Produits portant une étiquette de l'Accord de libre-échange nord-américain

À titre de membre du Groupe de travail technique (GTT) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) sur les pesticides, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) travaille avec ses homologues des États-Unis et du Mexique afin d'établir des fondements plus uniformes pour l'homologation des pesticides entre les trois pays membres de l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain). Par exemple, l'un des programmes qui appuient les efforts déployés par le GTT porte sur les produits portant une étiquette de l'ALENA. Les étiquettes de l'ALENA que l'on retrouve sur les pesticides agricoles permettent la circulation transfrontalière des produits approuvés entre le Canada et les États-Unis, ce qui est avantageux pour les producteurs sans compromettre l'intégrité du système de réglementation canadien. La coopération en matière de réglementation ainsi que la collaboration entre les groupes de producteurs, les fabricants de pesticides et les gouvernements ont rendu possible la création des étiquettes communes sous l'égide de l'ALENA. Bon nombre d'intervenants voient cette initiative comme une réalisation majeure et la voie préférée pour aller de l'avant aux chapitres de l'accessibilité et de la discipline tarifaire.

L'ARLA est heureuse d'annoncer aux producteurs canadiens que sept produits portant une étiquette de l'ALENA ont été approuvés.

Produits portant une étiquette de l'ALENA approuvés

Les produits suivants sont homologués avec une étiquette de l' ALENA :
Nom du produit Numéro d'homologation Date
Avadex Microactiv Herbicide 25112 janvier 2007
Fongicide Gavel 75DF - Étiquette du contenant 26842 mai 2007
Herbicide liquide Reflex - Étiquette du contenant 24779 octobre 2007
Herbicide Simplicity - Étiquette du contenant 28887 janvier 2008
Fongicide Revus - Étiquette du contenant 29074 août 2008
Discover NG /Horizon NG - Étiquette du contenant 29089 novembre 2008

Remarque :

Aucun autre pesticide n'est présentement disponible pour importation dans le cadre de cette initiative.

Un certificat d'importation approuvé de l'ARLA n'est pas requis pour l'achat ou l'importation de produits portant une étiquette de l'ALENA, toutefois;

Toute importation non autorisée constitue une infraction en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et fera l'objet d'une mesure de conformité appropriée.

Comment acheter et importer des produits portant une étiquette de l'ALENA

Les résidents du Canada peuvent acheter et importer des produits homologués portant l'étiquette de l'ALENA provenant des États-Unis pour approvisionnement personnel seulement. Vous pouvez transporter vous-même le produit, collaborer avec un groupe de producteurs dont le mandataire sera chargé de transporter le produit ou embaucher un courtier en douanes ou un transporteur.

Chaque option exige des documents particuliers en plus des explications présentées ci-dessous. Peu importe le cas, assurez-vous que l'étiquette approuvée de l'ALENA a bien été apposée sur le contenant du produit par le fabricant avant l'achat.

Un certificat d'importation de l'ARLA n'est pas requis pour acheter ou importer des produits étiquetés de l'ALENA.

1. Approvisionnement personnel

Lorsque vous arrivez à un poste frontalier de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et que vous faites votre déclaration, vous devez avoir en mains les documents suivants :

  • La ou les factures originales
  • Tout autre document requis par l'ASFC.
    • Ce qui peut comprendre deux copies du formulaire B3 de l'ASFC dûment remplies soit en version papier ou en version électronique.

2. Personne mandatée par un petit groupe de producteurs pour effectuer le transport du produit

  • La facture originale qui correspond à chaque achat du producteur.
  • Autorisation écrite conforme au Mémorandum D1-6-1 de l'ASFC qui indique que le mandataire a bien été autorisé pour transiger au nom d'une autre personne (habituellement l'importateur ou le propriétaire), dans la mesure où le mandat répond aux sept exigences suivantes :
    1. Les noms de la personne et du mandataire y compris leurs numéros de téléphone d'entreprise et adresses;
    2. Une description du type de transaction commerciale autorisée, p. ex. la déclaration en détail et le paiement des droits en vertu de l'article 32 de la Loi sur les douanes;
    3. si l'autorisation est permanente ou accordée pour une période désignée;
    4. si le mandataire est autorisé à nommer un sous-mandataire;
    5. le nom, le titre et la signature du mandataire;
    6. le nom, le titre et la signature de la personne au nom de laquelle le mandataire transige;
    7. la date d'entrée en vigueur.
  • Tout autre document requis par l'ASFC.
    • Ce qui peut comprendre deux copies du CBSA's formulaire B3 de l'ASFC dûment remplies soit en version papier ou en version électronique.

Remarque :En vertu de l'article 32 de la Loi sur les douanes, une personne peut déclarer en détail des marchandises et payer les droits à titre de mandataire de l'importateur ou du propriétaire des marchandises seulement lorsqu'elle agit à ce titre de façon occasionnelle, sans en tirer profit sous forme de compensation, d'honoraires ou de frais.

Besoin d'aide pour remplir le formulaire B3? L' a préparé pour vous la brochure Importation de marchandises commerciales au Canada, qui explique les étapes à suivre. L'ASFC a également préparé une Liste de contrôle visant l'importation des marchandises commerciales afin de vous aider à suivre le processus d'importation de marchandises commerciales.

3. Embaucher un courtier en douanes ou un transporteur

Il est possible d'avoir recours aux services d'un courtier en douanes ou d'un transporteur pour livrer la marchandise du point d'achat à votre ferme.

Les producteurs doivent s'assurer que les points suivants sont respectés :

  • Un approvisionnement de produits d'importation est disponible avec les étiquettes approuvées de l'ALENA;
  • Toutes les homologations étrangères requises pour acheter le produit sont obtenues (p. ex. les licences d'achats des états si elles s'appliquent);
  • Les importateurs sont responsables de l'élimination adéquate des contenants et des portions inutilisées de produit. Consulter le mode d'emploi de l'étiquette à ce sujet.

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