Déclaration conjointe sur la coopération entre le Canada et la Chine dans le domaine des technologies propres

Document d'information

Le ministère des Ressources naturelles du Canada, le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada et le ministère des Sciences et des technologies de la République Populaire de Chine, ci-après dénommés «les Participants»,

Notant que l’Accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Beijing le 16 janvier 2007 est un outil important permettant d’approfondir notre relation bilatérale;

Considérant que l’Étude sur les complémentarités économiques du Canada et de la Chine publiée le 15 août 2012 identifie les technologies propres comme un domaine clé de coopération éventuelle;

Notant que le Canada et la Chine se sont joints à la Mission Innovation annoncée lors de la vingt et unième session de la Conférence des Parties (COP 21) sur les changements climatiques en 2015 en vertu de laquelle chaque pays participant vise à doubler les investissements gouvernementaux et/ou dirigés par l’État dans la recherche et le développement des énergies propres au cours des cinq prochaines années;

Constatant qu’il existe une occasion de faire progresser la coopération entre le Canada et la Chine dans le domaine des technologies propres sur la base des principes de l’avantage mutuel et de l’intérêt commun;

Ont déclaré ce qui suit :

 1. Les Participants ont l’intention de mettre l’accent sur les objectifs suivants :

  • développer des solutions innovantes aux défis communs de manière synergique, y compris la collaboration bilatérale au titre de l’initiative Mission Innovation, ou sous d’autres mécanismes de collaboration multilatérale;
  • mettre en commun leurs expériences et leurs meilleures pratiques dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation d’une politique globale visant les technologies propres, et sur des questions spécifiques visant à stimuler l’innovation dans le domaine des technologies propres;
  • relever les défis économiques et sociaux majeurs grâce à la technologie propre et à son adoption comme étant une plateforme dans tous les secteurs de l’économie en se concentrant et renforçant la coopération en ce qui concerne leurs défis d’intérêt commun (par exemple, le développement à faible émission de carbone, l’efficacité énergétique, l’énergie renouvelable, la bioénergie, le captage, l’utilisation et le stockage de dioxyde de carbone, les villes intelligentes, « smart grid », le stockage de l’énergie, le transport vert et intelligent, l’eau, le traitement des déchets, l’assainissement des sols, et la technologie durable de construction en bois);
  • explorer la possibilité d’établir des démonstrations de technologies propres;
  • faciliter la collaboration entre les petites et moyennes entreprises (PME)

2. La collaboration dans le domaine des technologies propres s’effectuera en utilisant les ressources offertes par les Participants, selon des modalités à définir conjointement conformément aux procédures pertinentes des Participants.

3. La présente Déclaration ne crée aucuns droits ou obligations entre les Participants en vertu du droit international.

Signé en trois exemplaires à Ottawa, ce jour de février 2016, en langues française, anglaise et chinoise, chaque version étant également valide.


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L'hon. James Gordon Carr Ressources naturelles Canada Nature et environnement

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