Table des matières des cahiers d'information ministériels

Avis : Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.

Survol du portefeuille de la Santé - Cahier d'information ministériel - Volume I

Table des matières

• A. Survol du portefeuille de la Santé et de vos nouvelles responsabilités
• B. Présentation générale des organismes que vous dirigez
  • 1. Aperçu de Santé Canada
  • 2. Présentation générale de l'Agence de la santé publique du Canada
  • 3. Présentation générale de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
  • 4. Instituts de recherche en santé du Canada
  • 5. Présentation générale du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
  Remarque : le Volume V contient de plus amples renseignements sur ces organismes.
• C. Processus décisionnel dans le portefeuille de la Santé
  • 6. Aperçu des responsabilités législatives et réglementaires
  • 7. Un survol des lois du portefeuille de la Santé
• D. Relations avec les provinces et les territoires
  • 8. Aperçu des relations fédérales-provinciales-territoriales
  • 9. Liste des ministres provinciaux et territoriaux de la Santé
• E. Relations avec les intervenants essentiels du domaine de la santé
  • 10. Organismes de santé pancanadiens
  • 11. Votre relation avec les autres intervenants essentiels du domaine de la santé
  • 12. Autres intervenants clés
• F. Relations avec la communauté internationale
  • 13. Aperçu du rôle du ministre dans la communauté internationale de la santé
  • 14. Partenaires internationaux clés aux fins de l'engagement ministériel

Questions urgentes - Cahier d'information ministériel - Volume II

Table des matières

• A. Questions urgentes à aborder dans l'immédiat ou à propos desquelles une décision doit être prise
  Pour prise de décisions
  • 1. Comité externe sur l'examen des options en vue de fournir une réponse législative à l'égard de l'affaire Carter c. Canada (aide médicale à mourir)
  • 2. Sites de consommation supervisée
  • 3. Loi canadienne sur la santé  - Principaux problèmes de conformité
  • 4. Litige avec Apotex Inc.
  • 5. Expiration du décret - Réduction du risque d'exposition à la maladie à virus Ebola au Canada
  • 6. Cadre fédéral de prévention du suicide (exigé par la Loi)
  • 7. Points approuvés dans le Budget 2015 devant être approuvés par le Conseil du Trésor
  • 8. Mise en oeuvre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada  (LSAC)
  • 9. Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments
  • 10. Décision relative à la conférence sur la maladie de Lyme (exigée par la Loi)
  • 11.
  • 12. Accord de financement avec le people Tlicho (Territoires du Nord-Ouest)
  • 13. Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada - Autorisation pour l'obtention du financement
  Pour votre attention
  • 14. Marihuana à des fins médicales
  • 15. Examen de l'accès à la Naloxone au Canada
  • 16. Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP)
  • 17. Rapport de l'automne 2015 du Bureau du vérificateur général - Étude/vérification des services fournis aux Premières Nations
• B. Autres questions urgentes
  Questions de réglementation
  • 18.Cigarettes électroniques et vapotage
  • 19. Plan de gestion des produits chimiques
  • 20. Alexion Pharmaceuticals Inc. et le médicament Soliris
  • 21. Impact des pesticides néonicotinoïdes sur les abeilles
  • 22.
  • 23. Modifications législatives à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
  • 24. Projet de règlement sur les propriétés de résistance à l'altération des drogues
  • 25. Étiquetage nutritionnel
  • 26.
  • 27. Règlement sur la pénurie de médicaments
  • 28. Réglementation de la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa)
  • 29.
  • 30. Règlement sur les animaux et les aliments génétiquement modifiés (GM)
  • 31. Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
  • 32. Produits du tabac aromatisés
  • 33. Mises en garde sur les produits du tabac
  • 34. Modernisation de la conformité et de l'application (Examen des inspections)
  • 35. Thé « Santo daime »
  • 36. Amiante
  • 37. Culture commerciale du pavot à opium
  • 38. Réglementation de l'APAAN (une poudre utilise dans la production des  méthamphétamines)
  • 39. Plomb et cadmium
  • 40. Agence canadienne d'inspection des aliments : Prestation de services et frais d'utilisation
  • 41. Recouvrement des coûts liés aux pesticides
  • 42. Règlement sur l'eau potable à bord des trains, des navires, des aéronefs et des autocars
  • 43. Cadre pour l'ouverture et la transparence de la réglementation
  • 44. Mesures efficaces d'un système de salubrité des aliments
  • 45. Rappels des produits
  Questions impliquant des intervenants
  • 46. Indemnisation des victimes de la thalidomide
  • 47. Démence
  • 48. Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de 2015 -  Vérification du programme des pesticides de Santé Canada
  • 49. Code de sécurité 6
  • 50. Le bruit des éoliennes et la santé
  • 51. Commissaire aux langues officielles / Rapport sur le soutien donné par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) aux communautés de langue officielle en situation minoritaire
  Questions reliées aux politiques et programmes
  • 52. Renouvellement du mandat de la Commission de la santé mentale du Canada
  • 53. Actions suite à la crise de l'Ebola : Examen du Règlement sanitaire international et engagement des chefs membres du G7
  • 54. Résistance aux antimicrobiens
  • 55. Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AEOG) - Régime d'indemnisation pour les coûts additionnels des médicaments pour les provinces et les territoires
  • 56. Session extraordinaire sur le problème mondial de la drogue 2016 (SEAGNU)
  • 57. Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)
  Questions reliées aux Autochtones
  • 58. Recommandations de la Commission de vérité et réconciliation (CVR)
  • 59. Les femmes autochtones assassinées ou disparues
  • 60. Services de santé non assurés (SSNA) - Examen conjoint de l'Assemblée des Premières Nations
  • 61. Déclaration de principes sur un processus tripartite de transfert des services de santé vers les Premières nations du Manitoba
• C. Litiges en cours
• D. Rapports à déposer au Parlement
• E. Nominations

