Cadre d'administration et de consultation

Comités du SIMDUT

Le SIMDUT est mis en œuvre par un ensemble coordonné de lois fédérales, provinciales et territoriales qui sont intimement reliées. Comme cela englobe une participation importante des intervenants clés de l'industrie, le cadre du SIMDUT a deux comités principaux:

  • Le Comité intergouvernemental de coordination du SIMDUT (CICS) est un forum pour les organismes de réglementation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'échanger des informations et des idées liées au SIMDUT. Dans l'esprit de la coopération intergouvernementale, le CICS se concentre sur les politiques, la législation et les règlements connexes pour améliorer la protection des travailleurs grâce à une communication efficace des dangers.
  • Le Comité des questions actuelles du SIMDUT (CQA) se compose de représentants des  fournisseurs, des employeurs, des syndicats et des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de réglementation en matière de SST ainsi que de représentants de Santé Canada. Le CQA est un forum de consultation sur les questions concernant l'interprétation ou la modification du SIMDUT. Le CQA facilite également des échanges d'informations et le partage des connaissances entre les organismes de réglementation et les intervenants concernés afin d'améliorer la coordination et la collaboration dans la réalisation de la conformité aux exigences du SIMDUT.

Bureau consultatif ministériel (le Bureau) de la LCRRMD

Le Bureau conseille et aide le ministre de la Santé à l'égard des questions découlant de l'application de la Loi. Le Bureau est composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que ceux de l'industrie et du travail et qui sont nommés par le ministre de la Santé.

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