ARCHIVÉE - Approche de gestion proposée par Santé Canada en réponse au groupe d'experts sur les boissons énergisantes contenant de la caféine

Contexte

En 2010, Santé Canada a mis sur pied le Groupe d'experts sur les boissons énergisantes contenant de la caféine (le groupe d'experts) afin d'obtenir un point de vue externe sur la façon la plus adéquate d'atténuer les préoccupations sur l'innocuité suscitées par les boissons énergisantes contenant de la caféine actuellement commercialisées au Canada. Les recommandations du groupe d'experts ont été présentées dans son rapport remis à Santé Canada à l'automne 2010.

À la suite de la réception du rapport, Santé Canada en a analysé les recommandations, a réalisé une évaluation des risques pour la santé et a poursuivi sa collecte d'information et ses échanges avec les principaux organismes de réglementation de la salubrité des aliments (gouvernements provinciaux et territoriaux) du Canada et d'ailleurs dans le monde. Les recommandations du groupe d'experts, complétées par des renseignements additionnels obtenus de sources canadiennes et internationales, ont contribué à façonner l'approche de gestion des produits connus sous l'appellation  « boissons énergisantes » du Ministère. Le présent document résume les principaux sujets discutés par le groupe d'experts et la réponse de Santé Canada à trois thèmes de premier plan déterminés au moyen des recommandations du groupe d'experts. L'approche de gestion des boissons énergisantes proposée par le Ministère englobe la réponse de Santé Canada.

Résumé des recommandations du groupe d'experts

Le groupe d'experts s'est dit préoccupé par les risques potentiels pour la santé que posent les boissons énergisantes contenant de la caféine et a recommandé de limiter la quantité de caféine par unité de dosage , d'exiger un étiquetage plus détaillé, de veiller à l'éducation du public et d'augmenter la surveillance post-commercialisation afin d'atténuer ces risques potentiels pour la santé. Le groupe d'experts a aussi recommandé de limiter l'accessibilité à ces produits chez les détaillants, de même que la publicité à leur sujet destinée aux enfants et aux adolescents.

Réponse de Santé Canada aux recommandations du groupe d'experts au moyen de son approche  de gestion proposée

En plus d'examiner les recommandations présentées dans le rapport du groupe d'experts, Santé Canada a réalisé une évaluation scientifique des dangers potentiels et de l'exposition relatifs aux  ingrédients généralement présents dans les boissons énergisantes contenant de la caféine (notamment la caféine, les vitamines, les minéraux, la taurine, etc.). Cette évaluation est soumise à une révision par des pairs avant sa publication dans la documentation scientifique.

Par la suite, Santé Canada a élaboré et proposé une approche  de gestion à facettes multiples tenant compte des recommandations, entre autres sources de renseignements recueillis sur les plans national et international. L'approche  proposée par Santé Canada s'harmonise avec les stratégies d'atténuation des risques issues des recommandations du groupe d'experts, de même qu'avec celles adoptées par les principaux organismes de réglementation d'ailleurs dans le monde.

Thème 1 : Parer aux risques pour la santé en imposant des limites à la composition et à l'étiquetage des produits

Propos qui nous ont été tenus :

Le groupe d'experts a réaffirmé que la consommation excessive de boissons énergisantes contenant de la caféine a été associé à des effets indésirables sur la santé, particulièrement chez des sous-groupes vulnérables de la population ciblée par ces produits (c.-à-d., les enfants et les adolescents < 18 ans). Le groupe d'experts a soulevé le manque de renseignements clés sur l'emballage des boissons énergisantes au sujet de leur contenu (p. ex., la quantité de caféine totale). Le groupe d'experts s'est dit particulièrement préoccupé par la consommation de boissons énergisantes combinées à des boissons alcoolisées, ce qui, de son avis, peut entraîner d'importants changements de comportement, bien que les preuves de cette interaction publiées demeurent très limitées à ce jour.

