EFVP sur le Système canadien de surveillance des anomalies congénitales (SCSAC) – mars 2016

Description (du programme/de l'initiative)

Le Système canadien de surveillance des anomalies congénitales (SCSAC) sert à surveiller les anomalies congénitales dans la population par la collecte de données secondaires de surveillance de la santé sur tous les enfants nés au Canada ayant reçu un diagnostic d'anomalie congénitale jusqu'à un an après la naissance. Au titre du SCSAC, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) collabore avec les provinces et les territoires, ainsi que d'autres intervenants, afin d'améliorer les systèmes de surveillance existants et de soutenir la mise en place de nouveaux systèmes là où il n'y en a pas.

L'ASPC gère le programme du SCSAC et collabore avec les provinces et les territoires afin d'obtenir des données sur les anomalies congénitales en vertu de protocoles d'entente et de contrats. Les provinces et territoires transmettent leurs données à l'ASPC en vue de la préparation de rapports nationaux sur les anomalies congénitales.

Pourquoi une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a-t-elle été effectuée?

La nature délicate des renseignements personnels recueillis par le SCSAC a une incidence sur la vie privée et justifiait la réalisation d'une EFVP.

L'EFVP a servi à examiner les risques liés à la vie privée du SCSAC et a permis de proposer des méthodes pour réduire ces risques.

Renseignements additionnels

L'EFVP a servi à examiner la façon dont l'Agence de la santé publique du Canada recueille, utilise, conserve et élimine les renseignements personnels dans le cadre de ses activités liées au SCSAC.

L'EFVP a permis de recommander des mesures d'atténuation dans les secteurs de risque suivants : amélioration du Fichier de renseignements personnels (FRP); établissement de pouvoirs en matière de conservation et d'élimination; mise à jour des mesures de protection.