Système national de surveillance des troubles du spectre autistique (SNSTSA)

Système national de surveillance des troubles du spectre autistique (SNSTSA)

Description du programme 

Le Système national de surveillance des troubles du spectre autistique (SNSTSA) recueille des microdonnées anonymisées pour examiner et faire rapport de la prévalence, des caractéristiques et des résultats des troubles du spectre de l’autisme (TSA). Le SNSTSA est offert par la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques de l’Agence de la santé publique du Canada. Le SNSTSA recueille, à partir des documents administratifs de ses partenaires provinciaux et territoriaux participants, les renseignements de chaque cas d’enfant atteint de TSA.

Pourquoi une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a-t-elle été effectuée?

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été effectuée en raison de la nature délicate des renseignements personnels recueillis par le SNSTSA dans le cadre de son mandat.

L’EFVP a servi à examiner les risques liés à la vie privée du SNSTSA et a permis de proposer des méthodes pour réduire ces risques.

Renseignements supplémentaires

L’EFVP a servi à analyser et à cerner les risques d’atteinte à la vie privée dans la façon dont l’Agence de la santé publique du Canada recueille, utilise, divulgue, conserve et élimine les renseignements personnels dans le cadre des activités courantes du SNSTSA. Cette analyse prenait en compte des échanges de données avec le Québec, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et le Yukon.

L’EFVP a permis de cerner les risques d’atteinte à la vie privée relatifs à la responsabilité et à la sécurité de l’information. De plus, des stratégies d’atténuation ont été élaborées pour ces risques.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, veuillez communiquer avec :

Santé Canada / Division de la gestion des renseignements personnels (DGRP) de l’Agence de la santé publique du Canada
Holland Cross, tour B
1600, rue Scott, 4e étage, pièce 410B
Localisateur postal : 3107A
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
Courriel : hc.privacy-vie.privee.sc@canada.ca
Téléphone : 613-946-3179
Photocopieur : 613-941-4541
Téléimprimeur : 1-800-465-7735 (Service Canada)

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