En réponse à ces préoccupations et conformément aux résultats de son évaluation de risques, Santé Canada :

  • Établira des limites minimale et maximale de la teneur en caféine issue de toutes les sources;
  • Établira des limites de la teneur en d'autres ingrédients tels que les vitamines et les minéraux et dressera une liste des ingrédients permis et interdits;
  • Interdira l'utilisation des boissons énergisantes comme ingrédient de boissons alcoolisées;
  • Exigera que figurent sur l'étiquette des déclarations indiquant que le produit « N'est pas recommandé pour les enfants, les femmes enceintes ou qui allaitent et les personnes sensibles à la caféine » et qu'il « Ne doit pas être mélangé avec des boissons alcoolisées »;
  • Exigera l'indication sur l'étiquette désignant le produit comme « Source élevée de caféine »;
  • Exigera l'indication sur l'étiquette de la quantité en mg de caféine issue de toutes les sources par contenant ou portion;
  • Veillera à ce que les dispositions générales sur l'étiquetage des aliments s'appliquent (p. ex., tableau de la valeur nutritive, indication des ingrédients, déclaration des allergènes, etc.).
  • Selon la composition du produit, des exigences d'étiquetage additionnelles pourraient s'appliquer.

De plus, Santé Canada fera en sorte que seuls les produits satisfaisant aux exigences de composition et d'étiquetage énoncées ci-dessus puissent être vendus comme boissons au Canada.

En outre, Santé Canada orientera l'industrie vers l'élaboration et la mise en œuvre d'un code d'usages (sur l'emballage, la publicité et les dégustations).

Thème 2 : Parer aux risques potentiels pour la santé au moyen de l'augmentation des communications et de l'éducation

Propos qui nous ont été tenus :

Le groupe d'experts a recommandé une stratégie éducative visant à aider les consommateurs à discerner la caféine contenue dans ces produits et à les informer des risques potentiels qu'ils comportent pour leur santé. Une telle stratégie éducative doit être mise en œuvre en collaboration avec les gouvernements provinciaux, les organismes de santé publique, les commissions scolaires et les groupes professionnels.

En réponse à cet ensemble de recommandations et comme volet de son approche de gestion des boissons énergisantes, Santé Canada :

  • Continuera à améliorer ses communications avec les parents et les adolescents en recourant aux médias sociaux (p. ex., Twitter, Facebook et vidéos sur YouTube) ainsi qu'aux démarches plus traditionnelles afin de les informer des risques que comportent les produits à teneur élevée en caféine;
  • Travaillera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, les groupes de professionnels de la santé et d'autres intervenants à l'élaboration d'outils et de matériel éducatifs sur les risques liés aux produits contenant de la caféine et plus particulièrement, aux boissons énergisantes; la conjugaison de ces ressources à l'information sur l'étiquette permettra aux consommateurs de prendre des décisions d'achat de produits contenant de la caféine plus éclairées.

Thème 3 : Dissiper les incertitudes et pallier l'insuffisance des données au moyen de la surveillance des effets potentiels sur la santé à long terme et de la recherche à leur sujet

Propos qui nous ont été tenus :

Le groupe d'experts a souligné l'insuffisance de données et d'études sur l'incidence des boissons énergisantes contenant de la caféine sur la population canadienne et la fréquence de leur consommation tant par les groupes ciblés comme les adolescents que par la population en général. Le groupe d'experts a recommandé de recueillir des indications sur « qui consomme des boissons énergisantes contenant de la caféine - à quelles occasions et en quelle quantité  ». Le groupe d'experts a aussi recommandé un examen approfondi de la documentation portant sur les interactions entre la caféine et les médicaments.

En réponse à cet ensemble de recommandations et comme volet de son approche de gestion des boissons énergisantes, Santé Canada :

