Mandat du Comité intergouvernemental de coordination du SIMDUT (CICS)

Le Comité intergouvernemental de coordination (CICS) du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) sert de tribune pour les régulateurs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de leur permettre d'échanger des renseignements et des idées liés au SIMDUT. Dans l'esprit de la coordination intergouvernementale garantie par le protocole d'entente sur le SIMDUT établi entre ces gouvernements, le CICS mettra l'accent sur les politiques, la législation et les règlements connexes pour améliorer la protection des travailleurs au moyen d'un processus de communication efficace des dangers.

Mandat

Le CICS a pour mandat de renforcer la relation fédérale, provinciale et territoriale en ce qui a trait au SIMDUT et de servir de tribune pour favoriser la coordination intergouvernementale du SIMDUT. L'objectif premier du Comité est d'approfondir les politiques fédérales liées au SIMDUT en échangeant des renseignements, des idées et des conseils. Le CICS souhaite élaborer une approche unifiée pour le SIMDUT, qui se reflèterait par des points de vue communs des différents gouvernements au sujet des questions abordées par le Comité des questions actuelles du SIMDUT.

Le CICS permet également à ses membres de participer à des discussions techniques sur des sujets liés au SIMDUT qui intéressent différentes administrations. Lorsqu'un tel sujet est abordé (p. ex. questions relatives à l'application de la loi), un sous-comité peut être créé, au besoin. Celui-ci discutera des sujets techniques et fera part des résultats au CICS.

Président

Le CICS sera présidé par un représentant de la Direction des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada. Le président dirigera et animera les délibérations du Comité et représentera les membres, au besoin. En consultation avec les membres du CICS, le président formera, au besoin, des sous-comités qui discuteront des questions de nature technique.

Si un sous-comité est créé, le président désignera un responsable ou un président pour diriger et animer les délibérations et présenter les progrès réalisés au Comité.

Membres

Les membres du CICS représentent leur administration respective et assurent la liaison entre leur administration et Santé Canada dans le cadre de tous les sujets.

Les membres (ou leur remplaçant) seront amenés à faire ce qui suit :

  • travailler en collaboration pour dégager une vision commune;
  • assister aux réunions du CICS et participer à des échanges d'idées fructueux desquels tous les membres peuvent s'inspirer;
  • présenter des renseignements fédéraux, provinciaux ou territoriaux pertinents au sujet des politiques, des lois, des règlements, des questions techniques et des pratiques exemplaires liés au SIMDUT;
  • diriger certains projets et prendre certaines mesures de suivi;
  • formuler rapidement des commentaires sur les documents proposés;
  • faire le point sur les activités fédérales, provinciales et territoriales avec leurs cadres supérieurs respectifs.

En plus de ce qui précède, Santé Canada fera ce qui suit :

  • fournir des mises à jour sur l'évolution du SIMDUT découlant des engagements internationaux.

Composition du Comité

Le CICS doit se composer d'un président et de représentants d'organismes gouvernementaux utilisant le SIMDUT de chaque province et territoire, du Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada et de la Direction des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada. Chaque administration ou organisation choisira son représentant et le remplaçant de ce dernier.

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail assistera aux réunions du CICS comme observateur et formulera des idées et/ou des commentaires pour l'examen par les membres du Comité.

Le président peut inviter une personne possédant une expertise ou expérience particulière à assister ou observer une réunion du CICS pour formuler des commentaires sur un point à l'ordre du jour ou répondre à certaines questions des membres du CICS. Les présentateurs et les observateurs ne peuvent pas participer aux discussions tenues lors des réunions du CICS, à moins que le président ne les y invite.

Quorum

Le quorum sera atteint par une majorité simple des membres. Si un membre ne peut pas assister à une réunion du CICS, la présence de son remplaçant sera prise en compte pour l'atteinte du quorum.

Fréquence des réunions

Les réunions du CICS prendront généralement la forme de téléconférences. Elles auront lieu au besoin, mais il est attendu qu'il y aura au moins une réunion par trimestre. Lorsque les renseignements disponibles ou les questions abordées le justifient, les membres du CICS devraient se rencontrer une fois par mois. Une réunion en personne peut également être organisée une fois par année. Le cas échéant, chaque administration sera responsable des frais de déplacement de son représentant.

Ordre du jour

Les points à l'ordre du jour des réunions seront choisis par le président, avec l'appui des membres. Le secrétariat fournira par courriel l'ordre du jour avec les documents connexes pertinents à tous les membres du CICS au moins cinq jours ouvrables avant la réunion.

Processus décisionnel

Pour ce qui est des points à l'ordre du jour liés à la Loi sur les produits dangereux ou aux autres sujets de son ressort, Santé Canada cherchera à s'entendre avec les membres du CICS en ce qui trait aux recommandations présentées aux décideurs. S'il est impossible d'arriver à une entente, Santé Canada décidera des recommandations à faire et les différents points de vue des membres du CICS seront indiqués dans un résumé de réunion et les communications destinées aux décideurs, au besoin.

Secrétariat

Le secrétariat sera situé à la Direction des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada afin de gérer et de faciliter le travail du CICS. Les fonctions du secrétariat seront les suivantes :

  1. formuler des conseils et offrir de l'aide dans le cadre des fonctions générales et administratives du Comité, y compris organiser les réunions, coordonner et distribuer par voie électronique l'ordre du jour de la réunion et les documents connexes;
  2. offrir des services de traduction;
  3. au besoin, rédiger un résumé des discussions et le distribuer afin que les membres puissent l'examiner et formuler des commentaires.

Examen du mandat

Le mandat du CICS sera révisé au moins une fois aux trois ans. Les membres du CICS seront consultés avant qu'un changement ne soit apporté au mandat.

Date d'entrée en vigueur : le 19 novembre 2013
Prochain examen : le 19 novembre 2016

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :