Centre de la biosûreté : administration de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée aux termes de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de son règlement (mars 2017)

Description (du programme/de l'initiative)

Les agents pathogènes humains et les toxines peuvent présenter divers niveaux de risque pour la santé et la sécurité humaines. Afin de réduire ces risques, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) administre la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT). Les activités comprennent : un comité consultatif externe, de la formation pour le personnel, des vérifications de la conformité, des webinaires instructifs, la participation d'intervenants, des autorisations de sécurité et la délivrance de permis.

Pourquoi une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a-t-elle été effectuée?

Le Centre de la biosûreté de l'ASPC utilise des renseignements personnels dans le cadre d'un processus décisionnel afin de délimiter l'accès aux agents pathogènes et aux toxines et la délivrance des permis connexes.

L'EFVP porte sur les risques liés à la protection des renseignements personnels associés à l'application de la LAPHT et du RAPHTpar le Centre de la biosûreté et propose des méthodes pour atténuer les risques potentiels.

Renseignements supplémentaires

L'EFVP a servi à examiner la façon dont l'ASPC recueille, utilise, divulgue, conserve et élimine les renseignements personnels nécessaires aux activités du Centre de la biosûreté.

L'EFVP recommande des mesures d'atténuation dans les secteurs de risque suivants : avis de confidentialité; autorisations de conservation et d'élimination des documents; formation du personnel; protection des renseignements personnels lors des vérifications de solvabilité; description des dépôts de renseignements personnels dans InfoSource. La Division de la gestion des renseignements personnels prend des mesures afin de donner suite, d'ici l'automne 2018, aux recommandations relatives à l'atténuation des risques.