  • Collaborera avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux au niveau gouvernemental et universitaire  afin de recueillir davantage de données au sujet des effets potentiels sur la santé de la consommation à long terme de boissons contenant de la caféine telles que les boissons énergisantes; Santé Canada se concentrera d'abord sur la collecte de renseignements actuels sur les habitudes de consommation de boissons contenant de la caféine de la population canadienne afin de mieux évaluer l'exposition à la caféine et à d'autres ingrédients ainsi que les risques afférents afin d'appuyer une surveillance réglementaire adéquate;
  • Recourra au processus d'AMT pour recueillir des données (p. ex., données sur le marché, habitudes de consommation, efficacité de l'étiquetage) et pallier les insuffisances de données cernées au cours de son évaluation; cette information mise à jour appuiera la détermination d'une estimation actualisée de l'apport en caféine et en d'autres substances (p. ex., vitamines et minéraux) contenues dans les boissons énergisantes; ces données aideront Santé Canada à adapter l'approche  de gestion de ces produits qu'il propose.
  • Dans le cadre de cette initiative de collecte de données, et si des renseignements inédits   sur les risques pour la santé naissants posés par la consommation de boissons énergisantes contenant de la caféine étaient rendus disponibles, Santé Canada prendrait les mesures qui s'imposent pour protéger la santé et la sécurité de la population canadienne, lesquelles varieront de la mise à jour des renseignements communiqués aux consommateurs canadiens à l'annulation des autorisations de mise en marché temporaires pour les produits ciblés.
Annexe 1 - Réponse de Santé Canada aux recommandations du rapport du groupe d'experts sur les boissons énergisantes contenant de la caféine
 Recommandation du groupe d'experts  Réponse
1

Santé Canada devrait s'abstenir d'utiliser l'expression « boissons énergisantes ». Une désignation plus exacte devrait être envisagée, par exemple « boissons contenant des stimulants ». Cette désignation devrait être indiquée clairement sur le devant du produit.

Santé Canada fournira des lignes directrices à l'industrie pour faire en sorte que toutes les allégations sur les produits connus comme « boissons énergisantes » soient conformes aux exigences d'étiquetage des aliments afin qu'ils ne soient pas présentés sous un faux jour aux consommateurs, soit de façon trompeuse ou d'une manière qui pourrait entraîner des conséquences nuisibles pour leur santé.

2

Santé Canada doit agir afin d'atténuer la confusion croissante, parmi le grand public, entre les boissons substituts à base d'électrolytes et les boissons contenant des stimulants, puisque de plus en plus de boissons qui contiennent des stimulants comportent maintenant des électrolytes et sont commercialisées à titre de boissons pour sportifs.

Les mesures proposées sous les Thèmes 1 et 2 et celles qui ont trait à la composition du produit de même qu'à l'éducation et à la diffusion de l'information répondront à cette recommandation.

Également, Santé Canada orientera l'industrie vers l'élaboration d'un code d'usages sur l'étiquetage, la publicité et les dégustations de ces produits afin de limiter la publicité destinée aux enfants.

3

Santé Canada reconnaît  que, compte tenu du nombre important de produits de ce type vendus mensuellement, de toute évidence, de nombreux Canadiens sont « exposés » au produit pharmaceutique  . Même si le risque prévu (probabilité d'occurrence) de réactions indésirables graves est très faible, de telles réactions se sont produites. Ainsi, compte tenu de l'usage élevé, le risque de réactions indésirables est considéré comme un problème de santé publique, puisque les boissons contenant des stimulants ne sont pas prescrites à des fins médicales selon des indications liées à la santé. En l'absence de bienfaits thérapeutiques et médicaux réels, le groupe d'experts juge que les risques associés à l'usage de ces produits pharmaceutiques  l'emportent sur les bienfaits. Les responsables de la santé publique aux échelons fédéral, provincial et territorial doivent être avisés des risques et des efforts mis en œuvre afin de coordonner les mesures visant à les atténuer.

Santé Canada a réalisé une évaluation des risques pour la santé en tenant compte des habitudes d'utilisation de ces produits, d'où une estimation plus juste de l'exposition à la caféine contenue dans ces produits, soit à l'image des habitudes de consommation.

L'évaluation des risques de Santé Canada est en cours de révision par des pairs avant sa publication dans la documentation scientifique internationale. (Revue internationale d'analyse des risques alimentaires)

Par suite de cette évaluation, Santé Canada a proposé des mesures pour atténuer l'exposition excessive au moyen de limites imposées sur la composition des produits (de la quantité de caféine et d'autres ingrédients actifs tels que les vitamines et les minéraux), de même que des exigences d'étiquetage qui ciblent la sensibilisation des consommateurs à la composition des produits, particulièrement à leur teneur en caféine.

