Le ministre des Ressources naturelles, l'honorable Jim Carr Annonce du processus de transition

Discours

Ottawa, le 27 janvier 2016

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada honore une promesse cruciale, celle de faire les choses autrement. Les mesures de transition que nous annonçons cet après-midi constituent pour le gouvernement du Canada un pas important vers le rétablissement de la confiance du public dans l'examen et l'évaluation des grands projets de mise en valeur des ressources.

En même temps, nous posons des balises fermes afin que les promoteurs des projets déjà en cours d'examen réglementaire et leurs investisseurs aient davantage de certitudes quant aux délais à prévoir pour la prise d'une décision finale.

C'est bien simple, pour attirer les investissements nécessaires à la mise en valeur durable de nos ressources énergétiques, nous devons impliquer davantage les Canadiens, mener des consultations plus approfondies auprès des peuples autochtones et fonder nos décisions sur la science, les faits et les données probantes. Aucun projet énergétique n'ira de l'avant si les Canadiens s'en méfient.

C'est pourquoi nous avons besoin de ce nouveau processus de transition pour arriver à une approche plus permanente et plus globale. Par exemple, nous apportons des changements importants pour deux des grands projets pipeliniers proposés au Canada.

Le premier est le prolongement du réseau Trans Mountain d'Edmonton jusqu'à Burnaby, en Colombie-Britannique. Dans ce cas-ci, le processus réglementaire est déjà passablement avancé. En fait, les plaidoiries finales sont entendues cette semaine à Burnaby et se concluront la semaine prochaine à Calgary. L'Office national de l'énergie doit remettre son rapport de recommandations au gouvernement en mai.

Conformément aux cinq principes adoptés, le gouvernement du Canada entend mener des consultations supplémentaires auprès des peuples autochtones et nommer un porte-parole ministériel qui rencontrera les collectivités situées le long du tracé proposé pour que leurs vues soient dûment prises en compte. Du financement additionnel sera offert aux peuples autochtones pour appuyer leur participation à ces consultations.

Comme l'a souligné la ministre McKenna, nous évaluerons les émissions de gaz à effet de serre en amont du projet, ce qui contribuera à guider l'élaboration de notre plan national de lutte contre les changements climatiques avec les provinces et les territoires.

Pour rendre ces mesures possibles, nous demanderons une prolongation de quatre mois du délai prescrit par la loi pour la décision finale du gouvernement, ce qui nous donnera jusqu'en décembre 2016 pour déterminer s'il est dans l'intérêt national de réaliser le projet.

Nous pensons qu'il s'agit d'une approche équitable et équilibrée. Une approche guidée par nos principes, qui montre que le Canada peut réaliser des projets dans le domaine des ressources tout en répondant aux attentes des citoyens.

Dans le cas du projet d'oléoduc Énergie Est, qui transporterait du pétrole de l'Alberta et de la Saskatchewan jusqu'à Saint John, au Nouveau-Brunswick, nous opérerons aussi des changements fondés sur les cinq principes.

Le gouvernement du Canada entend collaborer davantage avec les peuples autochtones pour forger une relation qui jettera les bases de consultations fructueuses. Nous comptons aussi nommer jusqu'à trois nouveaux membres temporaires à l'Office national de l'énergie pour nouer un dialogue avec les collectivités et les groupes autochtones le long du tracé proposé. Enfin, le gouvernement du Canada évaluera les émissions de gaz à effet de serre en amont du projet d'oléoduc Énergie Est.

Pour rendre ces mesures possibles, nous demanderons que les délais prescrits par la loi pour l'examen de l'Office et pour la décision finale du gouvernement du Canada soient prolongés, de six mois et de trois mois, respectivement.

Avec ces mesures, j'ai confiance que nous pourrons commencer à regagner la confiance du public tout en respectant le besoin de certitude de l'industrie et en assurant une manière de procéder exhaustive, équitable, transparente et responsable.

Ces mesures constituent un premier pas positif vers la réalisation de notre engagement de moderniser le processus d'examen réglementaire.

Nous allons faire les choses comme il convient. Nous pouvons obtenir un large appui aux décisions qui seront prises en définitive, quelles qu'elles soient, et nous entendons bien y parvenir.

Merci.

J'aimerais ajouter une dernière chose avant de passer à vos questions. Voilà sans doute longtemps que nous n'avons vu un ministre de l'Environnement et un ministre des Ressources naturelles ensemble au même endroit à parler de la même chose en même temps. Or, nous croyons vraiment qu'il est impossible de parler de croissance économique en faisant abstraction de la durabilité écologique. Il s'agit d'une même conversation, et nous représentons ensemble un gouvernement qui l'a compris.

Nous nous ferons maintenant un plaisir de répondre à vos questions.


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