Explications au sujet des étapes de la période de transition

Les délais de transition du SIMDUT 2015 pour la conformité ont récemment été mis à jour dans les informations ci-dessous pour refléter les extensions qui ont été accordées le 19 mai 2017.

Les explications ci-après concernent les dispositions sur la transition s'appliquant au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) qui découlent de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et des règlements connexes, dont le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et le Règlement sur les produits dangereux (RPD).

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la transition vers les exigences du SIMDUT 2015 s'appliquant aux employeurs, veuillez-vous adresser aux organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) en matière de santé et de sécurité au travail (SST) indiqués dans les coordonnées relatives au SIMDUT.

Étape 1 de la période de transition (de l'entrée en vigueur de la LPD modifiée et du nouveau RPD au 31 mai 2018)

La période de transition a débuté par la publication, dans la partie II de la Gazette du Canada, de la version finale du RPD, qui établit les exigences du SIMDUT 2015 s'appliquant aux fournisseurs.

Au cours de cette étape, les fournisseurs peuvent se conformer soit au RPC et à l'ancienne version de la LPD (SIMDUT 1988), soit aux nouvelles exigences prévues par le RPD et la LPD modifiée (SIMDUT 2015). Pour chacun des produits en cause, les fournisseurs doivent utiliser une étiquette et une fiche signalétique/fiche de données de sécurité (FS/FDS) pleinement conformes aux exigences du SIMDUT 1988 ou à celles du SIMDUT 2015, mais non à une combinaison d'exigences provenant des deux versions du SIMDUT.

Étape 2 de la période de transition (du 1er juin 2018 au 31 août 2018)

C'est à partir de cette étape que l'on éliminera, de façon graduelle, la possibilité de se conformer avec l'ancienne version de la LPD et le RPC, en commençant par les fabricants et les importateurs. Ainsi, à compter de ce moment, les fabricants et les importateurs devront vendre ou importer uniquement des produits dont l'étiquette et la fiche de données de sécurité (FDS) sont conformes au SIMDUT 2015; la transition vers le SIMDUT 2015 pour les fabricants et les importateurs sera donc jugée terminée.

Les distributeurs pourront continuer de vendre des produits dont l'étiquette et la FS/FDS sont conformes soit au SIMDUT 1988, soit au SIMDUT 2015, et les fournisseurs qui importent de tels produits pour leur propre utilisation pourront continuer de le faire.

Étape 3 de la période de transition (du 1er septembre 2018 au 30 novembre 2018)

À partir de cette étape, les fabricants, importateurs et distributeurs devront vendre ou importer uniquement des produits conformes au SIMDUT 2015. À compter de ce moment, la transition vers le SIMDUT 2015 sera jugée terminée pour tous les fournisseurs.

Mise en œuvre complète du SIMDUT 2015 (1er décembre 2018)

À compter du 1er décembre 2018, tous les fournisseurs et employeurs devront se conformer avec la nouvelle LPD et le RPD.

Si vous avez des questions sur les exigences imposées aux employeurs dans une province ou un territoire en particulier, veuillez communiquer avec l'organisme de réglementation FPT en matière de SST compétent indiqué dans les coordonnées relatives au SIMDUT.

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