4

Santé Canada devrait, au moins, maintenir les boissons contenant des stimulants dans la catégorie des produits de santé naturels (PSN) et NE PAS les déplacer dans celle des aliments en raison des effets importants de la caféine ajoutée à ces produits. Cette recommandation est formulée quelle que soit la manière dont d'autres pays ont choisi de gérer ces produits.

N.B. Certains membres du groupe d'experts ont souligné que ces produits devraient être traités officiellement comme des produits pharmaceutiques  (c.-à-d. d'une manière encore plus rigoureuse que sous la catégorie des PSN).

Étant donné les habitudes de consommation et les antécédents d'utilisation des boissons énergisantes, Santé Canada a déterminé qu'elles devaient être catégorisées comme aliments. Cette décision est conforme aux lignes directrices sur la Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : Produits sous forme d'aliments. Cette classification permettra à Santé Canada d'évaluer ces produits et les risques potentiels qu'ils comportent pour la santé dans la perspective de leur perception et par les consommateurs et de l'utilisation qu'ils en font.

Cette démarche permet à Santé Canada d'établir des limites relatives à la composition des produits et des exigences d'étiquetage harmonisées avec la façon dont ces produits sont perçus et consommés par la population canadienne.

Cette démarche est aussi conforme avec la manière dont ces produits sont évalués et réglementés sur le plan international.

5

Une préoccupation a été exprimée relativement au nombre de produits contenant des stimulants offerts sur le marché canadien qui ne font pas l'objet d'une licence de PSN, ni d'un numéro d'exception. Certains de ces produits ne respectent pas les exigences en matière d'étiquetage des PSN. Nombre de ces produits contiennent une quantité importante de caféine et pourraient présenter un danger pour les consommateurs. Des stratégies doivent être mises en œuvre afin de traiter ces produits dans les meilleurs délais (c.-à-d. faire en sorte qu'ils respectent les exigences relatives aux PSN ou qu'ils soient retirés du marché).

Les résultats de l'évaluation des risques pour la santé de Santé Canada ont révélé des préoccupations correspondant avec cette observation. Par conséquent, afin d'atténuer une exposition excessive potentielle à la caféine contenue dans ces produits, Santé Canada a proposé d'établir des limites du contenu en caféine des produits connus sous l'appellation boissons énergisantes. Ces limites, de même que les exigences d'étiquetage actualisées, contribueront à atténuer les risques potentiels d'exposition excessive à la caféine provenant des produits énergisants à boire.

6

Le groupe d'experts souligne qu'il s'agit d'une préoccupation liée à l'innocuité des produits et recommande que Santé Canada veille à ce que tous les produits répondent à des exigences strictes en matière d'étiquetage et divulgue la teneur exacte en caféine (mg) avant que les produits reçoivent un numéro d'exemption. Sans connaître la teneur en caféine, les consommateurs ne sont pas en mesure de respecter la recommandation de Santé Canada concernant la consommation de caféine.

L'approche  de gestion proposée par Santé Canada tient compte de cette recommandation en demandant l'augmentation des exigences d'étiquetage, dont la divulgation de la caféine de toutes les sources et l'utilisation de la déclaration « Source élevée de caféine » sur l'étiquette des produits.

7

Comme des signaux relatifs à des réactions indésirables graves (réactions cardiaques et, dans une moindre mesure, crises épileptiques) ont été détectés, Santé Canada devrait, en collaboration avec les provinces et les territoires, envisager des mesures afin d'examiner davantage et d'atténuer les risques :

