À propos du système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

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À propos du SIMDUT

Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), qui est la norme canadienne en matière de communication de renseignements sur les matières dangereuses, est en place depuis le 31 octobre 1988. Les principaux éléments du Système sont la classification des dangers, des mises en garde sur les étiquettes des contenants, les fiches signalétiques/fiches de données de sécurité (FS/FDS) et les programmes de formation des travailleurs.

Le SIMDUT est mis en oeuvre par le biais des lois fédérales, provinciales et territoriales. Cette approche coordonnée permet d'éviter le dédoublement, l'inefficacité associée à la perte d'échelle et le risque d'obstacles au commerce interprovincial si chaque province et territoire instaure son propre système de communication des dangers.

Dans le cadre du SIMDUT, Santé Canada administre la  Loi sur les produits dangereux (LPD) et les règlements connexes, qui précisent les exigences relatives à l'étiquetage et aux FS/FDS pour les fournisseurs.

Santé Canada assume le secrétariat de ce système en partenariat fédéral, provincial et territorial. Les responsables de la réglementation du SIMDUT consultent régulièrement les principaux intervenants de l'industrie et de la main-d'œuvre. Consultez la page Cadre d'administration et de consultation à ce sujet.

Chacun des treize organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail a établi dans son secteur de compétence, des exigences SIMDUT applicables aux employeurs. Le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada est responsable des milieux de travail de compétence fédérale. Aux termes de ces exigences, les employeurs doivent s'assurer que les produits contrôlés ou dangereux qui sont utilisés, entreposés, manipulés ou éliminés en milieu de travail sont étiquetés adéquatement, que les FS/FDS sont mises à la disposition des travailleurs et, enfin, offrir à ces derniers la formation nécessaire pour garantir l'entreposage, la manutention et l'utilisation en toute sécurité de ces produits en milieu de travail.

Informez-vous auprès de l'organisme de santé et sécurité de votre province ou territoire pour en savoir plus sur les exigences du SIMDUT qui s'appliquent aux employeurs.

Le site web  WHMIS.org fournit également des informations sur l'état des exigences du SIMDUT dans chaque juridiction; changements affectant les fournisseurs, les employeurs et les travailleurs; et d'autres ressources utiles.

Le SIMDUT concilie le droit des travailleurs de savoir et le droit de l'industrie de protéger les renseignements commerciaux confidentiels. Le système prévoit des mécanismes de décision à l'égard des demandes de dérogation, c'est-à-dire le droit de ne pas divulguer certains renseignements commerciaux confidentiels de même que des mécanismes pour en appeler de ces décisions.

Le système général harmonisé

Le 19 juin 2014, la sanction royale a été accordée aux modifications qui avaient été proposées à l'égard de la LPD, permettant ainsi au gouvernement du Canada d'adopter un règlement en vue de la mise en oeuvre du Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques. Le 11 février 2015, le gouvernement a publié la version finale du règlement en question, soit le  Règlement sur les produits dangereux (RPD), qui modifie le SIMDUT en incorporant le SGH pour les produits chimiques utilisés au travail. La version modifiée du SIMDUT est appelée « SIMDUT 2015 ». L'ancien  Règlement sur les produits contrôlés ainsi que la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogées.

Le SGH est une approche internationale cohérente de classification des produits chimiques et de communication de renseignements sur les dangers au moyen d'étiquettes et de fiches de données de sécurité (FDS). La mise en œuvre du SGH au Canada permettra de faciliter le commerce international tout en améliorant la protection de la santé humaine, et ce, en fournissant aux travailleurs des renseignements normalisés et uniformes sur les dangers liés aux produits chimiques utilisés au travail.

