Règlement sur l'efficacité énergétique
Document d'information
Le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada relève le niveau d’efficacité énergétique et réduit les émissions de gaz à effet de serre en retirant les produits moins écoénergétiques du marché lorsque des produits de remplacement sont facilement disponibles à prix raisonnable. La réglementation sur l’efficacité énergétique engendre également des économies pour les consommateurs et l’industrie et soutient les engagements du gouvernement relatifs au changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Il est nécessaire de modifier le règlement de temps à autre pour continuer à générer des réductions d’émissions de gaz à effet de serre et des économies d’énergie pour les Canadiens, ainsi que pour tenir compte des progrès technologiques. Ressources naturelles Canada envisage d’apporter de nombreuses modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique au cours des cinq prochaines années.
Les normes d’efficacité énergétique sont reconnues comme l’un des outils les plus rentables parmi ceux qui favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les économies d’énergie. D’ailleurs, une cinquantaine de pays en ont fait la pierre angulaire de leur politique nationale sur le changement climatique.
Le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada a été adopté en 1995. Il a permis aux consommateurs et aux entreprises d’économiser plus de 5 milliards de dollars en 2013 au Canada et a contribué à générer d’importantes réductions globales des émissions de gaz à effet de serre.
Après la publication du projet de règlement pour la Modification 13, le 30 avril, le public aura 75 jours pour formuler des commentaires. Pour participer à la consultation, veuillez communiquer avec equipement@rncan.gc.ca.
Un projet de règlement pour la Modification 14 devrait être publié au printemps 2017. Des consultations seront alors engagées par la publication, dans les pages Web de Ressources naturelles Canada, de bulletins sur les produits visés.
On peut trouver plus de renseignements et des conseils dans les sites Web suivants :
Personnes-ressources :
Alexandre Deslongchamps
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Ressources naturelles
343-292-6837
Relations avec les médias
Ressources naturelles Canada
Ottawa
343-292-6100
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