  1. Communiquer avec les coroners en chef provinciaux de l'ensemble du pays afin de déterminer s'il existe des données relatives à l'examen de décès pédiatriques concernant la consommation de boissons contenant des stimulants, auxquelles Santé Canada n'a pas eu accès.
  2. Aviser les coroners en chef provinciaux et leurs comités d'examen du fait que Santé Canada a détecté un signal. Proposer l'intégration d'une question touchant l'ingestion de boissons contenant des stimulants lorsque des données sont recueillies systématiquement relativement aux cas.
  3. Aviser les praticiens qu'un signal a été détecté. Même si les praticiens ne prescrivent pas nécessairement des boissons contenant des stimulants, ils peuvent observer des réactions indésirables et devoir les signaler.
  4. Envisager la possibilité d'établir un système de surveillance active, peut-être en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), dans des salles d'urgence sentinelles de partout au pays afin d'étudier activement les EIM graves faisant suite à la consommation de boissons contenant des stimulants, avec ou sans alcool et d'autres produits. Le système pourrait s'inspirer du modèle du système IMPACT, établi de longue date, et qui assure une surveillance des réactions indésirables graves à la suite de l'immunisation (http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/ccdr-rmtc/00vol26/index, http://www.cps.ca/francais/surveillance/impact/impact.htm).
  5. Examiner les données concernant les accidents de la route mortels et la relation avec la consommation simultanée de boissons contenant des stimulants et d'alcool. De plus, envisager l'examen d'échantillons de sang liés à ces cas relativement à la concentration d'alcool et de caféine. Ce travail pourrait être effectué en collaboration avec les coroners en chef provinciaux.
  6. Mener une étude sur la consommation de boissons contenant des stimulants chez les adultes et les mineurs, et sur les taux de consommation simultanée d'alcool.
  7. Santé Canada devrait envisager de passer un marché avec Health Evidence Canada, à l'Université McMaster, en vue d'effectuer un examen systématique de la documentation publiée et parallèle portant sur les effets indésirables de la caféine, les interactions entre la caféine et l'alcool, les résultats et les interactions entre la caféine et les autres composants biologiques et pharmaceutiques des boissons contenant des stimulants.

Santé Canada continuera à recueillir l'information sur les dangers potentiels liés à la caféine dans les aliments. Santé Canada mettra à profit toutes les sources d'information accessibles sur les réactions ou les incidents indésirables potentiels signalés comme conséquence de la consommation de produits appelés boissons énergisantes. Dans le contexte de l'approche  de gestion qu'il propose, Santé Canada exigera des fabricants et des importateurs des produits admissibles à la mise en marché à titre de boissons au Canada de recueillir l'information sur tout incident lié à la consommation signalé par les consommateurs et d'en faire rapport au Ministère sans exception.

De plus, Santé Canada fera équipe avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux pour recueillir et évaluer l'information sur les effets potentiels aigus et à long terme de la consommation de ces produits par les divers sous-groupes de la population.

Si des renseignements inédits recueillis au moyen de ces mécanismes de collecte de données indiquaient le besoin d'actualiser l'approche  de gestion de ces produits de Santé Canada, le Ministère modifierait ses exigences réglementaires et les restrictions sur ces produits de manière à assurer la protection optimale des consommateurs canadiens.

8

Santé Canada devrait maintenir la consommation de boissons contenant des stimulants aux adultes âgés d'au moins 18 ans. Aucun accroissement des groupes d'âge.

Santé Canada poursuivra son évaluation de l'innocuité de ces produits tels qu'ils sont utilisés par les consommateurs canadiens, c.-à-d., comme boissons. Puisque les effets de la caféine peuvent se révéler plus marqués chez les personnes de poids léger, Santé Canada continuera à conseiller aux consommateurs et aux parents de ne pas se procurer ces produits pour les enfants et les adolescents ainsi que d'en limiter leur consommation.

En outre, Santé Canada augmentera la diffusion de l'information sur la caféine et les apports maximaux recommandés  de cette substance issue de sources alimentaires.

9

Santé Canada doit préciser les éléments suivants (pour les adultes) :

  • Dose maximale par contenant à dose unique de 80 mg de caféine.
  • Maximum de 0,32 mg de caféine par mL, lorsqu'il s'agit d'une boisson.
  • Apport quotidien maximal de caféine de 400 mg, TOUTES sources de caféine confondues.
  • Fréquence de la consommation de boissons contenant des stimulants limitée à trois à quatre heures.

En matière de composition, l'approche  de gestion proposée pour les boissons énergisantes établit des exigences claires sur la quantité totale de caféine permise dans un produit. Ces limites visent à restreindre la consommation potentielle de quantités élevées de caféine provenant de boissons énergisantes.