Analyse de la plate-forme - Cahier d'information ministériel - Volume III

Table des matières

• A. Nouvel Accord sur la santé
  • 1. Aperçu de l'Accord sur la santé
  • 2. Accessibilité des soins à domicile
  • 3. Accès aux médicaments d'ordonnance et réduction des coûts
  • 4. Disponibilité des soins de santé mentale
  • 5. Collaboration pancanadienne en matière d'innovation en santé
• B. Marijuana
  • 6. Légalisation, réglementation et limitation de l'accès
• C. Des enfants en meilleure santé
  • 7. Des choix alimentaires plus sains
  • 8. Stratégie nationale sur la vaccination et les commotions cérébrales
  • 9. Emballages neutres des produits du tabac
• D. Salubrité des aliments
  • 10. Renforcer les inspections des aliments produits au Canada et importés
• E. Premières Nations
  • 11. Processus de nation à nation, relations financières et Commission de vérité et réconciliation
• F. Sécurité du sang
  • 12. Levée de l'interdiction de donner du sang visant les HSH (hommes ayant eu des rapports sexuels avec des hommes)
• G. Documents de référence
  • 13. Plate-forme libérale : Le bon plan pour renforcer la classe moyenne
  • 14. Document d'information : Investir dans les soins de santé et les soins à domicile
  • 15. Lettre aux premiers ministres du Canada
  • 16. Lettre au premier ministre du Québec

Conseils stratégiques - Options - Cahier d'information ministériel - Volume IV

Table des matières

• A. Vers un nouvel Accord sur la santé
  • 1. Comprendre l'état du système de soins de santé du Canada : un diagnostic sur le rendement, les écarts et les défis du système
  • 2. Aperçu d'un nouvel Accord sur la santé : éléments clés et approche proposée.
  • 3. Promouvoir un nouvel Accord sur la santé
    • a.
    • b.
    • c.
    • d.
  • 4. Mettre en œuvre le nouvel Accord sur la santé
    • e. Collaborer avec les provinces, les territoires et les Premières nations : une stratégie globale pour la collaboration avec les provinces, les territoires et les Premières nations pour la promotion d'un Accord sur la santé
    • f.
    • g. Entreprendre l'élaboration d'un nouvel Accord sur la santé : un chemin critique de jalons clés dans le cadre de l'élaboration d'un nouvel Accord sur la santé
• B.
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9.
  • 10.
  • 11. Promouvoir les priorités canadiennes relatives à la santé à l'échelle internationale : miser sur les possibilités de collaboration au niveau international pour faire progresser les priorités

Renseignements sur les organisations du portefeuille de la Santé - Cahier d'information ministériel - Volume V

