SIMDUT 2015 - Nouvelles exigences du Règlement sur les produits dangereux

Les exigences du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 2015 sont énoncées dans la Loi sur les produits dangereux (LPD) modifiée et dans le Règlement sur les produits dangereux (RPD). Veuillez suivre le lien vers la section SIMDUT 2015 - Orientation pour voir où l'on fait référence à des sujets en particulier.

Dans cette section, on donne des renseignements au sujet de certaines des principales modifications réglementaires apportées au SIMDUT 1988 par suite de l'entrée en vigueur des modifications de la LPD et l'entrée en vigueur du nouveau RPD. Le Guide technique sur les exigences de la LPD et du RPD est maintenant disponible.

Classes de danger : le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques comprend trois types de classes de dangers : les classes de dangers physiques, qui représentent les dangers touchant les propriétés physiques et chimiques, comme l'inflammabilité ou les gaz compressés; les classes de dangers pour la santé, qui représentent les dangers de ce type provenant de l'exposition à une substance ou à un mélange, comme la toxicité aiguë ou la sensibilisation cutanée; les classes de dangers pour l'environnement (dangers touchant les milieux aquatiques et la couche d'ozone). De plus amples renseignements sur la façon dont on aborde chaque type de classe de dangers dans le RPD se trouvent ci-dessous.

  • Dangers physiques : Les classes de dangers physiques du SGH présentent une division des dangers physiques différente de ce que prévoit le Règlement sur les produits contrôlés (RPC); toutefois, presque tous les dangers physiques qui sont visés par le RPC le sont également par le SGH. De même, toutes les classes de dangers physiques du SGH, à l'exception de celle des risques d'explosion, ont été adoptées au Canada dans le RPD. En outre, les nouvelles classes de dangers physiques suivantes ont été ajoutées au RPD pour accroître la protection des travailleurs : poussières combustibles, asphyxiants simples, gaz pyrophoriques et dangers physiques non classifiés ailleurs.
  • Dangers pour la santé : Les classes de danger pour la santé du SGH présentent une division des dangers pour la santé différente de ce que prévoit le RPC; toutefois, ces classes englobent presque tous les dangers pour la santé qui sont actuellement visés par le RPC et présentent divers types supplémentaires de dangers qui ne sont pas pris en compte à l'heure actuelle (p. ex. le danger par aspiration) de manière à accroître la protection des travailleurs. Toutes les classes de dangers pour la santé du SGH ont été adoptées au Canada dans le RPD. La classe des matières infectieuses présentant un danger biologique (qui ne fait pas partie des classes de dangers du SGH) a été conservée dans le RPD afin de maintenir le niveau de protection dont bénéficient les travailleurs, une nouvelle classe, soit celle des dangers pour la santé non classifiés ailleurs, a été créée.
  • Dangers pour l'environnement : Les classes de dangers pour l'environnement du SGH n'ont pas été adoptées dans le RPD.

Fiches de données de sécurité : Le concept général qui consiste à communiquer des renseignements concernant les dangers associés à un produit sur une étiquette et une fiche de données de sécurité, au moyen d'images et d'énoncés qui transmettent des messages au sujet des dangers mêmes, des précautions à prendre et des mesures à privilégier en matière de premiers soins, demeure inchangé dans le contexte du nouveau RPD. Cependant, le RPD exige de recourir à des pictogrammes et à des énoncés différents de ceux qui étaient nécessaires aux termes du RPC. Les sections concernant les éléments d'information requis sur une fiche de données de sécurité du SIMDUT 2015 et les éléments d'information requis sur une étiquette du SIMDUT 2015 offrent une orientation au sujet des exigences relatives aux fiches de données de sécurité et aux étiquettes en vertu du RPD.

Exemptions : Dans le RPD, certaines des exemptions établies dans le RPC ont été retirées (p. ex. en ce qui touche les saveurs et parfums) et d'autres ont été conservées, mais modifiées (p. ex. l'exemption des exigences d'étiquetage en ce qui a trait aux produits importés, qui doivent être étiquetés conformément au RPD avant d'être vendus ou utilisés dans un milieu de travail), et de nouvelles exemptions ont été créées (p. ex. pour le dépôt d'un produit aux fins de transport). Veuillez consulter la section sur les exemptions du RPD pour en savoir plus au sujet de certaines des exemptions comprises dans ce règlement.

Écarts : Le Canada et les États-Unis, dans le cadre d'un engagement pris par l'intermédiaire du Conseil de coopération en matière de réglementation, travaillent en vue de réduire dans toute la mesure du possible les écarts entre les deux pays en ce qui touche les dispositions réglementaires applicables. Certaines différences seront conservées afin de maintenir le niveau de protection dont bénéficient actuellement les travailleurs canadiens, ou encore pour respecter les exigences prévues par les cadres législatifs et réglementaires du Canada. Avec la mise en œuvre du SGH, il est maintenant possible de répondre à la fois aux éxigences canadiennes et américaines en utilisant une seule étiquette et fiche de données de sécurité pour chaque produit dangeureux. Veuillez consulter la section sur les écarts entre le RPD et la Hazard Communication Standard (2012) des États-Unis pour en savoir plus au sujet de certains des principaux écarts entre les exigences du RPD et celles des États-Unis.

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