Une limite de 400 mg de caféine de toutes les sources par litre est proposée pour faire en sorte que de petits volumes de boissons énergisantes ne constituent pas des sources contribuant dans une très grande mesure à l'apport en caféine. Compte tenu de cette limite, une canette de 250 ml d'une boisson énergisante ne pourrait contenir plus de 100 mg de caféine. Cette quantité de caféine est inférieure à celle que contient une petite tasse de café modérément corsé.

De manière semblable, afin qu'un « épisode de consommation unique » de volumes plus élevés de boissons énergisantes n'entraîne pas le dépassement de l'apport maximal recommandé établi pour les adolescents par Santé Canada, une limite de 180 mg de caféine par contenant (représentant une portion unique) sera imposée. Ainsi, la consommation de volumes plus importants de boissons énergisantes en « portion unique » n'entraînerait pas une exposition excessive à la caféine, particulièrement pour les adolescents.

10

Santé Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, doit appuyer l'élaboration de programmes éducatifs qui permettront au public de déterminer la quantité de caféine contenue dans divers aliments et boissons comportant des stimulants, l'apport quotidien maximal de caféine et l'intervalle. Une collaboration avec les commissions et les conseils scolaires de l'ensemble du pays a été proposée pour rejoindre la population des adolescents. Des stratégies liées aux réseaux sociaux, comme YouTube, et d'autres techniques doivent également être envisagées.

Comme volet de l'approche  de gestion des boissons énergisantes proposée par Santé Canada, de nouvelles sources et de nouveaux outils d'information seront élaborés afin de renseigner les consommateurs sur les sources alimentaires de caféine et les limites à ne pas dépasser pour atténuer les effets potentiels sur la santé d'une consommation excessive de caféine.

Santé Canada a aussi déterminé de nouveaux outils de communication ciblant les jeunes pour diffuser ces messages.

 Santé Canada collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations de professionnels de la santé et les ONG pour l'élaboration et la diffusion de matériel éducatif à ce sujet.

Santé Canada entend partager son évaluation des risques que comportent les produits de boissons énergisantes consommées comme rafraîchissements avec ses partenaires provinciaux et territoriaux de sorte qu'elle puisse être utilisée librement pour orienter davantage les interventions et les approches  de gestion relevant de leur compétence (p. ex., intervention sur l'accès à ces produits en milieu scolaire, etc.).

11

Santé Canada devrait exiger que les étiquettes des boissons contenant des stimulants comportent les renseignements suivants :

  • Le produit N'est PAS recommandé pour les enfants ou les adolescents âgés de moins de 18 ans.
  • Indiquer clairement la teneur en caféine, en mg, provenant de toutes sources. Comme il s'agit d'un produit de santé dont la concentration est connue, la variabilité du produit de santé ne doit pas dépasser 10 % (comparativement au taux de 120 % actuellement autorisé lorsque le produit est considéré comme un produit de santé naturel).
  • Apport quotidien maximal de caféine et intervalle de dosage.
  • La caféine suscite l'accoutumance, même selon des doses modérées.
  • Réactions indésirables connues à la caféine, notamment l'insomnie, l'anxiété, des palpitations, l'arythmie, des réactions allergiques et des symptômes liés au sevrage.
  • Mise en garde selon laquelle si les palpitations ou les évanouissements perdurent, il faut arrêter la consommation et consulter un professionnel de la santé.
  • Mention selon laquelle ces produits NE doivent PAS être consommés avec de l'alcool.

(N.B. Ce point exige beaucoup d'éducation et devrait être mis en évidence dans tout le matériel didactique destiné au grand public).

  • Les réactions indésirables graves, y compris le décès, ont été constatées relativement à ces produits, peut-être en raison de réactions cardiaques.
  • Tous les renseignements qui se trouvent sur le contenant doivent être imprimés selon une taille de police facilement lisible pour un adulte.Tous les renseignements doivent être présentés dans un langage approprié au grand public.

L'approche  de gestion de Santé Canada, guidée par les résultats de son évaluation des risques et les recommandations du groupe d'experts, a pour but d'améliorer les exigences d'étiquetage des boissons énergisantes.

