Mesures provisoires pour l'examen des projets de pipelines

Document d'information

Le gouvernement du Canada a introduit cinq principes qui guideront ses prises de décision sur les grands projets d’exploitation des ressources pendant son examen des processus d’évaluation environnementale. Dans le cas de deux grands projets déjà soumis à l’Office national de l’énergie, l’agrandissement du réseau Trans Mountain et l’oléoduc Énergie Est, le gouvernement prendra immédiatement des mesures pour respecter ces principes.

Pour le prolongement du réseau Trans Mountain, le gouvernement du Canada entend :

  • mener des consultations plus approfondies auprès des peuples autochtones et débloquer des fonds pour encourager la participation aux consultations;
  • évaluer les émissions de gaz à effet de serre en amont imputables au projet et rendre cette information publique;
  • nommer un porte-parole ministériel qui sollicitera les points de vue des populations susceptibles d’être touchées par le projet, y compris les communautés autochtones, et qui rendra compte au ministre des Ressources naturelles.

Pour rendre ces mesures possibles, le ministre des Ressources naturelles compte demander que le délai prescrit par la loi pour la décision gouvernementale soit prolongé de quatre mois (pour un délai total de sept mois), ce qui porterait l’échéance d’août à décembre 2016.

Pour l’oléoduc Énergie Est, le gouvernement du Canada entend :

  • entreprendre une consultation plus rigoureuse des peuples autochtones susceptibles d’être touchés par le projet et dégager des fonds pour soutenir ces consultations;
  • faciliter la participation publique à l’évaluation de l’Office national de l’énergie, y compris les activités de mobilisation du public et des collectivités; le ministre des Ressources naturelles se propose de recommander la nomination de trois membres temporaires à l’Office national de l’énergie;
  • évaluer les émissions de gaz à effet de serre en amont imputables au projet et rendre cette information publique.

Pour rendre ces mesures possibles, le ministre des Ressources naturelles compte demander que les délais prescrits par la loi pour l’examen et pour la décision gouvernementale soient prolongés respectivement de six mois (pour un total de 21 mois) et de trois mois (pour un total de six mois), ce qui représenterait une période de 27 mois au total.  

Le ministre des Ressources naturelles examinera tous les autres projets soumis à l’Office national de l’énergie en vue de déterminer s’il faut prendre des mesures additionnelles pour respecter les principes adoptés.

Renseignements pour les journalistes

Micheline Joanisse
Directrice intérimaire des Communications
Cabinet du ministre des Ressources naturelles du Canada
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