Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Bureau du point focal national responsable du Règlement sanitaire international du Canada (PFN RSI)

Description du programme

Le Canada a mis en place un Bureau du point focal national responsable du Règlement sanitaire international (PFN RSI) à l'Agence de la santé publique (ASPC). Ce bureau doit demeurer accessible en tout temps pour les communications urgentes avec l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), conformément au Règlement sanitaire international (RSI) (2005). Le point focal national RSI du Canada a établi des mécanismes permettant de communiquer rapidement avec les intervenants au pays et à l'étranger en réaction à des risques pour la santé publique mondiale.

Quelle est la raison de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)?

Le point focal national RSI a effectué une EFVP en raison de la nature délicate des renseignements personnels qu'il recueille parfois dans le cadre de son mandat. Il y a lieu de réaliser une EFVP et ce, même si le bureau ne conserve aucun renseignement personnel, les acheminant directement aux programmes concernés de l'ASPC et de Santé Canada, des provinces et des territoires ou de tout autre État partie au RSI.

Renseignements supplémentaires

L'EFVP porte exclusivement sur les processus opérationnels et le cheminement de base des renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés, conservés, divulgués et éliminés par le point focal national RSI du Canada.

L'EFVP a mis en lumière des risques relatifs à la collecte, à la conservation et à la divulgation de renseignements personnels, l'absence de critères établis pour guider les employés qui ont accès à des renseignements personnels ainsi que la nécessité d'établir des mesures de contrôle pour la gestion de l'information. Certaines mesures d'atténuation ont déjà été prises ou sont en cours de mise en œuvre afin de réduire ou d'éliminer l'ensemble des risques d'atteinte à la vie privée qui ont été cernés.

Détails de la page

Date de modification :