Santé Canada exigera l'indication de la quantité de caféine issue de toutes les sources sur l'étiquette des boissons énergisantes, de même que la présence de la déclaration « Source élevée de caféine ».

Les exigences d'étiquetage concernant le fait que ces produits ne conviennent pas aux enfants, aux femmes enceintes ou qui allaitent ni aux personnes sensibles à la caféine seront maintenues. De manière semblable, l'exigence d'étiquetage concernant le fait que ces produits NE DOIVENT PAS être mélangés à des boissons alcoolisées sera aussi maintenue.

Santé Canada imposera une collecte de données visant à évaluer la réponse et la réaction des consommateurs à ces exigences d'étiquetage des boissons énergisantes dont la vente est permise à titre de rafraîchissements. Cette information appuiera l'élaboration de la preuve requise pour évaluer l'efficacité des dispositions sur l'étiquetage et les améliorer s'il y a lieu.

De plus, Santé Canada demandera que les boissons énergisantes soient soumises à toutes les exigences de déclaration des ingrédients, des valeurs nutritives et des allergènes en vigueur pour les aliments et les boissons afin de veiller à ce que les consommateurs disposent de l'information requise pour faire des choix éclairés.

12

Des programmes d'éducation devraient être élaborés pour :

  • accroître la capacité du public de discerner le fait que les boissons contenant des stimulants sont des produits pharmaceutiques , et non pas des aliments, et que ces produits doivent être distingués des boissons substituts contenant des électrolytes.
  • ces produits ne conviennent pas aux enfants ou aux adolescents âgés de moins de 18 ans.
  • décrire les effets secondaires communs de la caféine, notamment les symptômes liés au sevrage, même après de courts intervalles pour la consommation de doses modérées.
  • décrire clairement le risque d'imbibition lié à la consommation de boissons contenant des stimulants et d'alcool.
  • Accroître les connaissances concernant les aliments qui contiennent de la caféine et l'apport quotidien maximal de caféine, et par intervalle.
  • le produit est adapté aux besoins de diverses populations et de divers groupes à risque, notamment les consommateurs mineurs et les populations marginalisées.
  • mettre l'accent non seulement sur l'accroissement des connaissances du public au sujet des risques liés aux boissons contenant des stimulants, mais aussi sur l'atténuation des comportements susceptibles d'accroître encore davantage les risques de réactions indésirables ou de troubles du comportement indésirables.
  • Les programmes éducatifs doivent être élaborés et exécutés en collaboration avec les responsables provinciaux et territoriaux de la santé publique et les commissions et conseils scolaires.

Réponse identique à celle formulée à la recommandation 10.

13

Santé Canada devrait exiger une surveillance post- commercialisation visant à repérer les réactions indésirables graves liées aux boissons contenant des stimulants, qui est actuellement exigée pour d'autres produits pharmaceutiques. La détection de ce type de réactions, s'il est déterminé, du point de vue de la causalité, qu'elles sont attribuables au contenu des boissons contenant des stimulants, pourrait entraîner le retrait de l'homologation, la modification de l'étiquette, de même que d'autres programmes éducatifs.

Santé Canada poursuivra sa collecte de données de sources nationales et internationales sur les effets potentiels sur la santé des boissons énergisantes.

Comme mesure de l'approche de gestion proposée par Santé Canada, des exigences de collecte de données seront imposées pour les produits admissibles à la vente au Canada, y compris le signalement d'incidents liés à la consommation par les fabricants et les importateurs. Ces renseignements, ajoutés à ceux de diverses autres sources fournis par les partenaires et les intervenants appuieront l'évaluation plus approfondie de l'efficacité des diverses mesures proposées par Santé Canada à l'égard des boissons énergisantes.

14

Santé Canada devrait mener un examen afin de veiller à ce que les boissons contenant des stimulants ne fassent pas l'objet de publicité auprès des enfants et des adolescents, compte tenu du fait qu'elles ne sont homologuées que pour les personnes âgées de 18 ans et plus. La publicité inappropriée doit entraîner une pénalité sévère, étant donné la quantité importante de ces produits actuellement vendue.

Santé Canada guidera l'industrie dans l'élaboration et l'application d'un code d'usages visant à réprimer la publicité et les dégustations destinées aux enfants.