Table des matières

• A. Liste des principales personnes-ressources du portefeuille de la Santé
• B. Précisions sur chaque organisation du portefeuille de la Santé
  Santé Canada
  • 1. Direction générale des produits de santé et des aliments
  • 2. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
  • 3. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
  • 4. Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
  • 5. Direction générale de la politique stratégique
  • 6. Bureau des régions et des programmes
  • 7. Services juridiques
  • 8. Direction générale du dirigeant principal des finances
  • 9. Direction générale des communications et des affaires publiques
  • 10. Direction générale des services de gestion
  • 11. Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
  • 12. Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
  • 13. Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire
  • 14. Direction générale de la politique stratégique, de la planification et des affaires internationales
  • 15. Bureau des affaires internationales
  • 16. Fonctions de vérification et d'évaluation
  • 17. Directions générales de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
  • 18. Aperçu des Instituts de recherche en santé du Canada
  Agence de la santé publique du Canada
  Agence canadienne d'inspection des aliments
  Instituts de recherche en santé du Canada
• C. Données financières du portefeuille de la Santé
• D. Liste des acronymes

Contexte concernant les processus du portefeuille et du gouvernement - Cahier d'information ministériel - Volume VI

Table des matières

Processus à l'échelle du gouvernement

• A. Prise de décisions à l'échelle du gouvernement (processus du Cabinet)
  Description du processus du Cabinet du gouvernement du Canada (comités du Cabinet, mémoires au Cabinet, comptes rendus de décisions, etc.)
• B. Processus parlementaire
  Description du processus législatif et parlementaire (période de questions, comités parlementaires, etc.)
• C. Aperçu des instruments législatifs
  Description des types et des objectifs des instruments législatifs dont dispose un ministre pour apporter des changements stratégiques
• D. Aperçu du processus d'élaboration de règlements
  Description des étapes dans le cadre du processus de réglementation fédérale hautement structuré (p. ex. consultations, ébauche, décisions du Conseil du Trésor, publications dans la Gazette du Canada)
• E. Gestion financière
  Description des étapes dans le cycle de dépenses du gouvernement, du rôle du ministre (c.-à-d. présence aux réunions sur le Budget principal des dépenses) et de la façon dont le financement est acheminé aux ministères

Processus du portefeuille

Les onglets de cette section donnent un aperçu concret du fonctionnement des principaux secteurs du portefeuille de la Santé.

• F. Approbation et surveillance des principaux produits
  Aperçu étape par étape du fonctionnement du processus d'examen réglementaire et d'approbation de Santé Canada pour les gammes de produits suivantes :
  • 1. Médicaments
  • 2. Instruments médicaux
  • 3. Produits de santé naturels
  • 4. Médicaments en vente libre
  • 5. Vaccins
  • 6. Produits de consommation
  • 7. Pesticides
• G. Système de salubrité des aliments du Canada
  Aperçu du système de salubrité des aliments du Canada et de la façon dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) gère le processus de rappel d'aliments
• H. Communication des risques
  Description de la communication des risques pour les avis et mises en garde reliés à la santé, et description du processus au sein de Santé Canada
• I. Système de soins de santé du Canada
  • 8. Système de soins de santé du Canada
    Description du système de soins de santé du Canada et du rôle du gouvernement fédéral par rapport aux provinces et aux territoires
  • 9. Application de la Loi canadienne sur la santé
    Description du rôle de Santé Canada dans l'application de la Loi canadienne sur la santé et des façons dont un ministre peut intervenir en cas d'infraction
  • 10. Fonctionnement du transfert canadien en matière de santé
    Description de la structure de paiement du Transfert canadien en matière de santé, de la façon dont les paiements sont effectués et du rôle de Santé Canada en ce qui concerne les finances
• J. Système de santé pour les Autochtones au Canada
  Aperçu de la gestion des soins de santé à l'intention des Autochtones au Canada (c.-à-d. rôle du gouvernement fédéral par rapport aux provinces et aux territoires)
• K. Santé publique
  • 11. Système de santé publique
    Description du système de santé publique du Canada (c.-à-d. rôle du gouvernement fédéral par rapport aux provinces, aux territoires et aux autres intervenants)
  • 12. Mesures et interventions d'urgence (éclosions de maladies d'origine alimentaire et de maladies infectieuses)
    Aperçu des mesures prises par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire ou infectieuse
• L. Activités du portefeuille de la Santé
  • 13. Accès à l'information
    Description du processus d'accès à l'information du gouvernement - en particulier pour le portefeuille de la Santé
  • 14. Subventions et contributions
    Description du processus pour le lancement et l'approbation de programmes de subventions et de contributions, ainsi que pour l'examen des soumissions et la prise de décisions connexes.