadiens.

Les Canadiens ayant un trouble auditif ou de la parole nous ont indiqué que trouver de l’information à propos de forfaits de télécommunication qui répondent à leur besoin n’était pas une tâche facile. Ils nous ont aussi signalé l’absence d’uniformité des forfaits de services sans fil pour les personnes handicapées et qu’il n’y a aucune cohérence dans la façon d’informer les utilisateurs de American sign language et de langue des signes québécoise au sujet de ces forfaits.

Puisqu’il n’est pas possible de se fier aux forces du marché afin de régler ces enjeux, tous les fournisseurs de services devront, d’ici six mois, offrir et annoncer des forfaits qui répondent aux besoins des Canadiens handicapés. De plus, le CRTC s’attend à ce que tous les sites Web des fournisseurs de services soient conformes aux lignes directrices sur l’accessibilité du contenu Web du W3C d’ici le er juin 2017.

Avant de terminer, je souhaite soulever certaines autres questions abordées par les Canadiens durant la consultation Parlons Internet.

Ils ont décrit les nombreux écarts qui nuisent à leur capacité de participer à l’économie numérique. Grâce au nouveau fonds, le CRTC aide à garantir l’établissement d’une infrastructure permettant l’accès à des services à large bande de grande qualité.

Cependant, certains autres écarts, notamment au chapitre de la littératie numérique, ne relèvent pas de notre mandat principal. D’autres, comme l’abordabilité, nécessiteront une approche multidimensionnelle, y compris la mobilisation d’autres intervenants. À l’heure actuelle, le CRTC ne prend aucune mesure supplémentaire qui pourrait nuire à l’élaboration d’initiatives publiques et privées de prestation de services à large bande abordables pour les Canadiens à faible revenu.

Néanmoins, nous avons présenté, à sa demande, un rapport au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique dans le contexte du Programme d’innovation. Dans ce rapport, le CRTC souligne les principaux obstacles à l’accès aux services à large bande. Le rapport décrit également la grande importance d’un effort coordonné par tous les intervenants notamment le CRTC, les divers paliers de gouvernement, y compris les Premières Nations, l’industrie des télécommunications et les organisations non gouvernementales.

Notre décision est complémentaire au Programme d’innovation. Le CRTC fait sa part pour éliminer les écarts quant à la large bande et nous souhaitons, dans l’intérêt de notre avenir à tous, que les autres intervenants prennent également des mesures.

Merci. Je répondrai maintenant à vos questions.

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