De plus, Santé Canada travaillera en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour appuyer leurs interventions limitant la publicité et les démonstrations de ces produits destinées aux enfants s'il y a lieu.

15

Étant donné qu'il s'agit de produits pharmaceutiques , Santé Canada doit veiller à ce que les entreprises ne distribuent pas d'échantillons gratuits, puisque cette pratique est interdite pour les produits pharmaceutiques . La distribution d'échantillons gratuits doit entraîner une pénalité sévère, étant donné la quantité importante de ces produits actuellement vendue. La distinction entre « échantillonnage » et « distribution gratuite » doit être très claire. Les deux pratiques doivent être interdites.

Réponse identique à celle formulée à la recommandation 14.

16

Santé Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, devrait élaborer une stratégie de communication pour diffuser les renseignements sur les risques liés aux boissons contenant des stimulants à un vaste public, afin d'optimiser la portée de manière à collaborer non seulement avec les responsables de la santé publique au niveau des provinces et des territoires, mais également avec des groupes professionnels, notamment :

  • Société canadienne de pédiatrie
  • Association des infirmières et infirmiers du Canada
  • Association médicale canadienne
  • Collège des médecins de famille du Canada
  • Les mères contre l'alcool au volant
  • Association canadienne des médecins d'urgence
  • Association des infirmières praticiennes et infirmiers praticiens du Canada
  • Association canadienne des commissions/conseils scolaires
  • Fédération canadienne des associations foyer-école
  • Associations d'entraîneurs sportifs pour jeunes

La réponse de Santé Canada à cette recommandation est intégrée dans l'approche  de gestion des boissons énergisantes proposée par le Ministère et elle figure dans la réponse à la recommandation 10.

17

Compte tenu du fait que les boissons contenant des stimulants renferment des drogues psycho-actives et ne sont pas prescrites selon des indications liées à la santé, elles doivent être traitées comme un produit pharmaceutique  et des modifications à l'annexe III de l'Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie (ANORP) doivent être envisagées en ce qui a trait aux points de vente autorisés. Ces modifications indiqueraient d'une manière plus officielle au grand public qu'il s'agit de produits médicamenteux, et non pas d'aliments. Les renseignements d'étiquetage seulement sont peu susceptibles de rectifier la confusion.

L'approche  de gestion de Santé Canada, guidée par les résultats de son évaluation des risques de même que par les recommandations du groupe d'experts, a déterminé que les boissons énergisantes doivent être catégorisées comme aliments en raison des habitudes de consommations, des antécédents d'utilisation et la représentation qui en est faite. Cette décision est conforme aux lignes directrices sur la Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : Produits sous forme d'aliments.

Cette classification permettra à Santé Canada d'évaluer ces produits et les risques potentiels qu'ils comportent pour la santé dans la perspective de leur perception par les consommateurs et de l'utilisation qu'ils en font.

Cette démarche permet à Santé Canada d'établir des limites relatives à la composition des produits et des exigences d'étiquetage harmonisées avec la façon dont ces produits sont perçus et consommés par la population canadienne.

Cette démarche est aussi conforme avec la manière dont ces produits sont évalués et réglementés sur le plan international.

18

Le groupe d'experts a également exprimé une préoccupation à Santé Canada concernant le nombre élevé de boissons contenant des stimulants offertes sur le marché sans licence en raison d'un arriéré. Compte tenu du volume important de ventes, et des risques éventuels pour la santé, cette situation doit être traitée rapidement afin d'atténuer les risques.

En mettant en œuvre son approche de gestion proposée pour les boissons énergisantes, Santé Canada ne délivrera d'autorisations de mise en marché temporaires que pour les produits qui satisferont aux nouvelles limites imposées par Santé Canada par suite de son évaluation des risques pour la santé. Cela fera en sorte que les produits contenant des quantités trop élevées de caféine ou d'autres ingrédients et qui ne satisfont pas aux nouvelles exigences d'étiquetage plus strictes seront retirés du marché. Santé Canada prévoira pour l'industrie une période de transition d'au plus 18 mois au terme de laquelle les produits devront satisfaire les nouvelles exigences.

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