Système de surveillance accrue Track (août 2016)

Description du programme ou de l’initiative

Le système de surveillance accrue TRACK est un système de surveillance comportementale et biologique qui assure le suivi des cas de VIH, d’hépatite C et d’autres infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) ainsi que des comportements à risque connexes chez les populations à risque au Canada. Les enquêtes Track sont axées sur certaines populations au Canada qui sont touchées de façon disproportionnée par le VIH et d’autres ITSS, y compris les hommes gais et les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HARSAH), les utilisateurs de drogues injectables, les personnes provenant de pays où le VIH est endémique, les Autochtones et les jeunes à risque.

Le système Track est dirigé par l’Agence de la santé publique du Canada, en partenariat avec les autorités provinciales et/ou locales en matière de santé, les organismes communautaires locaux ainsi que les chercheurs (universitaires) engagés au sein de la collectivité, qui sont visés par un contrat pour mener des enquêtes dans des sites sentinelles, au moyen de protocoles d’accord et de contrats.

Pourquoi a-t-on réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)?

Le programme de surveillance Track, étant l’une des composantes du système national de surveillance du VIH/sida, a donné lieu à une EFVP en raison de la sensibilité des renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires

La présente EFVP est axée sur la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction, par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), de renseignements personnels utiles aux processus opérationnels du programme. Elle ne comprend pas d’examen des pratiques de protection des renseignements personnels des équipes locales, lesquelles sont réglementées par des lois locales, provinciales ou territoriales sur la protection des renseignements personnels.

L’EFVP a permis de recommander des mesures d’atténuation dans les domaines de risque suivants : s’assurer que les fiches de renseignements et les formulaires de consentement définissent l’objectif de la collecte de renseignements personnels, mettre à jour et officialiser les pratiques clés de protection des renseignements personnels dans les processus opérationnels actuels, veiller à ce que tous les membres du personnel participant à l’enquête Track reçoivent une formation sur la vie privée, et modifier deux fichiers de renseignements personnels (FRP) d’une catégorie de document.