Dans le contexte de la mise en œuvre du SGH au Canada, il y a une période de transition pendant laquelle les fournisseurs, les importateurs et les distributeurs de produits chimiques dangereux, ainsi que les employeurs qui utilisent ces produits dans leur milieu de travail, peuvent se conformer soit au programme du SIMDUT établi en 1988 (SIMDUT 1988), soit au programme du SIMDUT nouvellement révisé qui comprend le SGH (SIMDUT 2015). Cette période de transition a commencé au moment de l'entrée en vigueur de la LPD modifiée et du nouveau RPD, et se terminera le 1er décembre 2018. Pour en savoir plus au sujet de la transition qui touche le programme, veuillez consulter la section Transition du SIMDUT.

La période de transition, pendant laquelle on peut choisir de respecter les exigences du SIMDUT 1988 ou celles du SIMDUT 2015, donne aux intervenants le temps de s'adapter aux modifications réglementaires.

Pour en savoir plus sur le SGH et sa mise en œuvre au Canada, consultez la page SIMDUT 2015.

Catégories exclues

Les exigences du SIMDUT relatives à la communication d'information sur les dangers par les fournisseurs ne s'appliquent pas à certains produits chimiques utilisés au travail au Canada. Avant l'apport de modifications à la LPD en 2014, l'article 12 de la Loi énonçait toutes les catégories exclues.

Les catégories exclues sont les suivantes :

  • les explosifs au sens de l'article 2 de la Loi sur les explosifs;
  • les cosmétiques, les instruments, les drogues ou les aliments au sens de l'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues;
  • les produits antiparasitaires au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires;
  • les substances nucléaires, au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qui sont radioactives;
  • les résidus dangereux, en tant que produits dangereux destinés à être éliminés ou vendus à des fins de recyclage ou de récupération;
  • les produits de consommation au sens de l'article 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation;
  • le bois et les produits en bois;
  • le tabac et les produits du tabac au sens de l'article 2 de la Loi sur le tabac;
  • les articles manufacturés au sens de l'article 2 de la LPD.

Plusieurs de ces catégories sont assujetties à des programmes de santé et de sécurité au travail aux États-Unis et en Europe.

Dans le cadre de l'harmonisation continue des exigences du Canada à cet égard avec celles des États-Unis, huit des catégories exclues du SIMDUT (produits de consommation; cosmétiques; drogues; explosifs; aliments; instruments; produits antiparasitaires; bois et produits en bois) ont été déplacées de l'article 12 de la LPD à l'annexe 1 de la Loi, « NON-APPLICATION DE LA PARTIE II ». Il est possible qu'à un certain point, l'on décide d'assujettir l'une ou plusieurs de ces huit catégories aux exigences de la LPD par l'intermédiaire d'un processus réglementaire exhaustif, lequel comprendrait une analyse coûts-avantages, des consultations et une prépublication dans la Gazette du Canada.

Les quatre autres catégories (les substances nucléaires, les résidus dangereux, le tabac et les produits du tabac et les articles manufacturés) demeureront inscrites à l'article 12 de la LPD.

Le logo du SIMDUT

Le logo du SIMDUT est une marque d'identification visuelle facilement reconnaissable de ce système canadien. On compte que le logo sera répandu pour signaler la documentation de nature informative, promotionnelle ou éducative reliée à SIMDUT.

logo du SIMDUT

Le logo ne doit pas être reproduit sur les étiquettes SIMDUT ou les FS/FDS.

Le logo du SIMDUT ne doit pas être utilisé ou perçu comme un sceau d'approbation gouvernementale pour tout article relié au SIMDUT et réalisé par des personnes, des groupes, des associations ou des sociétés. Il n'est pas permis d'utiliser le logo sur des articles ou d'une manière qui pourrait suggérer que le gouvernement approuve l'article ou le service en question.

Le logo du SIMDUT peut être imprimé de quatre façons :

  • en noir seulement
  • en une couleur (bleu, PMS 293)
  • en deux couleurs (bleu, PMS 293, et orange, PMS 151)
  • en blanc par procédé d'inversion (sur fond sombre seulement)
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