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Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres de l'Agence de la santé publique du Canada

Les documents présents dans le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans autorisation écrite.

Pour soumettre votre demande, veuillez compléter le formulaire qui suit. Les renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En conséquence, ils seront utilisés, gardés et divulgués aux fins mentionnées ci-haut seulement. Pour en savoir davantage sur notre Avis de confidentialité.

Veuillez prendre note que ce formulaire s'adresse aux oeuvres de l’Agence de la santé publique du Canada seulement, et que toutes les cases marquées d'un astérisque (*) doivent être complétées.

1. Information sur le demandeur

Si la permission est accordée, nom de la personne ou de l'organisme à qui l'autorisation doit être émise (obligatoire)

2. Information sur l'œuvre du demandeur

Intention (obligatoire)

N.B. Si le matériel doit être adapté ou révisé, des copies de l'adaptation et/ou de la révision de votre oeuvre ainsi que de l'oeuvre de Santé Canada ou de l'Agence de la santé publique du Canada doivent être soumises avec votre demande.

Format final de votre œuvre(obligatoire)
Utilisation finale (obligatoire)
Territoire où votre oeuvre sera distribué (obligatoire)

3. Réponse

4. Autre

Avez-vous précédemment reçu une approbation pour l'utilisation de ce même matériel?

5. Information sur l'œuvre de Santé Canada

Format de la source du matériel (obligatoire)

Numéros de référence

Description précise du matériel à être utilisé

6. Nº de dossier du demandeur

Détails de la page

2026-07-24